Enquête sur les aliments fonctionnels et les produits de santé naturels - 2011

Aliments fonctionnels et/ou produits de santé naturels - Identificateur de question :1. a.

Veuillez indiquer les types d'aliments fonctionnels destinés à la consommation humaine que votre unité commerciale a développés et/ou produits, directement ou indirectement, au cours de l'exercice 2011-2012.

Aliments et boissons auxquels on a ajouté des vitamines et/ou des minéraux offrant des avantages pour la santé qui dépassent leur fonction nutritionnelle de base.

• 1. : Oui
• 2. : Non

Aliments et boissons auxquels on a ajouté des ingrédients actifs autres que des vitamines ou des minéraux et offrant, d'après des preuves scientifiques, des avantages pour la santé qui dépassent leurs fonctions nutritionnelles de base.

• 1. : Oui
• 2. : Non

Aliments et boissons spécialement améliorés de façon à contenir une plus grande quantité d'un composant fonctionnel, grâce à des techniques de sélection des végétaux, de modification génétique ou de transformation ou à des techniques spéciales d'alimentation du bétail, offrant, d'après des preuves scientifiques, des avantages pour la santé qui dépassent leurs fonctions nutritionnelles de base.

• 1. : Oui
• 2. : Non

Autre, veuillez préciser

• 1. : Oui
• 2. : Non

Aliments fonctionnels et/ou produits de santé naturels - Identificateur de question :1. b.

Veuillez indiquer les types de produits de santé naturels destinés à la consommation humaine que votre unité commerciale a développés et/ou produits, directement ou indirectement, au cours de l'exercice 2011-2012.

Produits de santé naturels extraits ou purifiés à partir de plantes.

• 1. : Oui
• 2. : Non

Produits de santé naturels moulus, séchés, en poudre ou pressés à partir de composantes de plantes.

• 1. : Oui
• 2. : Non

Produits de santé naturels produits, extraits ou purifiés à partir d'animaux ou de micro- organismes.

• 1. : Oui
• 2. : Non

Produits de santé naturels produits, extraits ou purifiés à partir de sources marines.

• 1. : Oui
• 2. : Non

Produits de santé naturels composés uniquement de vitamines et de minéraux (en vente sous forme posologique).

• 1. : Oui
• 2. : Non

Autre, veuillez préciser

• 1. : Oui
• 2. : Non

Aliments fonctionnels et/ou produits de santé naturels - Identificateur de question :1. c.

Veuillez indiquer les bienfaits pour la santé des aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels développés ou produits par votre unité commerciale au cours de l'exercice 2011-2012.

A. Réduction du risque de maladies.

• 1. : Oui
• 2. : Non

B. Promotion de la santé et du bien-être

• 1. : Oui
• 2. : Non

C. Amélioration de la performance

• 1. : Oui
• 2. : Non

D. Populations spéciales

• 1. : Oui
• 2. : Non

E. Suppléments

• 1. : Oui
• 2. : Non

F. Autre, veuillez préciser

• 1. : Oui
• 2. : Non

Aliments fonctionnels et/ou produits de santé naturels - Identificateur de question :1. d.

Pour les opérations de votre unité commerciale liées aux aliments fonctionnels et/ou aux produits de santé naturels, à quelles activités votre unité commerciale a-t-elle participé directement au cours de l'exercice 2011-2012?

Veuillez cocher tous ceux qui s'appliquent

A. Recherche et développement scientifiques

B. Développement de produits ou accroissement de la gamme de nouveaux produits

C. Extraction de substances bioactives ou d'ingrédients médicinaux

D. Production d'ingrédients ou de matières premières à être utilisés dans des aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels

E. Production d'aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels semi-finis devant être transformés davantage avant d'être vendus

F. Production d'aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels prêts à consommer à être vendus sans autre transformation

G. Vente en gros de produits

H. Vente au détail de produits

I. Autre, veuillez préciser

Aliments fonctionnels et/ou produits de santé naturels - Identificateur de question :2. a.

Votre unité commerciale a-t-elle fourni un service à une ou plusieurs autres unités commerciales dans l'industrie des aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels au cours de l'exercice 2011-2012?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Aliments fonctionnels et/ou produits de santé naturels - Identificateur de question :2. b.

À quelle(s) fin(s) votre unité commerciale a-t-elle fourni ces services à d'autres unités commerciales au cours de l'exercice 2011-2012, au Canada ou sur les marchés étrangers?

A. Recherche et développement scientifiques

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger

B. Propriété intellectuelle

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger

C. Réglementation

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger

D. Essais cliniques

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger

E. Fabrication sur demande ou production ou formulation

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger

F. Extraction de substances bioactives ou d'ingrédients médicinaux

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger

G. Technique ou génie ou mécanique

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger

H. Contrôle de la qualité

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger

I. Vente ou marketing ou publicité

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger

J. Étude de marché ou développement de l'unité commerciale

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger

K. Autre, veuillez préciser

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger

Aliments fonctionnels et/ou produits de santé naturels - Identificateur de question :2. c.

