Investissements effectués au canada par des sociétés étrangères - (BP-22AF)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
BP - En cas d'erreurs, prière de corriger les renseignements suivants:
BP - Introduction
Objectif
Ce programme statistique enregistre les opérations du Canada avec les non-résidents, réparties entre le compte courant et le compte capital et financier, ainsi qu'une divergence statistique.
Renseignements supplémentaires
Objet de l'enquête.- Les données recueillies servent à la préparation des états de la balance des paiements internationaux et du bilan des investissements internationaux du Canada. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. Les autres utilisations comprennent les négociations sur le commerce international, la planification des entreprises, la commercialisation et la recherche.
Période observée.- Trimestre civil se terminant le: JJ MM AA
Autres:
Confidentiel une fois rempli.
Veuillez en faire une copie pour vos dossiers.
Autorité
Cette enquête annuelle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentialité
Les renseignements fournis en vertu de la Loi sont traités de façon confidentielle et ne sont pas sujets à la Loi sur l'accès à l'information.
Procédures de retour
Veuillez renvoyer ce questionnaire dûment rempli d'ici trois semaines à la Division de la balance des paiements, Statistique Canada, Ottawa (Ontario), K1A 0T6. Les questions sont extraites du questionnaire annuel BP-22F; le titre des postes est le même. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, téléphonez à frais virés au 1(613) 951-1876.
OPÉRATIONS AVEC DES NON-RÉSIDENTS TOUCHANT LES INVESTISSEMENTS AU CANADA
Note: Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000)
Augmentations des placements (Recettes)
Augmentations des placements (Recettes) - Identificateur de question :a)
Veuillez déclarer, au cours du trimestre, les investissements en espèces, en marchandises ou en services faits par le siège social selon le pays (code pays)
Augmentations des placements (Recettes) - Identificateur de question :b)
Veuillez déclarer, au cours du trimestre, les bénéfices répartis au compte de contrôle du siège social (après provision pour impôts canadiens) selon le pays (Code pays)
Diminution des placements (Paiements)
Diminution des placements (Paiements) - Identificateur de question :a)
Veuillez déclarer, au cours du trimestre, la diminution des investissements faits par le siège social (prélèvement de capitaux, vente d'avoirs canadiens, prêts consentis au siège social, etc) selon le pays (code pays)
Diminution des placements (Paiements) - Identificateur de question :b)
Veuillez déclarer, au cours du trimestre, les pertes imputées au compte de contrôle du siège social selon le pays (code pays)
AUTRES OPÉRATIONS AVEC DES NON-RÉSIDENTS DU CANADA
AUTRES OPÉRATIONS AVEC DES NON-RÉSIDENTS DU CANADA - Identificateur de question :a)
Veuillez déclarer: 1) les bénéfices (nets) du trimestre courant versés au siège social selon le pays (code pays; 2) Retenues fiscales
PASSIF
Envers des non-résidents du Canada:
Envers des non-résidents du Canada: - Identificateur de question :a)
Veuillez déclarer le compte collectif du siège social (net) selon le pays (code pays): 1) au début de trimestre; 2) à la fin de trimestre
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