Administrations locales - Dépenses en immobilisations, Chiffres réels 2009 - (Formule A19)

IMPORTANT : Veuillez lire attentivement les directives générales, et les notes et directives dans chaucune des sections, AVANT de remplir le questionnaire.

-1 - Identificateur de question :1.

Veuillez mettre à jour le nom et/ou l'adresse sur le label d'expédition, si nécessaire.

-1 - Identificateur de question :2.

Veuillez compléter les informations suivantes :

• (a) : M./Mme/Mlle
• (b) : Prénom, nom de famille
• (c) : Titre
• (d) : Numéro de téléphone (000-000-0000)
• (e) : Numéro de télécopieur (000-000-0000)
• (f) : Adresse électronique
• (g) : Date complétée (AAAA-MM-JJ)

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer les années pour le rapport.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Nous demandons que le montant de la taxe sur les produits et services (TPS) / taxe de vente harmonisée (TVH) qui sera payé par votre municipalité soit déclaré NET des crédits de taxe et rabais aux sections A et B de ce questionnaire. Nous prévoyons que certains répondants ne pourront pas déclarer leurs données de cette façon. Veuillez indiquer comment la TPS/TVH sera déclarée (choisir une seule réponse) :

• a) : TPS/TVH nette
• b) : TPS/TVH brute
• c) : Pas de TPS/TVH
• d) : Autre (préciser)

CODES DES FONCTIONS - PROGRAMME FONCTIONNEL

• 12 : Administration générale
• 22 : Services de police
• 23 : Services d'incendie
• 29 : Autres services de protection
• 31 : Routes (y compris les égouts pluviaux)
• 32 : Déneigement
• 33 : Stationnement
• 39 : Autres transports
• 41 : Approvisionnement d'eau
• 42 : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux)
• 43 : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage)
• 49 : Autres services d'hygiène du milieu
• 50 : Santé publique
• 60 : Bien-être social
• 71 : Parcs industriels et commissions
• 72 : Aménagement communautaire
• 73 : Logement
• 79 : Autres services de mise en valeur du territoire
• 81 : Loisirs
• 82 : Culture
• 89 : Autres services de loisirs et de culture
• 90 : Autres services

CODES DES ACTIFS - BÂTIMENTS

• 1013 : Immeubles administratifs à bureaux et municipaux
• 1004 : Laboratoires, centres de recherche et de développement
• 1013 : Postes de police
• 1209 : Centres de détention, prisons, palais de justice
• 1211 : Casernes de pompiers
• 1008 : Garages pour ambulances
• 1006 : Entrepôts
• 1008 : Garages pour entretien, ateliers, installations d'entreposage du matériel
• 1006 : Entrepôts de sel et de sable
• 1017 : Garages de stationnement municipaux
• 1010 : Hangars d'aviation
• 1204 : Centres de santé, cliniques et autres installations de soins de santé, sans la construction résidentielle
• 1205 : Foyers pour personnes âgées, maisons de repos
• 1206 : Garderies
• 0003 : Constructions résidentielles
• 1299 : Installations touristiques
• 1014 : Centres de congrès
• 1016 : Marchés
• 1019 : Complexes sportifs, stades intérieurs, arénas, piscines intérieures, centres de sport et autres immeubles récréatifs communautaires
• 1207 : Bibliothèques
• 1210 : Musées
• 1215 : Centres pour les sciences
• 1216 : Archives publiques
• 1208 : Sites historiques
• 1018 : Théâtres, établissements pour les arts d'interprétation
• 1023 : Centres culturels
• 9999 : Autres immeubles

