Enquête annuelle des transporteurs par eau
Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
Cette enquête vise à recueillir des données financières et d'exploitation des transporteurs par eau domiciliés au Canada.
Autorité
Enquête obligatoire recueillie en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, ch. S19.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, elles serviront exclusivement à des fins statistiques et elles seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.
Entente de partage de données
Pour éviter le chevauchement des enquêtes et obtenir des données statistiques cohérentes, Statistique Canada a conclu des accords d'échanges de renseignements en vertu des articles 11 et 12 de la Loi sur la statistique. Accords conclus avec le Bureau de la statistique de Terre-Neuve et le Bureau de la statistique du Québec en vertu de l'article 11 de la Loi sur la statistique.
Statistique Canada ne conclut des accords en vertu de l'article 11 qu'avec les bureaux provinciaux de la statistique soumis à des lois sur la statistique similaires à la loi fédérale. Ces bureaux ont le pouvoir de recueillir des renseignements et sont assujettis aux mêmes dispositions relatives à la confidentialité et aux mêmes sanctions prévues en cas de divulgation que celles de la Loi fédérale sur la statistique. Accords conclus avec le ministère des Travaux, des Services et des Transports de Terre-Neuve, le Conseil des commissaires des services publics de la Nouvelle-Écosse, le ministère des Transports du Québec, le ministère des Transports de l'Ontario et Transports Canada en vertu de l'article 12 de la Loi sur la statistique. Les accords conclus avec ces organismes stipulent que ceux-ci sont tenus d'assurer la confidentialité des renseignements qu'à des fins statistiques et des fins de recherche.
En vertu de l'article 12, les répondants peuvent s'opposer à la communication des renseignements qu'ils fournissent en donnant avis par écrit au statisticien en chef et en retournant leur lettre d'opposition ainsi que le questionnaire rempli dans l'enveloppe jointe. En vertu de l'accord conclu avec Transports Canada aux termes de l'article 12, les transporteurs sous réglementation fédérale sont soumis aux dispositions suivantes.
Statistique Canada recueille des renseignements pour propre compte en vertu de la Loi sur la statistique et pour le compte de Transports Canada en vertu de la Loi sur les transports au Canada et de la Réglementation sur les renseignements des transporteurs et exploitants des entreprises de transport. Dans ce cas, les répondants n'ont pas le droit de s'opposer à la communication des renseignements puisque la partie à l'accord est autorisée par la loi à exiger du répondant qu'il fournisse ces renseignements.
Procédures de retour
Veuillez retourner le questionnaire dans les 60 jours suivant la réception. S'il vous est impossible de le faire, veuillez nous informer de la date de retour prévue. Si vous recevez plusieurs questionnaires, avec des codes
d'identification différents et qu'ils portent tous sur la même entreprise, n'en remplissez qu'un seul et annexez-y les autres lorsque vous retournerez ce dernier.
Aide
Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou avez des questions à poser en ce qui a trait à l'enquête, veuillez écrire à l'adresse suivante:
Division des transports,
Statistique Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Dans toute correspondance concernant le questionnaire, veuillez inscrire le code d'identification qui apparaît sur l'étiquette d'adresse. Au téléphone, composez le (613) 951-0291 (à frais virés), par télécopieur à (613) 951-0579.
Couverture
Toutes les entreprises établies et légalement enregistrées au Canada, impliquées dans le transport maritime. Sont de plus incluses, les compagnies
possédant ou affrétant des navires même si elles n'opèrent pas les navires. Les revenus provenant du transport maritime effectué à l'étranger doivent être inclus si ces activités sont accomplies par des entreprises établies au Canada.
Directives générales
Veuillez remplir cette déclaration pour votre exercice financier le plus récent (année d'exploitation normale) se terminant entre le 1er avril de l'année passée et le 31 mars de l'année courante.
Période visée par cette déclaration:
Du: Jour Mois Année
Au: Jour Mois Année
Définitions
La présente enquête vise à recueillir des données essentielles à l'analyse du secteur du transport maritime et de l'incidence de ce secteur sur l'économie canadienne. Ces données sont utilisées par Transport Canada pour faire un suivi des aspects économiques de cette industrie majeure et établir les politiques et règlements administrant l'industrie maritime aussi bien qu'intégrées au Système canadien des comptes nationaux pour le calcul du produit intérieur brut (PIB).
Partie I - Propriété
Partie I - Propriété - Identificateur de question :A.
Quelle est la forme juridique de votre entreprise? (Cochez une case)
- Entreprise individuelle - Corporation - Société de la couronne - Gouvernement - Autre (précisez)
Partie I - Propriété - Identificateur de question :B.
