Enquête sur les industries de services : services conseils, 2010 - Questionnaire à caractéristiques

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Cacher les instructions

A - Introduction

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

  • 1 : Raison sociale
  • 2 : Nom commercial
  • 3 : Titre de la personne-ressource
  • 4 : Prénom de la personne-ressource
  • 5 : Nom de la personne-ressource
  • 6 : Adresse (numéro et rue)
  • 7 : Ville
  • 8 : Province, territoire ou État
  • 9 : Pays
  • 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

  • 1 : français
  • 2 : anglais

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Ce document est confidentiel une fois rempli.
If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-972-9692.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-972-9692 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Directives générales

- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.

- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.

- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

- Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.

B - Activité commerciale principale

Services de conseils en gestion administrative et générale

Cette industrie canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions de gestion administrative telles que :
- la planification et la budgétisation financières;
- la gestion de l'avoir et de l'actif;
- la gestion des documents;
- la planification administrative;
- la planification stratégique et organisationnelle;
- le choix d'un site;
- l'aide au démarrage d'entreprises;
- l'amélioration des processus administratifs.
Sont également compris dans cette industrie canadienne les consultants en gestion générale offrant à leurs clients une gamme complète de services de conseils :
- en gestion administrative;
- en gestion des ressources humaines;
- en gestion du marketing;
- en gestion des processus;
- en gestion de la distribution;
- en gestion logistique;
- autres services de conseils en gestion.

Services de conseils en ressources humaines

Cette industrie canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions de gestion des ressources humaines telles que :
- les politiques pour le personnel et en matière de ressources humaines, les pratiques et les procédures;
- la planification, la communication et l'administration des avantages sociaux;
- la planification des systèmes de rémunération;
- l'administration des salaires et des traitements.

Autres services de conseils en gestion

Cette industrie canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre classe canadienne et dont l'activité principale consiste à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions de gestion.

Services de conseils en environnement

Cette industrie canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions environnementales telles que le contrôle de la contamination de l'environnement par des polluants, des substances toxiques et des matières dangereuses. Les établissements de cette industrie déterminent les problèmes, mesurent et évaluent les risques, et recommandent des solutions. Ils emploient un personnel multidisciplinaire composé de scientifiques, d'ingénieurs et de techniciens ayant une expertise dans des domaines tels que :
- la qualité de l'air et de l'eau;
- la contamination par l'amiante;
- l'assainissement;
- le droit de l'environnement.
Parmi les établissements de cette industrie, notons les consultants en environnement, les consultants en assainissement et les consultants en dépollution.

Autres services de conseils scientifiques et techniques

Cette industrie canadienne comprend les établissements qui ne figurent dans aucune autre industrie et dont l'activité principale consiste à fournir à d'autres des conseils et de l'assistance relativement à des questions scientifiques et techniques.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

L'activité principale de l'entreprise de services conseils consiste à fournir des conseils d'experts et à faire des recommandations à des entreprises clientes tels que l'adoption d'approches et de processus et l'établissement de stratégies. Pour le compte des entreprises clientes, l'entreprise de services conseils peut également être amenée à faire elle-même le travail qui découle de ses propres recommandations, c'est-à-dire leur mise en oeuvre.

Toutefois, dans le cadre de la présente enquête, pour être considérée comme une entreprise de services conseils, l'entreprise doit tirer la plus grande partie de ses revenus des conseils qu'elle fournit aux entreprises clientes et non pas de la mise en oeuvre de ses propres recommandations.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Services de conseils en gestion administrative et générale

Inclure :
- les experts conseils d'entreprises;
- la consultation d'aide au démarrage des petites entreprises;
- la consultation en gestion financière (à l'exception des conseils en matière de placements);
- la consultation en gestion générale;
- la consultation en gestion des dossiers;
- la consultation pour la réorganisation;
- la consultation pour la sélection d'un site;
- la consultation en planification stratégique.

Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- fournir des services de bureau ou des services administratifs généraux au jour le jour.

