Enquête sur le coût de la mise en conformité à la réglementation, 2016

La présente enquête permet de recueillir des renseignements détaillés sur les coûts que doivent assumer les entreprises en ce qui a trait à la préparation et à la production de renseignements pour différentes réglementations. Statistique Canada, en collaboration avec Innovation, sciences et développement économique Canada, mène l'enquête pour mesurer ce qu'il en coûte aux entreprises qui doivent se conformer aux principales exigences réglementaires imposées par différents ordres de gouvernement. Les résultats de l'enquête aideront à déterminer si les mesures d'efficience mises en place par le gouvernement contribuent à alléger le fardeau pour les entreprises tenues de se conformer à ces exigences.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : STATCAN.infostats-infostats.STATCAN@canada.ca

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre des projets spéciaux sur les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, (Ontario)
K1A 0T6

•Déclarez les montants en dollars canadiens.
•Déclarez les montants arrondis au dollar le plus proche.
•Déclarez les chiffres pour l'année civile 2016.
•Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
•Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.
•Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1

Veuillez vérifier ou indiquer la dénomination sociale et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez-les au besoin.
Note : Les modifications apportées à la dénomination sociale doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

• : Dénomination sociale
• : Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2

Veuillez indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial.

• : Opérationnelle
• : N'est pas opérationelle en ce moment

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3

Veuillez vérifier ou indiquer le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• : Opérationnelle
• : N'est pas opérationelle en ce moment (p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire)

Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?

• : Exploitation saisonnière
• : A cessé ses activités
• : A vendu ses entités opérationnelles
• : A fusionné avec une autre entreprise ou organisation (ou plusieurs entreprises ou organisations)
• : Temporairement inactive, mais rouvrira
• : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :4

Veuillez vérifier ou indiquer la principale activité commerciale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation identifiée au moyen de la dénomination sociale et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

• : Ceci est l'activité principale actuelle.
• : Ceci n'est pas l'activité principale actuelle.

Veuillez fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation. (p. ex. fabrication de céréales, magasin de chaussures, développement de logiciels)

Renseignements sur cette entreprise - Identificateur de question :1

En 2016, combien d'employés comptait cette entreprise?

Inclure tous les employés qui ont reçu un T4 en 2016. Veuillez considérer les employés saisonniers comme des employés permanents et tenez compte de leur horaire de travail hebdomadaire pour leurs allocations.

Exclure tout propriétaire d'entreprise, les employés contractuels et les autres membres du personnel à qui un T4 n'a pas été émis.

• : Temps plein (au moins 30 heures/semaine)
• : Temps partiel (moins de 30 heures/semaine)

Renseignements sur cette entreprise - Identificateur de question :2

En quelle année cette entreprise a-t-elle été créée?

• : Année

Section 1. T4, T4A et T5018 - Identificateur de question :3.1

En 2016, combien de T4, T4A et T5018 ont été produits pour cette entreprise?

Inclure les relevés RL-1 et RLZ-1 séparément pour les résidents du Québec (p. ex. au Québec, les employés reçoivent généralement un T4 et un RL-1, c'est-à-dire deux documents). De plus, inclure tous ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Inclure les relevés 1 et RLZ-1 séparément pour les résidents du Québec (p. ex. au Québec, les employés reçoivent généralement un T4 et un Relevé 1, c'est-à-dire deux documents). De plus, inclure tous ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.•Le feuillet T4 (Relevé 1 au Québec) est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à leurs employés à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état des gains de l'employé et du montant total de l'impôt sur le revenu, des cotisations au Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec), des primes d'assurance-emploi ainsi que des cotisations syndicales retenues à la source et versées au gouvernement au cours de l'année.

•Le formulaire T4 sommaire (RLZ-1 au Québec) est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à l'Agence du revenu du Canada (ou au ministère du Revenu du Québec) à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état du total des montants indiqués sur l'ensemble des feuillets T4 (Relevé 1 au Québec).
•Le feuillet T4A est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à leurs employés à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources de l'employé. Le formulaire T4A Sommaire est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à l'Agence du revenu du Canada à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état du total des montants indiqués sur l'ensemble des feuillets T4A.
•Le feuillet T5018, état des paiements contractuels est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à des sous-traitants pour leurs services de construction.
•Le formulaire T5018 sommaire est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à l'Agence du revenu du Canada à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état du total des montants indiqués sur l'ensemble des feuillets T5018.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Nombre de T4, T4A et T5018

Section 1. T4, T4A et T5018 - Identificateur de question :4.1

En 2016, qui a passé du temps à travailler (p. ex. aux fins de documentation, de préparation, d'examen, de soumission, d'expédition, etc.) sur les T4, T4A et T5018 de cette entreprise?

Inclure tout type de travail relatif aux T4, T4A et T5018.

Inclure les relevés RL-1 et RLZ-1 séparément pour les résidents du Québec (p. ex. au Québec, les employés reçoivent généralement un T4 et un RL-1, c'est-à-dire deux documents). De plus, inclure tous ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Personnel interne
• : Fournisseur de services externe

Section 1. T4, T4A et T5018 - Identificateur de question :5.1

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) consacré par le personnel interne à tous les T4, T4A et T5018, et quel était le salaire annuel moyen du personnel?

Inclure les relevés 1 et RLZ-1 séparément pour les résidents du Québec (p. ex. au Québec, les employés reçoivent généralement un T4 et un Relevé 1, c'est-à-dire deux documents). De plus, inclure tous ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.•Le feuillet T4 (Relevé 1 au Québec) est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à leurs employés à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état des gains de l'employé et du montant total de l'impôt sur le revenu, des cotisations au Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec), des primes d'assurance-emploi ainsi que des cotisations syndicales retenues à la source et versées au gouvernement au cours de l'année.
•Le formulaire T4 sommaire (RLZ-1 au Québec) est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à l'Agence du revenu du Canada (ou au ministère du Revenu du Québec) à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état du total des montants indiqués sur l'ensemble des feuillets T4 (Relevé 1 au Québec).

•Le feuillet T4A est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à leurs employés à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources de l'employé. Le formulaire T4A Sommaire est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à l'Agence du revenu du Canada à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état du total des montants indiqués sur l'ensemble des feuillets T4A.
•Le feuillet T5018, état des paiements contractuels est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à des sous-traitants pour leurs services de construction.
•Le formulaire T5018 sommaire est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à l'Agence du revenu du Canada à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état du total des montants indiqués sur l'ensemble des feuillets T5018.

Inclure le temps passé à extraire et à examiner les renseignements pertinents, à remplir les formulaires, à préparer les documents, à assurer les suivis, à former le personnel aux fins des tâches de conformité ainsi qu'à communiquer avec les fournisseurs de services et à les rencontrer.

Indiquer le temps en heures, p. ex. 1 heure = 60 minutes et 1 jour = 8 heures.
Les propriétaires doivent déclarer le salaire annuel ou le revenu net qu'ils tirent de cette entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

T4, T4A et T5018
Temps annuel total (nombre d'heures) et salaire annuel moyen (dollars canadiens)

• a : Actionnaire, propriétaire, membre de la famille ou ami
• b : Comptable, commis-comptable ou ressource de la paie à l'interne
• c : Autre personnel à l'interne

Section 1. T4, T4A et T5018 - Identificateur de question :6.1

En 2016, à quels types de fournisseurs de services externes cette entreprise a-t-elle eu recours pour produire ses T4, T4A et T5018?