Votre entreprise possède-t-elle ou contrôle-t-elle une autre (d'autres) entreprise(s) de transport par eau dont l'activité s'exerce au Canada ou à l'échelle internationale?
- Oui - Non (passez à C) (Si Oui) Veuillez indiquez ci-dessous le nom et l'adresse de cette (ces) entreprise(s) et la nature du contrôle que vous y exercez (par ex., propriété exclusive, intérêt majoritaire, etc.) Et est ce que les données financières ou d'exploitation sont consolidées dans cette déclaration?
Partie I - Propriété - Identificateur de question :C.
Votre entreprise appartient-elle directement ou indirectement à une autre (d'autres) entreprise(s) ou est-elle contrôlée par une autre (d'autres) entreprise(s)?
- Yes - Non (passez à la Partie II) (Si Oui) Veuillez indiquez ci-dessous le nom et l'adresse de(s) entreprise(s) qui contrôle(nt) votre entreprise et la nature du contrôle exercé (par ex., propriétaire exclusif, intérêt majoritaire etc.) Et est ce que les données financières ou d'exploitation sont consolidées dans cette déclaration?
Partie II - Employés
Inclure les employés à temps partiel ou à temps plein pour lesquels vous soumettez un bordereau T4 à Revenu Canada. De plus, inclure le temps supplémentaire payé mais exclure les bonus et les employés contractuels.
Prenez note que les travailleurs engagés par l'entremise d'une association de travailleurs doivent être déclarés dans la sous-section C ci-dessous. Veuillez reporter les montants en dollars canadiens ($ CDN) aux sous-sections B et C.
Partie II - Employés - Identificateur de question :A.
Employés au service de votre compagnie
Catégorie d'emploi (voir glossaire)
1. Officiers
2. Membres D'équipage
3. Quais et entrepôts
4. Bureau et administration
5. Autre (précisez)
Total nombre d'employés basé sur la moyenne annuelle Salaire brut $CDN (omettez les cents)
- Canadien (voir glossaire)
- Étranger (voir glossaire)
Partie II - Employés - Identificateur de question :B.
Contributions faites par l'employeur au bénifice de ses employés
- Total des cotisations obligatoires faites par l'employeur $(voir le glossaire)
- Total des cotisations non obligatoires faites par l'employeur $ (voir le glossaire)
Partie II - Employés - Identificateur de question :C.
Positions comblées par des employés engagés par une association externe
- Nombre annuel moyen des positions comblées par les employés venant d'associations ou autre
- Coût total associé à ces employés externes
Partie III - Combustible et Huile de Graissage
Veuillez déclarer seulement la consommation de combustible et huile de graissage pour l'exploitation des navires.
Type:
1. Combustible (inclure mazout de soute 'C', carburant diesel, gas oil)
2. Gazoline
3. Huile de graissage
4. Autre (précisez)
5. Unité de mesure
6. Quantité consommée (Acheté au Canada) et (Acheté à l'étranger)
7. Coût total (inclure les taxes non remboursables seulement)
8. Acheté au $CDN (omettez les cents)
9. Acheté à l'étranger
Partie IV - Type D'exploitation
Indiquez le pourcentage du total des recettes d'exploitation des navires (ou coûts pour les entreprises gouvernementales) dérivées des opérations de transport par eau pour chaque catégorie d'opération mentionnée ci-dessous.
Catégorie d'opération:
1. Transporteur maritime commercial (possédé en propre ou affrété) transportant des marchandises ou des passagers en vue d'une rémunération.
2. Transporteur maritime privé ou industriel transportant pricipalement ses propres marchandises (ou passagers) ou celles de la société mère ou d'une société soeur.
3. Entreprise d'affrètement qui frète ou qui sous-frète des navires coque-nue, à temps ou au voyage en vue d'une rémunération.
4. Entreprise gouvernementale - toute entreprise fédérale, provinciale, territoriale ou municipale transportant des marchandises ou des passagers.
Total Pourcentage: 100%
Si vous avez indiquez dans la PARTIE IV - TYPE D'EXPLOITATION que toutes vos opérations étaient sous la catégorie entreprise gouvernementale, omettez les sections A et B de la partie V et compléter seulement les sections C à E.
Partie V - Statistique Financière
Veuillez indiquer les recettes intérieures et internationales là où elles s'appliquent (dans ce cas vous n'avez pas à compléter la colonne intitulée "recettes totales"). Si les recettes ne sont pas disponibles à ce niveau de désagrégation, indiquez le pourcentage et les recettes totales représentatives du trafic intérieur et international.
