Relevé trimestriel des états financiers - Sociétés de fiducie et de prêts hypothécaires (F9)

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Afficher les directives générales

Renseignements

Objectif

Les renseignements recueillis dans le cadre du programme des Statistiques financières trimestrielles des entreprises fournissent des données qui servent à mesurer la situation financière et le rendement des entreprises constituées en société selon le groupe d'industries. Ils fournissent aussi des données sur les avoirs financiers et les transactions financières pour la production des comptes sectoriels du Système canadien des comptes macroéconomiques.

Renseignements supplémentaires

Les instructions sur la façon de remplir et de retourner le questionnaire et
la Structure de l'entreprise se trouvent à la dernière page.

Autorité

Confidentiel une fois rempli - Cette enquête est menée en vertu de
la Loi sur la statistique. Lois révisées du Canada (1985), c. S-19.

En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent
questionnaire.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de diffuser des renseignements recueillis
au cours de la présente enquête qui permettraient d'identifier une entreprise,
à moins que celle-ci n'y ait préalablement consenti par écrit. Les données
déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront
exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de
façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des
données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Directives générales

Veuillez retourner un exemplaire rempli du relevé dans les 30 jours qui suivent
la fin du trimestre. If you prefer this questionnaire in English, please check

CHANGEMENTS DE PRÉSENTATION

- Les noms de plusieurs cellules ont été modifiés ou raccourcis. Par exemple, « Placements dans, et créances sur, la société mère, les filiales et les sociétés affiliées » a été remplacé avec « Placements dans des sociétés
affiliées. » Dans ces cas, aussi longtemps que les numéros de cellules n'ont pas changé, les mêmes définitions et modes de déclarations sont applicables.

- Toutes les questions supplémentaires ont été placées dans la dernière section du questionnaire au lieu de se trouver à la fin de chaque section individuelle.

Unité déclarante

Unité déclarante - Identificateur de question :1.

Ce rapport porte sur (cochez une seule réponse)

Si vous avez reçu un document sur la Structure de l'entreprise, veuillez examiner la liste d'entités et la corriger si nécessaire. La Structure de l'entreprise indique les entités canadiennes consolidées dans ce rapport.

Si vous n'avez pas reçu de document sur la Structure de l'entreprise, et que cette entité fait partie d'une consolidation canadienne, veuillez cocher

Unité déclarante - Identificateur de question :2.

L'unité déclarante détient-elle des titres de participation dans des sociétés en nom collectif ou des coentreprises?

Unité déclarante - Identificateur de question :3.

Veuillez indiquer quelles normes comptables ont été employées par l'unité déclarante pour compléter ce questionnaire:

(1) : Normes internationales d'information financière (IFRS)
(2) : Normes comptables pour sociétés privées
(3) : Autre (précisez)

Unité déclarante - Identificateur de question :4.

Expliquez tout événement important, modification de méthode comptable ou de la base de déclaration, pouvant avoir influencé les opérations depuis le trimestre précédent.

Unité déclarante - Identificateur de question :5.

Ce relevé porte sur la période allant de: Jour, mois, année à Jour, mois, année

Attestation

J'atteste que l'information ci-jointe est, à ma connaissance, complète et exacte.

1 : Responsable de la société (écrire en lettres moulées)
2 : Nom et poste du responsable de la société avec qui communiquer, si différent d'au-dessus
3 : N° de téléphone et poste
4 : Poste
5 : courriel
6 : N° de télécopieur

SECTION A - ACTIF

Date du bilan: Jour, mois, année

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :1.

Encaisses et dépôts

(a) : monnaie canadienne

(b) : devises étrangères

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :2.

Comptes débiteurs

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :3.

Provision pour créances douteuses

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :4.

Contrats de bail

(a) : crédit-bail financier

(b) : valeur résiduelle

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :5.

Placements dans des sociétés affiliées

(a) : actions et capitaux propres
(1) : au Canada
(2) : bénéfices non répartis

(b) : créances provenant des sociétés affiliées au Canada

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :6.

Placements canadiens - sociétés non affiliées

(a) : bons du Trésor du Canada

(b) : acceptations bancaires, effets de commerce et autres effets à court terme

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

(e) : obligations de sociétés, obligations garanties et non garanties

(f) : actions de sociétés, unités de fonds ou de fiducies et autres avoirs

(g) : autres placements canadiens

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :7.

Placements étrangers - sociétés non affiliées

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :8.

Instruments dérivés

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :9.

Conventions de revente

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :10.

Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles
(1) : aux particuliers
(2) : aux autres

(b) : hypothèques non résidentielles
(1) : aux fermes
(2) : aux autres hypothèques

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :11.

Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

(d) : provisions et allocations pour pertes accumulées sur les prêts autres que les prêts non-hypothécaires

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :12.

