Enquête annuelle de 2022 sur le prix de la laine
Information archivée dans le Web
L'information dont il est indiquée qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
Cette enquête réunit les données nécessaires à la production de données sur le volume annuel de laine vendue et sur les prix accordés aux producteurs canadiens. Regroupées avec des renseignements d'autres sources, ces données serviront à produire des estimations tant à l'échelle nationale que provinciale. Ces estimations sont utilisées par les administrations publiques et le secteur privé dans leurs activités de planification des politiques et de prise de décision en matière d'investissement.
Renseignements supplémentaires
Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Objectif
Cette enquête permet de recueillir des données afin de produire des statistiques sur le volume et la valeur de laine achetée annuellement aux agriculteurs canadiens. Les données tirées de cette enquête seront regroupées avec des renseignements provenant d'autres sources, afin de produire des estimations aux échelles nationale et provinciale. Les administrations publiques et le secteur privé utilisent ces estimations pour prendre des décisions en matière de politiques publiques et d'investissements.
Confidentialité
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler
l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement
ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette
enquête à des fins statistiques.
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et- Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau- Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie- Britannique. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Aux fins de la présente enquête, une entente a été conclue en vertu de l'article 12 avec l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrement
Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux enquêtes en ligne de Statistique Canada.
Procédures de retour
Veuillez retourner le questionnaire dans les 21 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe
ou le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
S'il vous est impossible de le remplir dans les 21 jours OU si vous avez besoin d'aide,
appelez-nous au 1-800-972-9692 ou TTY 1-855-382-7745.
Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Consultez notre site Web à www.statcan.gc.ca
Instructions de déclaration
- Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
- Déclarez les montants exacts en dollars et en cents, p. ex. 100,12 $.
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1
Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin. Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.
Dénomination sociale
Nom commercial (s'il y a lieu)
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2
Veuillez vérifier ou indiquer les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez-les au besoin. Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.
Prénom
Nom de famille
Titre
Langue de communication préférée
Adresse postale (numéro et rue)
Ville
Province, territoire ou état
Code postal ou code de zone Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
Pays
Adresse de courriel Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Numéro de poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) Exemple : 123-123-1234
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3
Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
.
- 1 : Opérationnelle
- 2 : N'est pas opérationelle en ce moment p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
- 1 : Exploitation saisonnière
- 2 : A cessé ses activités
- 3 : A vendu ses entités opérationnelles
- 4 : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
- 5 : Temporairement inactive, mais rouvrira
- 6 : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3a
Exploitation saisonnière
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3b
A cessé ses activités
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
- 1 : Faillite
- 2 : Liquidation
- 3 : Dissolution
- 4 : Autres raisons - précisez :
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Autres raisons - précisez :
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3c
A vendu ses entités opérationnelles
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'acheteur?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3d
A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quelle est la dénomination sociale de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
Quelles sont les dénominations sociales des autres entreprises ou organisations fusionnées?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3e
Temporairement inactive, mais rouvrira
Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3f
N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Date :
Exemple : AAAA-MM-JJ
Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
Activité principale
Activité principale - Identificateur de question :4.
Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).
- 1 : Ceci est l'activité principale actuelle. -- Passez à la prochaine section
- 2 : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.
Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels
Activité principale - Identificateur de question :5.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme :_____________________________________________________________
- 1 : Oui
- 2 : Non -- Passez à la prochaine section
Activité principale - Identificateur de question :6.
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date: AAAA / MM / JJ
Achats de laine
Achats de laine - Identificateur de question :1.
Quelle unité de mesure utiliserez-vous pour déclarer les quantités de laine brute?
- a : Kilogrammes (kg)
- b : Livres (lbs)
Achats de laine - Identificateur de question :2
En 2022, quelle quantité de laine brute l'entreprise a-t-elle achetée directement auprès des producteurs canadiens et quel était le prix moyen versé par province?
Exclure :
- la laine achetée d'autres agents, moulins ou coopératives de laine
- les prélèvements des offices de commercialisation dans le prix payé pour la laine.
Pour chacunes des provinces suivantes, veuillez indiquer la quantité de laine brute achetée et le prix moyen versé en dollars canadiens/kg ou lbs, s'il y a lieu.
(Exemple : 1,19 $)
- a : Alberta
- b : Colombie-Britannique
- c : Manitoba
- d : Nouveau-Brunswick
- e : Terre-Neuve-et-Labrador
- f : Nouvelle-Écosse
- g : Ontario
- h : Île-du-Prince-Édouard
- i : Québec
- j : Saskatchewan
Changements ou événements
Changements ou événements - Identificateur de question :2.
Indiquez tout changement ou tout événement ayant eu une incidence sur les valeurs déclarées pour cette entreprise ou organisation par rapport à la dernière période de déclaration.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Personne-ressource
Statistique Canada pourrait devoir communiquer avec la personne qui a rempli ce questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.
Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher [] et passez à « Commentaires »
Sinon, qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
Prénom
Nom de famille
Titre
Adresse de courriel (exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Numéro du poste (s'il y a lieu)
Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
Exemple : 123-123-1234
Commentaires
Combien de temps avez-vous consacré à remplir ce questionnaire?
Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
Heures:
Minutes:
Faites-nous part de vos commentaires à propos de ce questionnaire.
- Date de modification :