Enquête annuelle sur les distributeurs secondaires de produits pétroliers raffinés - 2015
Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Information
Objectif
L'objectif de cette enquête est d'obtenir de l'information sur les quantités de produits pétroliers raffinés vendus par les distributeurs secondaires au Canada.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Entente de partage de données
Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.
Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.
Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec Newfoundland and Labrador Department of Natural Resources, le Ministère de l'énergie et des ressources naturelles du Québec, Manitoba Department of Mineral Resources, British Columbia Ministry of Energy and Mines, British Columbia Ministry of Natural Gas Development, Environnement Canada, Ressources naturelles Canada et l'Office national de l'énergie.
Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.
Procédures de retour
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe à Statistique Canada dans les 30 jours suivant la réception ou vous pouvez télécopier le tout au 1-888-883-7999.
Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide?
Appelez-nous au 1-866-445-4323 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration,
Réception centrale, SC0500 Immeuble principal
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Directives générales
Veuillez déclarer pour T-NL, I-P-E, NE, NB, QC, ON, MB, SK, AB, C-B, YN, TN-O, NT
Essence à moteurs
Section A - Distribution des litres de carburant vendus par type de client (y compris les biocarburants)
- 1 : Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
- 2 : Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
- 3 : Résidences
- 4 : Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
- 5 : Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d'autres)
- 6 : Transport: Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
- 7 : Transport : Compagnies de transport routier et activités de soutien
- 8 : Transport : Transporteurs maritimes - navires maritimes canadiens
- 9 : Transport : Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
- 10 : Fabrication : Fabricants de produits alimentaires
- 11 : Fabrication : Fabricants de papier
- 12 : Fabrication : Fabricants de produits de fer et d'acier
- 13 : Fabrication : Compagnies de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
- 14 : Fabrication : Fabricants de ciment
- 15 : Fabrication : Fabricants de produits du pétrole et du charbon
- 16 : Fabrication : Fabricants de produits chimiques et d'engrais
- 17 : Fabrication : Autres activités diverses de fabrication
- 18 : Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz : Mines de fer
- 19 : Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz : Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
- 20 : Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz : Autres mines et activités de soutien
- 21 : Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
- 22 : Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
- 23 : Compagnies de construction et activités connexes
- 24 : Administrations publiques
- 25 : Compagnies de production d'électricité
- 26 : Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
- 27 : Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)
Section B - Biocarburants
Si vous mélangez l' essence que vous avez vendue avec de l'éthanol ou si vous achetez de l'essence déjà mélangée à de l'éthanol, veuillez remplir la section qui suit.
- 1a : Total, nombre de litres d'éthanol vendus (que vous avez
mélangés vous-même) - 1b : Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d'éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s'appliquent. Les sources: Blé, maïs, autre
- 2a : Total, nombre de litres d'éthanol vendus (achetés prémélangés)
- 2b : Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources d'éthanol utilisées; cochez toutes les sources qui s'appliquent. Les sources : Blé, maïs, autre
Carburant diesel
Section A - Distribution des litres de carburant vendus par type de client (y compris les biocarburants)
- 1 : Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
- 2 : Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
- 3 : Résidences
- 4 : Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
- 5 : Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d'autres)
- 6 : Transport: Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
- 7 : Transport : Compagnies de transport routier et activités de soutien
- 8 : Transport : Transporteurs maritimes - navires maritimes canadiens
- 9 : Transport : Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
- 10 : Fabrication : Fabricants de produits alimentaires
- 11 : Fabrication : Fabricants de papier
- 12 : Fabrication : Fabricants de produits de fer et d'acier
- 13 : Fabrication : Compagnies de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
- 14 : Fabrication : Fabricants de ciment
- 15 : Fabrication : Fabricants de produits du pétrole et du charbon
- 16 : Fabrication : Fabricants de produits chimiques et d'engrais
- 17 : Fabrication : Autres activités diverses de fabrication
- 18 : Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz : Mines de fer
- 19 : Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz : Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
- 20 : Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz : Autres mines et activités de soutien
- 21 : Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
- 22 : Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
- 23 : Compagnies de construction et activités connexes
- 24 : Administrations publiques
- 25 : Compagnies de production d'électricité
- 26 : Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
- 27 : Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)
Section B - Biocarburants
Si vous ajoutez du biodiesel au carburant diesel que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.
