Enquête sur les industries de services : services personnels, 2010

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

• 1 : Raison sociale
• 2 : Nom commercial
• 3 : Titre de la personne-ressource
• 4 : Prénom de la personne-ressource
• 5 : Nom de la personne-ressource
• 6 : Adresse (numéro et rue)
• 7 : Ville
• 8 : Province, territoire ou État
• 9 : Pays
• 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

• 1 : français
• 2 : anglais

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Services de soins personnels

Salons de coiffure pour hommes
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de soins capillaires pour hommes, notamment la coupe et le coiffage des cheveux ainsi que la taille ou le rasage de la barbe et des moustaches.
Exclure :
- les salons de coiffure mixtes;
- les centres capillaires.
Salons de beauté et services d'esthétique
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services de soins capillaires pour les femmes, et des services d'esthétique tels que les manucures, les pédicures, les soins non médicaux de la peau ou une combinaison de ces services.
Exclure :
- les écoles de soins esthétiques;
- les dermatologues;
- les salons de coiffure mixtes;
- les salons d'épilation et centres capillaires.
Salons de coiffure mixtes
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à couper et coiffer les cheveux des hommes et des femmes. Sont aussi inclus les établissements qui fournissent à la fois des services de soins capillaires pour les hommes ou les femmes et des services d'esthétique.
Autres services de soins personnels
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services de soins personnels.
Inclure :
- les bains publics;
- les services de perçage d'oreilles;
- l'épilation (électrolyse);
- les services de greffe de cheveux;
- les studios de massage;
- les saunas;
- les services de traitement du cuir chevelu;
- les salons de tatouage;
- les bains turcs;
- les centres d'amaigrissement (non médical).
Exclure :
- les clubs de santé et autres établissements semblables dont les activités sont centrées sur l'exercice physique et la mise en forme.

• 1. : salons de coiffure pour hommes
• 2. : salons de beauté et services d'esthétique
• 3. : salons de coiffure mixtes
• 4. : autres services de soins personnels (p. ex. épilation, services de greffe de cheveux, centres d'amaigrissement, salons de bronzage, massothérapie)

Services de nettoyage à sec et de blanchissage

Blanchissement et nettoyeur à sec libre-service
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à mettre à la disposition du public des installations de nettoyage à sec et de blanchissage libre-service avec machines à laver payantes.

Services de nettoyage à sec et de blanchissage, à l'exception du libre-service
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à laver, nettoyer à sec et repasser des uniformes et du linge de maison de tout genre, y compris les articles en cuir. Ces établissements peuvent aussi réparer et retoucher les vêtements. Sont aussi inclus les services de ramassage et de livraison du linge, indépendants des laveries et des installations de nettoyage à sec mécanisées, ainsi que les établissements dont l'activité principale consiste à nettoyer, réparer et entreposer les fourrures.
Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- vendre au détail des vêtements en fourrure et à fournir également des services de nettoyage, de réparation ou d'entreposage;
- entreposer des fourrures pour le commerce;
- exploiter des ateliers de retouche et de réparation des vêtements.

Fourniture de linge et d'uniformes
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer et nettoyer des serviettes de toilette et de table, des nappes, des draps, des peignoirs, des tabliers, des couches et d'autres pièces de linge, d'intérieur ou d'entreprise, habituellement aux termes d'un contrat. Sont aussi inclus les établissements qui louent et nettoient des uniformes commerciaux et industriels, des vêtements de laboratoire, des gants de protection et des vêtements ignifugés.
Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- louer des vêtements de cérémonie et des costumes.

• 1 : blanchisseries et nettoyeurs à sec libre-service
• 2 : services de nettoyage à sec et de blanchissage, à l'exception du libre-service
• 3 : fourniture de linge et d'uniformes

Services funéraires

Salons funéraires
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à préparer les personnes défuntes pour leur inhumation et à organiser
les funérailles.
Cimetières et crématoriums
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des lieux ou des installations que l'on réserve à l'inhumation des dépouilles humaines ou animales et à la crémation des défunts. Sont aussi inclus les cimetières pour animaux domestiques, les jardins commémoratifs et les mausolées.

