Aviation civile canadienne - État des recettes et dépenses - État 21 (I, II)
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
Cette enquête recueille à la fois des données financières (bilan, état des revenus et dépenses) et d'exploitation (heures de vol, passagers-kilomètres, marchandises tonnes-kilomètres, ect.) auprès de l'industrie canadienne des transports aériens.
Cette enquête recueille des données financières et opérationnelles auprès des transporteurs aériens canadiens de niveaux I et II.
Autorité
Recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19 et la Loi sur les transports du Canada, article 50.
Directives générales
Tous les transporteurs aériens de niveau I, II, et III doivent remplir l'état 21.
Les transporteurs aériens de niveau I et II doivent soumettre un état 21 sur une base trimestrielle et annuelle. L'état trimestrielle doit être completé et soumis dans les 60 jours suivant la fin du trimestre.
Les transporteurs aériens de niveau III doivent soumettre l'état 21 sur une base annuelle. L'état doit être completé et soumis avant le 30 avril.
Information générale
Veuillez fournir l'information suivante.
- 1 : Transporteur
- 2 : Code du transporteur
- 3 : Année
- 4 : Trimestre
Section I - Recettes
Recettes d'exploitation
- 10 : Services à taux unitaires - passagers
- 20 : Services à taux unitaires - marchandises
- 30 : Services d'affrètement - passagers
- 40 : Services d'affrètement - marchandises
- 50 : Autre services aériens - entraînement au vol
- 60 : Autres services aériens - vol récréatif
- 70 : Autres services aériens - autres vols spécialisés
- 80 : Subventions
- 90 : Recettes accessoires liées au transport aérien (nettes)
- 100 : Recettes accessoires liées au transport aérien (brutes)
- 110 : Total des recettes d'exploitation
Recettes de passagers par secteur d'exploitation
Inscrire une estimation en pourcentage. L'attribution des recettes à la région géographique est déterminée par le lieu d'habitation du vendeur responsable de la vente. A être completé seulement sur une base trimestrielle.
- 120 : Terre Neuve et Labrador
- 130 : Île du Prince Édouard
- 140 : Nouvelle Écosse
- 150 : Nouveau Brunswick
- 160 : Québec
- 170 : Ontario
- 180 : Manitoba
- 190 : Saskatchewan
- 200 : Alberta
- 210 : Colombie Britannique
- 221 : Territoires du Nord Ouest
- 222 : Nunavut
- 230 : Yukon
- 240 : International
Recettes de marchandises par secteur d'exploitation
Inscrire une estimation en pourcentage. L'attribution des recettes à la région géographique est déterminée par le lieu d'habitation du vendeur responsable de la vente. A être completé seulement sur une base trimestrielle.
- 250 : Terre Neuve et Labrador
- 260 : Île du Prince Édouard
- 270 : Nouvelle Écosse
- 280 : Nouveau Brunswick
- 290 : Québec
- 300 : Ontario
- 310 : Manitoba
- 320 : Saskatchewan
- 330 : Alberta
- 340 : Colombie Britannique
- 351 : Territoires du Nord Ouest
- 352 : Nunavut
- 360 : Yukon
- 370 : International
Section II - Dépenses
Dépenses d'exploitation
- 380 : Entretien - biens et équipement au sol
- 390 : Exploitations des aéronefs
- 400 : Entretien - équipement de vol
- 410 : Service en cours de vol
- 420 : Service des aéronefs et du trafic
- 430 : Publicité et ventes
- 440 : Administration générale
- 450 : Dépréciation
- 460 : Total des dépenses d'exploitation
Dépenses de carburant et d'huile
Inscrire la quantité (en litres ou en gallons) et le coût (en dollars Canadiens) de chaque type de carburant de d'huile consommé et acheté. A être completé seulement sur une base trimestrielle.
