Enquête sur les industries de services : restauration et débits de boissons, 2010 - Questionnaire à caractéristiques

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

• 1 : Raison sociale
• 2 : Nom commercial
• 3 : Titre de la personne-ressource
• 4 : Prénom de la personne-ressource
• 5 : Nom de la personne-ressource
• 6 : Adresse (numéro et rue)
• 7 : Ville
• 8 : Province, territoire ou État
• 9 : Pays
• 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

• 1 : français
• 2 : anglais

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.
Restaurant à service complet
Établissement où les clients commandent, sont servis aux tables et paient après avoir mangé. On peut y vendre des boissons alcoolisées, préparer des mets à emporter, exploiter un bar ou présenter des spectacles sur scène en plus de servir des repas et des boissons. Cet établissement offre un service aux tables.
Inclure :
- les restaurants à service complet;
- les restaurants familiaux;
- les restaurants de style buffet.
Exclure :
- les établissements produisant et présentant des pièces de théâtre sur scène et offrant des aliments et des boissons destinés à être consommés sur place.
Établissement de restauration à service restreint
Établissement où les clients commandent ou choisissent des aliments et des boissons à un comptoir ou par téléphone. Le client va chercher les aliments et les boissons en vue de les consommer sur place ou à l'extérieur de l'établissement, ou les fait livrer chez lui. Cet établissement peut offrir une vaste gamme de produits alimentaires tels que des collations spéciales ou des boissons non alcoolisées. Les clients paient avant de manger.
Inclure :
- les restaurants de service rapide;
- les cafés-restaurants;
- les beigneries;
- les aires de restauration;
- les établissements de mets à emporter ou de service de livraison.
Entrepreneur en restauration
Il fournit des services de restauration en vertu d'un contrat pour une période déterminée. Il offre des services de restauration aux organisations contractantes pour des raisons de commodité.
Inclure :
- les cantines d'entreprises;
- les cafétérias d'écoles;
- les services de restauration aux compagnies aériennes;
- les services de restauration aux compagnies de chemin de fer;
- les services de restauration aux institutions;
- les comptoirs de vente d'aliments dans des installations sportives ou des installations similaires.
Exclure :
- les exploitants de distributeurs automatiques de produits alimentaires.
Traiteur pour activités sociales
Il fournit des services de restauration dans le cadre d'activités sociales telles que les mariages et les réceptions, ou d'événements d'affaires. Il dispose généralement de matériel et de véhicules servant à transporter les repas et les collations et à préparer les aliments sur les lieux de l'événement.
Inclure :
- les traiteurs qui possèdent ou qui administrent les installations permanentes dans lesquelles ils offrent des services de restauration dans le cadre d'événements.
Exclure :
- les établissements dont l'activité principale est la préparation ou la livraison de nourriture aux personnes nécessiteuses.
Cantines et comptoirs mobiles
Établissements où l'on sert des repas et des boissons destinés à une consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou de chariots non motorisés.
Inclure :
les services de cantines mobiles et de comptoirs à lunch;
- les vendeurs ambulants d'aliments préparés, à partir de matériel mobile, tels que des frites.
Exclure :
- les vendeurs ambulants d'aliments non préparés, à partir de matériel mobile;
- les vendeurs ambulants de fruits ou de légumes,
à partir de matériel mobile.
Débits de boissons
Établissements qui préparent et servent des boissons alcoolisées destinées à une consommation immédiate et qui offrent des services restreints de restauration.
Inclure :
- les bars;
- les tavernes;
- les boîtes de nuit;
- les bars-salons;
- les bars exploitant des jeux de pari vidéo ou d'autres machines de jeux de hasard.
Exclure :
- les groupes de citoyens ou les organismes sociaux qui exploitent un bar à l'intention de leurs membres.

• 1 : Restaurant à service complet : les clients commandent, sont servis aux tables et paient après avoir mangé
• 2 : Établissement de restauration à service restreint : les clients commandent ou choisissent des aliments et des boissons à un comptoir ou par téléphone et paient avant de manger
• 3 : Entrepreneur en restauration : fournit des services de restauration en vertu d'un contrat pour une période déterminée
• 4 : Traiteur pour activités sociales : fournit des services de restauration dans le cadre d'activités sociales ou d'événements d'affaires
• 5 : Cantines et comptoirs mobiles : servent des repas et des boissons, à partir de véhicules à moteur ou de chariots non motorisés
• 6 : Débits de boissons (p. ex. bars, boîtes de nuit, tavernes)
• 7 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de telephone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

• 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

• 2 : Date au (aaaa mm jj)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

• 1 : exploitation saisonnière
• 2 : nouvelle entreprise
• 3 : changement de l'exercice financier
• 4 : changement de propriétaire
• 5 : arrêt définitif de l'exploitation
• 6 : fermeture temporaire

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Renseignements sur la franchise

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Cet établissement utilise-t-il un nom commercial autorisé par un franchiseur?

