Rapport d'exploitation des sociétés des alcools pour l'exercice terminé le 31 mars 2011

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Renseignements généraux

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les notes et directives AVANT de remplir le questionnaire.

-1 - Identificateur de question :1.

Veuillez mettre à jour le nom et/ou l'adresse, si nécessaire.

Objectif

Ce programme fournit des renseignements statistiques sur les opérations des régies des alcools provinciales et territoriales.

Autorité

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

Confidentiel une fois rempli.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Procédures de retour

Veuillez retourner l'original dans l'enveloppe de retour incluse avant le 1 novembre de la fin de l'année fiscale de la période de réference à :

(Exemple : Si l'enquète fait référence à l'année fiscale se terminant le 31 mars 2008, l'enquête devrait être retournée avant le 1 novembre 2008)

Statistique Canada
Division de la statistique du secteur public
100 promenade du Pré Tunney
Édifice R.H. Coats, 20ième étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Conserver un exemplaire rempli pour vos dossiers.

Aide

Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, communiquez avec la Division de la statistique du secteur public par téléphone (613) 951-3524 ou par télécopieur (613) 951-0661.

Instructions

1. La valeur est rapportée en milliers de dollars et le volume est rapporté en milliers de litres.
2. Si les données financières et non financières ne sont pas disponibles, vous pouvez utiliser des estimations. Veuillez ajouter un "E" si les données sont estimées.

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer l'exercice financier pour la période à l'étude.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Veuillez compléter les informations suivantes :

  • a) : M./Mme/Mlle
  • b) : Prénom, nom de famille
  • c) : Titre
  • d) : Numéro de téléphone (000-000-0000)
  • e) : Date complétée (AAAA-MM-DD)
  • f) : Courriel

I. Nombre de magasins de détail

I. Nombre de magasins de détail - Identificateur de question :1.

Veuiller fournir les informations suivantes concernant les magasins de détail établis durant l'année :

  • a) : Nombre de magasins exploités par la Société
  • b) : Nombre d'agences de la Société
  • c) : Nombre de magasins de détail des producteurs de vins (exclus de section I, question 1a) et 1b))
  • d) : Nombre de magasins de détail des brasseries (exclus de section I, question 1a) et 1b))

I. Nombre de magasins de détail - Identificateur de question :2.

Veuiller fournir les informations suivantes concernant les magasins de détail en activité à la fin de l'année :

  • a) : Nombre de magasins exploités par la Société
  • b) : Nombre d'agences de la Société
  • c) : Nombre de magasins de détail des producteurs de vins (exclus de section I, question 1a) et 1b))
  • d) : Nombre de magasins de détail des brasseries (exclus de section I, question 1a) et 1b))

II. Finances

II. Finances - Identificateur de question :1.

Veuillez fournir les informations suivantes, pour les ventes de boissons alcoolisées; excluant la taxe générale de vente et la valeur des contenants :

  • a) : Total des ventes (à rapporter à la section IV, Ventes de la régie des alcools)
  • b) : Moins: Escomptes inclus dans la section II, question 1a)
  • c) : Moins: Autres taxes inclues dans la section II, question 1a), préciser

II. Finances - Identificateur de question :2.

Veuillez déclarer la valeur des sommes reçues en remboursement de contenants, pour ventes de bouteilles.

II. Finances - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer le coût de ventes.

II. Finances - Identificateur de question :4.

Veuillez déclarer le bénéfice net d'exploitation (somme de section II, question 1a) plus question 2 moins question 3).

II. Finances - Identificateur de question :5.

Veuillez fournir la valeur des autres revenus provenant des sources suivantes (exclure les sommes perçues au nom de la province ou des municipalités - voir section II, question 8) :

  • a) : Licences et permis
  • b) : Amendes et pénalités
  • c) : Confiscations
  • d) : Commissions pour perception de taxes
  • e) : Gains sur vente d'actifs immobilisés compris dans le revenu d'exploitation
  • f) : Intérêts et change
  • g) : Loyers
  • h) : Autres revenus

II. Finances - Identificateur de question :6.

Veuillez fournir la valeur des dépenses provenant des sources suivantes :