CODES DES ACTIFS - TRAVAUX DE GÉNIE

• 2202 : Grandes routes, routes, rues, panneaux de signalisation, parapets, clôtures, éclairage, aménagement des espaces verts, trottoirs, bordures, caniveaux et contrôle de la circulation
• 2205 : Ponts, ponts de chevalets et sauts-de-moutons
• 2206 : Tunnels
• 1017 : Terrains de stationnement
• 2203 : Pistes d'atterrissage et de décollage
  (y compris l'éclairage)
• 2001 : Bassins, quais, jetées et terminaux
• 2002 : Dragage et enfonçage de pieux
• 2003 : Brise-lames
• 2004 : Canaux et voies navigables
• 2099 : Digues
• 2099 : Fossés d'écoulement
• 2001 : Murs de soutènement, remblais
• 2602 : Drains d'écoulement
• 2005 : Irrigation et récupération des terrains
• 2412 : Usines de traitement des eaux et stations de pompage
• 2413 : Citernes à eau
• 2401 : Réservoirs (y compris les barrages)
• 2402 : Réseaux d'approvisionnement d'eau
• 2601 : Installations de traitement des eaux d'égout et des eaux-vannes (y compris les stations de pompage)
• 2602 : Égouts sanitaires et pluviaux, canalisations, fossés et égouts latéraux
• 2601 : Lagunes
• 1005 : Lutte et suppression de la pollution
• 1213 : Installations d'élimination des ordures ménagères (y compris les dépotoirs et incinérateurs)
• 1020 : Installations de loisirs extérieurs telles que parcs, stades ouverts, terrains de golf, piscines et courts de tennis
• 1024 : Parcs zoologiques
• 4999 : Cimetières
• 4999 : Autres bâtiments de génie

CODES DES ACTIFS - TERRAIN

• 0001 : Banques de terrain et rénovation urbaine
• 0001 : Parcs industriels
• 0001 : Conservation
• 0001 : Autres terrains

CODES DES ACTIFS - MACHINES ET MATÉRIEL

• 6001 : Camions et autres véhicules automobiles (excluant les camions hors route, voir la catégorie 6010) conçus pour le transport de marchandises
• 6003 : Automobiles
• 6004 : Remorques et semi-remorques pour le transport de marchandises
• 6005 : Véhicules automobiles d'usage spécial autres
  que pour le transport de personnes ou de marchandises; ex., camions à incendie, balayeuses de chemin, camions-grues, souffleuses, surfaceuses, élévateurs à nacelle montés sur camion
• 6007 : Aéronefs (excluant les satellites, voir la catégorie 6099)
• 6008 : Navires, bateaux et bâtiments flottants
• 6010 : Autres véhicules automobiles et véhicules à propulsion non mécaniques; ex., camions hors route, véhicules tout-terrain, motoneiges, motocyclettes, bicyclettes
• 6099 : Autre matériel de transport; ex., autobus, fourgonnettes pour le transport d'au moins 10 personnes, moteurs, pneus et carosseries de véhicules automobiles, équipement de signalisation pour véhicules automobiles
• 7102 : Centrifugeuses, matériel pour la filtration ou l'épuration des liquides et des gaz; ex., machines et matériel pour la filtration et l'épuration des eaux usées et des eaux d'égout (matériel de transformation/assisté par ordinateur)
• 7108 : Machines-outils et accessoires (matériel de transformation/assisté par ordinateur)
• 7109 : Matériel pour le triage, le criblage, la séparation, le lavage, le broyage, le concassage, le mélange ou le malaxage des matières minérales sous forme solide; ex., machines pour le mélange de matières minérales à l'asphalte (matériel de transformation/assisté par ordinateur)
• 7199 : Autre matériel de transformation; ex., distributeurs automatiques de marchandises (assisté par ordinateur)
• 7202 : Centrifugeuses, matériel pour la filtration ou l'épuration des liquides et des gaz; ex., machines et matériel pour la filtration et l'épuration des eaux usées et des eaux d'égout (matériel de transformation/classique)
• 7208 : Machines-outils et accessoires (matériel de transformation/classique)
• 7209 : Matériel pour le triage, le criblage, la séparation, le lavage, le broyage, le concassage, le mélange ou le malaxage des matières minérales sous forme solide; ex., machines pour le mélange de matières minérales à l'asphalte (matériel de transformation/classique)
• 7299 : Autre matériel de transformation; ex., distributeurs automatiques de marchandises (classique)
• 8001 : Ordinateurs et matériel connexe (excluant les logiciels achetés séparément)
• 8002 : Logiciels
• 8003 : Matériel de bureau (excluant les télécopieurs, voir la catégorie 8107)
• 8004 : Mobilier de bureau
• 8005 : Autres meubles, lampes et appareils d'éclairage; ex., mobilier d'auditorium, de théâtre, de cafétéria et mobilier pour les loisirs
• 8106 : Appareils de commutation téléphonique (assistés par ordinateur)
• 8107 : Téléphones et matériel connexe; ex., télécopieurs, téléphones cellulaires, modems, répondeurs (assistés par ordinateur)
• 8108 : Appareils de radiodiffusion et de télédiffusion (assistés par ordinateur)
• 8109 : Appareils récepteurs de télévision et de radio (combinés ou non, dans un même boîtier, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son); ex., récepteurs radio portatifs, écrans vidéo (assistés par ordinateur)
• 8199 : Autre matériel de communication (assisté par ordinateur)
• 8206 : Appareils de communication téléphonique (classique)
• 8207 : Téléphones et matériel connexe; ex., répondeurs téléphoniques (classiques)
• 8208 : Appareils de radiodiffusion et de télédiffusion (classiques)
• 8209 : Appareils récepteurs de télévision et de radio (combinés ou non, dans un même boîtier, à un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son); ex., récepteurs radio portatifs, écrans vidéo (classiques)
• 8299 : Autre matériel de communication (classique)
• 9002 : Pompes, compresseurs d'air et ventilateurs
• 9003 : Matériel pour le conditionnement de l'air (excluant les conditionneurs d'air portatifs, voir la catégorie 9099), la réfrigération et la congélation
• 9004 : Fours industriels ou de laboratoire, brûleurs et matériel connexe; ex., incinérateurs
• 9106 : Matériel pour le tirage, le levage, la manutention, le chargement ou le déchargement - assisté par ordinateur
• 9206 : Matériel pour le tirage, le levage, la manutention, le chargement ou le déchargement - classique
• 9007 : Chariots à fourche et chariots d'entrepôt
• 9008 : Matériel pour le déplacement, le nivellement, l'excavation, le compactage, l'extraction ou le forage de la terre, des minéraux, des minerais ou de la neige (sauf les tracteurs à chenilles et les autres tracteurs, voir la catégorie 9099)
• 9009 : Moteurs électriques et génératrices
• 9014 : Outils à main
• 9099 : Autre matériel et outillage; ex., réservoirs de stockage, tracteurs destinés à l'agriculture et à l'entretien du gazon, conditionneurs d'air portatifs, matériel électrique pour le contrôle de la circulation,matériel pour la photographie, extincteurs, tuyaux d'incendie, compteurs de gaz, compteurs d'eau, compteurs d'électricité, instruments de laboratoire, balances, chaudières de chauffage central

