Enquête sur les industries de services : restauration et débits de boisson, 2010 - Questionnaire complet

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

• 1 : Raison sociale
• 2 : Nom commercial
• 3 : Titre de la personne-ressource
• 4 : Prénom de la personne-ressource
• 5 : Nom de la personne-ressource
• 6 : Adresse (numéro et rue)
• 7 : Ville
• 8 : Province, territoire ou État
• 9 : Pays
• 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

• 1 : français
• 2 : anglais

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Vous trouverez ci-dessous une description de chacune de ces activités.
Restaurant à service complet
Établissement où les clients commandent, sont servis aux tables et paient après avoir mangé. On peut y vendre des boissons alcoolisées, préparer des mets à emporter, exploiter un bar ou présenter des spectacles sur scène en plus de servir des repas et des boissons. Cet établissement offre un service aux tables.
Inclure :
- les restaurants à service complet;
- les restaurants familiaux;
- les restaurants de style buffet.
Exclure :
- les établissements produisant et présentant des pièces de théâtre sur scène et offrant des aliments et des boissons destinés à être consommés sur place.
Établissement de restauration à service restreint
Établissement où les clients commandent ou choisissent des aliments et des boissons à un comptoir ou par téléphone. Le client va chercher les aliments et les boissons en vue de les consommer sur place ou à l'extérieur de l'établissement, ou les fait livrer chez lui. Cet établissement peut offrir une vaste gamme de produits alimentaires tels que des collations spéciales ou des boissons non alcoolisées. Les clients paient avant de manger.
Inclure :
- les restaurants de service rapide;
- les cafés-restaurants;
- les beigneries;
- les aires de restauration;
- les établissements de mets à emporter ou de service de livraison.
Entrepreneur en restauration
Il fournit des services de restauration en vertu d'un contrat pour une période déterminée. Il offre des services de restauration aux organisations contractantes pour des raisons de commodité.
Inclure :
- les cantines d'entreprises;
- les cafétérias d'écoles;
- les services de restauration aux compagnies aériennes;
- les services de restauration aux compagnies de chemin de fer;
- les services de restauration aux institutions;
- les comptoirs de vente d'aliments dans des installations sportives ou des installations similaires.
Exclure :
- les exploitants de distributeurs automatiques de produits alimentaires.
Traiteur pour activités sociales
Il fournit des services de restauration dans le cadre d'activités sociales telles que les mariages et les réceptions, ou d'événements d'affaires. Il dispose généralement de matériel et de véhicules servant à transporter les repas et les collations et à préparer les aliments sur les lieux de l'événement.
Inclure :
- les traiteurs qui possèdent ou qui administrent les installations permanentes dans lesquelles ils offrent des services de restauration dans le cadre d'événements.
Exclure :
- les établissements dont l'activité principale est la préparation ou la livraison de nourriture aux personnes nécessiteuses.
Cantines et comptoirs mobiles
Établissements où l'on sert des repas et des boissons destinés à une consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou de chariots non motorisés.
Inclure :
les services de cantines mobiles et de comptoirs à lunch;
- les vendeurs ambulants d'aliments préparés, à partir de matériel mobile, tels que des frites.
Exclure :
- les vendeurs ambulants d'aliments non préparés, à partir de matériel mobile;
- les vendeurs ambulants de fruits ou de légumes,
à partir de matériel mobile.
Débits de boissons
Établissements qui préparent et servent des boissons alcoolisées destinées à une consommation immédiate et qui offrent des services restreints de restauration.
Inclure :
- les bars;
- les tavernes;
- les boîtes de nuit;
- les bars-salons;
- les bars exploitant des jeux de pari vidéo ou d'autres machines de jeux de hasard.
Exclure :
- les groupes de citoyens ou les organismes sociaux qui exploitent un bar à l'intention de leurs membres.

• 1 : Restaurant à service complet : les clients commandent, sont servis aux tables et paient après avoir mangé
• 2 : Établissement de restauration à service restreint : les clients commandent ou choisissent des aliments et des boissons à un comptoir ou par téléphone et paient avant de manger
• 3 : Entrepreneur en restauration : fournit des services de restauration en vertu d'un contrat pour une période déterminée
• 4 : Traiteur pour activités sociales : fournit des services de restauration dans le cadre d'activités sociales ou d'événements d'affaires
• 5 : Cantines et comptoirs mobiles : servent des repas et des boissons, à partir de véhicules à moteur ou de chariots non motorisés
• 6 : Débits de boissons (p. ex. bars, boîtes de nuit, tavernes)
• 7 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de telephone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

• 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

• 2 : Date au (aaaa mm jj)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

• 1 : exploitation saisonnière
• 2 : nouvelle entreprise
• 3 : changement de l'exercice financier
• 4 : changement de propriétaire
• 5 : arrêt définitif de l'exploitation
• 6 : fermeture temporaire

D - Revenus - Identificateur de question :1.

