Enquête mensuelle sur les chargement ferroviaires
Information archivée dans le Web
L'information dont il est indiquée qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre dinformation seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à lenquête.
Introduction
Corrigez au besoin les renseignements apparaissant sur l'étiquette pré-imprimée en remplissant les espaces ci-dessous :
- 1 : Raison sociale
- 2 : Nom commercial
- 3 : À l'attention de
- 4 : Adresse
- 5 : Ville
- 6 : Province / État
- 7 : Code postal / de zone
- 8 : Personne ressource
- 9 : Téléphone
- 10 : Télécopieur
Objectif
Cette enquête permet de recueillir des données provenant des transporteurs ferroviaires publics ayant des activités au Canada qui sont essentielles à l'analyse de l'industrie du transport ferroviaire et à l'évaluation de sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au Système de comptabilité nationale du Canada pour le calcul du produit intérieur brut et différents ministères s'en servent pour élaborer des politiques et suivre l'évolution de l'industrie.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentialité
Ce document est confidentiel une fois complété. Les données sont utilisées à des fins statistiques seulement et publiées sous forme agrégée. La loi interdit à Statistique Canada de publier toute statistique pouvant révéler des renseignements au sujet d'une entreprise identifiable sans le consentement préalable, par écrit, de cette entreprise. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent de la confidentialité des données ne sont pas assujetties à la Loi sur l'accès à l'information ni à aucune autre loi.
Entente de partage de données
Afin d'éviter les dédoublements et d'alléger le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique une entente avec Transport Canada sur l'échange de renseignements recueillis dans cette enquête.
Dans le cas des transporteurs non réglementés par le gouvernement fédéral, l'information ne sera utilisée par Transports Canada qu'à des fins statistiques et de recherche. Les répondants peuvent, en vertu de l'article 12, s'opposer à l'échange de renseignements qu'ils fournissent en donnant avis par écrit de leur opposition au statisticien en chef et en retournant leur lettre d'opposition avec leur questionnaire rempli dans l'enveloppe ci-jointe.
Dans le cas des transporteurs réglementés par le gouvernement fédéral, Statistique Canada recueille l'information pour son propre compte conformément à la Loi sur la statistique et pour le compte de Transports Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et les Règlements concernant la production de renseignements par les transporteurs. Dans ce cas, les répondants n'ont pas le droit de s'opposer à l'échange des renseignements puisque Transports Canada est autorisé par la loi à exiger d'eux qu'ils fournissent ces renseignements.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Compléter et retourner à :
Section des enquêtes-entreprises/Région du centre
Statistique Canada
170 Promenade du Pré Tunney
Édifice Jean Talon, Section 2 D-1
Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0T6
Téléphone : 613-951-9861
Téléphone sans frais : 1-866-248-2234
Télécopieur sans frais : 1-888-883-7999
Courriel : bsso@statcan.gc.ca
Vous pouvez transmettre les données soit par la poste, télécopieur ou par courriel.
Aide
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions à poser sur l'enquête, veuillez vous adresser à:
Section des enquêtes-entreprises/Région du centre
Statistique Canada
170 Promenade du Pré Tunney
Édifice Jean Talon, Section 2 D-1
Ottawa, Ontario, Canada, K1A 0T6
Téléphone sans frais : 1-866-248-2234
Télécopieur sans frais : 1-888-883-7999
Énoncé d'introduction
La présente enquête vise à recueillir des données essentielles à l'analyse du secteur du transport ferroviaire et à l'évaluation de sa contribution à l'économie canadienne. Ces données sont intégrées au système de comptabilité nationale du Canada pour le calcul du produit intérieur brut. Différents ministères s'en servent également pour élaborer des politiques et suivre l'évolution du secteur.
Couverture
Cette enquête vise les transporteurs ferroviaires publics en activité au Canada.
Merci
Merci d'avoir participé à l'enquête mensuelle sur les chargements ferroviaires.
Directives générales
(a) Déclarez seulement les chargements de marchandises payantes. Ne déclarez pas les expéditions pour le service de la compagnie.
(b) La partie I sert à déclarer les wagons et les poids en tonnes pour les chargements de trafic non-intermodal.
(c) La partie II est utilisée pour déclarer l'ensemble des wagons et tonnes provenant d'autres transporteurs ferroviaires.
(d) La partie III sert à déclarer le nombre d'unités, les UEVs et les tonnes pour les chargements de type intermodal.
(e) La partie IV sert à déclarer le nombre d'unités, les UEVs et les tonnes pour le trafic intermodal provenant d'embranchements américains.
(f) Indiquez si le poids représente des tonnes courtes (Impérial) ou des tonnes métriques.
Information générale
S'il vous plaît completé les informations suivantes.
- 1 : Nom de la compagnie (tel qu'indiqué sur l'étiquette)
- 2 : Période de référence (mois / année)
- 3 : Unité de mesure (tonnes impériales / tonnes métriques)
Part I - Trafic non intermodal, selon le groupe de marchandise
Pour chaqune des commodités suivantes, veuillez indiqué le nombre de wagons et le poids pour les chargements de marchandises payantes.
