Enquête annuelle de 2017 sur l'utilisation finale des produits pétroliers raffinés

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Introduction

Objectif

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et/ou l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Renseignements supplémentaires

Cette enquête a pour objet de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne, et tous les paliers de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. De même, le secteur privé utilise cette information dans le cadre de son processus décisionnel. Vos renseignements pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera cette information à des fins statistiques et de recherche.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des accords de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Étant donné que ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises, et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des accords en vertu de l'article 11 ont été conclus avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des accords en vertu de l'article 12 ont été conclus avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le ministère des Ressources naturelles de Terre Neuve-et-Labrador, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le ministère des Ressources minières du Manitoba, Alberta Energy, le ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique, le ministère du Développement du gaz naturel de la Colombie-Britannique, Ressources naturelles Canada, Environnement Canada et l'Office national de l'énergie.

Dans le cas des accords conclus avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait les combiner avec les renseignements provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 20 jours ou le transmettre par télécopieur à Statistique Canada au 1-800-755-5514.

Si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-888-881-3666 ou écrivez-nous à l'adresse suivante: Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150 promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Visitez notre site Web à l'adresse www.statcan.gc.ca

Caractéristiques de l'industrie

Essence d'aviation

1 : Ventes nettes (ligne 9 du formulaire remanié)
2 : Rectification des ventes déclarées
3 : TOTAL DES VENTES NETTES INCLUANT TOUTES LES CATÉGORIES
4 : Mines de fer
5 : Extraction de pétrole et de gaz
6 : Autres mines
7 : Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
8 : Fabrication de papier
9 : Sidérurgie et fabrication de produits en acier
10 : Production et transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
11 : Fabrication de ciment
12 : Fabrication de produits du pétrole et du charbon
13 : Fabrication de produits chimiques et d'engrais
14 : Industries manufacturières diverses
15 : TOTAL, INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES
16 : Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
17 : Agriculture, chasse et piégeage
18 : Construction
19 : Administration publique (p. ex., admin. féd., prov. et mun.)
20 : Production et distribution d'électricité
21 : Transport ferroviaire
22 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes
23 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation étrangères
24 : Transport routier et activités de soutien
25 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes canadiennes
26 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes étrangères
27 : Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
28 : Stations-service (points de vente au détail, ventes à la pompe)
29 : Autres ventes commerciales et institutionnelles
30 : Distributeurs secondaires
31 : Ventes aux résidences

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut

Essence pour moteurs

1 : Ventes nettes (ligne 9 du formulaire remanié)
2 : Rectification des ventes déclarées
3 : TOTAL DES VENTES NETTES INCLUANT TOUTES LES CATÉGORIES
4 : Mines de fer
5 : Extraction de pétrole et de gaz
6 : Autres mines
7 : Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
8 : Fabrication de papier
9 : Sidérurgie et fabrication de produits en acier
10 : Production et transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
11 : Fabrication de ciment
12 : Fabrication de produits du pétrole et du charbon
13 : Fabrication de produits chimiques et d'engrais
14 : Industries manufacturières diverses
15 : TOTAL, INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES
16 : Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
17 : Agriculture, chasse et piégeage
18 : Construction
19 : Administration publique (p. ex., admin. féd., prov. et mun.)
20 : Production et distribution d'électricité
21 : Transport ferroviaire
22 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes
23 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation étrangères
24 : Transport routier et activités de soutien
25 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes canadiennes
26 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes étrangères
27 : Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
28 : Stations-service (points de vente au détail, ventes à la pompe)
29 : Autres ventes commerciales et institutionnelles
30 : Distributeurs secondaires
31 : Ventes aux résidences

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut

Carburéacteur (type kérosène)