A. Recettes D'exploitation
Catégorie de Services:
A. Recettes D'exploitation - Identificateur de question :i)
Recettes d'exploitation de navire recettes par catégorie de trafic (Intérieur et International) $CDN ou % (omettez les cents):
1. Transport de marchandises (exclure toute activité de touage)
2. Touage de marchandises et estacades flottantes
3. Transport de passagers (exclure les excursions touristiques)
4. Excursions Touristiques
5. Affrètement (frété(s) coque-nue à autrui et frété(s) à temps et/ou au voyage à autrui)
6. Transfert de fonds de la société mère à titre de compensation des coûts
7. Subventions relatives au transport par eau
A. Recettes D'exploitation - Identificateur de question :ii)
Autres recettes d'activités relatives au transport par eau:
8. Mise en basin, retournement ou touage de navires auto propulsés
9. Autre (précisez)
A. Recettes D'exploitation - Identificateur de question :iii)
Recettes de services complémentaires à l'industrie du transport maritime (inclure les opérations d'installations portuaires, entreposage, frais d'agents maritimes, arrimage, sauvetage maritime, réparation et maintenance de navire, etc.)
A. Recettes D'exploitation - Identificateur de question :iv)
Autres recettes d'activités relatives au transport (chemin de fer, camionnage etc.) (voir glossaire)
A. Recettes D'exploitation - Identificateur de question :v)
Recettes d'activités autres que pour le transport:
10. Recettes provenant de services de restauration (voir glossaire)
11. Revenus d'intérêts sur investissements et sur comptes à recevoir
12. Autres recettes non mentionnées précédemment (précisez)
Recettes totales
B. Distribution des Activités par Région D'opération
Veuillez indiquer (là où il s'applique) le pourcentage des recettes totales du trafic intérieur et international généré dans chacune des régions. Si aucun revenu n'est encaissé et qu'un service de transport est fourni (c.-à-d. privé), utilisez le pourcentage des coûts d'exploitation des navires pour désigner la (les) région(s) d'opération(s). Pour tout mouvement entre deux régions différentes, divisez également entre les régions les recettes générées par ce trafic.
Catégorie de Services:
B. Distribution des Activités par Région D'opération - Identificateur de question :1.
Transport de marchandises (exclure le touage)
Intérieur:
- Atlantique
- Pacifique
- Grands Lacs et Voie maritime du St-Laurent
- Autre
International:
- Entre les ports Canadiens et ceux des É.U. sur les Grands Lacs
- Entre les ports Canadiens et les autres ports des É.U.
- Entre les ports Canadiens et les autres ports étrangers
- Entre deux ports étrangers
Total: 100%
B. Distribution des Activités par Région D'opération - Identificateur de question :2.
Touage de Marchandises (inclure les estacades flottantes)
Intérieur:
- Atlantique
- Pacifique
- Grands Lacs et Voie maritime du St-Laurent
- Autre
International:
- Entre les ports Canadiens et ceux des É.U. sur les Grands Lacs
- Entre les ports Canadiens et les autres ports des É.U.
- Entre les ports Canadiens et les autres ports étrangers
- Entre deux ports étrangers
Total: 100%
B. Distribution des Activités par Région D'opération - Identificateur de question :3.
Transport des Passagers (exclure les excursions touristiques)
Intérieur:
- Atlantique
- Pacifique
- Grands Lacs et Voie maritime du St-Laurent
- Autre
International:
- Entre les ports Canadiens et ceux des É.U. sur les Grands Lacs
- Entre les ports Canadiens et les autres ports des É.U.
- Entre les ports Canadiens et les autres ports étrangers
- Entre deux ports étrangers
Total: 100%
B. Distribution des Activités par Région D'opération - Identificateur de question :4.
Excursions Touristiques
Intérieur:
- Atlantique
- Pacifique
- Grands Lacs et Voie maritime du St-Laurent
- Autre
International:
- Entre les ports Canadiens et ceux des É.U. sur les Grands Lacs
- Entre les ports Canadiens et les autres ports des É.U.
- Entre les ports Canadiens et les autres ports étrangers
- Entre deux ports étrangers
Total: 100%
C. Frais D'exploitation
Veuillez noter que les sous-sections Dépenses de terminus et Frais d'administration imputés au transport par eau ont été amalgamées dans ce questionnaire (pour le questionnaire utilisé jusqu'à 1995, ces deux sous-sections étaient reportées séparément).