Quelles sont les recettes totales, en milliers de dollars canadiens (000 $), de votre unité commerciale découlant de ces services, tels qu'ils sont indiqués à la question 2b, qui ont été fournis à d'autres unités commerciales participant au secteur des aliments fonctionnels et des produits de santé naturels au cours de l'exercice 2011 - 2012?

Pourcentage de recettes totales provenant des services liés aux aliments fonctionnels

___.__%

Pourcentage de recettes totales provenant des services liés aux produits de santé naturels

___.__%

Aliments fonctionnels et/ou produits de santé naturels - Identificateur de question :3.

Au cours de l'exercice 2011-2012, combien de gammes de produits liés aux aliments fonctionnels et/ou aux produits de santé naturels votre unité commerciale avait-elle en développement et/ou en production?

Aliments fonctionnels, Produits en développement

__________ Nombre

Aliments fonctionnels, Produits vendus uniquement à des clients au Canada

__________ Nombre

Aliments fonctionnels, Produits vendus uniquement à des clients à l'étranger

__________ Nombre

Aliments fonctionnels, Produits vendus à la fois à des clients au Canada et à l'étranger

__________ Nombre

Aliments fonctionnels, Nombre total de produits vendus

__________ Nombre

Produits de santé naturels, Produits en développement

__________ Nombre

Produits de santé naturels, Produits vendus uniquement à des clients au Canada

__________ Nombre

Produits de santé naturels, Produits vendus uniquement à des clients à l'étranger

__________ Nombre

Produits de santé naturels, Produits vendus à la fois à des clients au Canada et à l'étranger

__________ Nombre

Produits de santé naturels, Nombre total de produits vendus

__________ Nombre

Activités de l'unité commerciale - Identificateur de question :4.

Veuillez fournir votre meilleure estimation de la proportion des ventes de votre unité commerciale, au cours de l'exercice 2011-2012, consacrée aux aliments fonctionnels, aux produits de santé naturels ou aux substances bioactives et ingrédients médicinaux au moyen des canaux de distribution suivants :

Modes de distribution

A. Vente directe

B. Vente par Internet ou commande par la poste

C. Grossiste

D. Vente directe aux détaillants

E. Vente directe à autres fabricants

F. Marketing à paliers multiples ou marketing réseau

G. Courtage ou distribution par un tiers

H. Autre, veuillez préciser

Activités de l'unité commerciale - Identificateur de question :5.

Veuillez fournir votre meilleure estimation de la proportion des ventes de votre unité commerciale, au cours de l'exercice 2011-2012, consacrée aux aliments fonctionnels, aux produits de santé naturels ou aux substances bioactives ou ingrédients médicinaux à l'intention des types de clients suivants:

Types de client

A. Directement aux consommateurs

B. Magasin d'aliments naturels

C. Autre magasin au détail (p. ex., épicerie, gros détaillant)

D. Pharmacie

E. Grossiste

F. Marque-maison

G. Autres fabriquants

H. Autre, veuillez préciser

Activités de l'unité commerciale - Identificateur de question :6. a.

À partir de la liste d'ingrédients figurant ci-après, veuillez indiquer quelle source de substances bioactive et/ou d'ingrédients médicinaux a été utilisée dans la production des aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels de votre unité commerciale au cours de l'exercice 2011-2012.

Sources des substances bioactive et/ou des ingrédients médicinaux

A. Produits laitiers

• 1. : Oui
• 2. : Non

B. Graines oléagineuses

• 1. : Oui
• 2. : Non

C. Viande et volaille ou autres produits d'origine animale

• 1. : Oui
• 2. : Non

D. Poissons et fruits de mer ou autres produits de la mer

• 1. : Oui
• 2. : Non

E. Grains et céréales

• 1. : Oui
• 2. : Non

F. Légumineuses

• 1. : Oui
• 2. : Non

G. Fruits

• 1. : Oui
• 2. : Non

H. Légumes

• 1. : Oui
• 2. : Non

I. Floriculture, herbes et épices

• 1. : Oui
• 2. : Non

J. Arbres (écorce, feuilles, champignons)

• 1. : Oui
• 2. : Non

K. Synthétiques

• 1. : Oui
• 2. : Non

L. Autre, veuillez préciser

• 1. : Oui
• 2. : Non

Activités de l'unité commerciale - Identificateur de question :6. b.

Au cours de l'exercice 2011-2012, pour chacune des sources suivantes de substances bioactive et/ou d'ingrédients médicinaux utilisés dans le ou les produits de votre unité commerciale, quel était le pays d'origine?