Inclure les relevés 1 et RLZ-1 séparément pour les résidents du Québec (p. ex. au Québec, les employés reçoivent généralement un T4 et un Relevé 1, c'est-à-dire deux documents). De plus, inclure tous ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.•Le feuillet T4 (Relevé 1 au Québec) est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à leurs employés à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état des gains de l'employé et du montant total de l'impôt sur le revenu, des cotisations au Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec), des primes d'assurance-emploi ainsi que des cotisations syndicales retenues à la source et versées au gouvernement au cours de l'année.
•Le formulaire T4 sommaire (RLZ-1 au Québec) est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à l'Agence du revenu du Canada (ou au ministère du Revenu du Québec) à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état du total des montants indiqués sur l'ensemble des feuillets T4 (Relevé 1 au Québec).

•Le feuillet T4A est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à leurs employés à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état du revenu de pension, de retraite, de rente ou d'autres sources de l'employé. Le formulaire T4A Sommaire est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à l'Agence du revenu du Canada à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état du total des montants indiqués sur l'ensemble des feuillets T4A.
•Le feuillet T5018, état des paiements contractuels est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à des sous-traitants pour leurs services de construction.
•Le formulaire T5018 sommaire est un bordereau d'information que les établissements employeurs envoient à l'Agence du revenu du Canada à la fin de l'année d'imposition. Il y est fait état du total des montants indiqués sur l'ensemble des feuillets T5018.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Comptable ou cabinet comptable
• : Fournisseur de services de paie ou de tenue de livres
• : Services de préparation de déclarations de revenus
• : Services juridiques (p. ex. avocat ou cabinet d'avocats)
• : Services d'architecture et de génie et services connexes
• : Autre fournisseur de services

Section 2. Déclarations fédérale et provinciale de revenus des entreprises - Identificateur de question :3.2

En 2016, combien de déclarations fédérale et provinciale de revenus des entreprises ont été produites pour cette entreprise?

Inclure celles produites ou transmises par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise. Les déclarations de revenus des entreprises à l'intention des gouvernements fédéral et provincial doivent être dénombrées individuellement.

Toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Canada ou qui gagnent un revenu au Canada doivent s'acquitter des impôts sur le revenu et produire une déclaration annuelle de revenu auprès du gouvernement fédéral. Les entreprises non constituées en personne morale doivent produire une déclaration de revenu T1, alors que les entreprises constituées en personne morale doivent produire une déclaration de revenu T2. Selon la région (p. ex. Québec), les entreprises peuvent également être tenues de produire une déclaration de revenu provinciale en plus de la déclaration fédérale.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Nombre de déclarations fédérale et provinciale de revenus des entreprises

Section 2. Déclarations fédérale et provinciale de revenus des entreprises - Identificateur de question :4.2

En 2016, qui a passé du temps à travailler (p. ex. aux fins de documentation, de préparation, d'examen, de soumission, d'expédition, etc.) sur les déclarations fédérale et provinciale de revenus des entreprises de cette entreprise?

Inclure tout type de travail relatif aux déclarations fédérale et provinciale de revenus des entreprises.

Inclure celles produites ou transmises par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise. Les déclarations de revenus des entreprises à l'intention des gouvernements fédéral et provincial doivent être dénombrées individuellement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Personnel interne
• : Fournisseur de services externe

Section 2. Déclarations fédérale et provinciale de revenus des entreprises - Identificateur de question :5.2

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) consacré par le personnel interne à toutes les déclarations fédérale et provinciale de revenus des entreprises, et quel était le salaire annuel moyen du personnel?

Toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Canada ou qui gagnent un revenu au Canada doivent s'acquitter des impôts sur le revenu et produire une déclaration annuelle de revenu auprès du gouvernement fédéral. Les entreprises non constituées en personne morale doivent produire une déclaration de revenu T1, alors que les entreprises constituées en personne morale doivent produire une déclaration de revenu T2. Selon la région (p. ex. Québec), les entreprises peuvent également être tenues de produire une déclaration de revenu provinciale en plus de la déclaration fédérale.

Inclure le temps passé à extraire et à examiner les renseignements pertinents, à remplir les formulaires, à préparer les documents, à assurer les suivis, à former le personnel aux fins des tâches de conformité ainsi qu'à communiquer avec les fournisseurs de services et à les rencontrer.

Indiquer le temps en heures, p. ex. 1 heure = 60 minutes et 1 jour = 8 heures.
Les propriétaires doivent déclarer le salaire annuel ou le revenu net qu'ils tirent de cette entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Déclarations fédérale et provinciale de revenus des entreprises
Temps annuel total (nombre d'heures) et salaire annuel moyen (dollars canadiens)

• a : Actionnaire, propriétaire, membre de la famille ou ami
• b : Comptable, commis-comptable ou ressource de la paie à l'interne
• c : Autre personnel à l'interne

Section 2. Déclarations fédérale et provinciale de revenus des entreprises - Identificateur de question :6.2

En 2016, à quels types de fournisseurs de services externes cette entreprise a-t-elle eu recours pour produire ses déclarations fédérale et provinciale de revenus des entreprises?

Toutes les entreprises qui exercent leurs activités au Canada ou qui gagnent un revenu au Canada doivent s'acquitter des impôts sur le revenu et produire une déclaration annuelle de revenu auprès du gouvernement fédéral. Les entreprises non constituées en personne morale doivent produire une déclaration de revenu T1, alors que les entreprises constituées en personne morale doivent produire une déclaration de revenu T2. Selon la région (p. ex. Québec), les entreprises peuvent également être tenues de produire une déclaration de revenu provinciale en plus de la déclaration fédérale.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Comptable ou cabinet comptable
• : Fournisseur de services de paie ou de tenue de livres
• : Services de préparation de déclarations de revenus
• : Services juridiques (p. ex. avocat ou cabinet d'avocats)
• : Services d'architecture et de génie et services connexes
• : Autre fournisseur de services

Section 3. Acomptes provisionnels pour les sociétés - Identificateur de question :3.3

En 2016, combien d'acomptes provisionnels pour les sociétés ont été versés pour cette entreprise?

Inclure celles produites ou transmises par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise. Les acomptes provisionnels pour les sociétés à l'intention des gouvernements fédéral et provincial doivent être dénombrées individuellement.

De façon générale, les sociétés doivent s'acquitter par acomptes provisionnels les montants de l'impôt sur le revenu fédéral, provincial ou harmonisé, ce qui signifie qu'elles sont tenues d'effectuer des paiements réguliers d'une partie du montant total de l'impôt sur le revenu qu'elles devront acquitter à la fin de l'exercice financier. Chaque fois qu'une entreprise verse un acompte provisionnel, elle est généralement tenue de déposer un bordereau de remise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Nombre d'acomptes provisionnels pour les sociétés

Section 3. Acomptes provisionnels pour les sociétés - Identificateur de question :4.3

En 2016, qui a passé du temps à travailler (p. ex. aux fins de documentation, de préparation, d'examen, de soumission, d'expédition, etc.) sur les acomptes provisionnels pour les sociétés de cette entreprise?

Inclure tout type de travail relatif aux acomptes provisionnels pour les sociétés.

