Immobilisations et réparations, Dépenses réelles, 2011 - Formulaire A3

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Introduction

Objectif

Cette enquête sert à rassembler des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme mesure de l'activité régionale.

Renseignements supplémentaires

Montants et pourcentages
- tous les montants déclarés doivent être arrondis au MILLIER DE DOLLARS CANADIENS près(p. ex. 6 555 444,00 $ est arrondi à 6 555 $);
- les pourcentages doivent être arrondis (p. ex. 37 %, 76 %, 94 %);
- la meilleure estimation possible est acceptable si vous n'avez pas de chiffres précis;
- les numéros de case préimprimés 055 à 904 sont réservés à des fins d'identification seulement.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Confidentiel une fois rempli.

Confidentialité

La Loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de la présente enquête qui permettraient d'identifier une entreprise. Les données déclarées dans le présent questionnaire resteront strictement confidentielles. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Entente de partage de données

Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les bureaux provinciaux et territoriaux de la statistique. Les données sont confidentielles et utilisées uniquement à des fins statistiques. Vos réponses ne sont pas communiquées à l'Agence du revenu du Canada.

Pour éviter de doubler l'activité d'enquête, Statistique Canada a conclu les ententes de partage de données ci-après pour cette enquête.

En vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu les ententes de partage de données avec les bureaux statistiques de Terre-Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Statistique Canada ne conclut des ententes en vertu de l'article 11 qu'avec les organismes statistiques provinciaux qui ont une loi sur la statistique semblable à la loi fédérale. Ces organismes sont autorisés à recueillir ces renseignements et sont soumis aux mêmes dispositions de confidentialité et aux mêmes sanctions pour divulgation des renseignements que celles que prévoit la Loi fédérale sur la statistique.

En vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique, Statistique Canada a conclu les ententes de partage de données avec Énergie, Mines et Ressources Canada, Industries, Sciences et Technologie Canada, Société canadienne d'hypotèques et de logement, Environnement Canada ainsi qu'avec le Ministère des Mines et de l'Énergie de Terre-Neuve, le ministère du Trésor provincial de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministère des Mines et de l'Énergie de la Nouvelle-Écosse, le Ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, le Ministère du Développement du nord et des Mines de l'Ontario, le Ministère de l'Énergie et des Mines du Manitoba, le Ministère de l'Énergie et des Mines de la Saskatchewan, le Ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources pétrolières de la Colombie-Britannique, le Bureau de la statistique des Territoires du Nord-Ouest et le Bureau de la statistique du Nunavut. Les ententes que nous avons avec ces organismes les obligent à tenir les renseignements confidentiels et à ne les utiliser qu'à des fins de statistiques et de recherche. En vertu de l'article 12, les répondants peuvent s'opposer au partage de leurs renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en donnant un avis écrit au statisticien en chef et en retournant leur lettre d'opposition avec le questionnaire rempli dans l'enveloppe ci-jointe.

Pour réduire le fardeau de réponse et améliorer l'uniformité des statistiques, Statistique Canada a conclu, aux termes de l'article 12 de la Loi sur la statistique avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), une entente en vue de l'échange des données de la présente enquête pour ce qui est des industries de services de télécommunications (SCIAN 517). Le paragraphe 12(2) de la Loi sur la statistique prévoit que lorsque l'intéressé donne par écrit au statisticien en chef un avis de son opposition à la communication des renseignements par Statistique Canada, ceux-ci ne peuvent être communiqués au ministère ou à la personne morale à moins que ces derniers ne soient autorisés par la loi à exiger de l'intéressé qu'il fournisse cette information. Le CRTC est autorisé par la loi à obliger le répondant à fournir l'information en vertu de l'article 37 de la Loi sur les télécommunications. Les renseignements communiqués au CRTC seront traités en vertu des exigences de l'article 39 de la Loi sur les télécommunications.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire rempli à la Division de l'investissement et du stock de capital, Statistique Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0T6, ou par télécopieur au (613) 951-0196 ou sans frais au numéro 1 800 606-5393.

