Enquête annuelle sur la production minérale formulaire - produits tourbe

L'Enquête annuelle sur la production minérale fournit des informations sur la performance du secteur minier au Canada et présente des estimations sur la production annuelle et les inventaires de minéraux et de métaux. Veuillez consulter le lien Enquête annuelle sur la production minérale (http://www23.statcan.gc.ca/imdb/p2SV_f.pl?Function=getSurvey&SDDS=5246) pour obtenir dadvantage de renseignements sur cette enquête et consulter les guides de déclaration.

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Nos questions portent sur les douze mois se terminant le 31 décembre.
Remarque : Le formulaire est standard. Il se peut que certaines questions ne concernent pas votre industrie.

Le questionnaire devra nous parvenir avant le 31 mars. S'il vous est impossible de le remplir avant le 31 mars OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-877-949-9492 ou ATS 1-800-363-7629.

Les estimations sont acceptables lorsque les données ne sont pas facilement disponibles.

Veuillez entrer la période de déclaration de cette entreprise.
: Date de début (AAAA-MM-JJ)
: Date de fin (AAAA-MM-JJ)

8.1 Détails des livraisons
(Ne pas inclure les produits mélangés de la ligne 8.1.171)

8.1.1 Tourbe brute
Balles de 6 pi3/170 dm3
a. Vendue et livrée pendant l'année (quantité)
b. Valeur des livraisons (excluant les contenants) ($)
c. Valeur des livraisons (incluant les contenants fournis par l'établissement)($)
d. Valeur du matériel d'emballage et des contenants fournis par l'établissement($)
e. Valeur du matériel d'emballage et des contenants fournis par les acheteurs ($)

8.1.2 Tourbe emballée (100% de tourbe)
Balles de : 6 pi3/170 dm3
a. Vendue et livrée pendant l'année (quantité)
b. Valeur des livraisons (excluant les contenants) ($)
c. Valeur des livraisons (incluant les contenants fournis par l'établissement)($)
d. Valeur du matériel d'emballage et des contenants fournis par l'établissement($)
e. Valeur du matériel d'emballage et des contenants fournis par les acheteurs($)

8.1.3 Balles de : 5,5 pi3/154 dm3
a. Vendue et livrée pendant l'année (quantité)
b. Valeur des livraisons (excluant les contenants) ($)
c. Valeur des livraisons (incluant les contenants fournis par l'établissement)($)
d. Valeur du matériel d'emballage et des contenants fournis par l'établissement($)
e. Valeur du matériel d'emballage et des contenants fournis par les acheteurs($)

8.1.4 Balles de : 3,8 pi3/106 dm3
a. Vendue et livrée pendant l'année (quantité)
b. Valeur des livraisons (excluant les contenants) ($)
c. Valeur des livraisons (incluant les contenants fournis par l'établissement)($)
d. Valeur du matériel d'emballage et des contenants fournis par l'établissement($)
e. Valeur du matériel d'emballage et des contenants fournis par les acheteurs($)

8.1.5 Balles de : 3 pi3/85 dm3
a. Vendue et livrée pendant l'année (quantité)
b. Valeur des livraisons (excluant les contenants) ($)
c. Valeur des livraisons (incluant les contenants fournis par l'établissement)($)
d. Valeur du materiel d'emballage et des contenants fournis par l'établissement($)
e. Valeur du materiel d'emballage et des contenants fournis par les acheteurs($)

8.1.6 Balles de : 2.2 pi3/62 dm3
a. Vendue et livrée pendant l'année (quantité)
b. Valeur des livraisons (excluant les contenants) ($)
c. Valeur des livraisons (incluant les contenants fournis par l'établissement)($)
d. Valeur du materiel d'emballage et des contenants fournis par l'établissement($)
e. Valeur du materiel d'emballage et des contenants fournis par les acheteurs($)

8.1.7 Balles de : 1,5 pi3/42 dm3
a. Vendue et livrée pendant l'année (quantité)
b. Valeur des livraisons (excluant les contenants) ($)
c. Valeur des livraisons (incluant les contenants fournis par l'établissement)($)
d. Valeur du materiel d'emballage et des contenants fournis par l'établissement($)
e. Valeur du materiel d'emballage et des contenants fournis par les acheteurs($)