Immobilisations

(a) : immobilisations amortissables et terrains

(b) : dépréciation accumulée

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :13.

Autres éléments d'actif

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :14.

Provisions et allocations accumulées pour pertes

SECTION A - ACTIF - Identificateur de question :15.

TOTAL DE L'ACTIF

SECTION B - PASSIF ET AVOIR

Date du bilan: Jour, mois, année

PASSIF

PASSIF - Identificateur de question :16.

Passif-dépôts

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux
(1) : REER
(2) : autres

(b) : dépôts de particuliers, d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux, d'établissements sans but lucratif
(1) : monnaie canadienne
(2) : devises étrangères

(c) : dépôts de sociétés résidant au Canada
(1) : monnaie canadienne
(2) : devises étrangères

(d) : dépôts des sociétés non résidentes

(e) : autres dépôts

PASSIF - Identificateur de question :17.

Comptes créditeurs

PASSIF - Identificateur de question :18.

Impôts exigibles

PASSIF - Identificateur de question :19.

Sommes dues aux sociétés affiliées au Canada

PASSIF - Identificateur de question :20.

Emprunts - sociétés non affiliées

(a) : emprunts et découverts
(1) : de prêteurs au Canada
(2) : de prêteurs à l'extérieur du Canada

(b) : emprunts et effets subordonnés à payer

PASSIF - Identificateur de question :21.

Titres de participation (passifs)

PASSIF - Identificateur de question :22.

Instruments dérivés

PASSIF - Identificateur de question :23.

Obligations sous conventions de rachat

PASSIF - Identificateur de question :24.

Impôts futurs

PASSIF - Identificateur de question :25.

Autres éléments de passif

PASSIF - Identificateur de question :26.

TOTAL DU PASSIF

AVOIR

AVOIR - Identificateur de question :27.

Capital-actions

(a) : actions privilégiées

(b) : actions ordinaires

AVOIR - Identificateur de question :28.

Surplus d'apport

AVOIR - Identificateur de question :29.

Cumul des autres éléments du résultat étendu

AVOIR - Identificateur de question :30.

Bénéfices non répartis

(a) : solde d'ouverture

(b) : bénéfices nets (pertes nettes) pour la période observée

(d) : dividendes déclarés:
(1) : en espèces - actions ordinaires
(2) : autres dividendes

(e) : solde de clôture

AVOIR - Identificateur de question :31.

TOTAL DE L'AVOIR

AVOIR - Identificateur de question :32.

TOTAL DU PASSIF ET DE L'AVOIR

SECTION C - ÉTAT DES RÉSULTATS

Du: Jour, mois, année Au: Jour, mois, année

REVENUS (moins les taxes de vente)

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :33.

Commissions et honoraires

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :34.

Revenus d'intérêt de sources canadiennes

(a) : obligations garanties et non garanties

(b) : hypothèques

(d) : crédit-bail

(e) : autre revenu d'intérêt

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :35.

Revenus d'intérêt de sources étrangères

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :36.

Dividendes

(a) : de sociétés canadiennes

(b) : de sociétés étrangères

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :37.

Gains (pertes) sur instruments dérivés

(a) : réalisés

(b) : non réalisés

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :38.

Gains (pertes) sur vente d'actifs

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :39.

Autres revenus

REVENUS (moins les taxes de vente) - Identificateur de question :40.

TOTAL DES REVENUS

DÉPENSES

DÉPENSES - Identificateur de question :41.

Salaires et traitements

DÉPENSES - Identificateur de question :42.

Partie patronale des avantages sociaux des employés

DÉPENSES - Identificateur de question :43.

Charges de retraites

DÉPENSES - Identificateur de question :44.

Options d'achat d'actions imputées

DÉPENSES - Identificateur de question :45.

Achats de biens et de services

DÉPENSES - Identificateur de question :46.

Dépréciation

DÉPENSES - Identificateur de question :47.

Frais d'intérêt

(a) : dépôts

(b) : autres frais d'intérêts

DÉPENSES - Identificateur de question :48.

Dividendes versés sur les titres de participation déclarés comme passif

DÉPENSES - Identificateur de question :49.

Sommes provenant du trimestre observé pour les pertes futures sur placements, prêts et autres éléments d'actif

DÉPENSES - Identificateur de question :50.

Créances irrécouvrables et dons de bienfaisance

DÉPENSES - Identificateur de question :51.

TOTAL DES DÉPENSES

DÉPENSES - Identificateur de question :52.

Autres gains, pertes et réévaluations

(a) : Gains (pertes) sur conversion de devises étrangères

(b) : Réévaluations, (réduction de valeur) et (radiations)

DÉPENSES - Identificateur de question :53.