BÂTIMENTS, TRAVAUX DE GÉNIE ET TERRAINES

DIRECTIVES :

Bâtiments, travaux de génie et terrains - Déclarer à la question 1, actifs neufs, le coût total de la construction (à contrat et par vos propres employés) selon le degré d'achèvement au cours de chaque année. Le coût des machines et du matériel qui font partie intégrante du bâtiment (ascenseurs, systèmes de chauffage, systèmes d'incendie, dispositifs de dépollution, systèmes de communication interne, etc.) doivent être déclarés comme faisant partie de ce bâtiment, de même que l'aménagement des terrains, la préparation d'autres sites, les terrains de stationnement connexes, etc.

Les machines, le matériel et l'ameublement qui se trouvent dans les bâtiments et qui peuvent être déplacés ou remplacés sans modifier de façon sensible le bâtiment doivent faire l'objet d'une déclaration distincte à la question 10. Figurent également ici tous les coûts de planification et d'études préalables à la construction tels que les honoraires des ingénieurs et des experts-conseils, l'arpentage, l'analyse des sols, etc. et tous les matériaux fournis aux entrepreneurs en construction pour installation.

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :1.

Veuillez énumérer tous les actifs neufs (y compris les additions) et fournir les informations suivantes pour chacun :

• a) : Code de fonction
• b) : Code d'actif
• c) : Valeur
• d) : Durée de vie utile prévue des actifs neufs (nombre d'années)

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur de tous les actifs neufs (y compris les additions) rapporté à la question 1c), section A.

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :3.

Veuillez énumérer toutes les rénovations, ravalements, rattrapage, remise en état, remise à neuf et réhabilitation et fournir les informations suivantes pour chacune :

• a) : Code de fonction
• b) : Code d'actif
• c) : Valeur
• d) : Durée de vie utile prévue des actifs neufs (nombre d'années)

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :4.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur de toutes les rénovation, ravalement, rattrapage, remise en état, remise à neuf et réhabilitation rapporté à la question 3c), section A.

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :5.

Veuillez énumérer tous les actifs usagés et fournir les informations suivantes pour chacun :

• a) : Code de fonction
• b) : Code d'actif
• c) : Valeur
• d) : Durée de vie restante utile prévue des actifs usagés (nombre d'années)

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :6.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur de tous les actifs usagés rapporté à la question 5c), section A.