Inclure celles produites ou transmises par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise. Les acomptes provisionnels pour les sociétés à l'intention des gouvernements fédéral et provincial doivent être dénombrées individuellement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Personnel interne
• : Fournisseur de services externe

Section 3. Acomptes provisionnels pour les sociétés - Identificateur de question :5.3

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) consacré par le personnel interne à tous les acomptes provisionnels pour les sociétés, et quel était le salaire annuel moyen du personnel?

De façon générale, les sociétés doivent s'acquitter par acomptes provisionnels les montants de l'impôt sur le revenu fédéral, provincial ou harmonisé, ce qui signifie qu'elles sont tenues d'effectuer des paiements réguliers d'une partie du montant total de l'impôt sur le revenu qu'elles devront acquitter à la fin de l'exercice financier. Chaque fois qu'une entreprise verse un acompte provisionnel, elle est généralement tenue de déposer un bordereau de remise.

Inclure le temps passé à extraire et à examiner les renseignements pertinents, à remplir les formulaires, à préparer les documents, à assurer les suivis, à former le personnel aux fins des tâches de conformité ainsi qu'à communiquer avec les fournisseurs de services et à les rencontrer.

Indiquer le temps en heures, p. ex. 1 heure = 60 minutes et 1 jour = 8 heures.
Les propriétaires doivent déclarer le salaire annuel ou le revenu net qu'ils tirent de cette entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Acomptes provisionnels pour les societies
Temps annuel total (nombre d'heures) et salaire annuel moyen (dollars canadiens)

• a : Actionnaire, propriétaire, membre de la famille ou ami
• b : Comptable, commis-comptable ou ressource de la paie à l'interne
• c : Autre personnel à l'interne

Section 3. Acomptes provisionnels pour les sociétés - Identificateur de question :6.3

En 2016, à quels types de fournisseurs de services externes cette entreprise a-t-elle eu recours pour produire ses acomptes provisionnels pour les sociétés?

De façon générale, les sociétés doivent s'acquitter par acomptes provisionnels les montants de l'impôt sur le revenu fédéral, provincial ou harmonisé, ce qui signifie qu'elles sont tenues d'effectuer des paiements réguliers d'une partie du montant total de l'impôt sur le revenu qu'elles devront acquitter à la fin de l'exercice financier. Chaque fois qu'une entreprise verse un acompte provisionnel, elle est généralement tenue de déposer un bordereau de remise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Comptable ou cabinet comptable
• : Fournisseur de services de paie ou de tenue de livres
• : Services de préparation de déclarations de revenus
• : Services juridiques (p. ex. avocat ou cabinet d'avocats)
• : Services d'architecture et de génie et services connexes
• : Autre fournisseur de services

Section 4. Remises de taxes de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH ou TVP) - Identificateur de question :3.4

En 2016, combien de remises de taxes de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH ou TVP) ont été effectuées pour cette entreprise?

Inclure celles produites ou transmises par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise. Les remises de taxes de vente à l'intention des gouvernements fédéral et provincial doivent être dénombrées individuellement.

Les taxes de vente fédérales et provinciales, la Taxe sur les produits et les services (TPS) ou la Taxe de vente harmonisée (TVH) et la Taxe de vente provinciale (TVP) sont des types de taxes à la consommation qui s'ajoutent au prix d'achat des produits ou services au moment de leur acquisition et dont le montant est généralement établi en tant que pourcentage du prix de vente. Les consommateurs sont tenus de payer les taxes et les entreprises sont tenues de percevoir les taxes et de les remettre au gouvernement. De façon générale, les entreprises doivent verser le montant des taxes perçues et déposer un rapport de taxe de vente sur une base régulière.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Nombre de remises de taxes de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH ou TVP)

Section 4. Remises de taxes de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH ou TVP) - Identificateur de question :4.4

En 2016, qui a passé du temps à travailler (p. ex. aux fins de documentation, de préparation, d'examen, de soumission, d'expédition, etc.) sur les remises de taxes de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH ou TVP) de cette entreprise?

Inclure tout type de travail relatif aux remises de taxes de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH ou TVP).

Inclure celles produites ou transmises par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise. Les remises de taxes de vente à l'intention des gouvernements fédéral et provincial doivent être dénombrées individuellement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Personnel interne
• : Fournisseur de services externe

Section 4. Remises de taxes de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH ou TVP) - Identificateur de question :5.4

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) consacré par le personnel interne à toutes les remises de taxes de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH ou TVP), et quel était le salaire annuel moyen du personnel?

Les taxes de vente fédérales et provinciales, la Taxe sur les produits et les services (TPS) ou la Taxe de vente harmonisée (TVH) et la Taxe de vente provinciale (TVP) sont des types de taxes à la consommation qui s'ajoutent au prix d'achat des produits ou services au moment de leur acquisition et dont le montant est généralement établi en tant que pourcentage du prix de vente. Les consommateurs sont tenus de payer les taxes et les entreprises sont tenues de percevoir les taxes et de les remettre au gouvernement. De façon générale, les entreprises doivent verser le montant des taxes perçues et déposer un rapport de taxe de vente sur une base régulière.

Inclure le temps passé à extraire et à examiner les renseignements pertinents, à remplir les formulaires, à préparer les documents, à assurer les suivis, à former le personnel aux fins des tâches de conformité ainsi qu'à communiquer avec les fournisseurs de services et à les rencontrer.

Indiquer le temps en heures, p. ex. 1 heure = 60 minutes et 1 jour = 8 heures.
Les propriétaires doivent déclarer le salaire annuel ou le revenu net qu'ils tirent de cette entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Remises de taxes de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH ou TVP)
Temps annuel total (nombre d'heures) et salaire annuel moyen (dollars canadiens)

• a : Actionnaire, propriétaire, membre de la famille ou ami
• b : Comptable, commis-comptable ou ressource de la paie à l'interne
• c : Autre personnel à l'interne

Section 4. Remises de taxes de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH ou TVP) - Identificateur de question :6.4

En 2016, à quels types de fournisseurs de services externes cette entreprise a-t-elle eu recours pour produire ses remises de taxes de vente fédérale et provinciale (TPS/TVH ou TVP)?

Les taxes de vente fédérales et provinciales, la Taxe sur les produits et les services (TPS) ou la Taxe de vente harmonisée (TVH) et la Taxe de vente provinciale (TVP) sont des types de taxes à la consommation qui s'ajoutent au prix d'achat des produits ou services au moment de leur acquisition et dont le montant est généralement établi en tant que pourcentage du prix de vente. Les consommateurs sont tenus de payer les taxes et les entreprises sont tenues de percevoir les taxes et de les remettre au gouvernement. De façon générale, les entreprises doivent verser le montant des taxes perçues et déposer un rapport de taxe de vente sur une base régulière.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Comptable ou cabinet comptable
• : Fournisseur de services de paie ou de tenue de livres
• : Services de préparation de déclarations de revenus
• : Services juridiques (p. ex. avocat ou cabinet d'avocats)
• : Services d'architecture et de génie et services connexes
• : Autre fournisseur de services

Section 5. Versements des retenues à la source - Identificateur de question :3.5

En 2016, combien de versements des retenues à la source ont été effectués pour cette entreprise?

Inclure ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise. Les versements des retenues à la source à l'intention des gouvernements fédéral et provincial doivent être dénombrées individuellement.