BÉNÉFICES (PERTES) AVANT IMPÔTS SUR LE REVENU

DÉPENSES - Identificateur de question :54.

Impôt exigible de l'exercice

DÉPENSES - Identificateur de question :55.

Charges d'impôt futures

DÉPENSES - Identificateur de question :56.

BÉNÉFICES (PERTES) APRÈS IMPÔTS SUR LE REVENU

DÉPENSES - Identificateur de question :57.

Part du revenu net des sociétés affiliées non consolidées

DÉPENSES - Identificateur de question :58.

BÉNÉFICES NETS (PERTES NETTES)

DÉPENSES - Identificateur de question :59.

Autres éléments du résultat étendu

(a) : gains (pertes) non réalisés

(b) : (gains) pertes réalisés

DÉPENSES - Identificateur de question :60.

RÉSULTAT ÉTENDU

SECTION D - DÉCLARATION DE CERTAINS COMPTES

DÉCLARATION DU BILAN

DÉCLARATION DU BILAN - Identificateur de question :61.

Actifs financiers - au prix coûtant

(a) : obligations garanties et non garanties

(b) : actions de sociétés et unités de fonds de placement

(c) : instruments dérivés
(1) : dérivés - actif
(2) : dérivés - passif

DÉCLARATION DU BILAN - Identificateur de question :62.

Passif - Dépôts

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

DÉCLARATION DU BILAN - Identificateur de question :63.

TOTAL DES PASSIFS - DÉPÔTS

CAPITALISATION - RÉGIME DE RETRAITE

CAPITALISATION - RÉGIME DE RETRAITE - Identificateur de question :64.

Capitalisation

(a) : actif du régime

(b) : obligations au titre des prestations

(d) : prestations acquises (passif) ou actif

DÉCLARATION DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS

DÉCLARATION DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS - Identificateur de question :65.

Coût des logiciels porté aux dépenses

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :66.

6. Placements canadiens

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :67.

7. Placements étrangers - sociétés non affiliées

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :68.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :69.

Autres éléments d'actif et de passif

APPARIEMENT DES GAINS ET (PERTES) DE L'ÉTAT DES RÉSULTATS AVEC LES ÉLÉMENTS D'ACTIF ET DE PASSIF CORRESPONDANT - Identificateur de question :70.

TOTAL

AUTRES RENSEIGNEMENTS

AUTRES RENSEIGNEMENTS - Identificateur de question :71.

Nombre d'heures requises pour remplir le questionnaire

SECTION E - SÉLECTION DE POSTES PAR PROVINCE

Extérieur du Canada

Extérieur du Canada - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Extérieur du Canada - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Extérieur du Canada - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Extérieur du Canada - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Extérieur du Canada - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Canada

Canada - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Canada - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Canada - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Canada - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Canada - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Terre-Neuve et Labrador

Terre-Neuve et Labrador - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Terre-Neuve et Labrador - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Terre-Neuve et Labrador - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Terre-Neuve et Labrador - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Terre-Neuve et Labrador - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Île-du-Prince Édouard

Île-du-Prince Édouard - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Île-du-Prince Édouard - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Île-du-Prince Édouard - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Île-du-Prince Édouard - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Île-du-Prince Édouard - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Nouvelle-Écosse

Nouvelle-Écosse - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Nouvelle-Écosse - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Nouvelle-Écosse - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Nouvelle-Écosse - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Nouvelle-Écosse - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Nouveau-Brunswick

Nouveau-Brunswick - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Nouveau-Brunswick - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Nouveau-Brunswick - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Nouveau-Brunswick - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Nouveau-Brunswick - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Québec

Québec - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Québec - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Québec - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Québec - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Québec - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Ontario

Ontario - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Ontario - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Ontario - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Ontario - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Ontario - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Manitoba

Manitoba - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Manitoba - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Manitoba - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Manitoba - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Manitoba - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Saskatchewan

Saskatchewan - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Saskatchewan - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Saskatchewan - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Saskatchewan - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Saskatchewan - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Alberta

Alberta - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Alberta - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Alberta - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Alberta - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Alberta - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Colombie-Britannique

Colombie-Britannique - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Colombie-Britannique - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Colombie-Britannique - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Colombie-Britannique - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Colombie-Britannique - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Yukon

Yukon - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Yukon - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Yukon - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Yukon - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Yukon - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Territoires du Nord-Ouest

Territoires du Nord-Ouest - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Territoires du Nord-Ouest - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Territoires du Nord-Ouest - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Territoires du Nord-Ouest - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Territoires du Nord-Ouest - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

Nunavut

Nunavut - Identificateur de question :72.

6. Placements canadiens - sociétés non-affiliées

(pt b) : effets à court terme des administrations provinciales et municipales

(d) : obligations des administrations provinciales et municipales

Nunavut - Identificateur de question :73.