A. Produits laitiers

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Ne sait pas
• 4 : Sans objet

B. Graines oléagineuses

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Ne sait pas
• 4 : Sans objet

C. Viande et volaille ou autres produits d'origine animale

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Ne sait pas
• 4 : Sans objet

D. Poissons et fruits de mer ou autres produits de la mer

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Ne sait pas
• 4 : Sans objet

E. Grains et céréales

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Ne sait pas
• 4 : Sans objet

F. Légumineuses

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Ne sait pas
• 4 : Sans objet

G. Fruits

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Ne sait pas
• 4 : Sans objet

I. Floriculture, herbes et épices

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Ne sait pas
• 4 : Sans objet

J. Arbres (écorce, feuilles, champignons)

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Ne sait pas
• 4 : Sans objet

K. Synthétiques

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Ne sait pas
• 4 : Sans objet

L. Autre, veuillez préciser

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Ne sait pas
• 4 : Sans objet

Activités de l'unité commerciale - Identificateur de question :6. c.

Pour les sources des substances bioactives et/ou d'ingrédients médicinaux qui sont disponibles au Canada et sur les marchés étrangers, au cours de l'exercice 2011-2012, veuillez évaluer le niveau d'importance des facteurs suivants motivant l'importation de ces produits?

A. Coût total inférieur

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

B. Qualité supérieure

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

C. Disponibilité annuelle sans interruption

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

D. Processus d'approbation de la réglementation réduit

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

E. Autre, veuillez préciser

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

Activités de l'unité commerciale - Identificateur de question :6. d.

Pour chacune des sources des substances bioactives et/ou d'ingrédients médicinaux importés, au cours de l'exercice 2011-2012, quels ont été les volumes importés?

Sources des substances bioactives et/ou des ingrédients médicinaux

A. Produits laitiers

B. Graines oléagineuses

C. Viande et volaille ou autres produits d'origine animale

D. Poissons et fruits de mer ou autres produits de la mer

E. Grains et céréales

F. Légumineuses

G. Fruits

H. Légumes

I. Floriculture, herbes et épices

J. Arbres (écorce, feuilles, champignons)

K. Synthétiques

L. Autre, veuillez préciser

Caractéristiques de l'unité commerciale - Identificateur de question :7.

Quelle était la structure de votre unité commerciale au cours de l'exercice 2011-2012?

Structure

• a. : Société privée
• b. : Société cotée en bourse
• c. : Unité commerciale à propriétaire unique
• d. : Partenariat non constitué en société
• e. : Coopérative
• f. : Autre, veuillez préciser

Caractéristiques de l'unité commerciale - Identificateur de question :8.

Le siège social de votre unité commerciale était-il situé au Canada au cours de l'exercice 2011-2012?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Caractéristiques de l'unité commerciale - Identificateur de question :9.

Votre unité commerciale était-elle une filiale d'une entreprise multinationale (EMN) en cours de l'exercice 2011-2012?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Pratiques commerciales - Identificateur de question :10.

Votre unité commerciale a-t-elle donné des contrats de sous-traitance pour des activités liées à des aliments fonctionnels et/ou à des produits de santé naturels au cours de l'exercice 2011-2012?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Pratiques commerciales - Identificateur de question :11.

À quelle(s) fin(s) votre unité commerciale a-t-elle donné des contrats de sous-traitance pour des activités liées à des aliments fonctionnels et/ou à des produits de santé naturels, au Canada ou sur des marchés étrangers, au cours de l'exercice 2011-2012?

Buts

A. Recherche et développement scientifiques

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Sans objet

B. Propriété intellectuelle

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Sans objet

C. Réglementation

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Sans objet

D. Essais cliniques

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Sans objet

E. Fabrication sur demande ou production ou formulation

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Sans objet

F. Extraction de substances bioactives ou d'ingrédients médicinaux

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Sans objet

G. Technique ou génie ou mécanique

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Sans objet

H. Contrôle de la qualité

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Sans objet

I. Vente ou marketing ou publicité

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Sans objet

J. Étude de marché ou développement de l'unité commerciale

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Sans objet

K. Autre, veuillez préciser

• 1 : Canada
• 2 : À l'étranger
• 3 : Sans objet

Pratiques commerciales - Identificateur de question :12. a.

Au cours de l'exercice 2011-2012, votre unité commerciale a-t-elle participé à des ententes de coopération/collaboration concernant des aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels avec d'autres unités commerciales ou organisations?

(Veuillez inclure les unités commerciales et organisations au Canada et à l'extérieur du Canada.)

• 1. : Oui
• 2. : Non

Pratiques commerciales - Identificateur de question :12. b.

Au cours de l'exercice 2011-2012, combien d'ententes de coopération et de collaboration votre unité commerciale a-t-elle conclues avec d'autres unités commerciales ou organismes?

__________ Nombre

Pratiques commerciales - Identificateur de question :12. c.

Au cours de l'exercice 2011-2012, combien de ces ententes de coopération et de collaboration concernaient plus d'un autre partenaire?