Agriculture et alimentation
- 1 : Blé
- 2 : Autres grains céréaliers (maïs, seigle, orge, avoine, riz, millet, sarazin)
- 3 : Légumes frais, réfrigérés ou secs
- 4 : Fruits frais, réfrigérés ou secs et fruits à coques
- 5 : Colza (canola)
- 6 : Autres grains, fruits oléagineux et autres produits agricoles
- 7 : Aliments pour animaux, paille, oeufs et autres produits d'origine animale
- 8 : Viandes, poissons, fruits de mer, incluant les préparations
- 9 : Préparations et produits de céréales moulues et de boulangerie
- 10 : Graisses et huiles animales ou végétales et farines de graines oléagineuses
- 11 : Sucre (sous forme liquide, solide, brute ou raffiné incluant mélasse et sirop d'érable)
- 12 : Préparations alimentaires
- 13 : Boissons (alcoolisées ou non alcoolisées)
Minerais
- 14 : Sable, gravier, pierres et pierres concassées
- 15 : Sel (p.ex. sel de table, sel gemme, saumure et chlorure de sodium pur)
- 16 : Roche phosphatée
- 17 : Soufre
- 18 : Gypse (inclus anhydrite)
- 19 : Autres minéraux non métalliques (p.ex. argile, amiante, etc.)
- 20 : Minerais de fer et leurs concentrés
- 21 : Minerais de cuivre et leurs concentrés
- 22 : Minerais de nickel et leurs concentrés
- 23 : Minerais de plomb et leurs concentrés
- 24 : Minerais de zinc et leurs concentrés
- 25 : Autres minerais métalliques et leurs concentrés (aluminium, bauxite, titane, autres ...)
Hydrocarbures
- 26 : Charbon (bitumineux, lignite et anthracite non agglomérés, charbons agglomérés)
- 27 : Essence et carburateur
- 28 : Mazout et pétrole brut (huile brut de pétrole ou minéraux bitumineux, incluant sables bit.)
- 29 : Hydrocarbures gazeux (incluant les gaz propanes liquides)
- 30 : Coke de charbon et de pétrole
- 31 : Autre produits du raffinage du pétrole et produits du charbon
Produits chimiques de base
- 32 : Acide sulfurique
- 33 : Alumine
- 34 : Produits chimiques de base
- 35 : Potasse (chlorure de potassium)
- 36 : Engrais et matériaux pour engrais (sauf la potasse)
- 37 : Autres produits et préparations chimiques
- 38 : Matières plastiques et caoutchouc (formes primaires, semi produits ou finis)
Produits forestiers
- 39 : Rondins et autres bois bruts
- 40 : Copeaux de bois
- 41 : Bois d'oeuvre
- 42 : Autres produits du bois (p. ex. contre-plaqués, placages, etc.)
- 43 : Pâtes de bois
- 44 : Papier journal (en feuilles ou rouleaux)
- 45 : Papier et carton (sauf les produits imprimés)
46 : Ciment
Métaux transformés
- 47 : Produits fabriqués à partir de minéraux non métalliques (p. ex. mortier, céramiques, verre)
- 48 : Fer et acier - formes primaires et demi-produits
- 49 : Cuivre - formes primaires et demi-produits
- 50 : Aluminium - formes primaires et demi-produits
- 51 : Autres métaux non ferreux - formes primaires et demi-produits
- 52 : Articles de métaux communs
Produits manufacturés
- 53 : Machines (p. ex. moteurs, outils, appareils mécaniques, domestiques, agricoles ou industriels)
- 54 : Automobiles et mini fourgonnettes
- 55 : Véhicules pour le transport de marchandises
- 56 : Autres véhicules
- 57 : Pièces et accessoires pour véhicules moteurs
- 58 : Autre matériel de transport
Déchets
- 59 : Déchets et débris métalliques
- 60 : Déchets et débris non métalliques (p. ex. papier, carton, fibres, verre, plastiques, liquides)
Autre
- 61 : Autres produits manufacturés et divers
- 62 : Trafic de marchandises en commun des maisons d'expédition
- 63 : Chargements mixtes ou fret non identifié
- 64 : Expéditions de détail (tonnes seulement)
65 : Total des chargements de type non intermodal (somme des lignes 1 à 64)
Part II - Trafic provenant d'autres transporteurs ferroviaires
Veuillez indiquer le nombre de wagons et le poids pour les items suivants.
- 66 : Trafic reçu des embranchements américains
- 67 : Trafic reçu des embranchements canadiens
Part III - Chargements de type intermodal
Veuillez indiquer le nombre d'unités, d'EVPs (équivalent vingt pieds), et le poids pour les items suivants.
- 68 : Conteneurs sur wagons plats (CSWP)
- 69 : Remorques sur wagons plats (RSWP)
70 : Total des chargements de type intermodal (somme des lignes 68 et 69)
Part IV - Trafic intermodal reçu
Veuillez indiquer le nombre d'unités, d'EVPs (équivalent vingt pieds), et le poids pour les items suivants.
- 71 : CSWP inclut dans le trafic reçu des embranchements américains
- 72 : RSWP inclut dans le trafic reçu des embranchements américains
- Date de modification :