10. Prêts hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : hypothèques résidentielles

(b) : hypothèques non résidentielles

Nunavut - Identificateur de question :74.

11. Prêts non hypothécaires aux sociétés non affiliées

(a) : à des particuliers, entreprise non constituée en société
de capitaux et établissements sans but lucratif
(1) : cartes de crédit à recevoir
(2) : marges de crédit
(3) : autres prêts

(b) : à des sociétés canadiennes

Nunavut - Identificateur de question :75.

16. Passif-dépôts (par déposant)

(a) : dépôts à titre de paravents fiscaux

(pt b) : autres dépôts de particuliers (exclure les dépôts d'entreprises non constituées en sociétés de capitaux et établissements sans but lucratif)

Nunavut - Identificateur de question :76.

64. Passif-dépôts (par type de compte)

(a) : dépôts à vue ou d'épargne
(1) : comptes-chèques
(2) : autres

(b) : dépôts à terme

DÉCLARATION SUITE À L'ADOPTION DE NOUVELLES NORMES COMPTABLES

Est-ce votre premier relevé trimestriel que vous préparer pour le Relevé trimestriel des états financiers depuis l'adoption de nouvelles normes comptables?

(1) : OUI Si oui, veuillez compléter les sections ci-dessous.
(2) : NON

BILAN À LA FIN DE L'ANNÉE DE TRANSITION (à la date de basculement)

Total de l'actif - PCGR canadiens

Total de l'actif - Nouvelles normes comptables

Total du passif - PCGR canadiens

Total du passif - Nouvelles normes comptables

Total de l'avoir - PCGR canadiens

Total de l'avoir - Nouvelles normes comptables

Explications des différences entre les données selon les PCGR canadiens précédents et celles selon les normes comptables.

ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L'ANNÉE DE TRANSITION (pour l'année complète précédant la date de basculement aux nouvelles normes comptables)

Total des revenus - PCGR canadiens

Total des revenus - Nouvelles normes comptables

Total des dépenses - PCGR canadiens

Total des dépenses - Nouvelles normes comptables

Bénéfices nets (pertes nettes) - PCGR canadiens

Bénéfices nets (pertes nettes) - Nouvelles normes comptables

Résultat étendu - PCGR canadiens

Résultat étendu - Nouvelles normes comptables

Explications des différences entre les données selon les PCGR canadiens précédents et celles selon les normes comptables.

Commentaires additionnels

Veuillez utiliser cette section pour inclure vos commentaires.

Instructions

Déclarer uniquement les activités canadiennes - veuillez exclure les sociétés affiliées étrangères.

Déclarer les montants en milliers de dollars canadiens - « 000s $ »

Déclarer les montants négatifs entre parenthèses.

Si les données financières réelles ne sont pas disponibles, vous pouvez fournir des estimations.

L'expression « société affiliée » utilisée dans le présent questionnaire désigne les entités non consolidées suivantes :

- la société mère, les filiales et les sociétés apparentées

- les coentreprises et les sociétés en nom collectif apparentées

- les sièges sociaux, les succursales et les divisions

- les administrateurs, les cadres et les actionnaires

Les sociétés affiliées sont des entités à l'intérieur d'un groupe de sociétés qui sont sous le contrôle ou qui subissent l'influence dominante de l'unité déclarante ou d'une autre compagnie dans le groupe de sociétés.

Comment nous faire parvenir votre questionnaire et votre Structure de l'entreprise :

Retournez l'exemplaire rempli du relevé et la Structure de l'entreprise dans l'enveloppe ci-jointe, ou envoyez par télécopieur à Statistique Canada (800) 552-4428, dans les 30 jours qui suivent la fin du trimestre.

Divulgation par télécopieur ou tout autre transmission électronique :

Statistique Canada vous avise, qu'il pourrait y avoir un risque d'information divulguée lors de la transmission par fac-similé ou par courriel. Cependant, à la réception, Statistique Canada vous garantit un niveau de protection sur l'information reçue selon l'autorité de la Loi sur la statistique.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, les définitions des termes utilisés, ou si vous avez des questions au sujet de ce relevé, veuillez consulter « Relevé trimestriel des états financiers - guide de déclaration » (disponible à www.statcan.gc.ca/imdb-bmdi/2501-fra.htm), et / ou contacter Statistique Canada via :

Téléphone : (877) 898-6686 Télécopieur : (800) 552-4428 Courriel : QSFS-RTEF@statcan.gc.ca Statistique Canada Section des enquêtes-entreprises/Région du Centre Immeuble Jean-Talon, 2ème étage 150, promenade Tunney's Pasture Ottawa, Canada, K1A 0T6

MERCI DE VOTRE COLLABORATION

Date de modification :: 2020-03-02