Enquête trimestrielle sur les indicateurs des services

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A. Renseignements généraux

Objectif

Les indices trimestriels du revenu des industries (ITRI) mesurent le taux de variation dans les revenus d'exploitation pour les industries sélectionnées du secteur des services aux entreprises et aux consommateurs.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies
au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise, une
institution ou un particulier sans que ceux-ci en aient donné l'autorisation
par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront
confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles
seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la
statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune
façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu
des ententes de partage de données avec des organismes statistiques
provinciaux et territoriaux, qui doivent garder les données confidentielles
et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les données partagées
seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux
situés dans la province ou le territoire en question. L'article 11 de la Loi sur la
statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques
provinciaux et territoriaux qui ont l'autorisation légale de recueillir les mêmes
données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir
essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui
concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de
renseignements confidentiels. Pour la présente enquête, des ententes en vertu
de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et
territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle Écosse, du Nouveau-
Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de
l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. L'article 12 de la
Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations
gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour la présente
enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les
organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-
Ouest et du Nunavut. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager
vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre
d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire
rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas
partager vos données.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête,
Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête
avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements
par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de
divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira
le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux
termes de la Loi sur la statistique.

B. Attestation

C. Champ d'observation

D. Recettes

Instructions de déclaration :
- Pour le trimestre indiqué, déclarer le revenu
trimestriel total découlant des opérations des unités
commerciales dont l'activité est décrite dans la section
C (Champ d'observation).
- La répartition par province et territoire doit se faire
selon l'emplacement réel des unités commerciales,
indépendamment de l'endroit où se trouvent les
clients. Elle doit inclure le revenu intérieur ainsi que
le revenu des exportations.
- Déclarer uniquement les données relatives aux unités
commerciales situées au Canada. Exclure les filiales
à l'étranger.
- Estimations acceptées.
Inclure:
- ventes de produits et services
- revenus de location et de crédit-bail
- commissions, frais, droits d'entrée
- redevances, droits, revenus de contrats de licence
et redevances de franchisage
- transferts en provenance du siège social ou
d'autres unités commerciales de votre entreprise
Exclure:
- TPS, TVH, TVP, taxe d'accise
- revenus de placements, dividendes, intérêts
- gains extraordinaires et postes non récurrents
- ventes à l'intérieur de l'entreprise éliminée par
une fusion

E. Commentaires