Les établissements employeurs sont tenus de déduire à la source de la rémunération de leurs employés les cotisations au Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec), les cotisations à l'assurance-emploi et l'impôt sur le revenu et de verser ces retenues accompagnées d'un bordereau de remise au Gouvernement du Canada.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Nombre de versements des retenues à la source

Section 5. Versements des retenues à la source - Identificateur de question :4.5

En 2016, qui a passé du temps à travailler (p. ex. aux fins de documentation, de préparation, d'examen, de soumission, d'expédition, etc.) sur les versements des retenues à la source de cette entreprise?

Inclure tout type de travail relatif aux versements des retenues à la source.

Inclure ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise. Les versements des retenues à la source à l'intention des gouvernements fédéral et provincial doivent être dénombrées individuellement.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Personnel interne
• : Fournisseur de services externe

Section 5. Versements des retenues à la source - Identificateur de question :5.5

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) consacré par le personnel interne à tous les versements des retenues à la source, et quel était le salaire annuel moyen du personnel?

Les établissements employeurs sont tenus de déduire à la source de la rémunération de leurs employés les cotisations au Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec), les cotisations à l'assurance-emploi et l'impôt sur le revenu et de verser ces retenues accompagnées d'un bordereau de remise au Gouvernement du Canada.

Inclure le temps passé à extraire et à examiner les renseignements pertinents, à remplir les formulaires, à préparer les documents, à assurer les suivis, à former le personnel aux fins des tâches de conformité ainsi qu'à communiquer avec les fournisseurs de services et à les rencontrer.

Indiquer le temps en heures, p. ex. 1 heure = 60 minutes et 1 jour = 8 heures.
Les propriétaires doivent déclarer le salaire annuel ou le revenu net qu'ils tirent de cette entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Versements des retenues à la source
Temps annuel total (nombre d'heures) et salaire annuel moyen (dollars canadiens)

• a : Actionnaire, propriétaire, membre de la famille ou ami
• b : Comptable, commis-comptable ou ressource de la paie à l'interne
• c : Autre personnel à l'interne

Section 5. Versements des retenues à la source - Identificateur de question :6.5

En 2016, à quels types de fournisseurs de services externes cette entreprise a-t-elle eu recours pour produire ses versements des retenues à la source?

Les établissements employeurs sont tenus de déduire à la source de la rémunération de leurs employés les cotisations au Régime de pensions du Canada (ou au Régime de rentes du Québec), les cotisations à l'assurance-emploi et l'impôt sur le revenu et de verser ces retenues accompagnées d'un bordereau de remise au Gouvernement du Canada.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Comptable ou cabinet comptable
• : Fournisseur de services de paie ou de tenue de livres
• : Services de préparation de déclarations de revenus
• : Services juridiques (p. ex. avocat ou cabinet d'avocats)
• : Services d'architecture et de génie et services connexes
• : Autre fournisseur de services

Section 6. Relevés d'emploi (RE) - Identificateur de question :3.6

En 2016, combien de relevés d'emploi (RE) ont été produits pour cette entreprise?

Inclure ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Lorsqu'un employé quitte un emploi, l'employeur doit présenter un relevé d'emploi officiel du Gouvernement du Canada, lequel indique pendant combien de temps l'employé a travaillé pour l'entreprise et le revenu gagné. Le gouvernement utilise cette information pour déterminer si l'employé a droit ou non aux prestations d'assurance-emploi.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Nombre de relevés d'emploi (RE)

Section 6. Relevés d'emploi (RE) - Identificateur de question :4.6

En 2016, qui a passé du temps à travailler (p. ex. aux fins de documentation, de préparation, d'examen, de soumission, d'expédition, etc.) sur les relevés d'emploi (RE) de cette entreprise?

Inclure tout type de travail relatif aux relevés d'emploi (RE).

Inclure ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Personnel interne
• : Fournisseur de services externe

Section 6. Relevés d'emploi (RE) - Identificateur de question :5.6

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) consacré par le personnel interne à tous les relevés d'emploi (RE), et quel était le salaire annuel moyen du personnel?

Lorsqu'un employé quitte un emploi, l'employeur doit présenter un relevé d'emploi officiel du Gouvernement du Canada, lequel indique pendant combien de temps l'employé a travaillé pour l'entreprise et le revenu gagné. Le gouvernement utilise cette information pour déterminer si l'employé a droit ou non aux prestations d'assurance-emploi.

Inclure le temps passé à extraire et à examiner les renseignements pertinents, à remplir les formulaires, à préparer les documents, à assurer les suivis, à former le personnel aux fins des tâches de conformité ainsi qu'à communiquer avec les fournisseurs de services et à les rencontrer.

Indiquer le temps en heures, p. ex. 1 heure = 60 minutes et 1 jour = 8 heures.
Les propriétaires doivent déclarer le salaire annuel ou le revenu net qu'ils tirent de cette entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Relevés d'emploi (RE)
Temps annuel total (nombre d'heures) et salaire annuel moyen (dollars canadiens)

• a : Actionnaire, propriétaire, membre de la famille ou ami
• b : Comptable, commis-comptable ou ressource de la paie à l'interne
• c : Autre personnel à l'interne

Section 6. Relevés d'emploi (RE) - Identificateur de question :6.6

En 2016, à quels types de fournisseurs de services externes cette entreprise a-t-elle eu recours pour produire ses relevés d'emploi (RE)?

Lorsqu'un employé quitte un emploi, l'employeur doit présenter un relevé d'emploi officiel du Gouvernement du Canada, lequel indique pendant combien de temps l'employé a travaillé pour l'entreprise et le revenu gagné. Le gouvernement utilise cette information pour déterminer si l'employé a droit ou non aux prestations d'assurance-emploi.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Comptable ou cabinet comptable
• : Fournisseur de services de paie ou de tenue de livres
• : Services de préparation de déclarations de revenus
• : Services juridiques (p. ex. avocat ou cabinet d'avocats)
• : Services d'architecture et de génie et services connexes
• : Autre fournisseur de services

Section 7. Remises de la Commission de la santé et de la sécurité - Identificateur de question :3.7

En 2016, combien de remises de la Commission de la santé et de la sécurité ont été effectuées pour cette entreprise?

Inclure celles produites ou transmises par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Une remise au titre de l'indemnisation des accidents du travail est un paiement effectué par une entreprise à l'une des commissions des accidents du travail au Canada en contrepartie d'une couverture d'assurance en milieu de travail. Les établissements employeurs doivent remplir un formulaire de remise au titre de l'indemnisation des accidents du travail chaque fois qu'il fait un paiement à sa commission régionale des accidents du travail.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Nombre de remises de la Commission de la santé et de la sécurité

Section 7. Remises de la Commission de la santé et de la sécurité - Identificateur de question :4.7

En 2016, qui a passé du temps à travailler (p. ex. aux fins de documentation, de préparation, d'examen, de soumission, d'expédition, etc.) sur les remises de la Commission de la santé et de la sécurité de cette entreprise?

Inclure tout type de travail relatif aux remises de la Commission de la santé et de la sécurité.

Inclure celles produites ou transmises par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Personnel interne
• : Fournisseur de services externe

Section 7. Remises de la Commission de la santé et de la sécurité - Identificateur de question :5.7

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) consacré par le personnel interne à toutes les remises de la Commission de la santé et de la sécurité, et quel était le salaire annuel moyen du personnel?