• 1 : oui
• 2 : non, passer à la question 2

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Veuillez préciser le nom commercial :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Cet établissement appartient-il ou est-il exploité par le franchiseur ou par le franchisé?

• 1 : franchiseur
• 2 : franchisé

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Addition moyenne estimée par personne (exclure les taxes et les pourboires). Veuillez ne cocher qu'une seule case.

• 1 : moins de 5 $
• 2 : de 5 $ à 9,99 $
• 3 : de 10 $ à 14,99 $
• 4 : de 15 $ à 19,99 $
• 5 : de 20 $ à 29,99 $
• 6 : 30 $ et plus

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Cet établissement a-t-il une licence pour vendre et servir de l'alcool? Veuillez ne cocher qu'une seule case.

• 1 : oui
• 2 : non

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Nombre de sièges dans cet établissement (exclure les chaises de patio et de saison). Si vous déclarez de l'information pour plus d'un établissement, veuillez indiquer le nombre moyen de sièges.

Cette question vise à définir la taille de l'établissement. Si vous déclarez de l'information pour plus d'un établissement, veuillez indiquer le nombre de sièges d'un emplacement représentatif ou une moyenne de tous les emplacements inclus.
Si cet emplacement ne fait que la livraison ou n'offre que des services de traiteur, veuillez indiquer « 0 » siège.
Lorsque les sièges sont dans une aire de restauration, veuillez fournir le nombre total de sièges divisé par le nombre d'établissements dans l'aire de restauration ou votre meilleure estimation.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Veuillez déclarer le nombre d'emplacements (lieux physiques où ont lieu les activités commerciales) que vous avez exploités au Canada pendant la période de déclaration.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Ventes et autres revenus

Veuillez fournir une répartition de l'ensemble de vos revenus, incluant les ventes et les autres sources de revenus.

a) Ventes de boissons alcoolisées pour consommation immédiate sur place : revenus provenant de la vente de boissons alcoolisées (bière, vin et spiritueux) préparées et servies ou distribuées pour consommation immédiate, incluant les boissons alcoolisées servies avec les repas.

Exclure :
- la vente au détail de boissons alcoolisées vendues dans des canettes, des bouteilles, des boîtes ou d'autres contenants non ouverts (les inclure dans c) Ventes de marchandises).

b) Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées : revenus provenant des ventes de repas, repas légers, autres aliments et boissons non alcoolisées préparés et servis ou distribués pour consommation immédiate.

c) Ventes de marchandises : revenus provenant des ventes de biens revendus dans le même état qu'au moment de leur achat (p. ex. jouets, cadeaux, cigarettes et journaux).

d) Redevances et commissions tirées de l'exploitation de machines actionnées
par des pièces : les redevances ou commissions reçues des propriétaires ou des locateurs de machines à pièces, comme des terminaux de loterie vidéo, des machines à sous, des jeux vidéo, des distributeurs automatiques, des manèges pour enfants, etc.

e) Autres ventes : ventes provenant d'autres sources (p. ex. locations, droits d'entrée, vestiaire, frais des services de livraison).

g) Autres revenus : tout revenu ne provenant pas des ventes (p. ex. subventions, contrats de licence, redevances de franchisage, revenus de placement, etc.).

• a) : Ventes de boissons alcoolisées pour consommation immédiate sur place
• b) : Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées
• c) : Ventes de marchandises (p. ex. jouets, cadeaux, cigarettes et journaux)
• d) : Redevances et commissions tirées de l'exploitation de machines actionnées par des pièces, comme des terminaux de loterie vidéo, des jeux vidéos et des distributeurs automatiques
• e) : Autres ventes (p. ex. locations, droits d'entrée, vestiaire) (veuillez préciser) :
• f) : Ventes totales (somme des questions 6a à 6e)
• g) : Autres revenus (p. ex. subventions, contrats de licence, redevances de franchisage, revenus de placements, etc.) (veuillez préciser) :
• h) : Revenus totaux (somme des questions 6f et 6g)

Veuillez indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Ventes de boissons alcoolisées pour consommation immédiate selon le type de service

• a) : Service complet de table
• b) : Service au comptoir (inclure le service au bar)
• c) : Service de commandes à emporter
• d) : Service à l'auto
• e) : Service de livraison à la maison
• f) : Cantines et comptoirs mobiles (p. ex. friterie mobile et vente dans la rue)
• g) : Traiteur à contrat (p. ex. contrats pour une période déterminée, comme des contrats avec des compagnies aériennes, des administrations publiques, des institutions, etc.). Exclure la vente de boissons alcoolisées payées directement par le consommateur.
• h) : Traiteur pour activités sociales (p. ex. service de traiteur dans le cadre de mariages, de réunions d'affaires ou d'événements sociaux). Exclure la vente de boissons alcoolisées payées directement par le consommateur.
• i) : Autres services
  (veuillez préciser) :
• j) : Ventes totales de boissons alcoolisées (somme des questions 7a à 7i)