Ventes de produits et services (p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d'entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de produits et services représentent les montants provenant de ces ventes (tant au comptant qu'à crédit), faisant partie des activités habituelles d'une entreprise. Les ventes devraient être déclarées après déduction des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes établies en fonction des ventes.
Inclure :
- les ventes provenant d'emplacements canadiens (ventes intérieures et exportations);
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise.
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation;
- les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise;
- les ventes interentreprises apparaissant dans les états financiers consolidés.

D - Revenus - Identificateur de question :2.

Subventions, dons et collectes de fonds

Veuillez déclarer les contributions perçues durant la période de déclaration.
Inclure :
- les subventions et contributions non remboursables accordées par tous les ordres de gouvernement;
- les revenus provenant de commandites du
secteur privé (de sociétés et de particuliers), les dons et les collectes de fonds.

D - Revenus - Identificateur de question :3.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est un paiement perçu par le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet d'invention.
Veuillez inclure les revenus perçus de la vente ou de l'octroi de tous les droits de propriété intellectuelle d'oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, d'enregistrements sonores ou de la transmission de signaux de radiodiffusion protégés par le droit d'auteur.

D - Revenus - Identificateur de question :4.

Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Il s'agit de la part des revenus qu'une entreprise tire de ses placements, y compris les dividendes et les intérêts sur les actions et les obligations.
Inclure les intérêts provenant :
- de sources étrangères;
- d'obligations et de débentures;
- de prêts hypothécaires;
- de certificats de placement garanti;
- de prêts;
- de valeurs mobilières et de dépôts en banque.
Exclure :
- la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées; ces montants devraient être déclarés à la question 25 de la section E.

D - Revenus - Identificateur de question :5.

Autres revenus
(veuillez préciser) :

Inclure :
- les montants non compris dans les questions 1 à 4 ci-dessus.

D - Revenus - Identificateur de question :6.

Revenus totaux (somme des questions 1 à 5)

La somme des questions 1 à 5.

E - Dépenses - Identificateur de question :1.

Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée), avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :
- les congés annuels payés;
- les primes (y compris la participation aux bénéfices);
- les commissions touchées par les employés;
- les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme de billets d'avion pour des vacances);
- les indemnités de départ.
Exclure :
- tous les paiements et les dépenses liés aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section.

E - Dépenses - Identificateur de question :2.

Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations de l'employeur aux régimes de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-vie, d'assurance-emploi, etc.)

Inclure les cotisations de l'employeur au(x) :
- régimes d'assurance-maladie;
- régimes d'assurance;
- régime d'assurance-emploi;
- régimes de pension;
- régimes d'indemnisation pour accidents du travail;
- autres avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
- régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

E - Dépenses - Identificateur de question :3.

Commissions versées à des personnes autres que les employés

Veuillez déclarer les commissions des travailleurs externes qui ne reçoivent pas de T4 - État de la rémunération payée.
Inclure :
- les commissions versées à des agents et des courtiers immobiliers indépendants.

E - Dépenses - Identificateur de question :4.

Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises (p. ex. des services juridiques et comptables)

Inclure :
- les honoraires de services juridiques;
- les frais pour des services de comptabilité et de vérification;
- les honoraires d'experts-conseils;
- les frais d'enseignement et de formation;
- les honoraires d'architectes;
- les frais d'évaluation;
- les frais de gestion et d'administration.

E - Dépenses - Identificateur de question :5.

Contrats de sous-traitance (inclure la main-d'oeuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande)

Par contrat de sous-traitance, on entend :
demander les services d'un fournisseur externe,
par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure :
- la main-d'oeuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur.

E - Dépenses - Identificateur de question :6.

Frais pour des services fournis par votre siège social

Inclure :
- les remboursements de frais à la société mère
et les dépenses interdivisions.

E - Dépenses - Identificateur de question :7.