  • a) : Frais de police et mise en application des lois
  • b) : Entretien des prisonniers
  • c) : Dépenses en immobilisations faites à même le revenu d'exploitation :
  • c) (i) : Terrains
  • c) (ii) : Bâtiments
  • c) (iii) : Machines et équipement (y compris le mobilier)
  • d) : Provision pour amortissement d'actifs immobilisés :
  • d) (i) : Bâtiments
  • d) (ii) : Machines et équipement (y compris le mobilier)
  • e) : Autres provisions ou réserves (portées aux dépenses) (préciser)
  • f) : Intérêts et change
  • g) : Taxes foncières
  • h) : Autres dépenses

II. Finances - Identificateur de question :7.

Veuillez déclarer le revenu net (doit correspondre à celui de votre rapport annuel) (somme de section II, question 4 plus question 5 moins question 6).

II. Finances - Identificateur de question :8.

Veuillez indiquer les autres montants perçus par la Société en tant qu'agent du gouvernement provincial ou encore pour le compte des municipalités (préciser).

III. Paie

III. Paie - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les salaires bruts et commissions versés aux employés.

III. Paie - Identificateur de question :2.

Veuillez déclarer les charges sociales (part de l'employeur).

III. Paie - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer la taxe sur la masse salariale.

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants)

VENTES DE LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer la valeur des ventes de la régie des alcools pour les boissons canadiennes suivantes : (voir note 1)

  • A : SPIRITUEUX :
  • a) : Alcool
  • b) : Brandy
  • c) : Gin
  • d) : Liqueurs
  • e) : Rhum
  • f) : Whisky
  • g) : Vodka
  • h) : Coolers
  • i) : Autres
  • j) : Total des spiritueux
  • B : CIDRE :
  • a) : Total du cidre
  • C : VINS :
  • a) : Total des mousseux
  • a)(i) : Blancs
  • a)(ii) : Rosés
  • b) : Total des non-mousseux
  • b) (i) : Rouges
  • b) (ii) : Blancs
  • b) (iii) : Apéritifs (vermouth, cinzano) (voir note 3)
  • b) (iv) : Fortifiés (sherry, port) (voir note 3)
  • b) (v) : Autres
  • c) : Coolers
  • d) : Total des vins (somme de VINS : C-a), C-b) et C-c))
  • D : BIÈRE
  • a) : Bière (valeur des contenants non-comprise)
  • b) : Coolers
  • c) : Total des bières (somme de BIÈRE : D-a) et D-b))
  • E : TOTAL :
  • a) : Total des boissons (somme de SPIRITUEUX : A-j), CIDRE : B-a), VINS : C-d) and BIÈRE : D-c))

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer la valeur des ventes de la régie des alcools pour les boissons importées suivantes : (voir note 2)

  • A : SPIRITUEUX :
  • a) : Alcool
  • b) : Brandy
  • c) : Gin
  • d) : Liqueurs
  • e) : Rhum
  • f) : Whisky
  • g) : Vodka
  • h) : Coolers
  • i) : Autres
  • j) : Total des spiritueux
  • B : CIDRE :
  • a) : Total du cidre
  • C : VINS :
  • a) : Total des mousseux
  • a)(i) : Blancs
  • a)(ii) : Rosés
  • b) : Total des non-mousseux
  • b) (i) : Rouges
  • b) (ii) : Blancs
  • b) (iii) : Apéritifs (vermouth, cinzano) (voir note 3)
  • b) (iv) : Fortifiés (sherry, port) (voir note 3)
  • b) (v) : Autres
  • c) : Coolers
  • d) : Total des vins (somme de VINS : C-a), C-b) et C-c))
  • D : BIÈRE
  • a) : Bière (valeur des contenants non-comprise)
  • b) : Coolers
  • c) : Total des bières (somme de BIÈRE : D-a) et D-b))
  • E : TOTAL :
  • a) : Total des boissons (somme de SPIRITUEUX : A-j), CIDRE : B-a), VINS : C-d) and BIÈRE : D-c))

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :3.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des ventes de la régie des alcools de section IV, questions 1 et 2 pour les boissons suivantes :