• 1 : salons funéraires
• 2 : cimetières et crématoriums

Autres services personnels

Soins pour animaux de maison, à l'exception
des services vétérinaires
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir des services
de toilettage, de garde et de dressage pour les animaux de compagnie.
Inclure :
- les abris-hébergement pour animaux;
- les chenils pour animaux domestiques;
- les services de toilettage, de garde et de dressage d'animaux domestiques.
Exclure :
- la reproduction et l'élevage d'animaux domestiques;
- l'exploitation d'hôpitaux pour animaux;
- l'exploitation de sociétés de protection des animaux.
Laboratoires de développement et de tirage de photos, à l'exception du service en une heure
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à développer des photographies et à faire des diapositives, des épreuves et des agrandissements, en grande quantité, habituellement pour des entreprises, et à fournir des services spécialisés que l'on ne trouve normalement pas dans les laboratoires de développement en une heure.
Exclure :
- les laboratoires qui traitent des films pour l'industrie du film.
Développement et tirage de photos en une heure
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à développer et tirer des photographies pour le grand public, au moyen d'appareils automatisés que l'on trouve dans des centres commerciaux et à d'autres endroits faciles d'accès. On peut aussi y retrouver du matériel photographique.
Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- mettre à la disposition du public des installations de photographie automatiques
Stationnements et garages
Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à exploiter des parcs et des garages de stationnement. Ces établissements fournissent des services de stationnement temporaire pour les véhicules automobiles, généralement sur une base horaire, journalière ou mensuelle.
Inclure :
- le service voiturier.
Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- stocker des automobiles pendant de longues durées.
Tous les autres services personnels
Cette classe comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe et dont l'activité principale consiste à fournir des services personnels.
Inclure :
- le cautionnement;
- les services de vestiaire;
- l'exploitation d'articles utilitaires à perception automatique (pèse-personnes, cirage de chaussures, casiers, tension artérielle, photographie);
- les toilettes publiques;
- les services d'accompagnement;
- les services d'organisation de réceptions;
- les services d'achats personnels;
- les services de voyant;
- les services de cirage de chaussures;
- les services d'accueil d'événements spéciaux.
Exclure :
- les ménages privés qui emploient des gardiennes ou d'autres domestiques;
- les services de garderie en milieu familial.

• 1 : soins pour animaux de maison, à l'exception des services vétérinaires
• 2 : laboratoires de développement et de tirage de photos
• 3 : développement et tirage de photos en une heure
• 4 : stationnements et garages
• 5 : tous les autres services personnels (p. ex. agence de rencontre, service d'accompagnement et service de vestiaire)

Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

• 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

• 2 : Date au (aaaa mm jj)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

• 1 : exploitation saisonnière
• 2 : nouvelle entreprise
• 3 : changement de l'exercice financier
• 4 : changement de propriétaire
• 5 : arrêt définitif de l'exploitation
• 6 : fermeture temporaire

D - Revenus - Identificateur de question :1.

Ventes de produits et services (p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d'entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de produits et services représentent les montants provenant de ces ventes (tant au comptant qu'à crédit), faisant partie des activités habituelles d'une entreprise. Les ventes devraient être déclarées après déduction des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes établies en fonction des ventes.
Inclure :
- les ventes provenant d'emplacements canadiens (ventes intérieures et exportations);
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise.
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation;
- les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise;
- les ventes interentreprises apparaissant dans les états financiers consolidés.

D - Revenus - Identificateur de question :2.

Subventions, dons et collectes de fonds

Veuillez déclarer les contributions perçues durant la période de déclaration.
Inclure :
- les subventions et contributions non remboursables accordées par tous les ordres de gouvernement;
- les revenus provenant de commandites du
secteur privé (de sociétés et de particuliers), les dons et les collectes de fonds.

D - Revenus - Identificateur de question :3.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est un paiement perçu par le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet d'invention.
Veuillez inclure les revenus perçus de la vente ou de l'octroi de tous les droits de propriété intellectuelle d'oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, d'enregistrements sonores ou de la transmission de signaux de radiodiffusion protégés par le droit d'auteur.

D - Revenus - Identificateur de question :4.

Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Il s'agit de la part des revenus qu'une entreprise tire de ses placements, y compris les dividendes et les intérêts sur les actions et les obligations.
Inclure les intérêts provenant :
- de sources étrangères;
- d'obligations et de débentures;
- de prêts hypothécaires;
- de certificats de placement garanti;
- de prêts;
- de valeurs mobilières et de dépôts en banque.
Exclure :
- la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées; ces montants devraient être déclarés à la question 25 de la section E.

D - Revenus - Identificateur de question :5.

Autres revenus
(veuillez préciser) :

Inclure :
- les montants non compris dans les questions 1 à 4 ci-dessus.

D - Revenus - Identificateur de question :6.

Revenus totaux (somme des questions 1 à 5)

La somme des questions 1 à 5.

E - Dépenses - Identificateur de question :1.

Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée), avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :
- les congés annuels payés;
- les primes (y compris la participation aux bénéfices);
- les commissions touchées par les employés;
- les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme de billets d'avion pour des vacances);
- les indemnités de départ.
Exclure :
- tous les paiements et les dépenses liés aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section.

E - Dépenses - Identificateur de question :2.

Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations de l'employeur aux régimes de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-vie, d'assurance-emploi, etc.)

Inclure les cotisations de l'employeur au(x) :
- régimes d'assurance-maladie;
- régimes d'assurance;
- régime d'assurance-emploi;
- régimes de pension;
- régimes d'indemnisation pour accidents du travail;
- autres avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
- régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

E - Dépenses - Identificateur de question :3.

Commissions versées à des personnes autres que les employés

Veuillez déclarer les commissions des travailleurs externes qui ne reçoivent pas de T4 - État de la rémunération payée.
Inclure :
- les commissions versées à des agents et des courtiers immobiliers indépendants.

E - Dépenses - Identificateur de question :4.

Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises (p. ex. des services juridiques et comptables)

Inclure :
- les honoraires de services juridiques;
- les frais pour des services de comptabilité et de vérification;
- les honoraires d'experts-conseils;
- les frais d'enseignement et de formation;
- les honoraires d'architectes;
- les frais d'évaluation;
- les frais de gestion et d'administration.

E - Dépenses - Identificateur de question :5.

Contrats de sous-traitance (inclure la main-d'oeuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande)

Par contrat de sous-traitance, on entend :
demander les services d'un fournisseur externe,
par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure :
- la main-d'oeuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur.

E - Dépenses - Identificateur de question :6.

Frais pour des services fournis par votre siège social

Inclure :
- les remboursements de frais à la société mère
et les dépenses interdivisions.

E - Dépenses - Identificateur de question :7.

Coût des biens vendus, s'il y a lieu (les achats plus les stocks d'ouverture moins les stocks de fermeture)

Veuillez déclarer le coût des biens achetés qui ont été revendus durant la période de déclaration. S'il y a lieu, déclarez le coût des biens et des matières utilisées dans la fabrication de produits vendus.
Inclure :
- les biens achetés pour la revente : achats au cours de la période (y compris les frais de transport à l'achat) plus le stock d'ouverture moins le stock de fermeture;
- les matières utilisées dans la fabrication de produits vendus : déclarez seulement la composante matérielle du coût des biens fabriqués finis qui ont été vendus durant la période de déclaration.
Exclure :
- les coûts de la main-d'oeuvre directe et indirecte (salaires, traitements, avantages et commissions);
- les frais indirects et tous les autres coûts habituellement imputés au coût des biens vendus, comme l'amortissement, les coûts de l'énergie, les services publics, la sous-traitance, les redevances, le transport, l'entreposage, les assurances, la location et le crédit-bail; ces dépenses devraient être déclarées ailleurs dans les catégories détaillées proposées.

E - Dépenses - Identificateur de question :8.

Fournitures de bureau

Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
- les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs;
- les frais de traitement de données.
Exclure :
- les dépenses d'affranchissement et de messagerie;
- les dépenses pour les services téléphoniques, Internet et autres services de télécommunications (veuillez déclarer ces montants à la question 14 de la présente section).

E - Dépenses - Identificateur de question :9.

Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
-les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel;
- les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles;
- les frais de location et de crédit-bail d'ordinateurs et de périphériques;
- les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios et d'autres machines et matériel;
- les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

E - Dépenses - Identificateur de question :10.

Réparation et entretien (p. ex. propriété, matériel, véhicules)

Inclure les dépenses de réparation et d'entretien :
- des édifices et des structures;
- de véhicules (y compris l'essence);
- de la machinerie et du matériel;
- du matériel de sécurité;
- de matières, de pièces et les dépenses liées à la main-d'oeuvre externe.
Inclure aussi les services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

E - Dépenses - Identificateur de question :11.

Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
- la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité;
- l'assurance-automobile et l'assurance des biens;
- l'assurance-vie des dirigeants;
- le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

E - Dépenses - Identificateur de question :12.

Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)

Inclure :
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
- les catalogues, les présentations et les présentoirs;
- les dépenses relatives aux réunions et aux conventions;
- les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise;
- les dépenses liées aux collectes de fonds.

E - Dépenses - Identificateur de question :13.

Frais de déplacement, de repas et de divertissement

Inclure :
- le transport de passagers, l'hébergement et les repas pendant les voyages;
- les autres indemnités de voyage, ainsi que les repas et achats de divertissement, et d'hôtellerie effectués pour des clients

E - Dépenses - Identificateur de question :14.

Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l'électricité, l'eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)

Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
- les eaux d'égout.
Exclure :
- les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail;
- le carburant pour véhicules.

E - Dépenses - Identificateur de question :15.

Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et
les taxes de transfert de propriétés;
- les droits d'immatriculation de véhicules;
- les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires;
- les frais de permis commerciaux;
- les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer.