Services de conseils en ressources humaines

Inclure les services de consultation suivants :
- actuariat;
- avantages;
- indemnisation;
- relation de travail;
- évaluation des employés;
- rémunération des employés;
- ressources humaines;
- développement des organisations;
- gestion du personnel.

Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- conseiller en matière de recrutement de cadres;
- offrir de la formation professionnelle et du perfectionnement en gestion.

Autres services de conseils en gestion

Inclure :
- la consultation en gestion de services aux consommateurs;
- les services offerts par les conseillers des douanes;
- les services offerts par les experts en rendement;
- la consultation en tarification de marchandises;
- la consultation en gestion du contrôle et de la planification de l'inventaire;
- la consultation en gestion de la logistique;
- la consultation pour l'amélioration des opérations de fabrication;
- la consultation en gestion de matériaux;
- la consultation en développement de nouveaux produits;
- la consultation en recherches opérationnelles;
- la consultation en distribution physique;
- la consultation pour le contrôle et la planification de la production;
- la consultation pour l'amélioration de la productivité;
- la consultation en gestion de la vente;
- la consultation en matière tarifaire;
- la consultation en gestion de télécommunications.

Autres services de conseils scientifiques et techniques

Inclure les services de consultation suivants :
- la technique agricole;
- l'agrologie;
- l'agronomie;
- l'économie;
- l'énergie;
- l'hydrologie;
- la reproduction du bétail;
- la cinématographie;
- l'énergie nucléaire;
- la santé et la sécurité d'occupation;
- la physique;
- la sécurité.

  • 1 : Services de conseils en gestion administrative et générale
  • 2 : Services de conseils en ressources humaines
  • 3 : Autres services de conseils en gestion
  • 4 : Services de conseils en environnement
  • 5 : Autres services de conseils scientifiques et techniques
  • 6 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril 2010 et le 31 mars 2011. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

  • 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)
  • 2 : Date au (aaaa mm jj)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

  • 1 : exploitation saisonnière
  • 2 : nouvelle entreprise
  • 3 : changement de l'exercice financier
  • 4 : changement de propriétaire
  • 5 : arrêt définitif de l'exploitation
  • 6 : fermeture temporaire

D et E - Sans objet

F - Caractéristiques de l'industrie

Veuillez fournir une répartition de vos ventes.

Services de conseils en gestion

Services de conseil en gestion liés à la planification stratégique et organisationnelle, aux finances, aux ressources humaines, au marketing et à la production.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Services de conseils en gestion stratégique

Fournir des conseils et de l'aide concernant l'orientation stratégique générale, la planification, la structure et le contrôle d'une organisation.
Inclure les conseils relatifs à :
- la stratégie et la planification d'entreprise;
- la restructuration et au développement organisationnel;
- la gestion des crises;
- l'établissement de l'orientation et des objectifs généraux d'une organisation;
- la détermination de la stratégie de l'organisation en vue de respecter l'orientation et les objectifs déterminés;
- le choix d'une méthode pour appliquer la stratégie, y compris la fusion ou l'acquisition, la coentreprise, le recours à des fournisseurs de l'extérieur ou d'autres alliances, les dessaisissements, les nouvelles opérations commerciales à risque ou l'utilisation de nouvelles technologies;
- la conception ou le remaniement de la structure organisationnelle.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Services de conseils en gestion financière

Fournir des conseils et de l'aide concernant les stratégies financières, la planification et le contrôle.
Inclure :
- les conseils et l'aide concernant les projets relatifs à la gestion du fonds de roulement et des liquidités;
- la détermination de la structure de capital appropriée;
- les propositions d'investissement de capital et la gestion de l'actif;
- la politique et les méthodes comptables;
- l'établissement du budget et les contrôles budgétaires;
- les services de conseils financiers liés aux fusions, aux acquisitions et aux dessaisissements, tels que les conseils sur les méthodes d'évaluation,
de paiement et de contrôle;
- les finances internationales.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Services de conseils en gestion de marketing