  • A : SPIRITUEUX :
  • a) : Alcool
  • b) : Brandy
  • c) : Gin
  • d) : Liqueurs
  • e) : Rhum
  • f) : Whisky
  • g) : Vodka
  • h) : Coolers
  • i) : Autres
  • j) : Total des spiritueux
  • B : CIDRE :
  • a) : Total du cidre
  • C : VINS :
  • a) : Total des mousseux
  • a)(i) : Blancs
  • a)(ii) : Rosés
  • b) : Total des non-mousseux
  • b) (i) : Rouges
  • b) (ii) : Blancs
  • b) (iii) : Apéritifs (vermouth, cinzano) (voir note 3)
  • b) (iv) : Fortifiés (sherry, port) (voir note 3)
  • b) (v) : Autres
  • c) : Coolers
  • d) : Total des vins (somme de VINS : C-a), C-b) et C-c))
  • D : BIÈRE
  • a) : Bière (valeur des contenants non-comprise)
  • b) : Coolers
  • c) : Total des bières (somme de BIÈRE : D-a) et D-b))
  • E : TOTAL :
  • a) : Total des boissons (somme de SPIRITUEUX : A-j), CIDRE : B-a), VINS : C-d) and BIÈRE : D-c))

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :4.

Veuillez indiquer le volume des ventes de la régie des alcools pour les boissons canadiennes suivantes : (voir note 1)

  • A : SPIRITUEUX :
  • a) : Alcool
  • b) : Brandy
  • c) : Gin
  • d) : Liqueurs
  • e) : Rhum
  • f) : Whisky
  • g) : Vodka
  • h) : Coolers
  • i) : Autres
  • j) : Total des spiritueux
  • B : CIDRE :
  • a) : Total du cidre
  • C : VINS :
  • a) : Total des mousseux
  • a)(i) : Blancs
  • a)(ii) : Rosés
  • b) : Total des non-mousseux
  • b) (i) : Rouges
  • b) (ii) : Blancs
  • b) (iii) : Apéritifs (vermouth, cinzano) (voir note 3)
  • b) (iv) : Fortifiés (sherry, port) (voir note 3)
  • b) (v) : Autres
  • c) : Coolers
  • d) : Total des vins (somme de VINS : C-a), C-b) et C-c))
  • D : BIÈRE
  • a) : Bière (valeur des contenants non-comprise)
  • b) : Coolers
  • c) : Total des bières (somme de BIÈRE : D-a) et D-b))
  • E : TOTAL :
  • a) : Total des boissons (somme de SPIRITUEUX : A-j), CIDRE : B-a), VINS : C-d) and BIÈRE : D-c))

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :5.

Veuillez indiquer le volume des ventes de la régie des alcools pour les boissons importées suivantes : (voir note 2)

  • A : SPIRITUEUX :
  • a) : Alcool
  • b) : Brandy
  • c) : Gin
  • d) : Liqueurs
  • e) : Rhum
  • f) : Whisky
  • g) : Vodka
  • h) : Coolers
  • i) : Autres
  • j) : Total des spiritueux
  • B : CIDRE :
  • a) : Total du cidre
  • C : VINS :
  • a) : Total des mousseux
  • a)(i) : Blancs
  • a)(ii) : Rosés
  • b) : Total des non-mousseux
  • b) (i) : Rouges
  • b) (ii) : Blancs
  • b) (iii) : Apéritifs (vermouth, cinzano) (voir note 3)
  • b) (iv) : Fortifiés (sherry, port) (voir note 3)
  • b) (v) : Autres
  • c) : Coolers
  • d) : Total des vins (somme de VINS : C-a), C-b) et C-c))
  • D : BIÈRE
  • a) : Bière (valeur des contenants non-comprise)
  • b) : Coolers
  • c) : Total des bières (somme de BIÈRE : D-a) et D-b))
  • E : TOTAL :
  • a) : Total des boissons (somme de SPIRITUEUX : A-j), CIDRE : B-a), VINS : C-d) and BIÈRE : D-c))

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :6.