Coût des biens vendus, s'il y a lieu (les achats plus les stocks d'ouverture moins les stocks de fermeture)

Veuillez déclarer le coût des biens achetés qui ont été revendus durant la période de déclaration. S'il y a lieu, déclarez le coût des biens et des matières utilisées dans la fabrication de produits vendus.
Inclure :
- les biens achetés pour la revente : achats au cours de la période (y compris les frais de transport à l'achat) plus le stock d'ouverture moins le stock de fermeture;
- les matières utilisées dans la fabrication de produits vendus : déclarez seulement la composante matérielle du coût des biens fabriqués finis qui ont été vendus durant la période de déclaration.
Exclure :
- les coûts de la main-d'oeuvre directe et indirecte (salaires, traitements, avantages et commissions);
- les frais indirects et tous les autres coûts habituellement imputés au coût des biens vendus, comme l'amortissement, les coûts de l'énergie, les services publics, la sous-traitance, les redevances, le transport, l'entreposage, les assurances, la location et le crédit-bail; ces dépenses devraient être déclarées ailleurs dans les catégories détaillées proposées.

E - Dépenses - Identificateur de question :8.

Fournitures de bureau

Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
- les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs;
- les frais de traitement de données.
Exclure :
- les dépenses d'affranchissement et de messagerie;
- les dépenses pour les services téléphoniques, Internet et autres services de télécommunications (veuillez déclarer ces montants à la question 14 de la présente section).

E - Dépenses - Identificateur de question :9.

Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
-les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel;
- les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles;
- les frais de location et de crédit-bail d'ordinateurs et de périphériques;
- les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios et d'autres machines et matériel;
- les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

E - Dépenses - Identificateur de question :10.

Réparation et entretien (p. ex. propriété, matériel, véhicules)

Inclure les dépenses de réparation et d'entretien :
- des édifices et des structures;
- de véhicules (y compris l'essence);
- de la machinerie et du matériel;
- du matériel de sécurité;
- de matières, de pièces et les dépenses liées à la main-d'oeuvre externe.
Inclure aussi les services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

E - Dépenses - Identificateur de question :11.

Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
- la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité;
- l'assurance-automobile et l'assurance des biens;
- l'assurance-vie des dirigeants;
- le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

E - Dépenses - Identificateur de question :12.

Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)

Inclure :
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
- les catalogues, les présentations et les présentoirs;
- les dépenses relatives aux réunions et aux conventions;
- les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise;
- les dépenses liées aux collectes de fonds.

E - Dépenses - Identificateur de question :13.

Frais de déplacement, de repas et de divertissement

Inclure :
- le transport de passagers, l'hébergement et les repas pendant les voyages;
- les autres indemnités de voyage, ainsi que les repas et achats de divertissement, et d'hôtellerie effectués pour des clients

E - Dépenses - Identificateur de question :14.

Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l'électricité, l'eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)

Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
- les eaux d'égout.
Exclure :
- les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail;
- le carburant pour véhicules.

E - Dépenses - Identificateur de question :15.

Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et
les taxes de transfert de propriétés;
- les droits d'immatriculation de véhicules;
- les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires;
- les frais de permis commerciaux;
- les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer.

E - Dépenses - Identificateur de question :16.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce;
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
- les frais de redevances des résidents et des non‑résidents;
- les redevances de franchisage.

E - Dépenses - Identificateur de question :17.

Frais de livraison, d'entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie

Inclure :
- les montants versés pour la messagerie, les frais de douane, de livraison et d'installation;
- la distribution, les frais de traversier et les frais de camionnage;
- le fret et les droits, l'expédition et l'entreposage

E - Dépenses - Identificateur de question :18.

Frais de services financiers

Inclure :
- les frais de service explicite pour services financiers;
- les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit;
les frais de recouvrement et de transfert;
- les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert;
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
- les autres frais pour services financiers.
Exclure :
- les frais d'intérêts.

E - Dépenses - Identificateur de question :19.

Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût du service de la dette de votre entreprise.
Inclure l'intérêt sur :
- le passif à court terme et à long terme;
- les contrats de location-acquisition;
- les obligations, les débentures et les hypothèques.

E - Dépenses - Identificateur de question :20.

Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels

Inclure :
- le coût direct de l'amortissement des actifs corporels et des améliorations locatives;
- l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement de fonds commerciaux, des frais reportés, des frais de constitution et des frais de recherche et de développement).