Aide

Vous trouverez dans le guide de déclaration, des instructions, des définitions et des exemples qui vous aideront à remplir le questionnaire. Veuillez les lire attentivement, vous y gagnerez temps et efforts. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez téléphoner au (613) 951-9815, sans frais au numéro 1 800 345-2294 ou par courriel à Invest@statcan.gc.ca.

Définitions

Qu'est-ce qu'une dépense en immobilisation ?
Les dépenses en immobilisations sont les dépenses brutes en immobilisations destinées aux activités de votre organisme ou destinées à être données en location.
Inclure :
- le coût de tous les nouveaux bâtiments, des travaux d'ingénierie et du matériel et de l'outillage dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisés à des comptes d'immobilisations;
- les modifications, les acquisitions et les rénovations majeures;
- les coûts en capital comme les études de faisabilité, les honoraires d'architectes, d'avocats, d'installations et d'ingénierie;
- les subventions;
- les frais d'intérêt capitalisés sur les emprunts ayant servi à financer des projets d'immobilisations;
- les travaux réalisés par votre propre main-d'oeuvre;
- les acquisitions aux travaux en cours.

Comment traiter les baux

Inclure les immobilisations acquises pour location, soit en location-acquisition, soit par crédit-bail, soit en location-exploitation.

Exclure les immobilisations acquises comme locataire, soit en location-acquisition, soit par crédit-bail, soit en location-exploitation.

Information pour les ministères
Les points suivants s'appliquent aux ministères seulement :
- inclure toutes les dépenses en immobilisations, sans tenir compte du seuil de capitalisation du ministère;
- les subventions à des entités extérieures (p. ex., les municipalités, les organismes, les institutions ou les entreprises) ne sont pas comprises;
- les ministères doivent exclure des chiffres déclarés, les postes budgétaires concernant les sociétés d'État
de propriétaire ou de mandataire, vu qu'elles font l'objet d'une enquête distincte;
- les ministères fédéraux doivent déclarer les dépenses effectuées par le ministère, indépendamment du ministère qui a adjugé le contrat;
- les ministères provinciaux doivent inclure les dépenses en immobilisations pour la construction (exclure les dépenses pour les terrains) ou le matériel et l'outillage, pour utilisation au Canada, financées sur des fonds renouvelables, des prêts rattachés aux fonds renouvelables, d'autres prêts, le Trésor ou des comptes spéciaux.

Information préimprimée

Veuillez corriger les renseignements de l'étiquette préimprimée, si nécessaire;

  • a : Appellation légale
  • b : Nom commercial
  • c : Endroit
  • d : Activité principale
  • e : Genre de propriété*
  • f : Personne-ressource pour la correspondance
  • g : Titre
  • h : Adresse
  • i : Numéro de téléphone (ext)
  • j : Numéro de télécopieur
  • k : Courriel

Période de référence

Aux fins de la présente enquête, veuillez fournir les renseignements demandés pour l'exercice de 12 mois dont le dernier jour se situe entre le 1er avril (AAAA)* et le 31 mars (AAAA)*

Prière d'indiquer la période visée par votre déclaration:*

  • 1 : du (AAAAMM) au (AAAAMM)

Identification de la personne ayant rempli le questionnaire

Personne ayant rempli ce questionnaire;

  • a : Prénom et nom de famille
  • b : Titre
  • c : Numéro de téléphone, poste
  • d : Numéro de télécopieur
  • e : Signature (J'atteste que les renseignements donnés ici sont complets et exacts, à ma connaissance.)
  • f : Date de déclaration (AAAA MM JJ)

Section A: Dépenses en immobilisations et en réparations
Dépenses réelles (AAAA)*

Section A: Dépenses en immobilisations et en réparations
Dépenses réelles (AAAA)* - Identificateur de question :
1.

Veuillez indiquer les dépenses en immobilisations pour les terrains;

  • a : Coût total
  • b : Prix de vente (aliénation et vente d'immobilisations)
  • c : Valeur comptable brute (aliénation et vente d'immobilisations)

Section A: Dépenses en immobilisations et en réparations
Dépenses réelles (AAAA)* - Identificateur de question :
2.