1 : Ventes nettes (ligne 9 du formulaire remanié)
2 : Rectification des ventes déclarées
3 : TOTAL DES VENTES NETTES INCLUANT TOUTES LES CATÉGORIES
4 : Mines de fer
5 : Extraction de pétrole et de gaz
6 : Autres mines
7 : Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
8 : Fabrication de papier
9 : Sidérurgie et fabrication de produits en acier
10 : Production et transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
11 : Fabrication de ciment
12 : Fabrication de produits du pétrole et du charbon
13 : Fabrication de produits chimiques et d'engrais
14 : Industries manufacturières diverses
15 : TOTAL, INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES
16 : Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
17 : Agriculture, chasse et piégeage
18 : Construction
19 : Administration publique (p. ex., admin. féd., prov. et mun.)
20 : Production et distribution d'électricité
21 : Transport ferroviaire
22 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes
23 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation étrangères
24 : Transport routier et activités de soutien
25 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes canadiennes
26 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes étrangères
27 : Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
28 : Stations-service (points de vente au détail, ventes à la pompe)
29 : Autres ventes commerciales et institutionnelles
30 : Distributeurs secondaires
31 : Ventes aux résidences

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut

Carburéacteur (type naphte)

1 : Ventes nettes (ligne 9 du formulaire remanié)
2 : Rectification des ventes déclarées
3 : TOTAL DES VENTES NETTES INCLUANT TOUTES LES CATÉGORIES
4 : Mines de fer
5 : Extraction de pétrole et de gaz
6 : Autres mines
7 : Fabrication
8 : Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
9 : Agriculture, chasse et piégeage
10 : Construction
11 : Administration publique (p. ex., admin. féd., prov. et mun.)
12 : Production et distribution d'électricité
13 : Transport ferroviaire
14 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes
15 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation étrangères
16 : Transport routier et activités de soutien
17 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes canadiennes
18 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes étrangères
19 : Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
20 : Stations-service (points de vente au détail, ventes à la pompe)
21 : Autres ventes commerciales et institutionnelles
22 : Distributeurs secondaires
23 : Ventes aux résidences

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut

Mazout pour poêles et kérosène

1 : Ventes nettes (ligne 9 du formulaire remanié)
2 : Rectification des ventes déclarées
3 : TOTAL DES VENTES NETTES INCLUANT TOUTES LES CATÉGORIES
4 : Mines de fer
5 : Extraction de pétrole et de gaz
6 : Autres mines
7 : Fabrication
8 : Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
9 : Agriculture, chasse et piégeage
10 : Construction
11 : Administration publique (p. ex., admin. féd., prov. et mun.)
12 : Production et distribution d'électricité
13 : Transport ferroviaire
14 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes
15 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation étrangères
16 : Transport routier et activités de soutien
17 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes canadiennes
18 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes étrangères
19 : Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
20 : Stations-service (points de vente au détail, ventes à la pompe)
21 : Autres ventes commerciales et institutionnelles
22 : Distributeurs secondaires
23 : Ventes aux résidences

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut

Carburant diesel

1 : Ventes nettes (ligne 9 du formulaire remanié)
2 : Rectification des ventes déclarées
3 : TOTAL DES VENTES NETTES INCLUANT TOUTES LES CATÉGORIES
4 : Mines de fer
5 : Extraction de pétrole et de gaz
6 : Autres mines
7 : Fabrication
8 : Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
9 : Agriculture, chasse et piégeage
10 : Construction
11 : Administration publique (p. ex., admin. féd., prov. et mun.)
12 : Production et distribution d'électricité
13 : Transport ferroviaire
14 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes
15 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation étrangères
16 : Transport routier et activités de soutien
17 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes canadiennes
18 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes étrangères
19 : Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
20 : Stations-service (points de vente au détail, ventes à la pompe)
21 : Autres ventes commerciales et institutionnelles
22 : Distributeurs secondaires
23 : Ventes aux résidences