__________ Nombre

Pratiques commerciales - Identificateur de question :13.

Veuillez indiquer avec lesquels des types de partenaires de collaboration suivants votre unité commerciale a collaboré au cours des trois derniers exercices (2009-2010, 2010-2011, 2011-2012).

Types de partenaires

• a. : Autres unités commerciales au Canada
• b. : Autres unités commerciales à l'extérieur du Canada
• c. : Université au Canada
• d. : Université à l'extérieur du Canada
• e. : Organisme ou laboratoire fédéral
• f. : Organisme ou laboratoire provincial
• g. : Autre, veuillez préciser

Pratiques commerciales - Identificateur de question :14.

Veuillez évaluer le niveau d'importance de chacune des raisons suivantes pour la décision de votre unité commerciale de coopérer ou collaborer avec un ou des partenaires au cours des trois derniers exercices (2009-2010, 2010-2011, 2011-2012).

Raisons des ententes de coopération/collaboration

A. Accès à une expertise scientifique ou des connaissances de l'extérieur

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

B. Exécution de la recherche et développement

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

C. Accès à des substances bioactives ou ingrédients médicinaux

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

D. Accès à de la biomasse marine ou terrestre

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

E. Accès à des installations de production ou fabrication

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

F. Accès à des installations ou des technologies d'extraction

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

G. Accès à des réseaux de commercialisation ou distribution

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

H. Accès à la propriété intellectuelle des partenaires

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

I. Accès à du capital

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

J. Accès à une expertise en réglementation

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

K. Autre, veuillez préciser

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

Propriété intellectuelle - Identificateur de question :15.

Au cours de l'exercice 2011-2012, votre unité commerciale a-t-elle accordé des contrats de licence pour des aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Propriété intellectuelle - Identificateur de question :16.

Combien vos contrats de licence visés par des droits de propriété intellectuelle lié(s) à des aliments fonctionnels et/ou à des produits de santé naturels a-t-il ou ont-ils rapporté en milliers de dollars canadiens (000 $) au cours de l'exercice 2011-2012?

_________ 000 $

Propriété intellectuelle - Identificateur de question :17.

Au cours de l'exercice 2011-2012, votre unité commerciale a-t-elle acquis des contrats de licence pour des aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Propriété intellectuelle - Identificateur de question :18.

Au cours de l'exercice 2011-2012, votre unité commerciale détenait-elle des secrets industriels?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Propriété intellectuelle - Identificateur de question :19.

Au cours de l'exercice 2011-2012, votre unité commerciale a-t-elle enregistré des marques de commerce?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Propriété intellectuelle - Identificateur de question :20.

Votre unité commerciale avait-elle des brevets ou des brevets en instance liés à des aliments fonctionnels et/ou à des produits de santé naturels au cours de l'exercice 2011-2012?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Propriété intellectuelle - Identificateur de question :21.

Veuillez indiquer le nombre de brevets et de brevets en instance liés à des aliments fonctionnels et/ou à des produits de santé naturels que votre unité commerciale détient dans le monde.

• 1 : _________ Nombre de brevets actuels
• 2 : _________ Nombre de brevets en instance

Réunion de capitaux - Identificateur de question :22.

Votre unité commerciale a-t-elle tenté expressément d'emprunter du capital à des fins liées aux aliments fonctionnels et/ou aux produits de santé naturels au cours de l'exercice 2010-2011 et/ou 2011-2012?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Réunion de capitaux - Identificateur de question :23.

Votre unité commerciale a-t-elle réussi à réunir des capitaux à des fins liées aux aliments fonctionnels et/ou aux produits de santé naturels, quels qu'ils soient, au cours de l'exercice 2010-2011 et/ou 2011-2012?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Réunion de capitaux - Identificateur de question :24.

Veuillez indiquer le montant visé et le montant obtenu du capital de votre unité commerciale pour l'exercice 2010-2011 et/ou 2011-2012, en milliers de dollars canadiens (000 $).

Montant visé en 2010-2011

_________ 000 $

Montant obtenu en 2010-2011

_________ 000 $

Montant visé en 2011-2012

_________ 000 $

Montant obtenu en 2011-2012

_________ 000 $

Réunion de capitaux - Identificateur de question :25.

Veuillez indiquer le pourcentage que représente chacune des sources de capital suivantes par rapport au total des capitaux réunis par votre unité commerciale, au cours de l'exercice 2011-2012.

Source

A. Capital de risque canadien

___.__%

B. Capital de risque américain

___.__%

C. Autre capital de risque étranger

___.__%

D. Source traditionnelle (p. ex., banques, coopératives de crédit, émission initiale publique, émission secondaire publique)

___.__%

E. Investisseur providentiel ou famille

___.__%

F. Gouvernement (p. ex. Société d'aide aux unités commerciales, Financement agricole Canada (FAC), Exportation et développement Canada (EDC), Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI))

___.__%

G. Partenaire d'une alliance stratégique

___.__%

H. Autre, veuillez préciser

Réunion de capitaux - Identificateur de question :26.

