Formule de mise à jour annuelle

Période de 12 mois
Première déclaration
Période de ___ mois
Révision

Nom de l'employeur ou responsable du régime

Numéro d'agrément du régime

Date de référence des données sur la participation/les cotisations

• 1 : AAAA MM JJ

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :1.

Nombre de participants actifs visés par le régime à la fin de l'exercice financier du régime pour hommes et femmes pour:

• 1 : Terre-Neuve et Labrador
• 2 : Île-du-Prince-Édouard
• 3 : Nouvelle-Écosse
• 4 : Nouveau-Brunswick
• 5 : Québec
• 6 : Ontario
• 7 : Manitoba
• 8 : Saskatchewan
• 9 : Alberta
• 10 : Colombie-Britannique
• 11 : Yukon
• 12 : Territoires du Nord-Ouest
• 13 : Nunavut
• 14 : Hors du Canada
• 15 : Total

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :2.

Cotisations
Cotisations de l'employé $ (Omettez les cents)

• 1 : Obligatoires
• 2 : Facultatives
• 3 : Totales

Cotisations de l'employeur

• 1 : cotisations obligatoires pour le service courant
• 2 : Moins: crédits utilisés provenant de cessation d'emploi ou de décès et excédent d'actif
• 3 : Égalent: cotisations faites pour le service courant
• 4 : Ajoutez: paiements spéciaux - déficit initial ou de modification et déficit technique ou de solvabilité
• 5 : Égalent: cotisations totales de l'employeur

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :3.

Actif du régime (tous les régimes) - déclarez les données seulement si elles sont disponibles pour la même période que les données sur la participation et les cotisations au régime $ (Omettez les cents)

Actif net total - valeur comptable
Actif net total - valeur marchande

LES QUESTIONS 4, 5 ET 6 S'APPLIQUENT UNIQUEMENT AUX RÉGIMRES À PRESTATIONS DÉTERMINÉES.

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :4.

Nombre de participants non actifs (à l'exclusion des
personnes pour qui des rentes individuelles ont été achetées) Déclarez les données seulement si elles sont disponibles pour la même période que les données sur la participation et les cotisations au régime.

• 1 : Rentiers et bénéficiaires
• 2 : Participants non actifs ayant droit à une rente différée
• 3 : Total des participants non actifs

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :5.

Rajustement des prestations de retraite

Durant l'année précédant la date de référence des données sur la participation et les cotisations à un régime, les pensions en cours de paiement ont-elles été rajustées?
(Les rajustements doivent viser au moins 25% des participants au régime.)

• 01 : Non
• 02 : Oui - conformément à une exigence du régime qui
  prévoit le rajustement régulier des prestation
• 03 : Oui - conformément à une convention collective
• 04 : Oui - volontairement par l'employeur
• 05 : Oui - Autre (précisez)
  
  SI VOUS AVEZ RÉPONDU 3, 4 OU 5, RÉPONDEZ À LA QUESTION SUIVANTE.

Programme de statistique uniforme - Identificateur de question :6.

Base de rajustement

• 01 : Augmentation intégrale de l'indice des prix à la onsommation (IPC)
• 02 : Augmentation partielle de l'IPC
• 03 : Augmentation en fonction des excédents d'intérêt
• 04 : Augmentation en pourcentage __.__ % (non fondée sur l'IPC)
• 05 : Augmentation monétaire forfaitaire annuelle
  __,__ $ (exprimez sur base annuelle)
• 06 : Autre méthode (précisez)

Rempli par (en lettres moulées s.v.p.):

N° de téléphone:

Date:

Veuillez retourner cette formule à:
Section des enquêtes sur les pensions et le patrimoine
Division de la statistique du revenu
Statistique Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Téléphone: (613) 951-4031
Télécopieur: (613) 951-4296

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