Une remise au titre de l'indemnisation des accidents du travail est un paiement effectué par une entreprise à l'une des commissions des accidents du travail au Canada en contrepartie d'une couverture d'assurance en milieu de travail. Les établissements employeurs doivent remplir un formulaire de remise au titre de l'indemnisation des accidents du travail chaque fois qu'il fait un paiement à sa commission régionale des accidents du travail.

Inclure le temps passé à extraire et à examiner les renseignements pertinents, à remplir les formulaires, à préparer les documents, à assurer les suivis, à former le personnel aux fins des tâches de conformité ainsi qu'à communiquer avec les fournisseurs de services et à les rencontrer.

Indiquer le temps en heures, p. ex. 1 heure = 60 minutes et 1 jour = 8 heures.
Les propriétaires doivent déclarer le salaire annuel ou le revenu net qu'ils tirent de cette entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Remises de la Commission de la santé et de la sécurité
Temps annuel total (nombre d'heures) et salaire annuel moyen (dollars canadiens)

• a : Actionnaire, propriétaire, membre de la famille ou ami
• b : Comptable, commis-comptable ou ressource de la paie à l'interne
• c : Autre personnel à l'interne

Section 7. Remises de la Commission de la santé et de la sécurité - Identificateur de question :6.7

En 2016, à quels types de fournisseurs de services externes cette entreprise a-t-elle eu recours pour produire ses remises de la Commission de la santé et de la sécurité?

Une remise au titre de l'indemnisation des accidents du travail est un paiement effectué par une entreprise à l'une des commissions des accidents du travail au Canada en contrepartie d'une couverture d'assurance en milieu de travail. Les établissements employeurs doivent remplir un formulaire de remise au titre de l'indemnisation des accidents du travail chaque fois qu'il fait un paiement à sa commission régionale des accidents du travail.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Comptable ou cabinet comptable
• : Fournisseur de services de paie ou de tenue de livres
• : Services de préparation de déclarations de revenus
• : Services juridiques (p. ex. avocat ou cabinet d'avocats)
• : Services d'architecture et de génie et services connexes
• : Autre fournisseur de services

Section 8. Demandes de la Commission de la santé et de la sécurité - Identificateur de question :3.8

En 2016, combien de demandes de la Commission de la santé et de la sécurité ont été produites pour cette entreprise?

Inclure ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Lorsqu'un employé tombe malade ou qu'il est blessé alors qu'il est au travail, l'employeur doit remplir un rapport d'incident ou de blessure et le faire parvenir à la commission des accidents du travail de la région où il exerce son activité. Cette commission examine le rapport afin de déterminer si la maladie ou la blessure est survenue lorsque l'employé était au travail et si cette situation a un lien avec le travail de l'employé.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Nombre de demandes de la Commission de la santé et de la sécurité

Section 8. Demandes de la Commission de la santé et de la sécurité - Identificateur de question :4.8

En 2016, qui a passé du temps à travailler (p. ex. aux fins de documentation, de préparation, d'examen, de soumission, d'expédition, etc.) sur les demandes de la Commission de la santé et de la sécurité de cette entreprise?

Inclure tout type de travail relatif aux demandes de la Commission de la santé et de la sécurité.

Inclure ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Personnel interne
• : Fournisseur de services externe

Section 8. Demandes de la Commission de la santé et de la sécurité - Identificateur de question :5.8

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) consacré par le personnel interne à toutes les demandes de la Commission de la santé et de la sécurité, et quel était le salaire annuel moyen du personnel?

Lorsqu'un employé tombe malade ou qu'il est blessé alors qu'il est au travail, l'employeur doit remplir un rapport d'incident ou de blessure et le faire parvenir à la commission des accidents du travail de la région où il exerce son activité. Cette commission examine le rapport afin de déterminer si la maladie ou la blessure est survenue lorsque l'employé était au travail et si cette situation a un lien avec le travail de l'employé.

Inclure le temps passé à extraire et à examiner les renseignements pertinents, à remplir les formulaires, à préparer les documents, à assurer les suivis, à former le personnel aux fins des tâches de conformité ainsi qu'à communiquer avec les fournisseurs de services et à les rencontrer.

Indiquer le temps en heures, p. ex. 1 heure = 60 minutes et 1 jour = 8 heures.
Les propriétaires doivent déclarer le salaire annuel ou le revenu net qu'ils tirent de cette entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Demandes de la Commission de la santé et de la sécurité
Temps annuel total (nombre d'heures) et salaire annuel moyen (dollars canadiens)

• a : Actionnaire, propriétaire, membre de la famille ou ami
• b : Comptable, commis-comptable ou ressource de la paie à l'interne
• c : Autre personnel à l'interne

Section 8. Demandes de la Commission de la santé et de la sécurité - Identificateur de question :6.8

En 2016, à quels types de fournisseurs de services externes cette entreprise a-t-elle eu recours pour produire ses demandes de la Commission de la santé et de la sécurité?

Lorsqu'un employé tombe malade ou qu'il est blessé alors qu'il est au travail, l'employeur doit remplir un rapport d'incident ou de blessure et le faire parvenir à la commission des accidents du travail de la région où il exerce son activité. Cette commission examine le rapport afin de déterminer si la maladie ou la blessure est survenue lorsque l'employé était au travail et si cette situation a un lien avec le travail de l'employé.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Comptable ou cabinet comptable
• : Fournisseur de services de paie ou de tenue de livres
• : Services de préparation de déclarations de revenus
• : Services juridiques (p. ex. avocat ou cabinet d'avocats)
• : Services d'architecture et de génie et services connexes
• : Autre fournisseur de services

Section 9. Formulaires d'enregistrement de société (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise) - Identificateur de question :3.9

En 2016, combien de formulaires d'enregistrement de société (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise) ont été produits pour cette entreprise?

Inclure ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

La constitution en personne morale représente la création d'une entité juridique qui est reconnue par la loi. L'acte de constitution en personne morale comporte l'établissement et la soumission des statuts constitutifs aux responsables fédéraux ou provinciaux ou territoriaux et de tout autre document d'appui auprès de l'autorité compétente avec le paiement des frais d'enregistrement. Selon le secteur de compétence, les formulaires peuvent devoir être soumis à nouveau chaque année ou chaque fois qu'il y a un changement de statut de l'entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Nombre de formulaires d'enregistrement de société (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise)

Section 9. Formulaires d'enregistrement de société (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise) - Identificateur de question :4.9

En 2016, qui a passé du temps à travailler (p. ex. aux fins de documentation, de préparation, d'examen, de soumission, d'expédition, etc.) sur les formulaires d'enregistrement de société (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise) de cette entreprise?

Inclure tout type de travail relatif aux formulaires d'enregistrement de société (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise).

Inclure ceux produits ou transmis par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Personnel interne
• : Fournisseur de services externe

Section 9. Formulaires d'enregistrement de société (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise) - Identificateur de question :5.9

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) consacré par le personnel interne à tous les formulaires d'enregistrement de société (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise), et quel était le salaire annuel moyen du personnel?

La constitution en personne morale représente la création d'une entité juridique qui est reconnue par la loi. L'acte de constitution en personne morale comporte l'établissement et la soumission des statuts constitutifs aux responsables fédéraux ou provinciaux ou territoriaux et de tout autre document d'appui auprès de l'autorité compétente avec le paiement des frais d'enregistrement. Selon le secteur de compétence, les formulaires peuvent devoir être soumis à nouveau chaque année ou chaque fois qu'il y a un changement de statut de l'entreprise.