E - Dépenses - Identificateur de question :21.

Créances irrécouvrables

Une créance irrécouvrable est la partie des créances considérée comme non recouvrable; elle provient généralement de comptes à recevoir ou de prêts.
Inclure :
- les provisions pour créances irrécouvrables.
Le recouvrement des mauvaises créances doit être déduit des dépenses pour créances irrécouvrables.

E - Dépenses - Identificateur de question :22.

Toutes les autres dépenses
(veuillez préciser):

Inclure :
- les montants non compris aux questions 1 à 21;
- les dépenses liées à la politique et aux oeuvres de bienfaisance;
- les dépenses en recherche et développement;
- les dépenses liées au recrutement.

E - Dépenses - Identificateur de question :23.

Dépenses totales (somme des questions 1 à 22)

La somme des questions 1 à 22.

E - Dépenses - Identificateur de question :24.

Impôts des sociétés, s'il y a lieu

Inclure :
- les impôts fédéral, provinciaux et territoriaux actuels sur le revenu et les provisions fédérales, provinciales et territoriales pour les impôts sur le revenu différés.

E - Dépenses - Identificateur de question :25.

Gains (pertes) et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Inclure :
- les gains et les pertes réalisés résultant de la disposition d'immobilisations et de la vente de placements;
- les gains et les pertes sur devises étrangères, la part des revenus et des pertes de filiales ou de sociétés affiliées, et les revenus et les pertes d'autres divisions;
- les revenus et les pertes d'une société de personnes ou d'une coentreprise;
- les gains et les pertes non réalisés, les éléments extraordinaires, les règlements juridiques et autres éléments exceptionnels;
- les radiations.

E - Dépenses - Identificateur de question :26.

Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Revenus totaux moins Dépenses totales moins Impôts des sociétés plus Gains (pertes) et autres éléments.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Renseignements sur la franchise

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Cet établissement utilise-t-il un nom commercial autorisé par un franchiseur?

• 1 : oui
• 2 : non, passer à la question 2

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Veuillez préciser le nom commercial :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Cet établissement appartient-il ou est-il exploité par le franchiseur ou par le franchisé?

• 1 : franchiseur
• 2 : franchisé

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Addition moyenne estimée par personne (exclure les taxes et les pourboires). Veuillez ne cocher qu'une seule case.

• 1 : moins de 5 $
• 2 : de 5 $ à 9,99 $
• 3 : de 10 $ à 14,99 $
• 4 : de 15 $ à 19,99 $
• 5 : de 20 $ à 29,99 $
• 6 : 30 $ et plus

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Cet établissement a-t-il une licence pour vendre et servir de l'alcool? Veuillez ne cocher qu'une seule case.

• 1 : oui
• 2 : non

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Nombre de sièges dans cet établissement (exclure les chaises de patio et de saison). Si vous déclarez de l'information pour plus d'un établissement, veuillez indiquer le nombre moyen de sièges.

Cette question vise à définir la taille de l'établissement. Si vous déclarez de l'information pour plus d'un établissement, veuillez indiquer le nombre de sièges d'un emplacement représentatif ou une moyenne de tous les emplacements inclus.
Si cet emplacement ne fait que la livraison ou n'offre que des services de traiteur, veuillez indiquer « 0 » siège.
Lorsque les sièges sont dans une aire de restauration, veuillez fournir le nombre total de sièges divisé par le nombre d'établissements dans l'aire de restauration ou votre meilleure estimation.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Veuillez déclarer le nombre d'emplacements (lieux physiques où ont lieu les activités commerciales) que vous avez exploités au Canada pendant la période de déclaration.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Ventes et autres revenus

Veuillez fournir une répartition de l'ensemble de vos revenus, incluant les ventes et les autres sources de revenus.

a) Ventes de boissons alcoolisées pour consommation immédiate sur place : revenus provenant de la vente de boissons alcoolisées (bière, vin et spiritueux) préparées et servies ou distribuées pour consommation immédiate, incluant les boissons alcoolisées servies avec les repas.