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut

Mazouts légers

1 : Ventes nettes (ligne 9 du formulaire remanié)
2 : Rectification des ventes déclarées
3 : TOTAL DES VENTES NETTES INCLUANT TOUTES LES CATÉGORIES
4 : Mines de fer
5 : Extraction de pétrole et de gaz
6 : Autres mines
7 : Fabrication
8 : Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
9 : Agriculture, chasse et piégeage
10 : Construction
11 : Administration publique (p. ex., admin. féd., prov. et mun.)
12 : Production et distribution d'électricité
13 : Transport ferroviaire
14 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes
15 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation étrangères
16 : Transport routier et activités de soutien
17 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes canadiennes
18 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes étrangères
19 : Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
20 : Stations-service (points de vente au détail, ventes à la pompe)
21 : Autres ventes commerciales et institutionnelles
22 : Distributeurs secondaires
23 : Ventes aux résidences

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut

Mazouts lourds

1 : Ventes nettes (ligne 9 du formulaire remanié)
2 : Rectification des ventes déclarées
3 : TOTAL DES VENTES NETTES INCLUANT TOUTES LES CATÉGORIES
4 : Mines de fer
5 : Extraction de pétrole et de gaz
6 : Autres mines
7 : Fabrication
8 : Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
9 : Agriculture, chasse et piégeage
10 : Construction
11 : Administration publique (p. ex., admin. féd., prov. et mun.)
12 : Production et distribution d'électricité
13 : Transport ferroviaire
14 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes
15 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation étrangères
16 : Transport routier et activités de soutien
17 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes canadiennes
18 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes étrangères
19 : Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
20 : Stations-service (points de vente au détail, ventes à la pompe)
21 : Autres ventes commerciales et institutionnelles
22 : Distributeurs secondaires
23 : Ventes aux résidences

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut

Asphalte

1 : Ventes nettes (ligne 9 du formulaire remanié)
2 : Rectification des ventes déclarées
3 : TOTAL DES VENTES NETTES INCLUANT TOUTES LES CATÉGORIES
4 : Pavage
5 : Fabrication
6 : Autre
7 : Distributeurs secondaires

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut

Huiles et graisses de lubrification

1 : Terre-Neuve-et-Labrador
2 : Île-du-Prince-Édouard
3 : Nouvelle-Écosse
4 : Nouveau-Brunswick
5 : Québec
6 : Ontario
7 : Manitoba
8 : Saskatchewan
9 : Alberta
10 : Colombie-Britannique
11 : Yukon
12 : Territoires du Nord-Ouest
13 : Nunavut

1 : Ventes nettes (ligne 9 du formulaire remanié)
2 : Rectification des ventes déclarées
3 : TOTAL DES VENTES NETTES INCLUANT TOUTES LES CATÉGORIES
4 : Mines de fer
5 : Extraction de pétrole et de gaz
6 : Autres mines
7 : Fabrication d'aliments, de boissons et de produits du tabac
8 : Fabrication de papier
9 : Sidérurgie et fabrication de produits en acier
10 : Production et transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
11 : Fabrication de ciment
12 : Fabrication de produits du pétrole et du charbon
13 : Fabrication de produits chimiques et d'engrais
14 : Industries manufacturières diverses
15 : TOTAL, INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES
16 : Foresterie, exploitation forestière et activités de soutien
17 : Agriculture, chasse et piégeage
18 : Construction
19 : Administration publique (p. ex., admin. féd., prov. et mun.)
20 : Production et distribution d'électricité
21 : Transport ferroviaire
22 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation canadiennes
23 : Transport aérien - Ventes aux sociétés d'aviation étrangères
24 : Transport routier et activités de soutien
25 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes canadiennes
26 : Transport par eau - Ventes aux sociétés maritimes étrangères
27 : Transport par pipeline et distribution de gaz naturel
28 : Stations-service (points de vente au détail, ventes à la pompe)
29 : Autres ventes commerciales et institutionnelles
30 : Distributeurs secondaires
31 : Ventes aux résidences

Date de modification :: 2019-11-07

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