Rapports sur les opérations de trituration

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Information

Objectif

Il s'agit d'une enquête par recensement des usines qui broient des graines oléagineuses pour en extraire l'huile et pour en faire des tourteaux. Les données recueillies au moyen de cette enquête font partie des statistiques sur le bilan des principales céréales et permettent de calculer la consommation apparente nationale des produits céréaliers.

Confidentialité

Ce document est CONFIDENTIEL une fois rempli.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta .

Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

RÉSIDENT DE L'ONTARIO :

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignement avec des organismes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'opposition au statisticien en chef et en la retournant à l'adresse ci-dessous. Veuillez préciser le nom de l'enquête et les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Statistique Canada
Statisticien en chef
Édifice R. H. Coats, 26e étage, section A
100 promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Pour la présente enquête, une entente en vertu de l'article 12 a été conclue avec le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario.

Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans cette province.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada au plus tard le 10e jour du mois. Vous pouvez aussi envoyer votre questionnaire par télécopieur au 1 888 883 7999. Vous avez perdu votre questionnaire ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-665-3393.

1. Veuillez déclarer les tonnes métriques de graines broyées qui ont été nettoyées.
2. Conservez un exemplaire du présent rapport et envoyez l'autre à Statistique Canada avant le 10 du mois suivant.
3. Veuillez retourner ce rapport sur les opérations de broyage chaque mois par télécopieur, à Statistique Canada au 1-888-883-7999. Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique. Si vous avez des questions, veuillez téléphoner au 1-800-665-3393.

Graines oléagineuses

Producteurs canadiens

Graines oléagineuses importées ce mois-ci pour le broyage

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