Veuillez indiquer le total (combiné) du volume des ventes de la régie des alcools de section IV, questions 4 et 5 pour les boissons suivantes :

  • A : SPIRITUEUX :
  • a) : Alcool
  • b) : Brandy
  • c) : Gin
  • d) : Liqueurs
  • e) : Rhum
  • f) : Whisky
  • g) : Vodka
  • h) : Coolers
  • i) : Autres
  • j) : Total des spiritueux
  • B : CIDRE :
  • a) : Total du cidre
  • C : VINS :
  • a) : Total des mousseux
  • a)(i) : Blancs
  • a)(ii) : Rosés
  • b) : Total des non-mousseux
  • b) (i) : Rouges
  • b) (ii) : Blancs
  • b) (iii) : Apéritifs (vermouth, cinzano) (voir note 3)
  • b) (iv) : Fortifiés (sherry, port) (voir note 3)
  • b) (v) : Autres
  • c) : Coolers
  • d) : Total des vins (somme de VINS : C-a), C-b) et C-c))
  • D : BIÈRE
  • a) : Bière (valeur des contenants non-comprise)
  • b) : Coolers
  • c) : Total des bières (somme de BIÈRE : D-a) et D-b))
  • E : TOTAL :
  • a) : Total des boissons (somme de SPIRITUEUX : A-j), CIDRE : B-a), VINS : C-d) and BIÈRE : D-c))

VENTE À L'INTÉRIEUR DE LA PROVINCE PAR BRASSEURS ET PRODUCTEURS DE VIN ET LEUR POINTS DE VENTE NON INCLUS DANS LA SECTION IV - VENTES DE LA RÉGIE DES ALCOOLS (excluant la TPS, la taxe générale de vente

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :7.

Veuillez indiquer la valeur des ventes à l'intérieur de la province par brasseurs et producteurs de vin et leur points de vente pour les boissons canadiennes suivantes (non inclus sous ventes de la régie des alcools) : (voir note 1)

  • A : CIDRE :
  • a) : Total du cidre
  • B : VINS :
  • a) : Total des mousseux
  • a) (i) : Blancs
  • a) (ii) : Rosés
  • b) : Total des non-mousseux
  • b) (i) : Rouges
  • b) (ii) : Blancs
  • b) (iii) : Apéritifs (vermouth, cinzano) (voir note 3)
  • b) (iv) : Fortifiés (sherry, port) (voir note 3)
  • b) (v) : Autres
  • c) : Coolers
  • d) : Total des vins (somme de VINS : B-a), B-b) et B-c))
  • C : BIÈRE :
  • a) : Bière (valeur des contenants non-comprise)
  • b) : Coolers
  • c) : Total des bières (somme de BIÈRE : C-a) et C-b))
  • D : TOTAL :
  • a) : Total des boissons (somme de CIDRE : A-a), VINS : B-d) and BIÈRE : C-c))

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :8.

Veuillez indiquer la valeur des ventes à l'intérieur de la province par brasseurs et producteurs de vin et leur points de vente pour les boissons importées suivantes (non inclus sous ventes de la régie des alcools) : (voir note 2)

  • A : CIDRE :
  • a) : Total du cidre
  • B : VINS :
  • a) : Total des mousseux
  • a) (i) : Blancs
  • a) (ii) : Rosés
  • b) : Total des non-mousseux
  • b) (i) : Rouges
  • b) (ii) : Blancs
  • b) (iii) : Apéritifs (vermouth, cinzano) (voir note 3)
  • b) (iv) : Fortifiés (sherry, port) (voir note 3)
  • b) (v) : Autres
  • c) : Coolers
  • d) : Total des vins (somme de VINS : B-a), B-b) et B-c))
  • C : BIÈRE :
  • a) : Bière (valeur des contenants non-comprise)
  • b) : Coolers
  • c) : Total des bières (somme de BIÈRE : C-a) et C-b))
  • D : TOTAL :
  • a) : Total des boissons (somme de CIDRE : A-a), VINS : B-d) and BIÈRE : C-c))

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :9.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des ventes à l'intérieur de la province par brasseurs et producteurs de vin et leur points de vente de section IV, questions 7 et 8 pour les boissons suivantes :

  • A : CIDRE :
  • a) : Total du cidre
  • B : VINS :
  • a) : Total des mousseux
  • a) (i) : Blancs
  • a) (ii) : Rosés
  • b) : Total des non-mousseux
  • b) (i) : Rouges
  • b) (ii) : Blancs
  • b) (iii) : Apéritifs (vermouth, cinzano) (voir note 3)
  • b) (iv) : Fortifiés (sherry, port) (voir note 3)
  • b) (v) : Autres
  • c) : Coolers
  • d) : Total des vins (somme de VINS : B-a), B-b) et B-c))
  • C : BIÈRE :
  • a) : Bière (valeur des contenants non-comprise)
  • b) : Coolers
  • c) : Total des bières (somme de BIÈRE : C-a) et C-b))
  • D : TOTAL :
  • a) : Total des boissons (somme de CIDRE : A-a), VINS : B-d) and BIÈRE : C-c))

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :10.

