Capitaux investis dans les sociétés étrangères au deuxième degré par les entreprises canadiennes, 2010 - (BP-59SF)

Capitaux investis dans les sociétés étrangères au deuxième degré par les entreprises canadiennes, 2010 - (BP-59SF)
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Archivée

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Introduction

Objectif

Le présent programme statistique mesure la position de l'actif et du passif du Canada par rapport aux non-résidents.

Renseignements supplémentaires

Objet de l'enquête.- Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. D'autres utilisations se rapportent aux négociations sur le commerce international, la planification des entreprises, la commercialisation et la recherche.


Autres:

Confidentiel une fois rempli.

Veuillez en faire une copie pour vos dossiers.

If you prefer this questionnaire in English, please check

Autorité

Cette enquête annuelle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19.
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Si vous nous transmettez le questionnaire par télécopieur ou par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Le questionnaire doit être rempli pour chaque filiale étrangère (tel que déclaré au questionnaire BP-59F) qui a des filiales ou des sociétés
associées dans d'autres pays. La déclaration dûment remplie doit être envoyée avec les notes explicatives et les états financiers (bilan, état des résultats, état de l'évolution de la situation financière et état des bénéfices non répartis) de chaque filiale ou société associée étrangère au deuxième degré dans un délai de quatre semaines à Statistique Canada, Division de la balance des paiements, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6. Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe, ou l'envoyer par télécopieur au (613) 951-9031. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner au numéro sans frais 1(866) 765-8143 ou envoyer un courriel à bdp.enquetes@statcan.gc.ca.

Directives générales

Période observée: L'année civile se terminant le 31 décembre 20XX. Lorsqu'il est impossible de remplir le questionnaire sur la base de l'année civile, veuillez indiquer la fin de période de l'année d'exercice la plus proche: JJ MM AA.

Entité déclarante étrangère: Ce questionnaire doit porter sur les investissements dans les filiales et sociétés associées étrangères d'une filiale étrangère au premier degré. Les données recueillies complètent celles fournies sur le questionnaire BP 59F "Capitaux investis à l'étranger par les entreprises canadiennes" et fournissent la ventilation des investissements des filiales étrangères dans d'autres pays étrangers.

Détails de l'investissement direct dans les sociétés étrangères au deuxième degré: Tous les investissements dans des filiales et sociétés associées étrangères au deuxième degré (appartenant ou détenues par la filiale étrangère au premier degré) qui se trouvent dans les autres pays étrangers doivent être déclarés ici. Les types d'investissement qui doivent être indiqués pour chacune de ces entités, sont définis à la dernière page de ce questionnaire. Une filiale étrangère au premier degré est une compagnie constituée à l'étranger dans laquelle l'entité déclarante canadienne possède une majorité d'actions donnant le droit d'élire une majorité des membres du conseil d'administration. Une filiale étrangère au deuxième degré est une compagnie constituée à l'étranger dont une filiale étrangère au premier degré possède la majorité des actions donnant le droit d'élire une majorité des membres du conseil d'administration. Une société associée étrangère au deuxième degré est une compagnie constituée à l'étranger dont la filiale étrangère au premier degré possède au moins 10% des droits de vote. Les entreprises extra-nationales (EEN) sont des entreprises constituées au Canada mais dont les actifs (à l'exception des titres et de l'encaisse) et les activités commerciales sont entièrement localisés à l'extérieur du Canada. Les EEN doivent être considérées comme des filiales étrangères au premier degré.

Sauf pour la colonne 14, tous les montants doivent être déclarés tels qu'ils figurent dans les états financiers des sociétés étrangères au deuxième degré. Les montants des colonnes 1 à 9 inclusivement doivent être convertis en dollars canadiens au taux de change en cours à la fin de leur exercice fiscal. Veuillez inscrire ce taux de change dans la colonne appropriée. Pour ce qui est des sommes portées aux colonnes 10 à 12 inclusivement, elles doivent être converties au taux de change moyen pour l'exercice financier concerné. La colonne 14 doit être rapportée à la valeur comptable figurant à partir des états financiers de la filiale étrangère au premier degré. Cette valeur sera différente de celle de la colonne 6 (valeur comptable) si l'investissement est rapporté selon la méthode de la valeur d'acquisition.