- 480 / 490 : Carburant à turbine
- 500 / 510 : Essence
- 520 / 530 : Huile à turbine
- 540 / 550 : Huile moteur à piston
Dépenses de l'effectif
Inscrire le nombre moyen d'employés durant le trimestre ainsi que le total des traitements et salaires payés aux groupes suivants. A être completé seulement sur une base trimestrielle.
- 580 / 590 : Pilotes et co-pilotes
- 600 / 610 : Autre personnel navigant
- 620 / 630 : Gestion et administration générales
- 640 / 650 : Main-d'oeuvre d'entretien
- 660 / 670 : Service courant des aéronefs et du trafic
- 680 / 690 : Autre personnel
Traitements payés par secteur
Inscrire une estimation du pourcentage de la distribution des traitements et salaires par secteur. A être completé seulement sur une base trimestrielle.
- 720 : Terre Neuve et Labrador
- 730 : Île du Prince Édouard
- 740 : Nouvelle Écosse
- 750 : Nouveau Brunswick
- 760 : Québec
- 770 : Ontario
- 780 : Manitoba
- 790 : Saskatchewan
- 800 : Alberta
- 810 : Colombie Britannique
- 821 : Territoires du Nord Ouest
- 822 : Nunavut
- 830 : Yukon
- 840 : International
Recettes (dépenses) autres que d'exploitation
- 850 : Gains (pertes) de capital - nets
- 860 : Revenus d'intérêts et d'escomptes
- 870 : Intérêts versés
- 880 : Recettes (dépenses) diverses autre que d'exploitation - nettes
- 890 : Total des recettes (dépenses) autre que d'exploitation - nettes
- 900 : Provision au titre de l'impôt sur le revenu
- 910 : Recettes (pertes) nettes
Section III - Rapport d'analyse sur les dépenses annuelles
Exploitation des aéronefs
- 920 : Salaires, dépenses et bénéfices du personnel navigant technique
- 930 : Huile et carburant d'aéronef
- 940 : Droits d'atterissage et de navigation
- 950 : Assurances d'aéronefs
- 960 : Location d'aéronefs
- 970 : Autres dépenses
- 980 : Total
Entretien - équipement de vol
- 990 : Salaires, traitements et bénéfices de la main-d'oeuvre
- 1000 : Matériel et approvisionnements
- 1010 : Services d'entretien effectués ailleurs
- 1020 : Autres dépenses
- 1030 : Provisions pour révisions
- 1040 : Total
Services de vol
- 1050 : Salaires, dépenses et bénéfices du personnel navigant
- 1060 : Fournitures et vivres pour les passagers
- 1070 : Assurances-responsabilité-passagers
- 1080 : Autres dépenses
- 1090 : Total
- 1100 : Amortissement - équipement de vol
- 1110 : Frais d'intérêt - équipement de vol
- 1120 : Total
Services des aéronefs et du trafic
- 1130 : Salaires, traitements et bénéfices
- 1140 : Matériel extérieur
- 1150 : Services effectués ailleurs
- 1160 : Autres dépenses
- 1170 : Total
Publicité et ventes
- 1180 : Salaires, traitements et bénéfices
- 1190 : Commissions
- 1200 : Annonces et publicité
- 1210 : Autres dépenses
- 1220 : Total
Frais généraux d'administration
- 1230 : Salaires, traitements et bénéfices
- 1240 : Revenu du travail supplémentaire
- 1250 : Impôts fonciers
- 1260 : Location d'immeubles
- 1270 : Dépenses de communications
- 1280 : Autres dépenses
- 1290 : Total
Frais d'entretien - biens et équipement au sol
- 1300 : Salaires, traitements et bénéfices
- 1310 : Matériel et approvisionnements
- 1320 : Services d'entretien effectués ailleurs
- 1330 : Autres dépenses
- 1340 : Total
- 1350 : Amortissement - biens et équipement au sol
- 1360 : Frais d'intérêt - biens et équipement au sol
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