Exclure :
- la vente au détail de boissons alcoolisées vendues dans des canettes, des bouteilles, des boîtes ou d'autres contenants non ouverts (les inclure dans c) Ventes de marchandises).

b) Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées : revenus provenant des ventes de repas, repas légers, autres aliments et boissons non alcoolisées préparés et servis ou distribués pour consommation immédiate.

c) Ventes de marchandises : revenus provenant des ventes de biens revendus dans le même état qu'au moment de leur achat (p. ex. jouets, cadeaux, cigarettes et journaux).

d) Redevances et commissions tirées de l'exploitation de machines actionnées
par des pièces : les redevances ou commissions reçues des propriétaires ou des locateurs de machines à pièces, comme des terminaux de loterie vidéo, des machines à sous, des jeux vidéo, des distributeurs automatiques, des manèges pour enfants, etc.

e) Autres ventes : ventes provenant d'autres sources (p. ex. locations, droits d'entrée, vestiaire, frais des services de livraison).

g) Autres revenus : tout revenu ne provenant pas des ventes (p. ex. subventions, contrats de licence, redevances de franchisage, revenus de placement, etc.).

• a) : Ventes de boissons alcoolisées pour consommation immédiate sur place
• b) : Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées
• c) : Ventes de marchandises (p. ex. jouets, cadeaux, cigarettes et journaux)
• d) : Redevances et commissions tirées de l'exploitation de machines actionnées par des pièces, comme des terminaux de loterie vidéo, des jeux vidéos et des distributeurs automatiques
• e) : Autres ventes (p. ex. locations, droits d'entrée, vestiaire) (veuillez préciser) :
• f) : Ventes totales (somme des questions 6a à 6e)
• g) : Autres revenus (p. ex. subventions, contrats de licence, redevances de franchisage, revenus de placements, etc.) (veuillez préciser) :
• h) : Revenus totaux (somme des questions 6f et 6g)

Veuillez indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Ventes de boissons alcoolisées pour consommation immédiate selon le type de service

• a) : Service complet de table
• b) : Service au comptoir (inclure le service au bar)
• c) : Service de commandes à emporter
• d) : Service à l'auto
• e) : Service de livraison à la maison
• f) : Cantines et comptoirs mobiles (p. ex. friterie mobile et vente dans la rue)
• g) : Traiteur à contrat (p. ex. contrats pour une période déterminée, comme des contrats avec des compagnies aériennes, des administrations publiques, des institutions, etc.). Exclure la vente de boissons alcoolisées payées directement par le consommateur.
• h) : Traiteur pour activités sociales (p. ex. service de traiteur dans le cadre de mariages, de réunions d'affaires ou d'événements sociaux). Exclure la vente de boissons alcoolisées payées directement par le consommateur.
• i) : Autres services
  (veuillez préciser) :
• j) : Ventes totales de boissons alcoolisées (somme des questions 7a à 7i)

Veuillez fournir une répartition des ventes et indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Ventes d'aliments et de boissons non alcoolisées selon le type de service

Type de service :
a) Service complet de table : le serveur prend les commandes de repas et de boissons qui sont servis aux clients assis aux tables. Le serveur apporte l'addition au client, généralement réglée après le repas. Les restaurants de style buffet sont inclus.

b) Service au comptoir (inclure le service au bar) : les aliments et les boissons sont généralement payés d'abord, puis remis aux clients pour consommation sur place.

c) Service de commandes à emporter : les clients viennent chercher des aliments et des boissons qu'ils consomment à l'extérieur de l'établissement.

d) Service à l'auto : les clients commandent des aliments et des boissons au guichet à partir de leur voiture et consomment leurs achats à l'extérieur de l'établissement.

e) Service de livraison à la maison : les aliments et les boissons commandés par téléphone sont livrés par véhicule aux clients.

f) Cantines et comptoirs mobiles : les aliments et les boissons sont préparés et vendus à partir de véhicules motorisés et sur des chariots non motorisés.

g) Traiteur à contrat : les aliments et les boissons sont préparés et servis pour consommation immédiate, en vertu d'un contrat pour une période déterminée, à une entreprise, un gouvernement ou une institution, qui paie quelqu'un pour fournir les repas à un groupe particulier de personnes.

Inclure :
- les repas et boissons achetés par les compagnies aériennes, les hôpitaux, les prisons et les écoles pour leurs passagers, patients, détenus, élèves, etc.

Exclure :
- tous les revenus qui ne sont pas inclus dans le contrat du traiteur, notamment les repas et boissons payés directement par le consommateur (inclure ces ventes dans le type de service approprié).

h) Traiteur pour activités sociales : les aliments et les boissons sont préparés et servis pour consommation immédiate dans le cadre d'événements uniques (comme des mariages, des réunions d'affaires, des fêtes, etc.), une personne ou une entité concluant le contrat avec le traiteur et payant directement pour les aliments et boissons.