Pour quelles raisons votre unité commerciale a-t-elle obtenu ou tenté d'obtenir du capital à des fins liées aux aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels au cours de l'exercice 2010-2011 et/ou 2011-2012?

Raisons

• a. : À des fins de recherche et de développement scientifiques
• b. : Pour développer ou pour accroître vos moyens de production et de fabrication
• c. : Pour commercialiser les résultats de vos projets de R-D
• d. : Pour acquitter des dépenses liées à des essais cliniques et/ou à l'application de la réglementation
• e. : Pour prendre de l'expansion sur des marchés déjà percés ou accéder à des nouveaux marchés
• f. : Pour rembourser des investisseurs
• g. : Autre, veuillez préciser

Réunion de capitaux - Identificateur de question :27.

Veuillez évaluer le niveau d'importance de chacun des obstacles suivants à la production et/ou au développement des aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels pour votre unité commerciale, au cours de l'exercice 2011-2012.


Obstacles

A. Accès à du capital

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

B. Accès à la technologie

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

C. Accès à des substances bioactives ou ingrédients médicinaux

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

D. Coût des substances bioactives ou ingrédients médicinaux

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

E. Accès à des ressources humaines et des compétences appropriées

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

F. Accès à l'information

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

G. Marché intérieur trop petit

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

H. Manque de circuits intérieurs de distribution et de marketing

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

I. Manque d'accès aux marchés internationaux

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

J. Manque de circuits internationaux de distribution et de marketing

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

K. Manque de sensibilisation ou d'approbation du public

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

L. Exigences réglementaires au Canada

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

M. Exigences en matière d'étiquetage au Canada

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

N. Exigences réglementaires sur les marchés internationaux

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

O. Exigences en matière d'étiquetage sur les marchés internationaux

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

P. Harmonisation internationale

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

Q. roits de brevet détenus par des tiers

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

R. Protection de la propriété intellectuelle

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

S. Absence d'assurance/de contrôle de la qualité

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

T. Accès à un établissement ayant de bonnes pratiques de fabrication (BPF)

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

U. Accès à un établissement ayant une licence d'exploitation

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

V. Délai d'approbation pour obtenir une licence d'exploitation

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

W. Autre, veuillez préciser

• 1 : Vraiment sans importance
• 2 : Sans importance
• 3 : Ni important, ni sans importance
• 4 : Important
• 5 : Très important

Ressources humaines - Identificateur de question :28.

Combien d'employés (y compris les employés permanents, saisonniers, occasionnels et contractuels) votre unité commerciale a-t-elle employés au cours de l'exercice 2011-2012?
(Indiquez le nombre d'employés le plus élevé atteint au cours de l'exercice 2011-2012).

__________ Nombre

Ressources humaines - Identificateur de question :29.

Combien d'employés de votre unité commerciale (y compris les employés permanents, saisonniers, occasionnels et contractuels) ont consacré la totalité ou une partie de leur temps à des activités liées aux aliments fonctionnels et/ou aux produits de santé naturels et/ou à des tâches connexes (comme des tâches administratives ou de secrétariat) à la partie des activités liées aux aliments fonctionnels et/ou aux produits de santé naturels de votre entreprise au cours de l'exercice 2011-2012?

__________ Nombre

Ressources humaines - Identificateur de question :30.

Existait-il dans votre unité commerciale des postes vacants liés aux aliments fonctionnels et/ou aux produits de santé naturels au cours de l'exercice 2011 2012?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Ressources humaines - Identificateur de question :31.

Pour les postes vacants de votre unité commerciale, quel type de compétences étaient nécessaires?

Compétences

• a. : Recherche et développement scientifiques
• b. : Propriété intellectuelle
• c. : Réglementation
• d. : Essais cliniques
• e. : Fabrication ou production
• f. : Technique ou génie
• g. : Contrôle de la qualité
• h. : Vente ou marketing ou publicité
• i. : Étude de marché
• j. : Gestion ou finances
• k. : Développement de l'unité commerciale
• l. : Autre, veuillez préciser

Ressources humaines - Identificateur de question :32.

Votre entreprise a-t-elle éprouvé de la difficulté à doter des postes vacants liés aux aliments fonctionnels et/ou aux produits de santé naturels au cours de l'exercice 2011-2012?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Ressources humaines - Identificateur de question :33.

Quels obstacles parmi les suivants ont nui à vos efforts destinés à doter vos postes liés aux aliments fonctionnels et/ou aux produits de santé naturels au cours de l'exercice 2011-2012?