8.1.8 Balles de : 1 pi3/28 dm3
a. Vendue et livrée pendant l'année (quantité)
b. Valeur des livraisons (excluant les contenants) ($)
c. Valeur des livraisons (incluant les contenants fournis par l'établissement)($)
d. Valeur du materiel d'emballage et des contenants fournis par l'établissement($)
e. Valeur du materiel d'emballage et des contenants fournis par les acheteurs($)

8.1.9 Balles de : 0,75 pi3/21 dm3
a. Vendue et livrée pendant l'année (quantité)
b. Valeur des livraisons (excluant les contenants) ($)
c. Valeur des livraisons (incluant les contenants fournis par l'établissement)($)
d. Valeur du materiel d'emballage et des contenants fournis par l'établissement($)
e. Valeur du materiel d'emballage et des contenants fournis par les acheteurs($)

8.1.10 Balles de : Autre (précisez):
a. Vendue et livrée pendant l'année (quantité)
b. Valeur des livraisons (excluant les contenants) ($)
c. Valeur des livraisons (incluant les contenants fournis par l'établissement)($)
d. Valeur du matériel d'emballage et des contenants fournis par l'établissement($)
e. Valeur du matériel d'emballage et des contenants fournis par les acheteurs($)


8.1.170 Total de la tourbe à 100% (8.1.1 à 8.1.10)
a. Vendue et livrée pendant l'année (quantité)
b. Valeur des livraisons (excluant les contenants) ($)
c. Valeur des livraisons (incluant les contenants fournis par l'établissement)($)
d. Valeur du matériel d'emballage et des contenants fournis par l'établissement($)
e. Valeur du matériel d'emballage et des contenants fournis par les acheteurs($)

Autres produits livrés

8.1.171 Autres produits livrés
Précisez la teneur en tourbe dans les produits mélangés

8.1.171.1 Autres produits livrés (précisez)
a. Teneur en tourbe (%)
b. Unité de mesure
c. Quantité
d. Valeur ($)

13.3 Stocks, récoltes, transferts, ventes et livraisons

Tourbe brute (voir 8.1.1)

13.3.3.1 Stocks au début de l'année
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent
b. Valeur des livraisons, f. à b. à l'usine excluant les contenants ainsi que le coût du transport à forfait $

13.3.3.2 Récoltée pendant l'année
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent

13.3.3.3 Tourbe brute achetés d'autres producteurs (voir 13.10)
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent
b. Valeur des livraisons, f. à b. à l'usine excluant les contenants ainsi que le coût du transport à forfait $

13.3.3.4 Tourbe brute reçue d'une autre division de votre entreprise
Précisez:
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent

13.3.3.8 Vendue et livrée pendant l'année (voir 8.1.1)
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent
b. Valeur des livraisons, f. à b. à l'usine excluant les contenants ainsi que le coût du transport à forfait $

13.3.3.8.1 Ajustements (+/-)
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent

13.3.3.9 Transférée et utilisée pour fins d'emballage
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent

13.3.3.10 Transférée à une autre usine de votre entreprise
Précisez:
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent

13.3.3.12 Utilisée pour produits emballés autres que de la tourbe seulement (teneur en tourbe seulement)
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent
b. Valeur des livraisons, f. à b. à l'usine excluant les contenants ainsi que le coût du transport à forfait $

13.3.3.13 Stocks à la fin de l'année
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent
b. Valeur des livraisons, f. à b. à l'usine excluant les contenants ainsi que le coût du transport à forfait $

Tourbe emballée (100% de tourbe) (voir 8.1.2 à 8.1.10.1)

13.3.3.14 Stocks au début de l'année
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent
b. Valeur des livraisons, f. à b. à l'usine excluant les contenants ainsi que le coût du transport à forfait $

13.3.3.15 Emballée à votre usine
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent

13.3.3.16 Tourbe emballée recue d'une autre division de votre entreprise
Précisez:
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent

13.3.3.17 Tourbe déballée pour être utiliser dans les mélanges (teneur en tourbe seulement)
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent
b. Valeur des livraisons, f. à b. à l'usine excluant les contenants ainsi que le coût du transport à forfait $

13.3.3.20 Vendue et livrée pendant l'année (voir 8.1.2 à 8.1.10)
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent
b. Valeur des livraisons, f. à b. à l'usine excluant les contenants ainsi que le coût du transport à forfait $

13.3.3.20.1 Ajustements (+/-)
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent
b. Valeur des livraisons, f. à b. à l'usine excluant les contenants ainsi que le coût du transport à forfait $

