Formule de déclaration Nouveau régime/Modification

Nouveau régime en vigueur A M J

Modification en vigueur A M J

Type d'intervention - Identificateur de question :1.

Législation relative à l'agrément

• 10 : Terre-Neuve et Labrador
• 11 : Île-du-Prince-Édouard
• 12 : Nouvelle-Écosse
• 13 : Nouveau-Brunswick
• 24 : Québec
• 35 : Ontario
• 46 : Manitoba
• 47 : Saskatchewan
• 48 : Alberta
• 59 : Colombie-Britannique
• 62 : Fédéral
• 70 : Québec/Fédérale
• 00 : Non agréé par l'autorité compétente en matière de pensions

Type d'intervention - Identificateur de question :2.

Numéro d'agrément du régime

Type d'intervention - Identificateur de question :3.

Nom de l'employeur ou responsable du régime

Type d'intervention - Identificateur de question :4a.

Adresse postale de la personne indiquée à la Question 3
ci-dessus

Type d'intervention - Identificateur de question :4b.

Code postal

Type d'intervention - Identificateur de question :5.

Titre du régime

Type d'intervention - Identificateur de question :6.

Nature de l'entreprise de l'employeur principal

Type d'intervention - Identificateur de question :7.

Genre d'organisme de l'employeur principal - Secteur public

• 01 : Gouvernement municipal
• 02 : Entreprise mincipale
• 03 : Gouvernement provincial
• 04 : Entreprise provinciale
• 05 : Gouvernement fédéral
• 06 : Entreprise fédérale
• 07 : Autre

Genre d'organisme de l'employeur principal - Secteur privé

• 08 : Entreprise constituée en société
• 09 : Entreprise non constituée (société ou propriétaire unique)
• 10 : Coopérative
• 11 : Association professionnelle ou syndicat ouvrier
• 12 : Organisation religieuse, charitable ou à but non lucratif
• 13 : Autre (précisez)

Type d'intervention - Identificateur de question :8.

Nombre d'employeurs

• 1 : Un
• 2 : Plus d'un employeur, régime interentreprises
• 3 : Plus d'un employeur, pas un régime interentreprises

Type d'intervention - Identificateur de question :9.

Emploi inclus

Y a-t-il des adhérents qui travaillent à une activité sous la juridiction de la Loi fédérale sur les normes de prestations de pension? (Par exemple, une activité reliée aux communications, banques ou transport interprovincial.)

• 01 : Non
• 15 : Oui

Type d'intervention - Identificateur de question :10.

Fin de l'exercice financier du régime

Mois jour

Type d'intervention - Identificateur de question :11.

Mode de financement (cochez une réponse ou plus)

• 01 : Contrat d'assurance - complètement garanti
• 06 : Contrat d'assurance - partiellement garanti
• 07 : Accord fiduciaire
• 09 : Société de caisse de retraite
• 10 : Fonds de revenus consolidés des gouvernements
• 11 : Autre (précisez)

Type d'intervention - Identificateur de question :12.

Admissibilité selon la catégorie d'emploi (réponses multiples acceptées, sauf si la réponse "Tous les employés" a été cochée)

• 1 : Tous les employés
• 2 : Employés à traitement
• 3 : Employés rémunérés à l'heure
• 4 : Cadres supérieurs (y compris les actionnaires
  principaux/personnes rattachées)
• 5 : Surveillants
• 6 : Employés syndiqués
• 7 : Employés non-syndiqués
• 8 : Autre (précisez)

Type d'intervention - Identificateur de question :13.

Admissibilité - Nouveaux employés

• 1 : Participation obligatoire
• 2 : Participation facultative
• 3 : Les nouveaux employés ne peuvent pas adhérer
• 4 : Autre (précisez)

Type d'intervention - Identificateur de question :15.

Coordination au RPC/RRQ (cotisations et/ou prestations)

• 1 : Oui
• 2 : Non

Type d'intervention - Identificateur de question :16.

Genre de régime (formule de rente - service courant)

• 01 : Salaire moyen de fin de carrière - des ___
  dernières années
• 02 : Salaire maximal moyen - des __ meilleures années
• 03 : Salaire maximal moyen - des __ meilleures années des __ dernières années
• 04 : Salaire moyen de carrière - année de la dernière mise
  à jour de la base du revenu ____ à rajustement des gains oui non
• 05 : Rentes forfaitaires
• 06 : Cotisations fixées d'avance
• 07 : Participation aux bénéfices
• 08 : Régime hybride - le meilleur des rentes à prestations déterminées / à cotisations déterminées
• 09 : Régime mixte (combinaison)
• 10 : Régime à prestations déterminées / à cotisations déterminées
• 11 : Autre (précisez)

Type d'intervention - Identificateur de question :17.

Taux de cotisation de l'employé - Service courant

• 1 : Aucune cotisation obligatoire
• 2 : ____ % des gains (non coordonnés)
• 3 : ____ % des gains moins les cotisations obligatoires au RPC/RRQ
• 4 : ____ % des gains jusqu'à concurrence du MGA ou sur lesquels le RPC/RRQ exige des cotisations, et ____ % sur le reste des gains
• 5 : ____ $ par année
• 6 : ____ cents l'heure
• 7 : Jusqu'à 18% des gains (combinés aux cotisations de l'employeur) comme le prescrit la Loi de l'impôt sur le
  revenu
• 8 : Variable (précisez)
• 9 : Autre (précisez)

Type d'intervention - Identificateur de question :18.

