Enquête sur les industries de services : restauration et débits de boissons, 2010 - Questionnaire à caractéristiques
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
A - Introduction
Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.
- 1 : Raison sociale
- 2 : Nom commercial
- 3 : Titre de la personne-ressource
- 4 : Prénom de la personne-ressource
- 5 : Nom de la personne-ressource
- 6 : Adresse (numéro et rue)
- 7 : Ville
- 8 : Province, territoire ou État
- 9 : Pays
- 10 : Code postal/ zip code
Quelle est votre langue préférée?
- 1 : français
- 2 : anglais
Objectif
Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.
EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Ce document est confidentiel une fois rempli.
If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-972-9692.
Confidentialité
La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.
Vos réponses sont confidentielles.
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.
Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-972-9692 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Directives générales
- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.
- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.
- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
- Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.
B - Activité commerciale principale
B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.
Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.
B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.
Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?
- 1 : Restaurant à service complet : les clients commandent, sont servis aux tables et paient après avoir mangé
- 2 : Établissement de restauration à service restreint : les clients commandent ou choisissent des aliments et des boissons à un comptoir ou par téléphone et paient avant de manger
- 3 : Entrepreneur en restauration : fournit des services de restauration en vertu d'un contrat pour une période déterminée
- 4 : Traiteur pour activités sociales : fournit des services de restauration dans le cadre d'activités sociales ou d'événements d'affaires
- 5 : Cantines et comptoirs mobiles : servent des repas et des boissons, à partir de véhicules à moteur ou de chariots non motorisés
- 6 : Débits de boissons (p. ex. bars, boîtes de nuit, tavernes)
- 7 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de telephone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.
C - Renseignements sur la période de déclaration
C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.
Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.
- 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)
- 2 : Date au (aaaa mm jj)
C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.
Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :
- 1 : exploitation saisonnière
- 2 : nouvelle entreprise
- 3 : changement de l'exercice financier
- 4 : changement de propriétaire
- 5 : arrêt définitif de l'exploitation
- 6 : fermeture temporaire
D et E - Sans objet
F - Caractéristiques de l'industrie
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.
Renseignements sur la franchise
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Cet établissement utilise-t-il un nom commercial autorisé par un franchiseur?
- 1 : oui
- 2 : non, passer à la question 2
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Veuillez préciser le nom commercial :
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Cet établissement appartient-il ou est-il exploité par le franchiseur ou par le franchisé?
- 1 : franchiseur
- 2 : franchisé
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.
Addition moyenne estimée par personne (exclure les taxes et les pourboires). Veuillez ne cocher qu'une seule case.
- 1 : moins de 5 $
- 2 : de 5 $ à 9,99 $
- 3 : de 10 $ à 14,99 $
- 4 : de 15 $ à 19,99 $
- 5 : de 20 $ à 29,99 $
- 6 : 30 $ et plus
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.
Cet établissement a-t-il une licence pour vendre et servir de l'alcool? Veuillez ne cocher qu'une seule case.
- 1 : oui
- 2 : non
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.
Nombre de sièges dans cet établissement (exclure les chaises de patio et de saison). Si vous déclarez de l'information pour plus d'un établissement, veuillez indiquer le nombre moyen de sièges.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.
Veuillez déclarer le nombre d'emplacements (lieux physiques où ont lieu les activités commerciales) que vous avez exploités au Canada pendant la période de déclaration.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.
Ventes et autres revenus
- a) : Ventes de boissons alcoolisées pour consommation immédiate sur place
- b) : Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées
- c) : Ventes de marchandises (p. ex. jouets, cadeaux, cigarettes et journaux)
- d) : Redevances et commissions tirées de l'exploitation de machines actionnées par des pièces, comme des terminaux de loterie vidéo, des jeux vidéos et des distributeurs automatiques
- e) : Autres ventes (p. ex. locations, droits d'entrée, vestiaire) (veuillez préciser) :
- f) : Ventes totales (somme des questions 6a à 6e)
- g) : Autres revenus (p. ex. subventions, contrats de licence, redevances de franchisage, revenus de placements, etc.) (veuillez préciser) :
- h) : Revenus totaux (somme des questions 6f et 6g)
Veuillez indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.
Ventes de boissons alcoolisées pour consommation immédiate selon le type de service
- a) : Service complet de table
- b) : Service au comptoir (inclure le service au bar)
- c) : Service de commandes à emporter
- d) : Service à l'auto
- e) : Service de livraison à la maison
- f) : Cantines et comptoirs mobiles (p. ex. friterie mobile et vente dans la rue)
- g) : Traiteur à contrat (p. ex. contrats pour une période déterminée, comme des contrats avec des compagnies aériennes, des administrations publiques, des institutions, etc.). Exclure la vente de boissons alcoolisées payées directement par le consommateur.
- h) : Traiteur pour activités sociales (p. ex. service de traiteur dans le cadre de mariages, de réunions d'affaires ou d'événements sociaux). Exclure la vente de boissons alcoolisées payées directement par le consommateur.
- i) : Autres services
(veuillez préciser) : - j) : Ventes totales de boissons alcoolisées (somme des questions 7a à 7i)
Veuillez fournir une répartition des ventes et indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.
Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées selon le type de service
- a) : Service complet de table
- b) : Service au comptoir (inclure le service au bar)
- c) : Service de commandes à emporter
- d) : Service à l'auto
- e) : Service de livraison à la maison
- f) : Cantines et comptoirs mobiles (p. ex. friterie mobile et vente dans la rue)
- g) : Traiteur à contrat (p. ex. contrats pour une période déterminée, comme des contrats avec des compagnies aériennes, des administrations publiques, des institutions, etc.). Exclure la vente d'aliments et de boissons non alcoolisées payés directement par le consommateur.
- h) : Traiteur pour activités sociales (p. ex. service de traiteur dans le cadre de mariages, de réunions d'affaires ou d'événements sociaux). Exclure la vente d'aliments et de boissons non alcoolisées payés directement par le consommateur.
- i) : Autres services
(veuillez préciser) : - j) : Ventes totales d'aliments et de boissons non alcoolisées (somme des questions 8a à 8i)
Veuillez fournir une répartition des ventes et indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.
Coût des bien vendus
Veuillez indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Boissons alcoolisées
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Aliments et boissons non alcoolisées
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)
Marchandises (p. ex. jouets, cadeaux, cigarettes, journaux)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)
Coût total des biens vendus (somme des questions 9a à 9c)
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.
Gestion des déchets
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)
Payez-vous un entrepreneur ou une municipalité directement pour la collecte, en tout ou en partie, de vos déchets liquides ou solides, ou de vos matières recyclables?
- 1 : Oui
- 3 : Non, passer à la section G
F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)
Au cours de la période de déclaration, combien avez-vous payé pour la gestion des déchets ou les services de recyclage?
G - Effectif
G - Effectif - Identificateur de question :1.
Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)
G - Effectif - Identificateur de question :2.
Employés rémunérés
G - Effectif - Identificateur de question :a)
Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)
G - Effectif - Identificateur de question :b)
Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps
G - Effectif - Identificateur de question :3.
Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)
H, I, J et K - Sans objet
L - Renseignements sur la personne-ressource
Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:
- 1 : M.
- 2 : Mme
- 3 : Mlle
- 4 : Aucune
- 1 : Nom de famille
- 2 : Prénom
- 3 : Titre
- 4 : Numéro de téléphone
- 5 : Numéro de poste
- 6 : Numéro de télécopieur
- 7 : Adresse électronique
- 8 : Adresse du site Web
J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.
- 1 : aaaa mm jj
M - Commentaires
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