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :7.

Veuillez énumérer toutes les acquisitions de terrains et fournir les informations suivantes pour chacune :

• a) : Code de fonction
• b) : Code d'actif
• c) : Valeur

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :8.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur de toute acquisition de terrains rapporté à la question 7c), section A.

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :9.

Si vous déclarez des dépenses importantes pour les codes des actifs 1999, 4999 et 0001, veuillez préciser.

MACHINES ET MATÉRIEL

DIRECTIVES :

Machines et matériel - Déclarer à la question 10, actifs neufs, le coût total installé de toutes les machines telles que moteurs, génératrices, etc. et le coût à la livraison du matériel mobile tel que les automobiles, les camions, le matériel professionnel et scientifique, les meubles et articles d'ameublement de bureau, qu'ils soient destinés à votre utilisation ou pour fin de location.

Les immobilisations asistées par ordinateur sont des immobilisations pouvant être programmées et, jusqu'à un certain point, pouvant s'ajuster aux modifications de leur environnement physique. Ce groupe comprend les robots, les machines-outils à contrôle numérique et le matériel informatisé individuel.

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :10.

Veuillez énumérer tous les actifs neufs (y compris les pièces de remplacement importantes) et fournir les informations suivantes pour chacun :

• a) : Code de fonction
• b) : Code d'actif
• c) : Valeur
• d) : Durée de vie utile prévue des actifs neufs (nombre d'années)

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :11.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur de tout les actifs neufs (y compris les pièces de remplacement importantes) rapporté à la question 10c), section A.

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :12.

Veuillez énumérer toutes les rénovations, rattrapage, remise en état, remise à neuf et réhabilitation et fournir les informations suivantes pour chacune :

• a) : Code de fonction
• b) : Code d'actif
• c) : Valeur
• d) : Durée de vie utile prévue des actifs neufs (nombre d'années)

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :13.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur de toutes les rénovation, rattrapage, remise en état, remise à neuf et réhabilitation rapporté à la question 12c), section A.

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :14.

Veuillez énumérer tous les actifs usagés et fournir les informations suivantes pour chacun :

• a) : Code de fonction
• b) : Code d'actif
• c) : Valeur
• d) : Durée de vie restante utile prévue des actifs usagés (nombre d'années)

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :15.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur de tous les actifs usagés rapporté à la question 14c), section A.

Section A. Dépenses en immobilisations et renseignements connexes (sans les réparations et l'entretien) - Identificateur de question :16.

Si vous déclarez des dépenses importantes pour le code de l'actif 9099, veuillez préciser.

Section B. Dépenses non-capitalisées pour les réparations et l'entretien des immobilisations - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer les dépenses pour l'entretien des immobilisations suivantes :

• a) : Total des réparations et de l'entretien - Bâtiments et travaux de génie
• b) : Total des réparations et de l'entretien - Machines et matériel
• c) : Total général des réparations et de l'entretien

Section C. Subvention de nature capitale des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer les subventions en capital provenant de l'administration fédérale pour les fonctions suivantes :

• a) : Administration générale
• b) : Protection des personnes et de la propriété
• c) : Transports et communications
• d) : Environnement (y compris les services d'eau)
• e) : Santé
• f) : Services sociaux
• g) : Mise en valeur du territoire : Logement
• h) : Mise en valeur du territoire : Autres
• i) : Loisirs et culture
• j) : Autres (préciser)

Section C. Subvention de nature capitale des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer le total (combiné) des subventions reçues de l'administration fédérale (question 1a) à 1j), section C).

Section C. Subvention de nature capitale des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :3.

Veuillez indiquer les subventions en capital provenant des organismes/entreprises de l'administration fédérale pour les fonctions suivantes :

• a) : Administration générale
• b) : Protection des personnes et de la propriété
• c) : Transports et communications
• d) : Environnement (y compris les services d'eau)
• e) : Santé
• f) : Services sociaux
• g) : Mise en valeur du territoire : Logement
• h) : Mise en valeur du territoire : Autres
• i) : Loisirs et culture
• j) : Autres (préciser)

Section C. Subvention de nature capitale des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :4.

Veuillez indiquer le total (combiné) des subventions reçues des organismes/entreprises de l'administration fédérale (question 3a) à 3j), section C).

Section C. Subvention de nature capitale des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :5.