Exclure :
- tous les revenus qui ne sont pas inclus dans le contrat de traiteur, notamment les repas et boissons payés directement par le consommateur (inclure ces ventes dans le type de service approprié).

• a) : Service complet de table
• b) : Service au comptoir (inclure le service au bar)
• c) : Service de commandes à emporter
• d) : Service à l'auto
• e) : Service de livraison à la maison
• f) : Cantines et comptoirs mobiles (p. ex. friterie mobile et vente dans la rue)
• g) : Traiteur à contrat (p. ex. contrats pour une période déterminée, comme des contrats avec des compagnies aériennes, des administrations publiques, des institutions, etc.). Exclure la vente d'aliments et de boissons non alcoolisées payés directement par le consommateur.
• h) : Traiteur pour activités sociales (p. ex. service de traiteur dans le cadre de mariages, de réunions d'affaires ou d'événements sociaux). Exclure la vente d'aliments et de boissons non alcoolisées payés directement par le consommateur.
• i) : Autres services
  (veuillez préciser) :
• j) : Ventes totales d'aliments et de boissons non alcoolisées (somme des questions 8a à 8i)

Veuillez fournir une répartition des ventes et indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Coût des bien vendus

Le coût des biens vendus est divisé en trois catégories : les boissons alcoolisées, les aliments et les boissons non alcoolisées, ainsi que les marchandises achetées pour la revente. Le coût des biens vendus est obtenu en calculant la valeur du stock d'ouverture plus les achats totaux moins la valeur du stock de fermeture. Veuillez exclure les coûts salariaux.

Veuillez indiquer si vous déclarez en dollars canadiens ou en pourcentage.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Boissons alcoolisées

Inclure :
- la bière;
- le vin;
- les spiritueux;
- les boissons alcoolisées servies avec les repas.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Aliments et boissons non alcoolisées

- coût des articles nécessaires à la préparation des repas

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Marchandises (p. ex. jouets, cadeaux, cigarettes, journaux)

Inclure :
- les cadeaux;
- les jouets;
- les journaux;
- les cigarettes;
- l'alcool n'accompagnant pas les repas et vendu pour être consommé ailleurs que sur les lieux.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Coût total des biens vendus (somme des questions 9a à 9c)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Gestion des déchets

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Payez-vous un entrepreneur ou une municipalité directement pour la collecte, en tout ou en partie, de vos déchets liquides ou solides, ou de vos matières recyclables?

• 1 : Oui
• 3 : Non, passer à la section G

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Au cours de la période de déclaration, combien avez-vous payé pour la gestion des déchets ou les services de recyclage?

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer le nombre d'unités commerciales ou d'emplacements exploités au Canada pendant la période de déclaration. Une unité commerciale est définie comme étant la plus petite unité d'une entreprise pour laquelle on tient à jour des documents comptables, aux fins de renseignements sur les revenus, les dépenses et l'emploi entre autres.

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :2.

Avez-vous des unités commerciales ou des emplacements dans plus d'une province ou d'un territoire?

• 1 : oui, passer à la question 3
• 2 : non, passer à la section L

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer les données suivantes pour les provinces ou les territoires dans lesquels vous avez des unités commerciales et indiquer si les montants que vous déclarez sont en dollars canadiens ou en pourcentage.

Déclarez pour chaque province: Nombre d'unités commerciales (emplacements); Revenus totaux; Salaires, traitements et avantages sociaux; Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels; Dépenses totales.

• 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
• 2 : Île-du-Prince-Édouard
• 3 : Nouvelle-Écosse
• 4 : Nouveau-Brunswick
• 5 : Québec
• 6 : Ontario
• 7 : Manitoba
• 8 : Saskatchewan
• 9 : Alberta
• 10 : Colombie-Britannique
• 11 : Yukon
• 12 : Territoires du Nord-Ouest
• 13 : Nunavut
• 14 : Total

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

• 1 : M.
• 2 : Mme
• 3 : Mlle
• 4 : Aucune

• 1 : Nom de famille
• 2 : Prénom
• 3 : Titre
• 4 : Numéro de téléphone
• 5 : Numéro de poste
• 6 : Numéro de télécopieur
• 7 : Adresse électronique
• 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

• 1 : aaaa mm jj

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