Enquête sur les industries de services : services d'emploi, 2012 - Questionnaire à caractéristiques
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre dinformation seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à lenquête.
A - Introduction
Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.
- 1 : Raison sociale
- 2 : Nom commercial
- 3 : Titre de la personne-ressource
- 4 : Prénom de la personne-ressource
- 5 : Nom de la personne-ressource
- 6 : Adresse (numéro et rue)
- 7 : Ville
- 8 : Province, territoire ou État
- 9 : Pays
- 10 : Code postal/ zip code
Quelle est votre langue préférée?
- 1 : français
- 2 : anglais
Objectif
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Ce document est confidentiel une fois rempli.
If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-972-9692.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.
Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que les renseignements transmis par courriel ou par télécopieur pourraient être interceptés par un tiers. Toutefois, dès la réception de votre questionnaire, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a donc aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous remplissez un questionnaire en ligne.
Procédures de retour
Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-972-9692 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Directives générales
- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.
- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.
- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
- Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.
B - Activité commerciale principale
B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.
Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.
B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.
Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?
- 1 : Services de placement permanent, de placement de contractuels (dotation à contrat) et de recherche de cadres : établissements dont l'activité principale consiste à dresser une liste de postes vacants, à choisir, à orienter et à placer les candidats (y compris les cadres et les contractuels) dans un emploi. Les personnes placées ne sont pas des employés des agences de placement.
- 2 : Services de placement temporaire (dotation en personnel suppléant) : établissements dont l'activité principale consiste à fournir des travailleurs au client pour des périodes limitées en vue de compléter sa main-d'oeuvre. Les personnes placées sont des employés des agences de dotation en personnel suppléant.
- 3 : Services de dotation de coemploi offerts par une organisation professionnelle d'employeurs : établissements dont l'activité principale consiste à fournir des travailleurs et des services de gestion en ressources humaines à leurs clients.
- 4 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.
C - Renseignements sur la période de déclaration
C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.
Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.
- 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)
C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.
Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :
- 1 : exploitation saisonnière
- 2 : nouvelle entreprise
- 3 : changement de l'exercice financier
- 4 : changement de propriétaire
- 5 : arrêt définitif de l'exploitation
- 6 : fermeture temporaire
D et E - Sans objet
F - Caractéristiques de l'industrie
Pour chaque type de services d'emploi, veuillez déclarer le Nombre de personnes placées et la répartition des Ventes de produits et services.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.
Services de recherche de cadres
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.
Services de placement permanent (exclure les services de recherche de cadres)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.
Services de dotation à contrat (placement temporaire de contractuels - n'ayant pas reçu un T4)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.
Services de dotation en personnel suppléant (placement temporaire des employés des agences de dotation - ayant reçu un T4)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.
Services de dotation temporaire en vue d'un placement permanent (placement temporaire des employés des agences de dotation - ayant reçu un T4 - en vue de l'obtention d'un emploi permanent à la fin de la période d'essai auprès du client)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.
Services de dotation de coemploi et de dotation à long terme (la dotation de coemploi est offerte par une organisation professionnelle d'employeurs, alors que la dotation à long terme (embauchage obligatoire) est une dotation prolongée comme la location de main-d'oeuvre, de personnel, d'employés et la dotation prolongée d'employés)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.
Toutes les autres ventes (veuillez préciser) :
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.
Ventes totales (somme des questions 1 à 7)
Coûts relatifs au personnel
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.
Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés à l'interne - ayant reçu un T4
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.
Salaires, traitements et avantages sociaux versés aux employés placés temporairement - ayant reçu un T4
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.
Montants versés aux contractuels placés temporairement - n'ayant pas reçu un T4
Nombre d'employés à l'interne
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.
Nombre d'employés à l'interne - ayant reçu un T4
G - Sans objet
H - Ventes selon le type de client
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.
Clients au Canada
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)
Entreprises
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)
Particuliers et ménages
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)
Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)
H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.
Clients à l'extérieur du Canada
Total : 100 %
I - Ventes selon l'emplacement du client
Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).
- 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
- 2 : Île-du-Prince-Édouard
- 3 : Nouvelle-Écosse
- 4 : Nouveau-Brunswick
- 5 : Québec
- 6 : Ontario
- 7 : Manitoba
- 8 : Saskatchewan
- 9 : Alberta
- 10 : Colombie-Britannique
- 11 : Yukon
- 12 : Territoires du Nord-Ouest
- 13 : Nunavut
- 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)
Total : 100 %
J et K - Sans objet
L - Renseignements sur la personne-ressource
Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:
- 1 : M.
- 2 : Mme
- 3 : Mlle
- 4 : Aucune
- 1 : Nom de famille
- 2 : Prénom
- 3 : Titre
- 4 : Numéro de téléphone
- 5 : Numéro de poste
- 6 : Numéro de télécopieur
- 7 : Adresse électronique
- 8 : Adresse du site Web
J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.
- 1 : aaaa mm jj
M - Commentaires
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.
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