Opérations à terme avec des non-résidents - (BP-31F)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
BP - En cas d'erreurs, prière de corriger les renseignements suivants:
BP - Introduction
Objectif
Ce programme statistique enregistre les opérations du Canada avec les non-résidents, réparties entre le compte courant et le compte capital et financier, ainsi qu'une divergence statistique.
Renseignements supplémentaires
Objet de l'enquête.- Les données d'enquête que vous fournissez servent à produire des estimations sur les opérations à terme avec les non-résidents et forment une partie intégrale des estimations officielles de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De telles estimations aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. Les autres utilisations comprennent les négociations sur le commerce international, la planification des entreprises, la commercialisation et la recherche.
Période observée.- Trimestre civil se terminant le: JJ MM AA
Autres:
Confidentiel une fois rempli
Veuillez en faire une copie pour vos dossiers
Autorité
Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentialité
Les renseignements fournis en vertu de la Loi sont traités de façon confidentielle et ne sont pas sujets à la Loi sur l'accès à l'information.
Procédures de retour
Veuillez renvoyer ce questionnaire dûment rempli d'ici trois semaines à la Division de la balance des paiements, Statistique Canada, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, téléphonez à frais virés au 1(613) 951-1862.
A) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS SUR LES MARCHÉS À TERME ÉTRANGERS
A) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS SUR LES MARCHÉS À TERME ÉTRANGERS - Identificateur de question :1.
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (USD$ '000) les capitaux envoyés du Canada à des non-résidents (moins les commissions):
- a) : sociétés affiliées
- b) : bureaux de compensation
- c) : banques
- d) : autres (prière de spécifier)
A) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS SUR LES MARCHÉS À TERME ÉTRANGERS - Identificateur de question :2.
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (USD$ '000) les capitaux envoyés au Canada par des non-résidents:
- a) : sociétés affiliées.
- b) : bureaux de compensation
- c) : banques
- d) : autres (prière de spécifier)
A) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS SUR LES MARCHÉS À TERME ÉTRANGERS - Identificateur de question :3.
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (USD$ '000) les commissions:
- a) : gagnées par des non-résidents
- b) : gagnées par des bureaux canadiens
A) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS SUR LES MARCHÉS À TERME ÉTRANGERS - Identificateur de question :4.
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (USD$ '000) les créances non réglées sur des non-résidents:
- a) : sociétés affiliées
- b) : autres (prière de spécifier)
B) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS AVEC DES CLIENTS NON-RÉSIDENTS
B) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS AVEC DES CLIENTS NON-RÉSIDENTS - Identificateur de question :1.
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (USD$ '000) les capitaux envoyés au Canada par des non-résidents:
- a) : sociétés affiliées
- b) : clients
B) OPÉRATIONS DES BUREAUX CANADIENS AVEC DES CLIENTS NON-RÉSIDENTS - Identificateur de question :2.
Veuillez déclarer en milliers de dollars américains (USD$ '000) les capitaux envoyés du Canada à des non-résidents:
- a) : sociétés affiliées
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