Veuillez indiquer les dépenses en immobilisations pour la construction résidentielle;

  • a : Le coût total des dépenses en immobilisations neuves, rénovation, réfection (inclure les immobilisations usagées importées)
  • b : Le coût des achat d'immobilisations usagées canadiennes
  • c : Le prix de vente (aliénation et vente d'immobilisations)
  • d : Valeur comptable brute aliénation et vente d'immobilisations

Section A: Dépenses en immobilisations et en réparations
Dépenses réelles (AAAA)* - Identificateur de question :
3.

Veuillez indiquer les dépenses en immobilisations pour la construction non-résidentielle;(inclure pour location à autrui)

  • a : Case A immobilisations neuves, rénovation,réfection (inclure les immobilisations usagées importées)
  • b : Achat d'immobilisations usagées canadiennes
  • c : Case B Total des dépenses en immobilisations (réponses a+b)
  • d : Case E dépenses non capitalisées pour la réparation et l'entretien
  • e : Prix de vente (aliénation et vente d'immobilisations)
  • f : Valeur comptable brute (aliénation et vente d'immobilisations)

Section A: Dépenses en immobilisations et en réparations
Dépenses réelles (AAAA)* - Identificateur de question :
4.

Veuillez indiquer les dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage (inclure pour location à autrui);

  • a : Case C immobilisations neuves, rénovation,réfection (inclure les immobilisations usagées importées)
  • b : Achat d'immobilisations usagées canadiennes
  • c : Case D Total des dépenses en immobilisations (réponses a+b)
  • d : Case F dépenses non capitalisées pour la réparation et l'entretien
  • e : Prix de vente (aliénation et vente d'immobilisations)
  • f : Valeur comptable brute (aliénation et vente d'immobilisations)

Questions Additionnelle (milliers de dollars)

Questions Additionnelle (milliers de dollars) - Identificateur de question :5.

Veuillez indiquer le coût total de vos travaux en cours à la fin de l'année pour; (Ces coûts en capital doivent être déclarés comme dépenses en immobilisations dans l'année où ils sont survenus)

  • a : Construction non-résidentielle
  • b : Matériel et outillage

Questions Additionnelle (milliers de dollars) - Identificateur de question :6.

Veuillez indiquer le total des dépenses en immobilisations imputées aux dépenses d'exploitation durant la période de déclaration pour;

  • a : Construction non-résidentielle
  • b : Matériel et outillage

Section B: Variation des dépenses en immobilisations d'une année à l'autre

Veuillez cocher la ou les raisons expliquant les variations importantes du TOTAL des dépenses en immobilisations par rapport à l'exercice précédent.

Construction non-résidentielle case B

Augmentation (veuillez sélectionner)

  • 1 : Lancement de nouveau(x) projet(s) d'envergure
  • 2 : Élargissement de projet(s) existant(s)
  • 3 : Reprise ou recommencement d'un projet
  • 4 : Augmentation des coûts de projet(s)
  • 9 : Autre (s) veuillez préciser

Diminution (veuillez sélectionner)

  • 5 : Mise en suspens (temporaire ou non) de projet(s)
  • 6 : Annulation ou abandon de projet(s)
  • 7 : Projet(s) terminé(s)
  • 8 : Réduction de la taille de projet(s) existant(s)/prolongation du calendrier de projet(s)
  • 9 : Autre(s) veuillez préciser

Matériel et outillage case D

Augmentation (veuillez sélectionner)

  • 1 : Lancement de nouveau(x) projet(s) d'envergure
  • 2 : Élargissement de projet(s) existant(s)
  • 3 : Reprise ou recommencement d'un projet
  • 4 : Augmentation des coûts de projet(s)
  • 9 : Autre (s) veuillez préciser

Diminution (veuillez sélectionner)

  • 5 : Mise en suspens (temporaire ou non) de projet(s)
  • 6 : Annulation ou abandon de projet(s)
  • 7 : Projet(s) terminé(s)
  • 8 : Réduction de la taille de projet(s) existant(s)/prolongation du calendrier de projet(s)
  • 9 : Autre(s) veuillez préciser

Section C: Utilisation de la capacité (entreprises de fabrication seulement)

Section C: Utilisation de la capacité (entreprises de fabrication seulement) - Identificateur de question :1.

En (AAAA)*, à quel pourcentage de sa capacité fonctionnait cette usine ?

