Répartition géographique de débentures enregistrées au Canada des banques canadiennes et des filiales canadiennes consolidées, 2009 - (BP-56F)

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Introduction

Objectif

Le présent programme statistique mesure la position de l'actif et du passif du Canada par rapport aux non-résidents.

Renseignements supplémentaires

Objet de l'enquête.- Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. D'autres utilisations se rapportent aux négociations sur le commerce international, la planification des entreprises, la commercialisation et la recherche.


Autres:

Confidentiel une fois rempli.

Veuillez en faire une copie pour vos dossiers.

If you prefer this questionnaire in English, please check

Autorité

Cette enquête annuelle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19.
En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

En vertu de la loi sur la statistique, les renseignements fournis sont traités de façon confidentielle et ne sont pas sujets à la Loi sur l'accès à l'information.

Procédures de retour

Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans un délai de
quatre semaines à Statistique Canada, Division de la balance des paiements,
100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6. Si vous avez
besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, téléphonez à frais virés au 1(613)951-1864.

Directives générales

Période observée: Veuillez déclarer vos engagements au 31 décembre 20XX. Si vous préférez faire votre déclaration en fin d'exercice financier, précisez la date de fin d'exercice à la note 1.

Champ de l'enquête: Veuillez déclarer toutes les débentures comptabilisées au Canada qui sont émises par des banques canadiennes et toutes les dettes à long terme telles que les obligations garanties, débentures et notes émises par leurs filiales canadiennes consolidées. Veuillez indiquer la raison sociale de la filiale canadienne dans la colonne 5 de la déclaration. Veuillez exclure les dépôts au passif qui sont rapportés ailleurs.

Répartition géographique: Si vous ne connaissez pas le pays de résidence réel du détenteur du titre de créance, l'encours global de l'émission doit être attribué à la région où le titre a été émis (par exemple, une obligation non garantie, libellée en dollars américains et émise sur le marché des euro dollars à Londres, Angleterre, doit être attribuée au Royaume-Uni).

Devises: Les montants doivent être exprimés en milliers d'unités de la devise de paiement. Si vous préférez déclarer tous les montants en dollars canadiens, donnez à la note 2 le taux de change qui a servi à la conversion des titres libellés en devises.



Merci!


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Nom et fonction du responsable:
Signature:

DETTE À LONG TERME

NOTES