Inclure le temps passé à extraire et à examiner les renseignements pertinents, à remplir les formulaires, à préparer les documents, à assurer les suivis, à former le personnel aux fins des tâches de conformité ainsi qu'à communiquer avec les fournisseurs de services et à les rencontrer.

Indiquer le temps en heures, p. ex. 1 heure = 60 minutes et 1 jour = 8 heures.
Les propriétaires doivent déclarer le salaire annuel ou le revenu net qu'ils tirent de cette entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Formulaires d'enregistrement de société (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise)
Temps annuel total (nombre d'heures) et salaire annuel moyen (dollars canadiens)

• a : Actionnaire, propriétaire, membre de la famille ou ami
• b : Comptable, commis-comptable ou ressource de la paie à l'interne
• c : Autre personnel à l'interne

Section 9. Formulaires d'enregistrement de société (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise) - Identificateur de question :6.9

En 2016, à quels types de fournisseurs de services externes cette entreprise a-t-elle eu recours pour produire ses formulaires d'enregistrement de société (déclaration annuelle ou modification du statut de l'entreprise)?

La constitution en personne morale représente la création d'une entité juridique qui est reconnue par la loi. L'acte de constitution en personne morale comporte l'établissement et la soumission des statuts constitutifs aux responsables fédéraux ou provinciaux ou territoriaux et de tout autre document d'appui auprès de l'autorité compétente avec le paiement des frais d'enregistrement. Selon le secteur de compétence, les formulaires peuvent devoir être soumis à nouveau chaque année ou chaque fois qu'il y a un changement de statut de l'entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Comptable ou cabinet comptable
• : Fournisseur de services de paie ou de tenue de livres
• : Services de préparation de déclarations de revenus
• : Services juridiques (p. ex. avocat ou cabinet d'avocats)
• : Services d'architecture et de génie et services connexes
• : Autre fournisseur de services

Section 10. Autres formalités provinciales et municipales - Identificateur de question :3.10

En 2016, combien d'autres formalités provinciales et municipales ont été respectées pour cette entreprise?

Inclure celles complétées par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Les autres formalités provinciales et municipales qui pourraient s'appliquer à cette entreprise pourraient comprendre :•permis de construction ou de démolition
•permis de travaux de plomberie ou d'électricité
•permis de branchement de conduites d'eau ou d'égout
•permis de signalisation
•permis d'appareil élévateur
•immatriculations de véhicules
•inscription au registre provincial des entreprises
•permis de services d'alimentation
•permis de vente de tabac ou d'alcool
•tout autre règlement provincial ou municipal obligatoire qui pourrait s'appliquer à l'entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Nombre d'autres formalités provinciales et municipales

Section 10. Autres formalités provinciales et municipales - Identificateur de question :4.10

En 2016, qui a passé du temps à travailler (p. ex. aux fins de documentation, de préparation, d'examen, de soumission, d'expédition, etc.) sur les autres formalités provinciales et municipales de cette entreprise?

Inclure tout type de travail relatif aux autres formalités provinciales et municipales.

Inclure celles complétées par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Personnel interne
• : Fournisseur de services externe

Section 10. Autres formalités provinciales et municipales - Identificateur de question :5.10

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) consacré par le personnel interne à tous les autres formalités provinciales et municipales, et quel était le salaire annuel moyen du personnel?

Les autres formalités provinciales et municipales qui pourraient s'appliquer à cette entreprise pourraient comprendre :•permis de construction ou de démolition
•permis de travaux de plomberie ou d'électricité
•permis de branchement de conduites d'eau ou d'égout
•permis de signalisation
•permis d'appareil élévateur
•immatriculations de véhicules
•inscription au registre provincial des entreprises
•permis de services d'alimentation
•permis de vente de tabac ou d'alcool
•tout autre règlement provincial ou municipal obligatoire qui pourrait s'appliquer à l'entreprise.

Inclure le temps passé à extraire et à examiner les renseignements pertinents, à remplir les formulaires, à préparer les documents, à assurer les suivis, à former le personnel aux fins des tâches de conformité ainsi qu'à communiquer avec les fournisseurs de services et à les rencontrer.

Indiquer le temps en heures, p. ex. 1 heure = 60 minutes et 1 jour = 8 heures.
Les propriétaires doivent déclarer le salaire annuel ou le revenu net qu'ils tirent de cette entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Autres formalités provinciales et municipales
Temps annuel total (nombre d'heures) et salaire annuel moyen (dollars canadiens)

• a : Actionnaire, propriétaire, membre de la famille ou ami
• b : Comptable, commis-comptable ou ressource de la paie à l'interne
• c : Autre personnel à l'interne

Section 10. Autres formalités provinciales et municipales - Identificateur de question :6.10

En 2016, à quels types de fournisseurs de services externes cette entreprise a-t-elle eu recours pour produire ses autres formalités provinciales et municipales?

Les autres formalités provinciales et municipales qui pourraient s'appliquer à cette entreprise pourraient comprendre :•permis de construction ou de démolition
•permis de travaux de plomberie ou d'électricité
•permis de branchement de conduites d'eau ou d'égout
•permis de signalisation
•permis d'appareil élévateur
•immatriculations de véhicules
•inscription au registre provincial des entreprises
•permis de services d'alimentation
•permis de vente de tabac ou d'alcool
•tout autre règlement provincial ou municipal obligatoire qui pourrait s'appliquer à l'entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Comptable ou cabinet comptable
• : Fournisseur de services de paie ou de tenue de livres
• : Services de préparation de déclarations de revenus
• : Services juridiques (p. ex. avocat ou cabinet d'avocats)
• : Services d'architecture et de génie et services connexes
• : Autre fournisseur de services

Section 11. Autres formalités fédérales - Identificateur de question :3.11

En 2016, combien d'autres formalités fédérales ont été respectées pour cette entreprise?

Inclure les enquêtes fédérales (p. ex. enquêtes obligatoires de Statistique Canada), les demandes de données de ministères fédéraux et toutes autres formalités administratives complétées par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Les autres formalités fédérales qui pourraient s'appliquer à cette entreprise :•règlements relatifs aux produits agricoles, aux produits laitiers, aux produits d'origine animale, aux produits de la mer et aux produits alimentaires
•règlements relatifs aux tarifs douaniers
•règlements relatifs aux ressources naturelles et à l'évaluation et à la protection de l'environnement
•règlements relatifs à la sécurité des transports
•règlements relatifs à la santé, à la sécurité des aliments et des médicaments
•règlements relatifs aux télécommunications et à la concurrence sur le marché
•règlements relatifs à la protection de la propriété intellectuelle
•tout autre règlement fédéral obligatoire qui pourrait s'appliquer à l'entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Nombre d'autres formalités fédérales

Section 11. Autres formalités fédérales - Identificateur de question :4.11

En 2016, qui a passé du temps à travailler (p. ex. aux fins de documentation, de préparation, d'examen, de soumission, d'expédition, etc.) sur les autres formalités fédérales de cette entreprise?

Inclure tout type de travail relatif aux autres formalités fédérales.