Code de pays.- Veuillez utiliser la liste des codes ci-jointe pour identifier le pays où se trouve l'investissement étranger. Si un pays n'est pas identifié sur la liste, veuillez écrire le nom au complet.

Code industriel.- Veuillez indiquer la principale activité industrielle de chaque filiale, société associée ou coentreprise étrangère, dans la colonne appropriée de ce questionnaire et de l'annexe, en consultant la liste de codes au bas de la page.

Période observée

Période observée - Identificateur de question :0

Fin de la période visée par la présente déclaration (mois/année): MM AA

DÉTAILS DE L'INVESTISSEMENT DIRECT DANS LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES AU DEUXIÈME DEGRÉ

1) Identité

Veuillez déclarer les éléments suivants:

Veuillez indiquer (voir l'exemple ci-dessous):

1. Filiale étrangère au premier degré (sans les données)
2. En retrait - sociétés étrangères au deuxième degré (inclure les données pour les postes 1 à 14)

  • 1 : Nom de l'entité à l'étranger
  • 2 : Code pays
  • 3 : Activité industrielle principale ( veuillez vous référer aux codes de classification des industries à la fin)
  • 4 : Estimé du nombre d'employés
  • 5 : Taux de change employé pour convertir les données

Exemple: ABC États-Unis Inc USA 5269 [déclarées dans le BP-59F]
ABC [Royaume-Uni] PLC GBR 3121 [données]
ABC [Espagne] S.A. ESP 3121 [données]

2) À partir des états financiers des filiales ou sociétés associées au deuxième degré

Éléments choisis du bilan:

Note: Veuillez inscrire seulement la valeur appartenant à la filiale étrangère au premier degré (milliers de $ can. - Inscrivez les valeurs négatives entre parenthèses)

  • Col. 1 : % de l'émission détenu et actions ordinaires (Cdn$000)
  • Col. 2 : % de l'émission détenu et actions privilégiées (Cdn$000)
  • Col. 3 : Bénéfices non répartis
  • Col. 4 : Surplus d'apport ou excédent de capital
  • Col. 5 : Dette nette à long terme entre sociétés (voir renvoi *)(en milliers de $ can. Inscrivez les valeurs négatives entre parenthèses et veuillez inclure dans cette colonne, seulement la portion de la dette nette entre l'entité à l'étranger et l'entité déclarante
    canadienne.)
  • Col. 6 : Valeur comptable de l'investissement à long terme (total de 1 à 5)
  • Col. 7 : Dette nette à court terme entre sociétés (Veuillez inclure dans cette colonne, seulement la portion de la dette nette entre l'entité à l'étranger et l'entité déclarante
    canadienne)
  • Col. 8 : Total du passif à long terme et de l'avoir des actionnaires
  • Col. 9 : Actifs totaux

3) À partir de l'état des revenus et dépenses et des bénéfices non répartis

Éléments choisis de l'état des revenus et dépenses et des bénéfices non répartis:

Note: Calculez la valeur totale de chaque élément tel qu'indiqué dans les livres des filiales ou sociétés associées au deuxième degré (milliers de $ can. - Inscrivez les valeurs négatives entre parenthèses)

  • Col. 10 : Bénéfices (pertes)nets
  • Col. 11 : Dividendes déclarés

Veuillez s'il vous plaît déclarer les ventes ou revenus bruts d'exploitation

  • Col. 12 : Total $'000
  • Col. 13 : % Biens (estimé)
  • Col. 13 : % Services (estimé)

4) À partir du bilan de la filiale étrangère au premier degré

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (milliers de $ can.) la valeur comptable de l'investissement à long terme dans les filiales ou sociétés associées au deuxième degré

Renvois

* Inclure seulement la dette entre l'entité étrangère au premier degré et l'entité étrangère au deuxième degré.

** Voir note spéciale sur les sociétés de portefeuille ci-après.

Définitions

Définitions - Identificateur de question :*

Veuillez consulter la liste de classification des industries ci-dessous pour déterminer l'activité de biens et services.