Veuillez fournir une répartition des ventes et indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées selon le type de service

Type de service :
a) Service complet de table : le serveur prend les commandes de repas et de boissons qui sont servis aux clients assis aux tables. Le serveur apporte l'addition au client, généralement réglée après le repas. Les restaurants de style buffet sont inclus.

b) Service au comptoir (inclure le service au bar) : les aliments et les boissons sont généralement payés d'abord, puis remis aux clients pour consommation sur place.

c) Service de commandes à emporter : les clients viennent chercher des aliments et des boissons qu'ils consomment à l'extérieur de l'établissement.

d) Service à l'auto : les clients commandent des aliments et des boissons au guichet à partir de leur voiture et consomment leurs achats à l'extérieur de l'établissement.

e) Service de livraison à la maison : les aliments et les boissons commandés par téléphone sont livrés par véhicule aux clients.

f) Cantines et comptoirs mobiles : les aliments et les boissons sont préparés et vendus à partir de véhicules motorisés et sur des chariots non motorisés.

g) Traiteur à contrat : les aliments et les boissons sont préparés et servis pour consommation immédiate, en vertu d'un contrat pour une période déterminée, à une entreprise, un gouvernement ou une institution, qui paie quelqu'un pour fournir les repas à un groupe particulier de personnes.

Inclure :
- les repas et boissons achetés par les compagnies aériennes, les hôpitaux, les prisons et les écoles pour leurs passagers, patients, détenus, élèves, etc.

Exclure :
- tous les revenus qui ne sont pas inclus dans le contrat du traiteur, notamment les repas et boissons payés directement par le consommateur (inclure ces ventes dans le type de service approprié).

h) Traiteur pour activités sociales : les aliments et les boissons sont préparés et servis pour consommation immédiate dans le cadre d'événements uniques (comme des mariages, des réunions d'affaires, des fêtes, etc.), une personne ou une entité concluant le contrat avec le traiteur et payant directement pour les aliments et boissons.

Exclure :
- tous les revenus qui ne sont pas inclus dans le contrat de traiteur, notamment les repas et boissons payés directement par le consommateur (inclure ces ventes dans le type de service approprié).

• a) : Service complet de table
• b) : Service au comptoir (inclure le service au bar)
• c) : Service de commandes à emporter
• d) : Service à l'auto
• e) : Service de livraison à la maison
• f) : Cantines et comptoirs mobiles (p. ex. friterie mobile et vente dans la rue)
• g) : Traiteur à contrat (p. ex. contrats pour une période déterminée, comme des contrats avec des compagnies aériennes, des administrations publiques, des institutions, etc.). Exclure la vente d'aliments et de boissons non alcoolisées payés directement par le consommateur.
• h) : Traiteur pour activités sociales (p. ex. service de traiteur dans le cadre de mariages, de réunions d'affaires ou d'événements sociaux). Exclure la vente d'aliments et de boissons non alcoolisées payés directement par le consommateur.
• i) : Autres services
  (veuillez préciser) :
• j) : Ventes totales d'aliments et de boissons non alcoolisées (somme des questions 8a à 8i)

Veuillez fournir une répartition des ventes et indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Coût des bien vendus

Le coût des biens vendus est divisé en trois catégories : les boissons alcoolisées, les aliments et les boissons non alcoolisées, ainsi que les marchandises achetées pour la revente. Le coût des biens vendus est obtenu en calculant la valeur du stock d'ouverture plus les achats totaux moins la valeur du stock de fermeture. Veuillez exclure les coûts salariaux.

Veuillez indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Boissons alcoolisées

Inclure :
- la bière;
- le vin;
- les spiritueux;
- les boissons alcoolisées servies avec les repas.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Aliments et boissons non alcoolisées

- coût des articles nécessaires à la préparation des repas

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Marchandises (p. ex. jouets, cadeaux, cigarettes, journaux)

Inclure :
- les cadeaux;
- les jouets;
- les journaux;
- les cigarettes;
- l'alcool n'accompagnant pas les repas et vendu pour être consommé ailleurs que sur les lieux.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Coût total des biens vendus (somme des questions 9a à 9c)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Gestion des déchets

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Payez-vous un entrepreneur ou une municipalité directement pour la collecte, en tout ou en partie, de vos déchets liquides ou solides, ou de vos matières recyclables?

• 1 : Oui
• 3 : Non, passer à la section G

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Au cours de la période de déclaration, combien avez-vous payé pour la gestion des déchets ou les services de recyclage?

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

• 1 : M.
• 2 : Mme
• 3 : Mlle
• 4 : Aucune

• 1 : Nom de famille
• 2 : Prénom
• 3 : Titre
• 4 : Numéro de téléphone
• 5 : Numéro de poste
• 6 : Numéro de télécopieur
• 7 : Adresse électronique
• 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

• 1 : aaaa mm jj

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