Inclure les enquêtes fédérales (p. ex. enquêtes obligatoires de Statistique Canada), les demandes de données de ministères fédéraux et toutes autres formalités administratives complétées par cette entreprise et par des fournisseurs de service externes pour le compte de cette entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Personnel interne
• : Fournisseur de services externe

Section 11. Autres formalités fédérales - Identificateur de question :5.11

En 2016, quel était le temps annuel total (en heures) consacré par le personnel interne à tous les autres formalités fédérales, et quel était le salaire annuel moyen du personnel?

Les autres formalités fédérales qui pourraient s'appliquer à cette entreprise :•règlements relatifs aux produits agricoles, aux produits laitiers, aux produits d'origine animale, aux produits de la mer et aux produits alimentaires
•règlements relatifs aux tarifs douaniers
•règlements relatifs aux ressources naturelles et à l'évaluation et à la protection de l'environnement
•règlements relatifs à la sécurité des transports
•règlements relatifs à la santé, à la sécurité des aliments et des médicaments
•règlements relatifs aux télécommunications et à la concurrence sur le marché
•règlements relatifs à la protection de la propriété intellectuelle
•tout autre règlement fédéral obligatoire qui pourrait s'appliquer à l'entreprise.

Inclure le temps passé à extraire et à examiner les renseignements pertinents, à remplir les formulaires, à préparer les documents, à assurer les suivis, à former le personnel aux fins des tâches de conformité ainsi qu'à communiquer avec les fournisseurs de services et à les rencontrer.

Indiquer le temps en heures, p. ex. 1 heure = 60 minutes et 1 jour = 8 heures.
Les propriétaires doivent déclarer le salaire annuel ou le revenu net qu'ils tirent de cette entreprise.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Autres formalités fédérales
Temps annuel total (nombre d'heures) et salaire annuel moyen (dollars canadiens)

• a : Actionnaire, propriétaire, membre de la famille ou ami
• b : Comptable, commis-comptable ou ressource de la paie à l'interne
• c : Autre personnel à l'interne

Section 11. Autres formalités fédérales - Identificateur de question :6.11

En 2016, à quels types de fournisseurs de services externes cette entreprise a-t-elle eu recours pour produire ses autres formalités fédérales?

Les autres formalités fédérales qui pourraient s'appliquer à cette entreprise :•règlements relatifs aux produits agricoles, aux produits laitiers, aux produits d'origine animale, aux produits de la mer et aux produits alimentaires
•règlements relatifs aux tarifs douaniers
•règlements relatifs aux ressources naturelles et à l'évaluation et à la protection de l'environnement
•règlements relatifs à la sécurité des transports
•règlements relatifs à la santé, à la sécurité des aliments et des médicaments
•règlements relatifs aux télécommunications et à la concurrence sur le marché
•règlements relatifs à la protection de la propriété intellectuelle
•tout autre règlement fédéral obligatoire qui pourrait s'appliquer à l'entreprise.

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Comptable ou cabinet comptable
• : Fournisseur de services de paie ou de tenue de livres
• : Services de préparation de déclarations de revenus
• : Services juridiques (p. ex. avocat ou cabinet d'avocats)
• : Services d'architecture et de génie et services connexes
• : Autre fournisseur de services

Coûts externes et indirects - Identificateur de question :7

Parmi les autres services énumérés ci-dessous, lesquels ont été fournis à cette entreprise par le(s) comptable(s) ou cabinet(s) comptable(s) externe(s) en 2016?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Activités comptables

• : Vérifications financières
• : Tenue de livres
• : Contrôleur comptable
• : Préparation d'états financiers
• : Autres (Précisez les autres activités comptables)

Conseils financiers

• : Planification fiscale
• : Planification ou analyse financière
• : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• : Évaluations d'entreprises
• : Autres (Précisez les autres conseils financiers)

Autres services

• : Autres (Précisez les autres services)

Aucun autre service

• : Aucun autre service n'a été fourni par le(s) comptable(s) ou cabinet(s) comptable(s) externe(s)

Coûts externes et indirects - Identificateur de question :8

Quel était le coût total de tous les services fournis à cette entreprise par le(s) comptable(s) ou cabinet(s) comptable(s) externe(s) pour tous services offerts en 2016?

• : Coût total ($)
• : Notes

Coûts externes et indirects - Identificateur de question :9

Parmi les autres services énumérés ci-dessous, lesquels ont été fournis à cette entreprise par le ou des fournisseur(s) de services externes de paie et de tenue de livres en 2016?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Activités comptables

• : Vérifications financières
• : Tenue de livres
• : Contrôleur comptable
• : Préparation d'états financiers
• : Autres (Précisez les autres activités comptables)

Conseils financiers

• : Planification fiscale
• : Planification ou analyse financière
• : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• : Évaluations d'entreprises
• : Autres (Précisez les autres conseils financiers)

Autres services

• : Autres (Précisez les autres services)

Aucun autre service

• : Aucun autre service n'a été fourni par le(s) fournisseur(s) de services externes de paie et de tenue de livres

Coûts externes et indirects - Identificateur de question :10

Quel était le coût total de tous les services fournis à cette entreprise par le(s) fournisseur(s) de services externes de paie et de tenue de livres pour tous leurs services offerts en 2016?

• : Coût total ($)
• : Notes

Coûts externes et indirects - Identificateur de question :11

Parmi les autres services énumérés ci-dessous, lesquels ont été fournis à cette entreprise par le(s) fournisseur(s) de services externes de préparation de déclarations de revenus en 2016?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Activités comptables

• : Vérifications financières
• : Tenue de livres
• : Contrôleur comptable
• : Préparation d'états financiers
• : Autres (Précisez les autres activités comptables)

Conseils financiers

• : Planification fiscale
• : Planification ou analyse financière
• : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• : Évaluations d'entreprises
• : Autres (Précisez les autres conseils financiers)

Autres services

• : Autres (Précisez les autres services)

Aucun autre service

• : Aucun autre service n'a été fourni par le(s) fournisseur(s) de services externes de préparation de déclarations de revenus

Coûts externes et indirects - Identificateur de question :12

Quel était le coût total de tous les services fournis à cette entreprise par le(s) fournisseur(s) de services externes de préparation de déclarations de revenus pour tous leurs services offerts en 2016?

• : Coût total ($)
• : Notes

Coûts externes et indirects - Identificateur de question :13

Parmi les autres services énumérés ci-dessous, lesquels ont été fournis à cette entreprise par le(s) fournisseur(s) de services juridiques externes en 2016?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Activités comptables

• : Vérifications financières
• : Tenue de livres
• : Contrôleur comptable
• : Préparation d'états financiers
• : Autres (Précisez les autres activités comptables)

Conseils financiers

• : Planification fiscale
• : Planification ou analyse financière
• : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• : Évaluations d'entreprises
• : Autres (Précisez les autres conseils financiers)

Activités juridiques

• : Droit pénal
• : Droit des sociétés
• : Droit immobilier
• : Droit de la propriété intellectuelle
• : Autres (Précisez les autres activités juridiques)

Autres services

• : Autres (Précisez les autres services)

Aucun autre service

• : Aucun autre service n'a été fourni par le(s) fournisseur(s) de services juridiques externes

Coûts externes et indirects - Identificateur de question :14

Quel était le coût total de tous les services fournis à cette entreprise par le(s) fournisseur(s) de services juridiques externes pour tous leurs services offerts en 2016?