On définit la capacité comme la production maximum possible dans des conditions normales. En ce qui concerne ces dernières, veuillez suivre les pratiques d'exploitation de l'entreprise en matière d'utilisation des installations de production, des heures supplémentaires, du travail en équipes, des congés, etc. Si une de vos installations permet de substituer un produit à un autre, utilisez un ensemble de produits à la capacité qui se rapproche le plus par sa composition de votre production de (AAAA)*.

Section C: Utilisation de la capacité (entreprises de fabrication seulement) - Identificateur de question :2.

Si cette usine ne fonctionnait pas à sa pleine capacité en (AAAA)*, quelle était la principale raison ? (Veuillez choisir les choix appropriées)

  • 1 : Insuffisance de commandes
  • 2 : Insuffisance de main d'oeuvre disponible
  • 3 : Manque de matières brutes ou de fournitures
  • 4 : Grève ou autre arrêt de travail
  • 5 : Fermeture temporaire d'usine
  • 6 : Démarrage d'une nouvelle installation
  • 7 : Les stocks suffisants
  • 8 : Autres raisons (veuillez préciser)

Section C: Utilisation de la capacité (entreprises de fabrication seulement) - Identificateur de question :3.

Si cette usine fonctionnait à plus de sa capacité en (AAAA)* , quelle était la principale raison ? (Veuillez choisir les choix appropriées)

  • a : Demande accrue pour les produits
  • b : Les stocks insuffisants
  • c : Autres raisons (veuillez préciser)

Section C: Utilisation de la capacité (entreprises de fabrication seulement) - Identificateur de question :4.

La capacité de production de cette usine a-t-elle changé en (AAAA)*?
(Changement relatif aux ressources, p.ex. usine, matériel et outillage, main d'oeuvre, etc.)
Veuillez choisir

  • a : Augmenté
  • b : Diminué
  • c : Aucun changement

Section D: Ventilation des dépenses effectuées (AAAA)*

Section D: Ventilation des dépenses effectuées (AAAA)* - Identificateur de question :1.

De la section A, transférer le total de la case A - construction non résidentielle neuve, rénovation et réfection;

Pour les réponses 3à6 (inclusivement) veuillez, indiquer les dépenses pour travaux exécutés par les employés de l'entreprise

  • 1 : Total
  • 2 : Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs
  • 3 : Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
  • 4 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Salaires et traitements
  • 5 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Matériaux et fournitures
  • 6 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Autres dépenses

Section D: Ventilation des dépenses effectuées (AAAA)* - Identificateur de question :2.

De la section A, transférer le total de la case E - dépenses pour la construction, la réparation et l'entretien;

Pour les réponses 3à6 (inclusivement) veuillez, indiquer les dépenses pour travaux exécutés par les employés de l'entreprise

  • 1 : Total
  • 2 : Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs
  • 3 : Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
  • 4 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Salaires et traitements
  • 5 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Matériaux et fournitures
  • 6 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Autres dépenses

Section D: Ventilation des dépenses effectuées (AAAA)* - Identificateur de question :3.

De la section A, transférer le total de la case C - matériel et outillage neuf, rénovation et réfection;

Pour les réponses 3à6 (inclusivement) veuillez, indiquer les dépenses pour travaux exécutés par les employés de l'entreprise

  • 1 : Total
  • 2 : Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs
  • 3 : Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
  • 4 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Salaires et traitements
  • 5 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Matériaux et fournitures
  • 6 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Autres dépenses

Section D: Ventilation des dépenses effectuées (AAAA)* - Identificateur de question :4.

De la section A, transférer le total de la case F - dépenses pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien;

Pour les réponses 3à6 (inclusivement) veuillez, indiquer les dépenses pour travaux exécutés par les employés de l'entreprise

  • 1 : Total
  • 2 : Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs
  • 3 : Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte
  • 4 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Salaires et traitements
  • 5 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Matériaux et fournitures
  • 6 : Répartition des travaux exécutés par catégorie de coûts - Autres dépenses

*Voir le guide de déclaration ou questionnaire

Information

Combien de temps avez-vous mis pour compiler les données et remplir ce questionnaire ?

  • 1 : Veuillez indiquer le nombre(s) Heure(s) et minute(s)

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