- 1 : Total, nombre de litres de biodiesel vendus
- 2 : Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s'appliquent :
* Animal : Sulf, Huile de poisson, Graisse de poulet
* Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
* Autre
Mazout à chauffage
Section A - Distribution des litres de carburant vendus par type de client (y compris les biocarburants)
- 1 : Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
- 2 : Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
- 3 : Résidences
- 4 : Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
- 5 : Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d'autres)
- 6 : Transport: Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
- 7 : Transport : Compagnies de transport routier et activités de soutien
- 8 : Transport : Transporteurs maritimes - navires maritimes canadiens
- 9 : Transport : Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
- 10 : Fabrication : Fabricants de produits alimentaires
- 11 : Fabrication : Fabricants de papier
- 12 : Fabrication : Fabricants de produits de fer et d'acier
- 13 : Fabrication : Compagnies de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
- 14 : Fabrication : Fabricants de ciment
- 15 : Fabrication : Fabricants de produits du pétrole et du charbon
- 16 : Fabrication : Fabricants de produits chimiques et d'engrais
- 17 : Fabrication : Autres activités diverses de fabrication
- 18 : Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz : Mines de fer
- 19 : Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz : Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
- 20 : Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz : Autres mines et activités de soutien
- 21 : Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
- 22 : Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
- 23 : Compagnies de construction et activités connexes
- 24 : Administrations publiques
- 25 : Compagnies de production d'électricité
- 26 : Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
- 27 : Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)
Section B - Biocarburants (veuillez remplir cette section si elle s'applique et vous reporter au Guide de déclaration)
Si vous ajoutez du biodiesel au mazout de chauffage que vous avez vendu, veuillez remplir la section qui suit.
- 1 : Total, nombre de litres de biodiesel vendus
- 2 : Veuillez indiquer ci-dessous la ou les sources de biodiesel utilisées; cochez toutes les sources qui s'appliquent :
* Animal : Sulf, Huile de poisson, Graisse de poulet
* Végétal : Soja, Huile de palme, Canola, Graisse jaune
* Autre
Mazouts lourds
Section A - Distribution des litres de carburant vendus par type de client
- 1 : Total, montant de litres utilisé pour votre propre consommation
- 2 : Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants)
- 3 : Résidences
- 4 : Ventes aux grossistes et marchands de produits pétroliers raffinés
- 5 : Stations-service (nombre total de litres vendus à vos stations-service et à celles qui appartiennent à d'autres)
- 6 : Transport: Transporteurs ferroviaires et activités de soutien
- 7 : Transport : Compagnies de transport routier et activités de soutien
- 8 : Transport : Transporteurs maritimes - navires maritimes canadiens
- 9 : Transport : Transporteurs maritimes - navires maritimes étrangers
- 10 : Fabrication : Fabricants de produits alimentaires
- 11 : Fabrication : Fabricants de papier
- 12 : Fabrication : Fabricants de produits de fer et d'acier
- 13 : Fabrication : Compagnies de production et de transformation d'aluminium et de métaux non ferreux
- 14 : Fabrication : Fabricants de ciment
- 15 : Fabrication : Fabricants de produits du pétrole et du charbon
- 16 : Fabrication : Fabricants de produits chimiques et d'engrais
- 17 : Fabrication : Autres activités diverses de fabrication
- 18 : Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz : Mines de fer
- 19 : Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz : Extraction de pétrole et de gaz naturel et activités de soutien
- 20 : Mines de fer et extraction de pétrole et de gaz : Autres mines et activités de soutien
- 21 : Foresterie, exploitation forestière, pêche et activités de soutien
- 22 : Agriculteurs, chasseurs, piégeurs et activités de soutien
- 23 : Compagnies de construction et activités connexes
- 24 : Administrations publiques
- 25 : Compagnies de production d'électricité
- 26 : Autres clients commerciaux et institutionnels (sauf les montants déclarés aux lignes 3 à 25)
- 27 : Total, nombre de litres vendus (y compris les biocarburants) : (somme des lignes 3 à 26) (ligne 27 doit égaler ligne 2)
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