• : Coût total ($)
• : Notes

Coûts externes et indirects - Identificateur de question :15

Parmi les autres services énumérés ci-dessous, lesquels ont été fournis à cette entreprise par le(s) fournisseur(s) de services externes d'architecture et de génie et de services connexes en 2016?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Services d'architecture et de génie et services connexes

• : Conception architecturale
• : Aménagement paysager
• : Planification du développement industriel
• : Préparation d'études de faisabilité, de plans et de dessins et prestation de services techniques pour des projets d'ingénierie
• : Inspection et évaluation de projets d'ingénierie
• : Prospection et levés géophysiques
• : Autres (Précisez les autres services d'architecture et de génie et services connexes)

Autres services

• : Autres (Précisez les autres services)

Aucun autre service

• : Aucun autre service n'a été fourni par le(s) fournisseur(s) de services externes d'architecture et de génie et de services connexes

Coûts externes et indirects - Identificateur de question :16

Quel était le coût total de tous les services fournis à cette entreprise par le(s) fournisseur(s) de services externes d'architecture et de génie et de services connexes pour tous leurs services offerts en 2016?

• : Coût total ($)
• : Notes

Coûts externes et indirects - Identificateur de question :17

Parmi les autres services énumérés ci-dessous, lesquels ont été fournis à cette entreprise par le(s) autre(s) fournisseur(s) de services externes en 2016?

Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Activités comptables

• : Vérifications financières
• : Tenue de livres
• : Contrôleur comptable
• : Préparation d'états financiers
• : Autres (Précisez les autres activités comptables)

Conseils financiers

• : Planification fiscale
• : Planification ou analyse financière
• : Analyse de flux de trésorerie et de budget
• : Évaluations d'entreprises
• : Autres (Précisez les autres conseils financiers)

Activités juridiques

• : Droit pénal
• : Droit des sociétés
• : Droit immobilier
• : Droit de la propriété intellectuelle
• : Autres (Précisez les autres activités juridiques)

Services d'architecture et de génie et services connexes

• : Conception architecturale
• : Aménagement paysager
• : Planification du développement industriel
• : Préparation d'études de faisabilité, de plans et de dessins et prestation de services techniques pour des projets d'ingénierie
• : Inspection et évaluation de projets d'ingénierie
• : Prospection et levés géophysiques
• : Autres (Précisez les autres services d'architecture et de génie et services connexes)

Autres services

• : Autres (Précisez les autres services)

Aucun autre service

• : Aucun autre service n'a été fourni par le(s) autre(s) fournisseur(s) de services externes

Coûts externes et indirects - Identificateur de question :18

Quel était le coût total de tous les services fournis à cette entreprise par d'autre(s) fournisseur(s) de services externes pour tous leurs services offerts en 2016?

• : Coût total ($)
• : Notes

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :19

En 2016, combien cette entreprise a-t-elle dépensé en logiciels et en applications pour se conformer à l'ensemble à des règlements gouvernementaux?

Inclure seulement les coûts proportionnellement engagés (p. ex. 10 % des dépenses en logiciels) pour se conformer aux réglementations gouvernementales.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Montant ($)

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :20

En 2016, combien cette entreprise a-t-elle dépensé en matériel et en équipement informatique dans le but de se conformer à l'ensemble à des règlements gouvernementaux?

Inclure seulement les coûts proportionnellement engagés (p. ex. 15 % des dépenses en serveurs et en ordinateurs) pour se conformer aux réglementations gouvernementales.

Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

• : Montant ($)

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :21

En 2016, comment ont été préparés, présentés ou soumis la majorité des documents requis pour se conformer aux exigences de la réglementation gouvernementale?

• : En format électronique seulement (en ligne ou au moyen d'une application)
• : En format papier seulement
• : À la fois en format papier et en format électronique (en ligne ou au moyen d'une application)
• : Tous les documents requis pour se conformer aux formalités administratives gouvernementales ont été produits par un fournisseur de services externe

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :22

En 2016, dans quelle mesure la réduction du volume des formalités administratives gouvernementales aurait-elle contribué à la réussite de cette entreprise?

• : Dans une grande mesure
• : Dans une petite mesure
• : Aucune incidence
• : Ne sait pas
• : Sans objet

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :23

En 2016, quelle activité de cette entreprise a été la plus touchée par les formalités administratives gouvernementales?

• : Le recrutement
• : L'accès au financement
• : Les importations et exportations
• : L'innovation ou la recherche-développement
• : Ne sait pas
• : Sans objet

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :24

De 2011 à 2016, selon vos connaissances, la quantité ou la complexité des formalités administratives gouvernementales

• : a augmenté
• : est restée la même
• : a diminué

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :25

En 2016, quel a été le temps annuel total consacré par cette entreprise à la recherche de renseignements concernant les programmes et les services du gouvernement fédéral liés au(x)

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :a

Soutien financier

• : Aucun temps
• : Moins d'un jour
• : D'un à cinq jours
• : Plus de cinq jours

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :b

Renseignements sur les marchés

• : Aucun temps
• : Moins d'un jour
• : D'un à cinq jours
• : Plus de cinq jours

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :c

Services consultatifs aux entreprises

• : Aucun temps
• : Moins d'un jour
• : D'un à cinq jours
• : Plus de cinq jours

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :26

En 2016, cette entreprise a-t-elle participé à des programmes ou eu recours à des services du gouvernement fédéral liés au(x)

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :a

Soutien financier

• : Oui
• : Non

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :b

Renseignements sur les marchés

• : Oui
• : Non

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :c

Services consultatifs aux entreprises

• : Oui
• : Non

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :27

En 2016, quel a été le temps annuel total consacré par cette entreprise pour se conformer aux demandes des programmes de soutiens financiers du gouvernement fédéral et aux exigences en matière de production de rapports?

• : Un jour ou moins
• : Deux ou trois jours
• : Quatre ou cinq jours
• : De six à dix jours
• : Plus de dix jours

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :28

En 2016, quel a été le temps annuel total consacré par cette entreprise pour se conformer aux demandes de renseignements sur les marchés du gouvernement fédéral et aux exigences en matière de production de rapports?

• : Un jour ou moins
• : Deux ou trois jours
• : Quatre ou cinq jours
• : De six à dix jours
• : Plus de dix jours

Questions supplémentaires relatives à la conformité - Identificateur de question :29

En 2016, quel a été le temps annuel total consacré par cette entreprise pour se conformer aux demandes de services consultatifs aux entreprises du gouvernement fédéral et aux exigences en matière de production de rapports?

• : Un jour ou moins
• : Deux ou trois jours
• : Quatre ou cinq jours
• : De six à dix jours
• : Plus de dix jours

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Statistique Canada peut devoir communiquer avec la personne qui a rempli le présent questionnaire pour obtenir de plus amples renseignements.

• Note : Si la personne-ressource est la même que sur la page couverture, veuillez cocher ici.
  
  Sinon, qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?
• 1 : Prénom
• 2 : Nom de famille
• 3 : Titre
• 4 : Adresse courriel (exemple : utilisateur@exemple.gov.ca)
• 5 : Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) - Exemple : 123-123-1234
• 6 : Numéro du poste (s'il y a lieu)
• 7 : Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional) - Exemple : 123-123-1234

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps vous a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

• Note : Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire
• 1 : Heures
• 2 : Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.