E - Dépenses - Identificateur de question :16.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce;
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
- les frais de redevances des résidents et des non‑résidents;
- les redevances de franchisage.

E - Dépenses - Identificateur de question :17.

Frais de livraison, d'entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie

Inclure :
- les montants versés pour la messagerie, les frais de douane, de livraison et d'installation;
- la distribution, les frais de traversier et les frais de camionnage;
- le fret et les droits, l'expédition et l'entreposage

E - Dépenses - Identificateur de question :18.

Frais de services financiers

Inclure :
- les frais de service explicite pour services financiers;
- les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit;
les frais de recouvrement et de transfert;
- les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert;
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
- les autres frais pour services financiers.
Exclure :
- les frais d'intérêts.

E - Dépenses - Identificateur de question :19.

Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût du service de la dette de votre entreprise.
Inclure l'intérêt sur :
- le passif à court terme et à long terme;
- les contrats de location-acquisition;
- les obligations, les débentures et les hypothèques.

E - Dépenses - Identificateur de question :20.

Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels

Inclure :
- le coût direct de l'amortissement des actifs corporels et des améliorations locatives;
- l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement de fonds commerciaux, des frais reportés, des frais de constitution et des frais de recherche et de développement).

E - Dépenses - Identificateur de question :21.

Créances irrécouvrables

Une créance irrécouvrable est la partie des créances considérée comme non recouvrable; elle provient généralement de comptes à recevoir ou de prêts.
Inclure :
- les provisions pour créances irrécouvrables.
Le recouvrement des mauvaises créances doit être déduit des dépenses pour créances irrécouvrables.

E - Dépenses - Identificateur de question :22.

Toutes les autres dépenses
(veuillez préciser):

Inclure :
- les montants non compris aux questions 1 à 21;
- les dépenses liées à la politique et aux oeuvres de bienfaisance;
- les dépenses en recherche et développement;
- les dépenses liées au recrutement.

E - Dépenses - Identificateur de question :23.

Dépenses totales (somme des questions 1 à 22)

La somme des questions 1 à 22.

E - Dépenses - Identificateur de question :24.

Impôts des sociétés, s'il y a lieu

Inclure :
- les impôts fédéral, provinciaux et territoriaux actuels sur le revenu et les provisions fédérales, provinciales et territoriales pour les impôts sur le revenu différés.

E - Dépenses - Identificateur de question :25.

Gains (pertes) et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Inclure :
- les gains et les pertes réalisés résultant de la disposition d'immobilisations et de la vente de placements;
- les gains et les pertes sur devises étrangères, la part des revenus et des pertes de filiales ou de sociétés affiliées, et les revenus et les pertes d'autres divisions;
- les revenus et les pertes d'une société de personnes ou d'une coentreprise;
- les gains et les pertes non réalisés, les éléments extraordinaires, les règlements juridiques et autres éléments exceptionnels;
- les radiations.

E - Dépenses - Identificateur de question :26.

Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Revenus totaux moins Dépenses totales moins Impôts des sociétés plus Gains (pertes) et autres éléments.

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer le nombre d'unités commerciales ou d'emplacements exploités au Canada pendant la période de déclaration. Une unité commerciale est définie comme étant la plus petite unité d'une entreprise pour laquelle on tient à jour des documents comptables, aux fins de renseignements sur les revenus, les dépenses et l'emploi entre autres.

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :2.

Avez-vous des unités commerciales ou des emplacements dans plus d'une province ou d'un territoire?

• 1 : oui, passer à la question 3
• 2 : non, passer à la section L

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer les données suivantes pour les provinces ou les territoires dans lesquels vous avez des unités commerciales et indiquer si les montants que vous déclarez sont en dollars canadiens ou en pourcentage.

Déclarez pour chaque province: Nombre d'unités commerciales (emplacements); Revenus totaux; Salaires, traitements et avantages sociaux; Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels; Dépenses totales.

• 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
• 2 : Île-du-Prince-Édouard
• 3 : Nouvelle-Écosse
• 4 : Nouveau-Brunswick
• 5 : Québec
• 6 : Ontario
• 7 : Manitoba
• 8 : Saskatchewan
• 9 : Alberta
• 10 : Colombie-Britannique
• 11 : Yukon
• 12 : Territoires du Nord-Ouest
• 13 : Nunavut
• 14 : Total

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

• 1 : M.
• 2 : Mme
• 3 : Mlle
• 4 : Aucune

• 1 : Nom de famille
• 2 : Prénom
• 3 : Titre
• 4 : Numéro de téléphone
• 5 : Numéro de poste
• 6 : Numéro de télécopieur
• 7 : Adresse électronique
• 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

• 1 : aaaa mm jj

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