Veuillez indiquer les subventions en capital provenant des administrations provinciales pour les fonctions suivantes :

• a) : Administration générale
• b) : Protection des personnes et de la propriété
• c) : Transports et communications
• d) : Environnement (y compris les services d'eau)
• e) : Santé
• f) : Services sociaux
• g) : Mise en valeur du territoire : Logement
• h) : Mise en valeur du territoire : Autres
• i) : Loisirs et culture
• j) : Autres (préciser)

Section C. Subvention de nature capitale des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :6.

Veuillez indiquer le total (combiné) des subventions reçues des administrations provinciales (question 5a) à 5j), section C).

Section C. Subvention de nature capitale des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :7.

Veuillez indiquer les subventions en capital provenant des organismes/entreprises des administrations provinciales pour les fonctions suivantes :

• a) : Administration générale
• b) : Protection des personnes et de la propriété
• c) : Transports et communications
• d) : Environnement (y compris les services d'eau)
• e) : Santé
• f) : Services sociaux
• g) : Mise en valeur du territoire : Logement
• h) : Mise en valeur du territoire : Autres
• i) : Loisirs et culture
• j) : Autres (préciser)

Section C. Subvention de nature capitale des administrations fédérale et provinciales et de leurs organismes/entreprises - Identificateur de question :8.

Veuillez indiquer le total (combiné) des subventions reçues des organismes/entreprises des administrations provinciales (question 7a) à 7j), section C).

BÂTIMENTS, TRAVAUX DE GÉNIE ET TERRAINES

Section D. Ventilation des dépenses de l'environnement - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer les dépenses pour les travaux exécutés à son propre compte pour les fonctions suivantes :

• a) : Approvisionnement d'eau (programme fonctionnel 41)
• b) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (programme fonctionnel 42)
• c) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (programme fonctionnel 43)
• d) : Autres services d'hygiène du milieu (programme fonctionnel 49)

Section D. Ventilation des dépenses de l'environnement - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer les dépenses pour les travaux exécutés par des entrepreneurs pour les fonctions suivantes :

• a) : Approvisionnement d'eau (programme fonctionnel 41)
• b) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (programme fonctionnel 42)
• c) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (programme fonctionnel 43)
• d) : Autres services d'hygiène du milieu (programme fonctionnel 49)

Section D. Ventilation des dépenses de l'environnement - Identificateur de question :3.

Veuillez indiquer les dépenses totales (combinées) aux questions 1 et 2, section D, pour les fonctions suivantes :

• a) : Approvisionnement d'eau (doit correspondre au total (combiné) pour programme fonctionnel 41 à des questions 2, 4, 6 et 8, section A)
• b) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (doit correspondre au total (combiné) pour programme fonctionnel 42 à des questions 2, 4, 6 et 8, section A)
• c) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (doit correspondre au total (combiné) pour programme fonctionnel 43 à des questions 2, 4, 6 et 8, section A)
• d) : Autres services d'hygiène du milieu (doit correspondre au total (combiné) pour programme fonctionnel 49 à des questions 2, 4, 6 et 8, section A)

MACHINES ET MATÉRIEL

Section D. Ventilation des dépenses de l'environnement - Identificateur de question :4.

Veuillez indiquer les dépenses pour les travaux exécutés à son propre compte pour les fonctions suivantes :

• a) : Approvisionnement d'eau (programme fonctionnel 41)
• b) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (programme fonctionnel 42)
• c) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (programme fonctionnel 43)
• d) : Autres services d'hygiène du milieu (programme fonctionnel 49)

Section D. Ventilation des dépenses de l'environnement - Identificateur de question :5.

Veuillez indiquer les dépenses pour les travaux exécutés par des entrepreneurs pour les fonctions suivantes :

• a) : Approvisionnement d'eau (programme fonctionnel 41)
• b) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (programme fonctionnel 42)
• c) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (programme fonctionnel 43)
• d) : Autres services d'hygiène du milieu (programme fonctionnel 49)

Section D. Ventilation des dépenses de l'environnement - Identificateur de question :6.