Veuillez indiquer le volume des ventes à l'intérieur de la province par brasseurs et producteurs de vin et leur points de vente pour les boissons canadiennes suivantes (non inclus sous ventes de la régie des alcools) : (voir note 1)

  • A : CIDRE :
  • a) : Total du cidre
  • B : VINS :
  • a) : Total des mousseux
  • a) (i) : Blancs
  • a) (ii) : Rosés
  • b) : Total des non-mousseux
  • b) (i) : Rouges
  • b) (ii) : Blancs
  • b) (iii) : Apéritifs (vermouth, cinzano) (voir note 3)
  • b) (iv) : Fortifiés (sherry, port) (voir note 3)
  • b) (v) : Autres
  • c) : Coolers
  • d) : Total des vins (somme de VINS : B-a), B-b) et B-c))
  • C : BIÈRE :
  • a) : Bière (valeur des contenants non-comprise)
  • b) : Coolers
  • c) : Total des bières (somme de BIÈRE : C-a) et C-b))
  • D : TOTAL :
  • a) : Total des boissons (somme de CIDRE : A-a), VINS : B-d) and BIÈRE : C-c))

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :11.

Veuillez indiquer le volume des ventes à l'intérieur de la province par brasseurs et producteurs de vin et leur points de vente pour les boissons importées suivantes (non inclus sous ventes de la régie des alcools) : (voir note 2)

  • A : CIDRE :
  • a) : Total du cidre
  • B : VINS :
  • a) : Total des mousseux
  • a) (i) : Blancs
  • a) (ii) : Rosés
  • b) : Total des non-mousseux
  • b) (i) : Rouges
  • b) (ii) : Blancs
  • b) (iii) : Apéritifs (vermouth, cinzano) (voir note 3)
  • b) (iv) : Fortifiés (sherry, port) (voir note 3)
  • b) (v) : Autres
  • c) : Coolers
  • d) : Total des vins (somme de VINS : B-a), B-b) et B-c))
  • C : BIÈRE :
  • a) : Bière (valeur des contenants non-comprise)
  • b) : Coolers
  • c) : Total des bières (somme de BIÈRE : C-a) et C-b))
  • D : TOTAL :
  • a) : Total des boissons (somme de CIDRE : A-a), VINS : B-d) and BIÈRE : C-c))

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :12.

Veuillez indiquer le total (combiné) du volume des ventes à l'intérieur de la province par brasseurs et producteurs de vin et leur points de vente de section IV, questions 10 et 11 pour les boissons suivantes :

  • A : CIDRE :
  • a) : Total du cidre
  • B : VINS :
  • a) : Total des mousseux
  • a) (i) : Blancs
  • a) (ii) : Rosés
  • b) : Total des non-mousseux
  • b) (i) : Rouges
  • b) (ii) : Blancs
  • b) (iii) : Apéritifs (vermouth, cinzano) (voir note 3)
  • b) (iv) : Fortifiés (sherry, port) (voir note 3)
  • b) (v) : Autres
  • c) : Coolers
  • d) : Total des vins (somme de VINS : B-a), B-b) et B-c))
  • C : BIÈRE :
  • a) : Bière (valeur des contenants non-comprise)
  • b) : Coolers
  • c) : Total des bières (somme de BIÈRE : C-a) et C-b))
  • D : TOTAL :
  • a) : Total des boissons (somme de CIDRE : A-a), VINS : B-d) and BIÈRE : C-c))

VENTES AUX ÉTABLISSEMENTS DÉTENTEURS D'UN PERMIS DE LA SOCIÉTÉ (comprises dans ventes de la régie des alcools et vente à l'intérieur de la province par brasseurs et producteurs de vin et leur points de vente)

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :13.