Cotisations facultatives supplémentaires de l'employé

• 1 : Oui
• 2 : Non

Type d'intervention - Identificateur de question :19.

Taux de cotisation de l'employeur - Service courant

• 01 : Solde du coût de la rente, c.-à-d. régime à prestations
  déterminées (autre qu'un régime à prestations déterminées et à cotisation déterminée)
• 02 : Selon la convention collective (seulement pour les régimes à prestations déterminées et à cotisation déterminée si le taux précis n'est pas connu)
• 03 : ____ % des gains de l'employé (non coordonnés)
• 04 : ____ % des gains moins les cotisations obligatoires au RPC/RRQ
• 05 : ____ % des gains jusqu'à concurrence du MGA ou sur lesquels le RPC/RRQ exige des cotisations, et ____ % sur le reste des gains
• 06 : ____ $ par année
• 07 : ____ cents l'heure
• 08 : Fondé sur les bénéfices avec minimum de ____ % des gains de l'employé
• 09 : Jusqu'à 18% des gains (combinés aux cotisations de l'employé, le cas échéant) comme le prescrit la Loi de
  l'impôt sur le revenu
• 10 : Variable (précisez)
• 11 : Autre (précisez)

Type d'intervention - Identificateur de question :20.

Prestations pour le service courant

• 1 : Régime à cotisation déterminée, c.-à-d. prestations de
  retraite non prévues par le régime
• 2 : ____ % des gains pour chaque année de service (non coordonnés)
• 3 : ____ % des gains pour chaque année de service moins la totalité ou une partie de la rente du RPC/RRQ
• 4 : ____ % des gains jusqu'à concurrence du MGA ou sur lesquels le RPC/RRQ exige des cotisations, et ____ % sur le reste des gains pour chaque année de service
• 5 : ____ $ par mois pour chaque année de service
• 6 : ____ $ par mois pour chaque tranche de ____ heures de travail
• 7 : Combinaison de formules de calcul de la prestation
• 8 : Variable (précisez)
• 9 : Autre (précisez)

Type d'intervention - Identificateur de question :21.

Prestations supplémentaires en cas de retraite avant l'âge de 65 ans

• 1 : Oui
• 2 : Non

Type d'intervention - Identificateur de question :22.

Prestations d'invalidité prévues par le régime

• 1 : Oui
• 2 : Non

Type d'intervention - Identificateur de question :23.

Droit à la retraite normale

• 1 : Âge ____
• 2 : Autre (précisez)

Type d'intervention - Identificateur de question :24.

Droit à la retraite spéciale (sans réduction de la pension)(cochez une réponse ou plus)

• 1 : Ne s'applique pas - aucune retraite spéciale prévue
• 2 : Âge ____
• 3 : Années de service___
• 4 : Âge plus années de service égalent___
• 5 : Combinason de trois conditions
• 6 : Autre (précisez)

S'il y a plus d'une réponse, quelles sont les conditions qui doivent s'appliquer:

• 1 : Les deux
• 2 : L'une ou l'autre

Type d'intervention - Identificateur de question :37.

Nombre de participants actifs visés par le régime à la fin de l'exercice financier du régime pour hommes et femmes pour:

• 1 : Terre-Neuve et Labrador
• 2 : Île-du-Prince-Édouard
• 3 : Nouvelle-Écosse
• 4 : Nouveau-Brunswick
• 5 : Québec
• 6 : Ontario
• 7 : Manitoba
• 8 : Saskatchewan
• 9 : Alberta
• 10 : Colombie-Britannique
• 11 : Yukon
• 12 : Territoires du Nord-Ouest
• 13 : Nunavut
• 14 : Hors du Canada
• 15 : Total

Nota : Les questions 28, 33 et 34 s'appliquent uniquement aux régimes à prestations déterminées.

Type d'intervention - Identificateur de question :28.

Rajustement automatique des rentes prévu par le régime
(Nota : si des méthodes différentes de calcul des rentes en cours de paiement et des rentes différées sont utilisées, donnez la méthode de calcul des rentes en cours de paiement)

• 1 : Pas de rajustement automatique prévu dans le régime
• 2 : Augmentation intégrale de l'indice des prix à la consommation (IPC)
• 3 : Augmentation partielle de l'IPC
• 4 : Augmentation en fonction des excédents d'intérêt
• 5 : Augmentation en pourcentage __.__ %(augmentation non fondée sur l'IPC)
• 6 : Autre (précisez)

Type d'intervention - Identificateur de question :33.

Prestations de décès après la retraite - rente de retraite
normale pour un rentier célibataire

• 1 : Rente viagère
• 2 : Rente garantie pour _____ mois
• 3 : Cotisations de l'employé moins la rente déjà versée
• 4 : Cotisations totales moins la rente déjà versée
• 5 : Autre (précisez)

Type d'intervention - Identificateur de question :34.

Prestations de décès après la retraite - pour rentier marié

• a) : Rente réversible ou rente de conjoint prévue (s'il n'y a pas eu renonciation)?
  1 Oui, à _____ % de la rente du retraité
  
  2 Non
• b) : Dans l'affirmative, la prestation de retraite initiale est-elle réduite pour assurer le versement de ce genre de prestation?
  
  1 Oui
  2 Non

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