Obstacles

• a. : Exigences de rémunération trop élevées de la part des candidats
• b. : Refus des candidats de déménager
• c. : Manque de compétences et de connaissances des candidats
• d. : Capital insuffisant ou ressources insuffisantes pour attirer des candidats
• e. : Concurrence pour recruter des candidats qualifiés
• f. : Manque de candidats qualifiés
• g. : Accès à la formation
• h. : Manque de prévisibilité
• i. : Autre, veuillez préciser

Ressources humaines - Identificateur de question :34.

Combien de nouveaux postes comportant des responsabilités en matière d'aliments fonctionnels et/ou de produits de santé naturels votre unité commerciale a-t-elle créés au cours de l'exercice 2011-2012?

__________ Nombre

Réglementation - Identificateur de question :35.

Votre unité commerciale a-t-elle eu des contacts avec Santé Canada ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments au cours de l'exercice 2011-2012?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Réglementation - Identificateur de question :36.

Quel contact précis votre unité commerciale a-t-elle eu avec un organisme de réglementation au cours de l'exercice 2011-2012 relativement à un aliment fonctionnel et/ou à un produit de santé naturel?

Types de contact

A. Désignation d'un aliment nouveau

• 1 : Santé Canada - Direction des aliments
• 2 : Santé Canada - Direction des produits de santé naturels
• 3 : Agence canadienne d'inspection des aliments
• 4 : Sans objet

B. Demande d'allégation santé pour un aliment

• 1 : Santé Canada - Direction des aliments
• 2 : Santé Canada - Direction des produits de santé naturels
• 3 : Agence canadienne d'inspection des aliments
• 4 : Sans objet

C. Licence d'exploitation pour des produits de santé naturels

• 1 : Santé Canada - Direction des aliments
• 2 : Santé Canada - Direction des produits de santé naturels
• 3 : Agence canadienne d'inspection des aliments
• 4 : Sans objet

D. Licence de mise en marché pour des produits de santé naturels

• 1 : Santé Canada - Direction des aliments
• 2 : Santé Canada - Direction des produits de santé naturels
• 3 : Agence canadienne d'inspection des aliments
• 4 : Sans objet

E. Allégation santé pour des produits de santé naturels

• 1 : Santé Canada - Direction des aliments
• 2 : Santé Canada - Direction des produits de santé naturels
• 3 : Agence canadienne d'inspection des aliments
• 4 : Sans objet

F. Approbation d'un essai clinique

• 1 : Santé Canada - Direction des aliments
• 2 : Santé Canada - Direction des produits de santé naturels
• 3 : Agence canadienne d'inspection des aliments
• 4 : Sans objet

G. Étiquetage et publicité

• 1 : Santé Canada - Direction des aliments
• 2 : Santé Canada - Direction des produits de santé naturels
• 3 : Agence canadienne d'inspection des aliments
• 4 : Sans objet

H. Exportation d'aliments et/ou de produits de santé naturels

• 1 : Santé Canada - Direction des aliments
• 2 : Santé Canada - Direction des produits de santé naturels
• 3 : Agence canadienne d'inspection des aliments
• 4 : Sans objet

I. Importation d'aliments et/ou de produits de santé naturels

• 1 : Santé Canada - Direction des aliments
• 2 : Santé Canada - Direction des produits de santé naturels
• 3 : Agence canadienne d'inspection des aliments
• 4 : Sans objet

J. Autre, veuillez préciser

• 1 : Santé Canada - Direction des aliments
• 2 : Santé Canada - Direction des produits de santé naturels
• 3 : Agence canadienne d'inspection des aliments
• 4 : Sans objet

Réglementation - Identificateur de question :37. a.

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord avec les énoncés suivants relativement à l'expérience vécue par votre unité commerciale avec la Direction des aliments de Santé Canada.

Expériences avec la Direction des aliments de Santé Canada

A. J'ai pu déterminer les exigences réglementaires nécessaires

• 1 : Faible
• 2 : Moyen
• 3 : Élevé
• 4 : Sans objet

B. Les lignes directrices étaient faciles à comprendre et à suivre

• 1 : Faible
• 2 : Moyen
• 3 : Élevé
• 4 : Sans objet

C. J'ai pu communiquer avec un spécialiste de la réglementation afin d'obtenir de l'information avant de présenter la demande

• 1 : Faible
• 2 : Moyen
• 3 : Élevé
• 4 : Sans objet

D. J'ai pu fournir toutes les données justificatives nécessaires au moment de la demande initiale

• 1 : Faible
• 2 : Moyen
• 3 : Élevé
• 4 : Sans objet

E. J'ai pu suivre le processus d'approbation de mon produit

• 1 : Faible
• 2 : Moyen
• 3 : Élevé
• 4 : Sans objet

F. Je connaissais le temps nécessaire pour obtenir l'approbation réglementaire de mon produit

• 1 : Faible
• 2 : Moyen
• 3 : Élevé
• 4 : Sans objet

Réglementation - Identificateur de question :37. b.

Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord avec les énoncés suivants relativement à l'expérience vécue par votre unité commerciale avec la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada.

Expériences avec la Direction des produits de santé naturels de Santé Canada

A. J'ai pu déterminer les exigences réglementaires nécessaires

• 1 : Faible
• 2 : Moyen
• 3 : Élevé
• 4 : Sans objet

B. Les lignes directrices étaient faciles à comprendre et à suivre

• 1 : Faible
• 2 : Moyen
• 3 : Élevé
• 4 : Sans objet

C. J'ai pu communiquer avec un spécialiste de la réglementation afin d'obtenir de l'information avant de présenter la demande

• 1 : Faible
• 2 : Moyen
• 3 : Élevé
• 4 : Sans objet

D. J'ai pu fournir toutes les données justificatives nécessaires au moment de la demande initiale

• 1 : Faible
• 2 : Moyen
• 3 : Élevé
• 4 : Sans objet

E. J'ai pu suivre le processus d'approbation de mon produit

• 1 : Faible
• 2 : Moyen
• 3 : Élevé
• 4 : Sans objet

F. Je connaissais le temps nécessaire pour obtenir l'approbation réglementaire de mon produit

• 1 : Faible
• 2 : Moyen
• 3 : Élevé
• 4 : Sans objet

Réglementation - Identificateur de question :38.

Parmi les catégories d'allégations suivantes, lesquelles ont permis d'augmenter les ventes de vos produits au Canada au cours de l'exercice 2011-2012?

Catégories d'allégations

A. Allégation santé canadienne pour un produit de santé naturel

• 1 : Oui
• 2 : Non
• 3 : Sans objet

B. Une des sept allégations santé pour les aliments approuvées par le Canada

• 1 : Oui
• 2 : Non
• 3 : Sans objet

C. Allégations relatives à la fonction approuvées par le Canada - y compris les allégations relatives à la fonction nutritive (anciennement appelées allégations relatives au rôle biologique) et autres allégations relatives à la fonction nutritive.

• 1 : Oui
• 2 : Non
• 3 : Sans objet

D. Toute allégation relative à la santé approuvée par les États-Unis (autrement dit, même si l'allégation ne figure pas sur votre produit, votre produit est avantagé par la connaissance des consommateurs d'une allégation affichée sur un produit semblable au vôtre qui est vendu aux États-Unis)

• 1 : Oui
• 2 : Non
• 3 : Sans objet

E. Toute allégation relative à la santé approuvée dans un pays autre que les États-Unis (autrement dit, même si l'allégation ne figure pas sur votre produit, votre produit est avantagé par la connaissance des consommateurs d'une allégation affichée sur un produit semblable au vôtre qui est vendu dans un autre pays que les États-Unis)

• 1 : Oui
• 2 : Non
• 3 : Sans objet

Réglementation - Identificateur de question :39.

Parmi les catégories d'allégations suivantes, lesquelles ont permis d'augmenter les ventes de vos produits sur les marchés internationaux au cours de l'exercice 2011-2012?

Catégories d'allégations

A. Allégation santé canadienne pour un produit de santé naturel

• 1 : Oui
• 2 : Non
• 3 : Sans objet

B. Une des sept allégations santé pour les aliments approuvées par le Canada

• 1 : Oui
• 2 : Non
• 3 : Sans objet

C. Allégations relatives à la fonction approuvées par le Canada - y compris les allégations relatives à la fonction nutritive (anciennement appelées allégations relatives au rôle biologique) et autres allégations relatives à la fonction nutritive.

• 1 : Oui
• 2 : Non
• 3 : Sans objet

D. Toute allégation relative à la santé approuvée par les États-Unis (autrement dit, même si l'allégation ne figure pas sur votre produit, votre produit est avantagé par la connaissance des consommateurs d'une allégation affichée sur un produit semblable au vôtre qui est vendu aux États-Unis)

• 1 : Oui
• 2 : Non
• 3 : Sans objet

E. Toute allégation relative à la santé approuvée dans un pays autre que les États-Unis (autrement dit, même si l'allégation ne figure pas sur votre produit, votre produit est avantagé par la connaissance des consommateurs d'une allégation affichée sur un produit semblable au vôtre qui est vendu dans un autre pays que les États-Unis)

• 1 : Oui
• 2 : Non
• 3 : Sans objet

Information financière - Identificateur de question :40.

Veuillez indiquer les recettes totales et les dépenses de RD scientifiques de votre unité commerciale en milliers de dollars canadiens (000 $) dans le tableau qui suit, en indiquant la répartition en pourcentage des aliments fonctionnels et des produits de santé naturels pour les exercices 2010-2011 et 2011-2012.

Total des recettes de votre unité commerciale (de toutes sources) au cours de l'exercice 2010-2011.

_________ 000 $

Pourcentage de recettes provenant des aliments fonctionnels au cours de l'exercice 2010-2011.