C. Frais D'exploitation - Identificateur de question :i)
Frais D'exploitation des navires $CDN (omettez les cents):
1. Rémunération des équipages (inclure le salaire brut, les cotisations obligatoires et les contributions non obligatoires)
2. Combustible et huile de graissage (inclure les taxes non remboursables)
3. Assurance navire (coque et machinerie, etc)
4. Aussurance cargaison (par ex., primes d'assurance sur le fret)
5. Droits, commissions et courtage
6. Droits de quai et de port (par ex., mouillage, balisage et bassin)
7. Frais de pilotage
8. Droits de canal.
9. Frais pour services maritimes (c.-à-d. frais de voie maritime, de garde-côtière, etc.)
10. Entretien et réparations des navires (comprend les réserves pour l'inspection annuelle, l'entreposage, la cale-sèche, le désarmement et l'armement)
11. Amortissement (navire et matériel flottant)
12. Achat des services de transport
- louage coque-nue
- louage à temps et/ou au voyage
- touage
- autres services de transport (précisez)
- au Canada
- à l'étranger
13. Provisions et nourriture
14. Dépenses de communications (c.à-d. radar, radio, satellite,
ordinateur, téléphone cellulaire, etc)
15. Autres frais d'exploitation de navires (précisez)
C. Frais D'exploitation - Identificateur de question :ii)
Frais d'installations portuaires et de bureau $CDN (omettez les cents):
16. Dépenses de communications (voir glossaire)
17. Rémunération (inclure le salaire brut, les cotisations obligatoires et les contributions non obligatoires
18. Coûts reliés aux positions comblées par les travailleurs externes (associations externes)
19. Entretien et réparations
20. Amortissement (bâtiments, infrastructures et équipements)
21. Assurance (exclure les assurances navire et cargaison)
22. Frais d'intérêts sur prêts et sur comptes payables
23. Location d'immeubles ou de bureaux
24. Autres (précisez)
C. Frais D'exploitation - Identificateur de question :iii)
Dépenses pour autres frais de transport: (inclure chemin de fer, camionnage, etc.) (voir glossaire)
C. Frais D'exploitation - Identificateur de question :iv)
Dépenses pour les activités autres que le transport:
25. Marketing, publicité, déplacements
26. Dommages (payés à une tierce partie mais non couvert par les assurances)
27. Autres frais d'intérêts
28. Autres (précisez)
Total des dépenses:
rovision pour l'impôt sur le revenu:
D. Actifs Immobilisés
Veuillez reporter dans les sections D et E les valeurs correspondantes à la période couverte par ce questionnaire. Pour la section D, veuillez reporter les montants en milliers de dollars.
Est-ce que les valeurs reportées pour les actifs immobilisés et le bilan aux sections D et E sont consolidées?
- Oui - Non
Immobilisations $CDN (milliers de dollars):
D. Actifs Immobilisés - Identificateur de question :1.
Navires et leurs machineries et équipements:
- Solde au début de la période (a)
- Acquisitions (b)
- Retraits (c)
- Solde à la fin de la période (a) + (b) - (c) (d)
- Provision pour amortissement (e)
- Valeur comptable nette (d) - (e) (f)
D. Actifs Immobilisés - Identificateur de question :2.
Édifices et leurs machineries et équipements:
- Solde au début de la période (a)
- Acquisitions (b)
- Retraits (c)
- Solde à la fin de la période (a) + (b) - (c) (d)
- Provision pour amortissement (e)
- Valeur comptable nette (d) - (e) (f)
D. Actifs Immobilisés - Identificateur de question :3.
Installations portuaires et leurs machineries et équipements:
- Solde au début de la période (a)
- Acquisitions (b)
- Retraits (c)
- Solde à la fin de la période (a) + (b) - (c) (d)
- Provision pour amortissement (e)
- Valeur comptable nette (d) - (e) (f)
D. Actifs Immobilisés - Identificateur de question :4.
Équipements servant au transport intermodal:
- Solde au début de la période (a)
- Acquisitions (b)
- Retraits (c)
- Solde à la fin de la période (a) + (b) - (c) (d)
- Provision pour amortissement (e)
- Valeur comptable nette (d) - (e) (f)
D. Actifs Immobilisés - Identificateur de question :5.
Améliorations locatives:
- Solde au début de la période (a)
- Acquisitions (b)
- Retraits (c)
- Solde à la fin de la période (a) + (b) - (c) (d)
- Provision pour amortissement (e)
- Valeur comptable nette (d) - (e) (f)