Fournir des conseils et de l'aide pour des projets de stratégie en marketing, de développement de marchés ainsi que de gestion et de promotion des ventes.
Inclure :
- les services de conseils pour des questions comme la détermination des défis et des possibilités externes auxquels peut s'appliquer le marketing;
- l'analyse des forces et des faiblesses internes;
- la détermination des produits et des services à offrir;
- les marchés cibles;
- la position concurrentielle;
- les caractéristiques des produits et des services, y compris les programmes de services à la clientèle;
- l'établissement des prix;
- la publicité et les circuits de distribution, y compris les franchises;
- le niveau des dépenses en marketing;
- la gestion et la promotion des ventes.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Services de conseils en rémunération et en avantages

Fournir des conseils et de l'aide concernant les systèmes de rémunération et d'avantages.
Inclure :
- le salaire de base ou la rémunération horaire;
- les avantages sociaux et les incitatifs;
- la rémunération non monétaire;
- les services et les prestations aux employés, comme les régimes de retraite et d'épargne et les régimes de bien-être et de santé;
- les propositions de retraite anticipée.
La portée des services peut comprendre :
- les systèmes d'évaluation et de cotation des emplois;
- les évaluations du rendement;
- la rémunération des cadres;
- les régimes d'incitatifs et de primes;
- l'analyse et l'évaluation des emplois et des postes;
- les enquêtes comparatives sur la rémunération;
- les programmes de rémunération au rendement, les régimes de participation aux bénéfices, la rémunération des cadres, les forfaits de cessation d'emploi.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Autres services de conseils en gestion des ressources humaines

Fournir des conseils et de l'aide concernant l'élaboration ou la modification de stratégies, de politiques, de pratiques et de procédures relatives aux ressources humaines, à l'exception de la rémunération et des avantages.
Inclure :
- les conseils pour le recrutement;
- le développement organisationnel (amélioration du fonctionnement interne et externe des groupes);
- les besoins de formation et de perfectionnement des employés;
- les méthodes d'affectation et les plans d'aide aux employés;
- la planification de la relève;
- la conformité aux règlements dans les domaines comme la santé, la sécurité, la rémunération et l'équité en matière d'emploi;
- les relations patronales-syndicales;
- les programmes d'aide aux employés;
- les vérifications des ressources humaines.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Services de conseils en gestion des opérations et de la chaîne
d'approvisionnement

La gestion des opérations a trait à la gestion des ressources matérielles, financières et humaines, avec comme objectif la production de biens et de services. La gestion de la chaîne d'approvisionnement est un service groupé.
Inclure :
- les services de gestion des stocks;
- les services d'entreposage et de distribution.
Peut inclure des conseils et de l'aide concernant :
- l'amélioration de la productivité;
- la réduction des coûts;
- l'amélioration de la qualité des biens et des services;
- l'inscription dans des systèmes de gestion de la qualité;
- les améliorations aux opérations logistiques, comme la planification de la production et le contrôle;
- la gestion des sources d'approvisionnement, des stocks, des réseaux de distribution et du transport.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Autres services de conseils en gestion

Services fournis par des entreprises du domaine des conseils en gestion.
Inclure :
- les services d'études économiques et sociales;
- les services d'arbitrage et de conciliation (à l'exception des services des avocats et des procureurs ou des services parajuridiques);
- les produits connexes :

Services de conseils en actuariat, sauf pour les régimes de pensions et autres
avantages des employés
Consiste à fournir des conseils et de l'aide pour des questions actuarielles, par exemple, l'assurance-vie et les rentes, l'assurance de biens et l'assurance de risques divers, les régimes de pensions, les régimes d'assurance-santé et autres régimes d'assurance sociale, ainsi que les pertes de revenu et les ruptures d'union.

Services de témoins experts
Témoignage devant un tribunal ou un organisme administratif par un témoin qui, du fait de son expérience, de sa formation, de ses compétences ou de ses connaissances, est reconnu comme qualifié pour donner une opinion informée sur des questions relatives à un domaine ou un sujet.

Services de formation en gestion
Consiste à fournir des services autonomes de formation et d'enseignement liés à la gestion, dans des domaines comme la gestion stratégique, la gestion financière, la gestion du marketing, la gestion des ressources humaines ainsi que la gestion des opérations et de la logistique.

