Enquête sur l'investissement de portefeuille des Canadiens - (BP-54)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
BP - En cas d'erreurs, prière de corriger les renseignements suivants:
BP - Introduction
Objectif
Le présent programme statistique mesure la position de l'actif et du passif du Canada par rapport aux non-résidents.
Renseignements supplémentaires
Enquête annuelle sur l'investissement de portefeuille des Canadiens (BP-54)
(SQC/EIF-261-75072)
Utilisation des données: Cette enquête est réalisée pour déterminer la valeur et le type de valeurs mobilières détenues par les investisseurs de portefeuille canadiens. Les données sont combinées avec d'autres données sur les actifs et passifs internationaux. Elles fournissent aux marchés financiers, de même qu'aux chargés de réglementation d'ici et d'ailleurs, des indications pertinentes sur l'évolution de la structure des passifs des pays et sur la distribution de ces passifs par industrie et par type d'instruments.
Les données agrégées sont publiées dans "Bilan des investissements internationaux du Canada (No 67-202-XIF au catalogue)".
Autres:
Confidentiel une fois rempli.
Veuillez en faire une copie pour vos dossiers.
If you prefer this questionnaire in English, please check
Autorité
Cette enquête annuelle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.
Confidentialité
Les données recueillies en vertu de la Loi sont traitées de façon confidentielle et sont expressément exclues des dispositons relatives à la divulgation que renferme la Loi sur l'accès à l'information.
Directives générales
Information requise: Détail des avoirs de portefeuille, au DD MM AAAA.
Date limite de soumission : DD MMX AAAA
Format de soumission: Voir exemple de format de soumission ci-joint.
Définition: Un investissement de portefeuille est défini comme un investissement sous forme d'actions ou de titres d'emprunt (obligations ou instruments du marché monétaire) dans le but d'obtenir un revenu de placement ou des gains en capital. Contrairement aux investisseurs directs, les investisseurs de portefeuille n'ont pas d'influence considérable sur l'orientation et la gestion de l'entreprise dans laquelle ils investissent.
Méthode de collecte: À l'intérieur d'un unique fichier Excel, Lotus ou ASCII avec délimiteurs, les données peuvent être soumises par courrier électronique: cpiabop@statcan.ca ou sur disquette par la poste à l'adresse figurant à la page couverture. Si vous utilisez les services d'un gardien de valeurs, veuillez s'il vous plaît l'informer de la date limite de soumission.
FONDS
FONDS - Identificateur de question :A)
Selon notre base de données, votre portefeuille contient les fonds suivants. Veuillez indiquer les fonds qui :
1- ne sont plus actifs avec un ' X ';
2- contiennent uniquement des unités de vos propres fonds avec un ' U '.
FONDS - Identificateur de question :1)
FONDS GÉNÉRAL D'ASSURANCE:
XXX Cie d'assurance vie - Fond général
FONDS - Identificateur de question :2)
FONDS MUTUEL(S):
XXX Actions canadiennes (U)
XXX Actions internationales
XXX Actions mondiales
XXX Fonds équilibré
FONDS - Identificateur de question :3)
FONDS DE PENSION :
FONDS - Identificateur de question :4)
FONDS REGROUPÉ(S) :
FONDS - Identificateur de question :5)
FONDS PRIVÉ(S) :
FONDS - Identificateur de question :6)
FONDS AUTONOME(S) D'ASSURANCE (CAISSES SÉPARÉES) :
XXX Fonds diversifié
XXX Fonds d'actions américaines
FONDS - Identificateur de question :B)
Veuillez ajouter tout fonds qui n'apparaît pas sur cette liste.
FORMAT DE SOUMISSION ENTRÉE DE DONNÉES - EXEMPLES
(M) = Champ obligatoire
*F = Fonds; voir le guide pour plus d'informations
Pour chaque fonds, veuillez déclarer les éléments suivants:
- F1 : Code du fonds (M) (Alphanumérique)
- F2 : Séquence (Numérique)
- F3 : CUSIP - ISIN (Alphanumérique)
- F4 : Symbole boursier (Alphanumérique)
- F5 : Type de valeurs (M) (Numérique) (voir renvois ci-dessous)
- F6 : Nom de l'émetteur (M) (Caractère)
- F7 : Description du titre (Caractère)
- F8 : Description industrielle (Caractère)
- F9 : Valeur marchande $CAN (M) (Numérique)
- F10 : Valeur unitaire (Numérique)
- F11 : Quantité (M) (Numérique)
- F12 : Coût moyen (Numérique)
- F13 : Taux de change (Numérique)
- F14 : Devise d'émission (M) (Caractère)
- F15 : Montant sous prêt (Numérique)
- F16 : Pays de l'émetteur (M) (Caractère)
- F17 : Date d'émission (MM/JJ/AAAA)
- F18 : Date d'échéance (M) (MM/JJ/AAAA)
- F19 : Type de coupon (Caractère)
- F20 : Coupon ou dividende (Numérique)
- F21 : Statut (Caractère)
RENVOIS - TYPE DE VALEURS MOBILIÈRES
1. Capital-actions (incluant bons et droits de souscription)
2. Obligations et débentures
3. Instruments du marché monétaire
4. Options
5. Contrats à termes (Futures)
6. Contrats à termes (Forwards)
7. Encaisse
8. Hypothèques
9. Immobilisations
10. Unités de fonds mutuels, sociétés en fiducie
11. Actions ordinaires et priviligiées. Rapportez le dividende annuel en $ canadien.
12. Position négative: Si vous rapportez une position négative, inscrire 'R' au champ #21.
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