Veuillez indiquer la valeur des ventes aux établissements détenteurs d'un permis de la société pour les boissons canadiennes suivantes : (voir note 1)

  • a) : Spiritueux
  • b) : Cidre
  • c) : Vins
  • d) : Bière
  • a) : Spiritueux
  • b) : Vins
  • c) : Bières
  • d) : Cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :14.

Veuillez indiquer la valeur des ventes aux établissements détenteurs d'un permis de la société pour les boissons importées suivantes : (voir note 2)

  • a) : Spiritueux
  • b) : Cidre
  • c) : Vins
  • d) : Bière

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :15.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur des ventes aux établissements détenteurs d'un permis de la société de section IV, questions 13 et 14 pour les boissons suivantes :

  • a) : Spiritueux
  • b) : Cidre
  • c) : Vins
  • d) : Bière

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :16.

Veuillez indiquer le volume des ventes aux établissements détenteurs d'un permis de la société pour les boissons canadiennes suivantes : (voir note 1)

  • a) : Spiritueux
  • b) : Cidre
  • c) : Vins
  • d) : Bière

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :17.

Veuillez indiquer le volume des ventes aux établissements détenteurs d'un permis de la société pour les boissons importées suivantes : (voir note 2)

  • a) : Spiritueux
  • b) : Cidre
  • c) : Vins
  • d) : Bière

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :18.

Veuillez indiquer le total (combiné) du volume des ventes aux établissements détenteurs d'un permis de la société de section IV, questions 16 et 17 pour les boissons suivantes :

  • a) : Spiritueux
  • b) : Cidre
  • c) : Vins
  • d) : Bière

TAXE SUR LES PRODUITS ET SERVICES (TPS)

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :19.

Veuillez indiquer la valeur de la TPS prélevée sur les ventes des boissons canadiennes suivantes : (voir note 1)

  • a) : Spiritueux
  • b) : Vins
  • c) : Bière

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :20.

Veuillez indiquer la valeur de la TPS prélevée sur les ventes des boissons importées suivantes : (voir note 1)

  • a) : Spiritueux
  • b) : Vins
  • c) : Bière

IV. Ventes à l'intérieur de la province par types de boissons (excluant la TPS, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :21.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur de la TPS prélevée sur les ventes de section IV, questions 19 et 20 pour les boissons suivantes :

  • a) : Spiritueux
  • b) : Vins
  • c) : Bière

V. Revenu fédéral et provincial

V. Revenu fédéral et provincial - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer la valeur des droits à l'importation payés au gouvernement fédéral, excluant la TPS, pour les suivantes :

  • a) : Spiritueux
  • b) : Vins
  • c) : Bière
  • d) : Total droits à l'importation

V. Revenu fédéral et provincial - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer la valeur des droits d'accise et taxes payés au gouvernement fédéral, excluant la TPS, pour les suivantes :

  • a) : Spiritueux
  • b) : Vins
  • c) : Bière
  • d) : Total droits d'accise et taxes

V. Revenu fédéral et provincial - Identificateur de question :3.

Veuillez indiquer le total (combiné) revenu fédéral, excluant la TPS, de section V, questions 1 et 2 pour les suivantes :

  • a) : Spiritueux
  • b) : Vins
  • c) : Bière
  • d) : Total revenu fédéral

V. Revenu fédéral et provincial - Identificateur de question :4.

Veuillez indiquer la valeur de la taxe de vente provinciale prélevée pour les suivantes :

  • a) : Spiritueux
  • b) : Vins
  • c) : Bière
  • d) : Total de taxe de vente provinciale

VI. Bénéfice net par produit

VI. Bénéfice net par produit - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer la valeur des ventes pour les boissons suivantes :

  • a) : Spiritueux
  • b) : Vins
  • c) : Bière

VI. Bénéfice net par produit - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer le coût des ventes pour les boissons suivantes :

  • a) : Spiritueux
  • b) : Vins
  • c) : Bière

VI. Bénéfice net par produit - Identificateur de question :3.

Veuillez indiquer la valeur des autres dépenses pour les boissons suivantes :

  • a) : Spiritueux
  • b) : Vins
  • c) : Bière

VI. Bénéfice net par produit - Identificateur de question :4.

Veuillez indiquer le bénéfice net pour les boissons suivantes :

  • a) : Spiritueux
  • b) : Vins
  • c) : Bière
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