D. Actifs Immobilisés - Identificateur de question :6.
Autres équipements:
- Solde au début de la période (a)
- Acquisitions (b)
- Retraits (c)
- Solde à la fin de la période (a) + (b) - (c) (d)
- Provision pour amortissement (e)
- Valeur comptable nette (d) - (e) (f)
D. Actifs Immobilisés - Identificateur de question :7.
Terrains:
- Solde au début de la période (a)
- Acquisitions (b)
- Retraits (c)
- Solde à la fin de la période (a) + (b) - (c) (d)
- Provision pour amortissement (e)
- Valeur comptable nette (d) - (e) (f)
D. Actifs Immobilisés - Identificateur de question :8.
Autres (précisez)
- Solde au début de la période (a)
- Acquisitions (b)
- Retraits (c)
- Solde à la fin de la période (a) + (b) - (c) (d)
- Provision pour amortissement (e)
- Valeur comptable nette (d) - (e) (f)
E. Bilan
Actif $CDN (omettez les cents):
1. Encaisse et dépôts
2. Comptes à recevoir et revenus courus à recevoir
3. Inventaires
4. Placements dans, et créances sur, la société mère, les filiales et les sociétés affilliées
5. Investissement de portefeuille
6. Préts à autrui
7. Actifs immobilisés
8. Autres éléments d'actif (précisez)
Total de l'actif $CDN (omettez les cents):
Passif $CDN (omettez les cents):
9. Comptes payables et exigibilités courues
10. Prêts et découverts auprès de la société mère, les filiales et les sociétés affilliées
11. Emprunts
12. Impôts reportés
13. Autres éléments du passifs (précisez)
Total du passif $CDN (omettez les cents):
Avoir des actionnaires $CDN (omettez les cents):
Partie VI - Statistiques D'opération
Si vous n'êtes pas impliqué dans le transport des conteneurs ou de passagers, omettez cette partie.
A. Statistiques D'opération
Veuillez reporter le volume et/ou les revenus gagnés pour les activités mentionnées ci-dessous. Inclure les activités faites par votre entreprise quand le(s) navire(s) était(aient) frété(s) d'autrui à temps et/ou frété(s) au voyage à autrui.
A. Statistiques D'opération - Identificateur de question :i)
Marchandises en conteneurs (voir glossaire):
A. Statistiques D'opération - Identificateur de question :1.
Nombre de U.E.V. (voir glossaire):
Intérieur:
- Entre deux ports canadiens
- Entre ports canadiens et ports américains
International:
- Entre ports canadiens et autres ports étrangers
- Entre ports étrangers
A. Statistiques D'opération - Identificateur de question :2.
Revenus ($CDN):
Intérieur:
- Entre deux ports canadiens
- Entre ports canadiens et ports américains
International:
- Entre ports canadiens et autres ports étrangers
- Entre ports étrangers
A. Statistiques D'opération - Identificateur de question :ii)
Services de traversier et d'excursions touristiques:
Catégorie de Services:
A. Statistiques D'opération - Identificateur de question :A)
Services de traversier:
A. Statistiques D'opération - Identificateur de question :1.
Automobiles:
Atlantique (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Pacifique (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Grands Lacs et Voie maritime du St-Laurent:
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Autre (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Arctique (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
A. Statistiques D'opération - Identificateur de question :2.
Véhicules commerciaux:
Atlantique (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Pacifique (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Grands Lacs et Voie maritime du St-Laurent:
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Autre (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Arctique (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
A. Statistiques D'opération - Identificateur de question :3.
Passagers (avec billets séparés):
Atlantique (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Pacifique (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Grands Lacs et Voie maritime du St-Laurent:
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Autre (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Arctique (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
A. Statistiques D'opération - Identificateur de question :B)
Excursions touristiques:
A. Statistiques D'opération - Identificateur de question :1.
Passagers (exclure les passagers des traversiers):
Atlantique (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Pacifique (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Grands Lacs et Voie maritime du St-Laurent:
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Autre (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Arctique (voir glossaire):
- No. de passagers payants
- No. de voyages
Attestation
(J'atteste que les renseignements fournis ici sont à ma connaissance, complets et exacts.)
Signataire autorisé:
Titre:
Date:
Nom de la personne à rejoindre pour plus de renseignements (si différent du nom ci-haut):
Numéro de téléphone (ind. rég.):
Poste:
Numéro télécopieur (ind. rég.):
Retournez le questionnaire complété par envoi postal ou par télécopieur à:
Division des transports
Statistique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Télécopieur: (613) 951-0579
MERCI DE VOTRE COLLABORATION
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