Gestion de projet
Planification, supervision et coordination des activités liées à la tenue d'un projet, du point de vue du temps, des coûts, du rendement et d'autres contraintes. Ce produit a trait uniquement aux situations pour lesquelles la gestion de projets est assurée de façon autonome.

Services de conseils en environnement

Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance à des clients concernant la préservation de la qualité de l'air, de l'eau et du sol; l'exploitation des ressources naturelles; la gestion des déchets; la lutte contre la pollution et d'autres questions environnementales.
Inclure :
- la vente ou le transfert d'une technologie à un client, ce qui englobe souvent l'aide au client pour l'organisation et le contrôle de la mise en oeuvre de solutions.

Exclure :
- les services de mise en oeuvre autonome.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Évaluations environnementales

Études objectives entreprises à l'une ou plusieurs des fins suivantes :

- déterminer s'il y a ou non contamination de l'environnement dans un lieu particulier et, le cas échéant, établir la source, la nature et l'étendue de la contamination;

- évaluer les risques pour la santé publique et la sécurité découlant de la contamination de l'environnement dans le cadre d'un projet proposé ou en place;

- évaluer les répercussions sur l'écologie, la société ou l'économie de la contamination de l'environnement découlant d'activités
humaines ou naturelles.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Vérifications environnementales

Évaluation indépendante du niveau de conformité d'une partie à l'égard des exigences environnementales pertinentes, ou encore des politiques, pratiques et contrôles d'une partie en matière de conformité environnementale.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Services de planification d'assainissement des lieux

Préparation d'un plan pour la réduction de la contamination de l'environnement, généralement dans un lieu particulier, et intégration de critères techniques ou d'autres critères prescrits par les lois ou les règlements.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.

Services de conseils en gestion des ressources naturelles

Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance concernant des pratiques éprouvées de développement écologique durable et d'utilisation :
- des terres et des forêts;
- des cours d'eau;
- du pétrole, du gaz et des dépôts miniers;
- des populations fauniques;
- d'autres ressources naturelles.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.

Services de conseils en gestion des déchets

Services objectifs d'information, de conseils et d'assistance concernant des pratiques éprouvées pour la réduction, le transport, la manutention, l'élimination ou le recyclage des déchets.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13.

Services de conseils en élaboration de politiques environnementales

Conseils aux institutions publiques ou privées concernant la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de lois, règlements, normes ou pratiques dans le domaine environnemental. Les services de conseils de ce genre peuvent comprendre l'élaboration de lois, règlements, normes ou
pratiques pour le compte du client.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14.

Autres services de conseils en environnement

Tous les autres services de conseils non classés ailleurs qui sont fournis par des experts-conseils en environnement.

Services de conseils scientifiques et techniques

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15.

Services de conseils en économie

Fournir des conseils relatifs à la description et à l'analyse de la production, de la distribution et de la consommation de biens et services.
Inclure :
- la modélisation macroéconomique;
- les prévisions économiques;
- les questions économiques découlant de la concurrence, des règlements, des politiques publiques et des finances;
- les témoins experts;
- l'économie agricole.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16.

Services de conseils en géologie et en géophysique

Fournir des conseils relatifs aux aspects géologiques de l'exploration et de la mise en valeur des ressources minières, pétrolières et gazières.
Inclure :
- les méthodes géophysiques;
- les témoins experts;
- les estimations, les vérifications et les examens des ressources et des réserves;
- les évaluations indépendantes de propriétés minières, pétrolières et gazières;
- la rédaction de rapports indépendants pour les cotations boursières;
- les études de faisabilité portant sur les propriétés minières, pétrolières et gazières;
- les services d'évaluation des propriétés et des projets miniers, pétroliers et gaziers;
- la conception d'études géophysiques, y compris le choix des méthodes;
- l'évaluation des anomalies géologiques, géophysiques ou géochimiques.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17.