Colonne 14: À partir des états financiers de l'entité déclarante canadienne, la valeur comptable des investissements à long terme est définie comme la valeur des investissements dans les entités étrangères.

Classification des industries

Agriculture, foresterie, pêche et chasse

  • 111 : Cultures agricoles
  • 112 : Élevage
  • 113 : Foresterie et exploitation forestière
  • 114 : Pêche, chasse et piégeage
  • 115 : Activités de soutien à l'agriculture et à la foresterie

Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz

  • 211 : Extraction de pétrole et de gaz
  • 212 : Extraction minière, sauf l'extraction de pétrole et de gaz
  • 213 : Activités de soutien à l'extraction minière et à l'extraction de pétrole et de gaz

Services Publics

  • 2211 : Production, transport et distribution d'électricité
  • 2212 : Distribution de gaz naturel
  • 2213 : Réseaux d'aqueduc et d'égout et autres

Construction

  • 23 : Construction

Fabrication

  • 311 : Fabrication d'aliments
  • 3121 : Fabrication de boissons
  • 3122 : Fabrication du tabac
  • 313 : Usines de textiles
  • 314 : Usines de produits textiles
  • 315 : Fabrication de vêtements
  • 316 : Fabrication de produits en cuir et de produits analogues
  • 321 : Fabrication de produits en bois
  • 322 : Fabrication du papier
  • 323 : Impression et activités connexes de soutien
  • 324 : Fabrication de produits du pétrole et du charbon
  • 325 : Fabrication de produits chimiques
  • 326 : Fabrication de produits en plastique et en caoutchouc
  • 327 : Fabrication de produits minéraux non métalliques
  • 331 : Première transformation des métaux
  • 332 : Fabrication de produits métalliques
  • 3331 : Fabrication de machines pour l'agriculture, la construction
    et l'extraction minière
  • 3332 : Fabrication de machines industrielles
  • 3333 : Fabrication de machines pour le commerce et les industries
    de services
  • 3334 : Fabrication d'appareils de ventilation, de chauffage, de
    climatisation et de réfrigération commerciale
  • 3335 : Fabrication de machines-outils pour le travail du métal
  • 3336 : Fabrication de moteurs, de turbines et de matériel de
    transmission de puissance
  • 3339 : Fabrication d'autres machines d'usage général
  • 3341 : Fabrication de matériel informatique et périphérique
  • 3342 : Fabrication de matériel de communication
  • 3343 : Fabrication de matériel audio et vidéo
  • 3344 : Fabrication de semi-conducteurs et d'autres composants
    électroniques
  • 3345 : Fabrication d'instruments de navigation, de mesure et de
    commande et d'instruments médicaux
  • 3346 : Fabrication et reproduction de supports magnétiques et optiques
  • 3351 : Fabrication de matériel électrique d'éclairage
  • 3352 : Fabrication d'appareils ménagers
  • 3353 : Fabrication de matériel électrique
  • 3359 : Fabrication d'autres types de matériel et de composants
    électriques
  • 3361 : Fabrication de véhicules automobiles
  • 3362 : Fabrication de carrosseries et de remorques de véhicules
    automobiles
  • 3363 : Fabrication de pièces pour véhicules automobiles
  • 3364 : Fabrication de produits aérospatiaux et de leurs pièces
  • 3365 : Fabrication de matériel ferroviaire roulant
  • 3366 : Construction de navires et d'embarcations
  • 3369 : Fabrication d'autres types de matériel de transport
  • 337 : Fabrication de meubles et de produits connexes
  • 339 : Activités diverses de fabrication

Commerce de gros

  • 411 : Grossistes - distributeurs de produits agricoles
  • 412 : Grossistes - distributeurs de produits pétroliers
  • 413 : Grossistes - distributeurs de produits alimentaires, de
    boissons et de tabac
  • 414 : Grossistes - distributeurs d'articles personnels et ménagers
  • 415 : Grossistes - distributeurs de véhicules automobiles et
    de leurs pièces
  • 416 : Grossistes - distributeurs de matériaux et fournitures de
    construction
  • 417 : Grossistes - distributeurs de machines, de matériel et
    de fournitures
  • 418 : Grossistes - distributeurs de produits divers
  • 419 : Agents et courtiers du commerce de gros