13.3.3.21 Tourbe emballée transferee à une autre division de votre entreprise
Précisez:
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent
b. Valeur des livraisons, f. à b. à l'usine excluant les contenants ainsi que le coût du transport à forfait $

13.3.3.23 Stocks à la fin de l'année
a. Balles standard de 6 pi3/170 dm3 ou l'équivalent
b. Valeur des livraisons, f. à b. à l'usine excluant les contenants ainsi que le coût du transport à forfait $

13.1 Détails de la production

13.1.2 Toubière
a. Du:
b. Au:
c. Nombre de jours:

13.1.4 Usine
a. Du:
b. Au:
c. Nombre de jours:

13.1.6
Nombre de toubières exploitées par cet établissement
a. Nombre:

13.4.1.0 Destination des livraisons

13.4.1.1 Terre-Neuve-et-Labrador
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.2 Île-du-Prince-Édouard
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.3 Nouvelle-Écosse
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.4 Nouveau-Brunswick
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.5 Québec
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.6 Ontario
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.7 Manitoba
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.8 Saskatchewan
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.9 Alberta
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.10 Colombie-Britannique
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.11 Yukon
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.12 Territoires du Nord-Ouest
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.12.1 Nunavut
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.13 Total au Canada
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.15 Total des exportations
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.1.16 Total des livraisons
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.4.3 Ventes à d'autres producteurs de tourbe

Ventes à d'autres producteurs de tourbe

13.4.3.8 Indiquez les noms
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur f. à b. à l'usine (excluant les contenants) $

13.5 Produits mélangés

13.5.1 Stocks au début de l'année
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur des livraisons f. à b. à l'usine, excluant les contenants ainsi que
le coût du transport à forfait $

13.5.2 Emballés à votre usine
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3

13.5.3 Produits mélangés reçus d'une autre division de votre entreprise
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3

13.5.4 Vendus et livrés pendant l'année (voir 8.1.171)
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur des livraisons f. à b. à l'usine, excluant les contenants ainsi que
le coût du transport à forfait $

13.5.5 Contenu en tourbe (en équivalent 6 pi3)
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur des livraisons f. à b. à l'usine, excluant les contenants ainsi que
le coût du transport à forfait $

13.5.6 Produits mélangés transférés à une autre division de votre entreprise
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3

13.5.7 Ajustements (+/-)
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3

13.5.8 Stocks à la fin de l'année
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi3
b. Valeur des livraisons f. à b. à l'usine, excluant les contenants ainsi que
le coût du transport à forfait $

13.10 Nom, adresse et numéro de téléphone des fournisseurs de tourbe brute

13.10.1 Nom, adresse et numéro de téléphone des fournisseurs de tourbe brute
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi 3
b. Coût total de la tourbe achetée $

13.10.9 Total
a. Balles standard de 170 dm3 ou l'équivalent de 6 pi 3
b. Coût total de la tourbe achetée $

: Nom de la personne-ressource (en lettres moulées)
: Titre
: Date (AAAA-MM-JJ)
: Téléphone (code régional et numéro) + poste
: Numéro de télécopieur
: Courriel

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Inclure le temps consacré à recueillir l'information nécessaire.
Heures Minutes

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Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, tout en précisant les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données. Veuillez envoyer la lettre à l'adresse suivante:

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la fabrication et du commerce de gros
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

Pour les enquêtes du Programme de la statistique sur la production des minéraux et des métaux, des ententes en vertu de l'article 12 ont été signées avec Ressources naturelles Canada, Environnement et Changement climatique Canada, les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec le Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles du Québec, le ministère de l'Énergie, du Développement du Nord et des Mines de l'Ontario, l'Alberta Department of Treasury Board and Finance, l'Alberta Energy Regulator, l'Alberta Department of Transportation, le British Columbia Ministry of Energy, Mines and Petroleum Resources, le ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement des Territoires du Nord-Ouest et le ministère du Développement économique et des Transports du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

RNCan continuera de publier les résultats de cette enquête en vertu de la Loi sur les levés et l'inventaire des ressources naturelles à la page Production minérale du site Web de Ressources naturelles Canada (http://www.rncan.gc.ca/mines-materiaux/statistiques/8851). Vous pouvez refuser la publication de vos données en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et l'envoyer par la poste à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Division de la fabrication et du commerce de gros
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario
K1A 0T6

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