Enquête mensuelle sur le commerce de détail (R8)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Déclarer pour le mois de
Corriger l'information pré-imprimée s'il y a lieu en utilisant les cases correspondantes ci-dessous.
- 1 : Raison Sociale
- 2 : Nom commercial
- 3 : A/S
- 4 : Nº et rue
- 5 : Ville
- 6 : Province
- 7 : Code postal
- 8 : Personne-ressource
- 9 : Numéro de Téléphone
- 10 : Numéro de télécopieur
- 11 : Adresse électronique
- 12 : Site Web
- 13 : Préférence de langue
Objectif
L'enquête mensuelle du commerce de détail recueille des informations sur les ventes et le nombre d'emplacements d'affaire selon les provinces et les territoires à partir d'un échantillon de détaillants.
Confidentialité
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent
questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques qui
pourraient divulguer tout renseignement permettant d'identifier une entreprise
sans que celle-ci en ait donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données
déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, serviront
exclusivement à des fins statistiques et seront publiées uniquement de
façon agrégée.
Entente de partage de données
Dans le but d'éviter le chevauchement des enquêtes et d'améliorer l'uniformité
des statistiques, Statistique Canada conclut des ententes de partage de
données avec des agences statistiques provinciales et territoriales. Des
ententes existent en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique avec les
agences provinciales et territoriales de l'Alberta, du Québec, de l'Ontario et du
Yukon. Des ententes existent en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique
avec les agences statistiques territoriales des Territoires du Nord-Ouest et du
Nunavut. En vertu des ententes sous l'article 12, vous pouvez refuser de
partager vos renseignements avec les organismes identifiés en informant par
écrit le Statisticien en chef et de retourner votre lettre de refus avec votre
questionnaire complété. Toutes les ententes exigent que l'information que vous
fournissez demeure confidentielle.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements
par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de
divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada
offrira le niveau de protection pour tous les renseignements recueillis aux
termes de la Loi sur la statistique.
Aide
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des
questions ayant trait à l'enquête, veuillez vous adresser au bureau de
Statistique Canada desservant votre région.
Si votre région de résidence est le Québec et Nunavut, veuillez conatacter le bureau à Sturgeon Falls, 705-753-4888 ou sans frais 1-800-316-5354. Numéro de télécopieur, 1-866-656-5834 ou 705-753-6030.
Si votre région de résidence est Provinces de l'Atlantique, Ontario,
Provinces de l'Ouest, le Yukon et les T.N.O., veuillez contacter le bureau à Toronto, 416-954-9069 ou sans frais 1-800-263-3072. Numéro de télécopieur,1-800-363-1672 ou 416-973-6524.
Merci
Merci d'avoir rempli ce questionnaire. Veuillez conserver une copie pour vos dossiers.
Ventes, commissions et autres recettes
Déclarez le total de vos ventes, de vos commissions et de vos autres recettes (excluant les taxes de vente) et le nombre de points de vente au détail
selon les régions géographiques.
- Déclarer les montants en DOLLARS CANADIENS ($ CAN).
- Exclure : TPS, TVH, TVP et TVQ.
- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
Ventes, commissions et autres recettes
Déclarez vos ventes, vos commissions et vos autres recettes pour la période
visée.
Inclure :
- les ventes de tout bien acheté pour la revente, excluant les retours, les rabais et les escomptes (ne déduisez pas la valeur des reprises);
- les revenus de commissions et honoraires provenant de la vente de
marchandises et de services pour le compte de tiers, p. ex. provenant de la
vente de billets de loteries et d'autobus, de cartes téléphoniques, etc. (ne
déclarez pas la valeur des ventes);
- les revenus provenant des pièces et de la main-d'oeuvre utilisées pour
l'entretien et la réparation;
- les revenus de location et de location à bail de biens et de matériel;
- les ventes de repas et d'autres services;
- les ventes de biens fabriqués en tant qu'activité secondaire;
- la valeur des marchandises prélevées par le propriétaire pour son usage
personnel.
Exclure :
- les revenus de location de biens immobiliers, les droits de placement, les
subventions d'exploitation et autres, et les redevances de franchisage et
autres;
- les revenus non imputables à l'exploitation, p. ex. les revenus en intérêts et
dividendes.
Nombre de points de vente au détail:
Indiquez le nombre maximal de points de vente au détail, par région géographique, où a eu lieu l'activité commerciale durant la période visée. Inclure tous les points de vente où il se fait de la vente de marchandises au détail.
RMR - Région métropolitaine de recensement:
Une région métropolitaine de recensement englobe la zone bâtie en continu d'un
centre urbain et ses municipalités avoisinantes. Elle est généralement désignée
par le nom de la ville principale.
- 10 : Terre-Neuve-et-Labrador
- 11 : Île-du-Prince-Édouard
- 12 : Nouvelle-Écosse
- 13 : Nouveau-Brunswick
- 21 : Québec - Sans Montréal RMR
- 23 : Montréal RMR
- 31 : Ontario - Sans Toronto RMR
- 33 : Toronto RMR
- 46 : Manitoba
- 47 : Saskatchewan
- 48 : Alberta
- 51 : Colombie-Britannique - Sans Vancouver RMR
- 53 : Vancouver RMR
- 60 : Territoire du Yukon
- 61 : Territoires du Nord-Ouest
- 62 : Nunavut
- 00 : TOTAL CANADA
Indiquez la période pour laquelle vous déclarez vos ventes si elle diffère du mois civil.
- 1 : Du AAAA MM JJ au AAAA MM JJ
Identifiez les raisons pour toutes modifications importantes dans vos données rapportées comparativement à la période de déclaration précédente.
Veuillez joindre une feuille supplémentaire si plus d'espace est nécessaire.
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