Services de conseils en gestion des sols, en production végétale et en élevage d'animaux

Fournir des conseils relatifs à la gestion scientifique des terres agricoles ainsi qu'à la production végétale et à l'élevage d'animaux.
Inclure les services de témoins experts et les services de conseils reliés à:
- l'exploitation de fermes forestières;
- la fertilisation des cultures;
- la reproduction animale;
- la conservation des sols.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18.

Services de conseils sur le patrimoine

Fournir des conseils relatifs à l'identification des ressources historiques ou du patrimoine, aux enquêtes sur les ressources, à leur préservation et à leur interprétation. Comprend les conseils liés à l'utilisation de recherches historiques et archéologiques.
Inclure :
- l'évaluation du patrimoine bâti;
- les répercussions des sites archéologiques ou mesures d'atténuation;
- les normes et règlements locaux, nationaux ou internationaux pour les sites ou propriétés du patrimoine;
- l'obtention de subventions gouvernementales pour les sites du patrimoine;
- les utilisations traditionnelles des ressources foncières, hydriques et naturelles par les peuples autochtones;
- les témoins experts.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19.

Services de conseils en santé et sécurité au travail

Fournir des conseils relatifs à la santé et aux normes de sécurité connexes dans les installations et lieux de travail commerciaux, industriels et gouvernementaux.
Inclure :
- l'hygiène industrielle;
- les évaluations des risques pour la santé en milieu de travail;
- l'ergonomie;
- l'accès à des espaces clos;
- les essais et les évaluations en matière de danger pour la santé;
- les exigences sur le plan des normes de sécurité;
- les témoins experts.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20.

Autres services de conseils scientifiques et techniques

Fournir des conseils relatifs aux questions scientifiques et techniques, non classés ailleurs.
Inclure :
- les produits pharmaceutiques;
- la chimie;
- l'énergie atomique;
- les témoins experts.

Autres services

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :21.

Autres ventes
(veuillez préciser) :

Toutes les autres ventes provenant de services non mentionnés ailleurs :
- les services de constitution en société;
- les services de planification financière personnelle;
- les services juridiques;
- la formation en comptabilité;
- les services de soutien en cas de litige;
- les services d'évaluation d'entreprise;
- les services de comptabilité informatisée.
(veuillez préciser) :
Veuillez indiquer tout élément essentiel étant lié aux revenus déclarés dans cette catégorie, à la ligne prévue. Même si les ventes générées par ces produits et services ne font généralement pas partie de votre principale source de revenus, elles permettent néanmoins de dresser un tableau financier exhaustif des activités de votre unité commerciale.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :22.

Ventes totales (somme des questions 1 à 21)

G - Effectif

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

H - Ventes selon le type de client

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

I - Ventes selon l'emplacement du client

Veuillez vous assurer que les pourcentages déclarés dans cette section totalisent 100 %.

Le pourcentage de la ligne 14 doit égaler celui de la question 2, à la section H.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
1.

Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

  • 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
  • 2 : non, passer à la question 5

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
2.

Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
3.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :

  • a) : les biens
  • b) : les services
  • c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
4.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Importations

Cette section vise à mesurer la valeur des transactions internationales en matière de biens, de services et frais de redevances et de licences. Elle comprend les services et les biens importés achetés à l'étranger ainsi que la valeur des services et des biens exportés aux clients étrangers. Veuillez déclarer également les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage payés aux clients étrangers et/ou reçus d'eux. Ces services couvrent une variété de services industriels, professionnels, commerciaux et de services aux entreprises.

Importations - Identificateur de question :5.

Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

  • 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
  • 2 : non, passer à la prochaine section

Importations - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

Importations - Identificateur de question :7.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :

  • a) : les biens
  • b) : les services
  • c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :8.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Sans objet

L - Renseignements sur la personne-ressource

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

  • 1 : M.
  • 2 : Mme
  • 3 : Mlle
  • 4 : Aucune
  • 1 : Nom de famille
  • 2 : Prénom
  • 3 : Titre
  • 4 : Numéro de téléphone
  • 5 : Numéro de poste
  • 6 : Numéro de télécopieur
  • 7 : Adresse électronique
  • 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

  • 1 : aaaa mm jj

M - Commentaires

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