Commerce de détail

  • 441 : Marchands de véhicules automobiles et de leurs pièces
  • 442 : Magasins de meubles et d'accessoires de maison
  • 443 : Magasins d'appareils électroniques et ménagers
  • 444 : Marchands de matériaux de construction et de matériel et
    fournitures de jardinage
  • 445 : Magasins d'alimentation
  • 446 : Magasins de produits de santé et de soins personnels
  • 447 : Stations-service
  • 448 : Magasins de vêtements et d'accessoires vestimentaires
  • 45 : Magasins de fournitures de tout genre et magasins de détail
    divers

Transport et entreposage

  • 481 : Transport aérien
  • 482 : Transport ferroviaire
  • 483 : Transport par eau
  • 484 : Transport par camion
  • 485 : Transport en commun et transport terrestre de voyageurs
  • 486 : Transport par pipeline
  • 487 : Transport de tourisme et d'agrément
  • 488 : Activités de soutien au transport
  • 49 : Messageries et services de messagers, Entreposage

Industrie de l'information et industrie culturelle

  • 5111 : Éditeurs de journaux, de périodiques, de livres et de répertoires
  • 5112 : Éditeurs de logiciels
  • 5121 : Industries du film et de vidéo
  • 5122 : Industries de l'enregistrement sonore
  • 5151 : Radiodiffusion et télédiffusion
  • 5152 : Télévision payante et spécialisée
  • 5161 : Édition, radiodiffusion et télédiffusion par Internet
  • 5171 : Télécommunications par fil
  • 5172 : Télécommunications sans fil (sauf par satellite)
  • 5173 : Revendeurs de services de télécommunications
  • 5174 : Télécommunications par satellite
  • 5175 : 5175 Câblodistribution et autres activités de distribution d'émissions de télévision
  • 5179 : Autres services de télécommunications
  • 5181 : Fournisseurs de services Internet, sites portails de recherche
  • 5182 : Traitement de données, hébergement de données et services
    connexes
  • 5191 : Autres services d'information

Finance et assurances

  • 5211 : Autorités monétaires - banque centrale
  • 5221 : Intermédiation financière par le biais de dépôts
  • 5222 : Intermédiation financière non faite par le biais de dépôts
  • 5223 : Activités liées à l'intermédiation financière
  • 5231 : Intermédiation et courtage de valeurs mobilières et de contrats de marchandises
  • 5232 : Bourses de valeurs mobilières et de marchandises
  • 5239 : Autres activités d'investissement financier
  • 5241 : Sociétés d'assurance
  • 5242 : Agences et courtiers d'assurance et autres activités liées à l'assurance
  • 5261 : Caisses de retraite
  • 5269 : Autres fonds et instruments financiers

Services immobiliers et services de location et de location à bail

  • 53 : Services immobiliers et services de location et de location à bail

Services professionnels, scientifiques et techniques

  • 5411 : Services juridiques
  • 5412 : Services de comptabilité, de préparation des déclarations de revenus, de tenue de livres et de paye
  • 5413 : Architecture, génie et services connexes
  • 5414 : Services spécialisés de design
  • 5415 : Conception de systèmes informatiques et services connexes
  • 5416 : Services de conseils en gestion et de conseils scientifiques et techniques
  • 5417 : Services de recherche et de développement scientifiques
  • 5418 : Publicité et services connexes
  • 5419 : Autres services professionnels, scientifiques et techniques

Gestion de sociétés et d'entreprises

  • 551 : Gestion de sociétés et d'entreprises

Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

  • 56 : Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Services d'enseignement

  • 61 : Services d'enseignement

Soins de santé et assistance sociale

  • 62 : Soins de santé et assistance sociale

Arts, spectacles et loisirs

  • 71 : Arts, spectacles et loisirs

Hébergement et services de restauration

  • 72 : Hébergement et services de restauration

Autres services, sauf les administrations publiques

  • 81 : Autres services, sauf les administrations publiques

Administrations publiques

  • 91 : Administrations publiques

Remarques:


Date:
Téléphone:
Télécopieur:
Courriel:
Nom et fonction du responsable:
Signature:

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