Veuillez indiquer les dépenses totales (combinées) aux questions 4 et 5, section D, pour les fonctions suivantes :

• a) : Approvisionnement d'eau (doit correspondre au total (combiné) pour programme fonctionnel 41 à des questions 11, 13, 15 et 17, section A)
• b) : Égouts vannes et collecteurs (sans les égouts pluviaux) (doit correspondre au total (combiné) pour programme fonctionnel 42 à des questions 11, 13, 15 et 17, section A)
• c) : Évacuation des ordures ménagères (inclure le recyclage) (doit correspondre au total (combiné) pour programme fonctionnel 43 à des questions 11, 13, 15 et 17, section A)
• d) : Autres services d'hygiène du milieu (doit correspondre au total (combiné) pour programme fonctionnel 49 à des questions 11, 13, 15 et 17, section A)

Section E. Aliénation/vente d'immobilisations - Identificateur de question :1.

Veuillez énumérer toutes les aliénations/ventes d'immobilisations et fournir les informations suivantes pour chacune :

• a) : Code d'actif
• b) : Prix de vente
• c) : Coût en capital accumulé
• d) : Age (nombre d'années)

Section E. Aliénation/vente d'immobilisations - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer le total (combiné) de la valeur de tout coût en capital accumulé à la question 1c), section E.

Section F. Analyse des raisons de l'aliénation/vente d'immobilisations - Identificateur de question :1.

Veuillez fournir un éventail, en pourcentage, pour le coût en capital accumulé total à la question 2, section E, pour les raisons suivantes : (le total doit égaler 100%)

• a) : Fin de la durée de vie utile attendue
• b) : Dégâts ou destruction
• c) : Technologie dépassée
• d) : Non économique en énergie
• e) : Actifs inutiles (surplus)
• f) : Autres (préciser)

Section G. Analyse des raisons des dépenses en immobilisations (exclure les actifs usagés et les terrains) - Identificateur de question :1.

Veuillez fournir un éventail, en pourcentage, du total (combiné) des dépenses en immobilisations pour les bâtiments et travaux de génie des questions 2 et 4, section A, pour les raisons suivantes : (le total doit égaler 100%)

• a) : Capacité accrue et/ou nouvelle installation
• b) : Remplacement et/ou modernisation
• c) : Lutte et suppression de la pollution
• d) : Amélioration en milieu de travail (santé, sécurité, sûreté, etc.)
• e) : Réduction du coût de l'énergie
• f) : Autres (préciser)

Section G. Analyse des raisons des dépenses en immobilisations (exclure les actifs usagés et les terrains) - Identificateur de question :2.

Veuillez fournir un éventail, en pourcentage, du total (combiné) des dépenses en immobilisations pour les machines et matériel des questions 2 et 4, section A, pour les raisons suivantes : (le total doit égaler 100%)

• a) : Capacité accrue et/ou nouvelle installation
• b) : Remplacement et/ou modernisation
• c) : Lutte et suppression de la pollution
• d) : Amélioration en milieu de travail (santé, sécurité, sûreté, etc.)
• e) : Réduction du coût de l'énergie
• f) : Autres (préciser)

Section H. Analyse des raisons des changements aux projets des dépenses en immobilisations - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer les raisons pour des changements aux projets des dépenses en immobilisations pour les bâtiments, travaux de génie et terrains. Choisir parmi les raisons suivantes toutes celles qui s'appliquent :

• a) : Abandon (indéfini) des plans
• b) : Report des plans à des années ultérieures
• c) : Réduction de la taille du, ou des, projets prévus actuellement
• d) : Accroissement de la taille du, ou des, projets prévus actuellement
• e) : Addition de projets aux plans actuels
• f) : Projets en avance sur le calendrier
• g) : Projets en retard sur le calendrier
• h) : Meilleurs renseignements ou procédures de déclaration révisées
• i) : Changements dans l'attibution des subventions de nature capitale
• j) : Autres (préciser)

Section H. Analyse des raisons des changements aux projets des dépenses en immobilisations - Identificateur de question :2.

Veuillez indiquer les raisons pour des changements aux projets des dépenses en immobilisations pour les machines et matériel. Choisir parmi les raisons suivantes toutes celles qui s'appliquent :

• a) : Abandon (indéfini) des plans
• b) : Report des plans à des années ultérieures
• c) : Réduction de la taille du, ou des, projets prévus actuellement
• d) : Accroissement de la taille du, ou des, projets prévus actuellement
• e) : Addition de projets aux plans actuels
• f) : Projets en avance sur le calendrier
• g) : Projets en retard sur le calendrier
• h) : Meilleurs renseignements ou procédures de déclaration révisées
• i) : Changements dans l'attibution des subventions de nature capitale
• j) : Autres (préciser)

Section I. Commentaires - Identificateur de question :1.

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