___.__%

Pourcentage de recettes provenant des produits de santé naturels au cours de l'exercice 2010-2011.

___.__%

Total des recettes de votre unité commerciale (de toutes sources) au cours de l'exercice 2011-2012.

_________ 000 $

Pourcentage de recettes provenant des aliments fonctionnels au cours de l'exercice 2011-2012.

___.__%

Pourcentage de recettes provenant des produits de santé naturels au cours de l'exercice 2011-2012.

___.__%

Total des dépenses de R-D de votre unité commerciale au cours de l'exercice 2010-2011.

_________ 000 $

Pourcentage des dépenses de R-D pour des aliments fonctionnels au cours de l'exercice 2010-2011.

___.__%

Pourcentage des dépenses de R-D pour des produits de santé naturels au cours de l'exercice 2010-2011.

___.__%

Total des dépenses de R-D de votre unité commerciale au course de l'exercice 2011-2012.

_________ 000 $

Pourcentage des dépenses de R-D pour des aliments fonctionnels au cours de l'exercice 2011-2012.

___.__%

Pourcentage des dépenses de R-D pour des produits de santé naturels au cours de l'exercice 2011/2012.

___.__%

Information financière - Identificateur de question :41.

Votre unité commerciale a-t-elle exporté des aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels au cours de l'exercice 2011-2012?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Information financière - Identificateur de question :42.

Veuillez indiquer les recettes totales provenant des exportations de votre unité commerciale pour l'exercice 2011-2012 à la première ligne, suivies des recettes provenant des exportations des aliments fonctionnels et des produits de santé naturels séparément.

Recettes d'exportation totales des opérations canadiennes de l'unité commerciale.

_________ 000 $

Valeur des recettes d'exportation d'aliments fonctionnels.

_________ 000 $

Pourcentage de la valeur des recettes d'exportations d'aliments fonctionnels provenant des États-Unis.

___.__%

Pourcentage de la valeur des recettes d'exportations d'aliments fonctionnels provenant de l'Union européenne.

___.__%

Pourcentage de la valeur des recettes d'exportations d'aliments fonctionnels provenant du Japon.

___.__%

Pourcentage de la valeur des recettes d'exportations d'aliments fonctionnels provenant de la Chine.

___.__%

Pourcentage de la valeur des recettes d'exportations d'aliments fonctionnels provenant d'autre pays.

___.__%

Valeur des recettes d'exportations de produits de santé naturels.

_________ 000 $

Pourcentage de la valeur des recettes d'exportations de produits de santé naturels provenant des États-Unis.

___.__%

Pourcentage de la valeur des recettes d'exportations de produits de santé naturels provenant de l'Union européenne.

___.__%

Pourcentage de la valeur des recettes d'exportations de produits de santé naturels provenant du Japon.

___.__%

Pourcentage de la valeur des recettes d'exportations de produits de santé naturels provenant de la Chine.

___.__%

Pourcentage de la valeur des recettes d'exportations de produits de santé naturels provenant d'autre pays.

___.__%

Information financière - Identificateur de question :43.

Votre unité commerciale a-t-elle importé des aliments fonctionnels et/ou des produits de santé naturels au cours de l'exercice 2011-2012?

• 1. : Oui
• 2. : Non

Information financière - Identificateur de question :44.

Veuillez indiquer les dépenses totales d'importation de votre unité commerciale pour l'exercice 2011-2012 à la première ligne, suivies des dépenses d'importation des aliments fonctionnels et des produits de santé naturels séparément.

Dépenses d'importation totales des opérations canadiennes de l'unité commerciale

_________ 000 $

Valeur des dépenses d'importation d'aliments fonctionnels

_________ 000 $

Pourcentage de la valeur des dépenses d'importations d'aliments fonctionnels provenant de l'États-Unis.

___.__%

Pourcentage de la valeur des dépenses d'importations d'aliments fonctionnels provenant de l'Union européenne.

___.__%

Pourcentage de la valeur des dépenses d'importations d'aliments fonctionnels provenant du Japon.

___.__%

Pourcentage de la valeur des dépenses d'importations d'aliments fonctionnels provenant de la Chine.

___.__%

Pourcentage de la valeur des dépenses d'importations d'aliments fonctionnels provenant d'autre pays.

___.__%

Valeur des dépenses d'importation de produits de santé naturels.

_________ 000 $

Pourcentage de la valeur des dépenses d'importations de produits de santé naturels provenant de l'États-Unis.

___.__%

Pourcentage de la valeur des dépenses d'importations de produits de santé naturels provenant de l'Union européenne.

___.__%

Pourcentage de la valeur des dépenses d'importations de produits de santé naturels provenant du Japon.

___.__%

Pourcentage de la valeur des dépenses d'importations de produits de santé naturels provenant de la Chine.

___.__%

Pourcentage de la valeur des dépenses d'importations de produits de santé naturels provenant d'autre pays.

___.__%