Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale - 2015

Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale - 2015
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Introduction

Objectif

Le but de l'Enquête sur les milieux de travail de compétence fédérale est de produire des informations statistiques sur les caractéristiques des lieux d'affaires oeuvrant sous la juridiction de travail fédérale.

Autorité

Recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Directives générales

1. Veuillez compléter et soumettre le questionnaire au plus tard 21 jours suivant la réception.

2. Veuillez déclarer tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

3. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

4. Veuillez répondre aux questions pour l'établissement précisé dans l'énoncé de couverture uniquement si cet établissement relève des normes fédérales du travail.

Le Code canadien du travail définit les « entreprises fédérales » comme les installations, les ouvrages, les entreprises ou les secteurs d'activité qui relèvent de la compétence législative du Parlement, notamment :

a) ceux qui se rapportent à la navigation et aux transports par eau, entre autres à ce qui touche l'exploitation de navires et le transport par navire partout au Canada;

b) les installations ou les ouvrages, entre autres, les chemins de fer, les canaux ou les liaisons télégraphiques, reliant une province à une ou plusieurs autres, ou débordant les limites d'une province, et les entreprises correspondantes;

c) les lignes de transport par bateaux à vapeur ou autres navires, reliant une province à une ou plusieurs autres, ou débordant les limites d'une province;

d) les passages par eaux entre deux provinces ou entre une province et un pays étranger;

e) les aéroports, les aéronefs ou les lignes de transport aérien;

f) les stations de radiodiffusion;

g) les banques et les banques étrangères autorisées, au sens de l'article 2 de la Loi sur les banques;

h) les ouvrages ou les entreprises qui, bien qu'entièrement situés dans une province, sont, avant ou après leur réalisation, déclarés par le Parlement être à l'avantage général du Canada ou de plusieurs provinces;

i) les installations, les ouvrages, les entreprises ou les secteurs d'activité ne ressortissant pas au pouvoir législatif exclusif des législatures provinciales;

j) les entreprises auxquelles les lois fédérales, au sens de l'article 2 de la Loi sur les océans, s'appliquent en vertu de l'article 20 de cette loi et des règlements d'application de l'alinéa 26(1)k) de la même loi.

A Caractéristiques de l'établissement

A Caractéristiques de l'établissement - Identificateur de question :1

Cet établissement a-t-il été en activité à un moment donné entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

A Caractéristiques de l'établissement - Identificateur de question :2

Cet établissment a-t-il été en activité toute l'année, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

A Caractéristiques de l'établissement - Identificateur de question :3

Veuillez préciser la période pendant laquelle cet établissement était en activité entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015.

  • 1 : Date de début
  • 2 : Date de fin

A Caractéristiques de l'établissement - Identificateur de question :4

Quelle était la première période de paie se terminant en décembre 2015 de cet établissement?

  • 1 : Date de début
  • 2 : Date de fin

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :5

Combien d'employés pour lesquels un formulaire T4 (et non un formulaire T4A) était produit travaillaient pour cet établissement au cours des périodes de paie suivantes?

  • a : Nombre d'employés au cours de la première période de paie de décembre 2014
  • b : Nombre d'employés au cours de la première période de paie de décembre 2015

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :6

Des employés (indiqué à la question 5b) à la première période de paie se terminant en décembre 2015, combien étaient assujettis à une convention collective?

  • 1 : Nombre d'employés

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :7

Des employés (indiqués à la question 5b) à la première période de paie se terminant en décembre 2015, combien appartenaient à chacun des groupes d'âge suivants?

  • a : Moins de 18 ans
  • b : 18 à 24 ans
  • c : 25 à 34 ans
  • d : 35 à 44 ans
  • e : 45 à 54 ans
  • f : 55 à 64 ans
  • g : 65 ans et plus
  • h : Nombre total d'employés

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :8

Des employés (indiqués à la question 5b) à la première période de paie se terminant en décembre 2015, combien appartenaient à chacune des catégories de service continu suivantes?

  • a : Moins de 1 an
  • b : 1 an ou plus, mais moins de 5 ans
  • c : 5 ans ou plus, mais moins de 10 ans
  • d : 10 ans ou plus, mais moins de 20 ans
  • e : 20 ans ou plus
  • f : Nombre total d'employés

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :9

Des employés (indiqués à la question 5b) à la première période de paie se terminant en décembre 2015, combien appartenaient à chacune des catégories professionnelles suivantes?

  • a : Cadres supérieurs
  • b : Cadres intermédiaires et autres administrateurs
  • c : Superviseurs
  • d : Professionnels
  • e : Personnel technique et métiers
  • f : Marketing, ventes et services
  • g : Personnel de bureau ou administratif
  • h : Ouvriers sans métier ni certificat de compétence et camionneurs et chauffeurs d'autobus
  • i : Autres professions
  • j : Nombre total d'employés

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :10

Des employés (indiqués à la question 5b) à la première période de paie se terminant en décembre 2015, combien appartenaient à chacune des catégories d'horaire de travail suivantes?

  • a : Horaire régulier de jour
  • b : Autre horaire régulier
  • c : Sur appel
  • d : Autre horaire non régulier
  • e : Nombre total d'employés

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :11

Des employés (indiqués à la question 5b) à la première période de paie se terminant en décembre 2015, combien appartenaient à chacune des catégories de taux horaire de base suivantes?

  • a : Salaire minimum légal
  • b : Plus du salaire minimum légal jusqu'à concurrence de 14,99 $ l'heure
  • c : 15,00 $ à 19,99 $ l'heure
  • d : 20,00 $ à 29,99 $ l'heure
  • e : 30,00 $ à 39,99 $ l'heure
  • f : 40,00 $ l'heure ou plus
  • g : Nombre total d'employés

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :12

Des employés (indiqués à la question 5b) à la première période de paie se terminant en décembre 2015, combien appartenaient à chacune des catégories de durée de l'emploi suivantes?

  • 1 : Employés permanents
  • 2 : Employés non permanents

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :13

Des employés permanents (indiqués à la question 12) à la première période de paie se terminant en décembre 2015, combien appartenaient à chacune des catégories d'heures travaillées suivantes?

  • a : Pas d'heure travaillée
  • b : Moins de 15 heures
  • c : 15 à 29 heures
  • d : 30 à 34 heures
  • e : 35 à 40 heures
  • f : Plus de 40 heures
  • g : Nombre total d'employés

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :14

Des employés non-permanents (indiqués à la question 12) à la première période de paie se terminant en décembre 2015, combien appartenaient à chacune des catégories d'heures travaillées suivantes?

  • a : Pas d'heure travaillée
  • b : Moins de 15 heures
  • c : 15 à 29 heures
  • d : 30 à 34 heures
  • e : 35 à 40 heures
  • f : Plus de 40 heures
  • g : Nombre total d'employés

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :15

Des employés (indiqués à la question 5b) à la première période de paie se terminant en décembre 2015, combien étaient des camionneurs ou des chauffeurs d'autobus?

  • 1 : Nombre de camionneurs/chauffeurs d'autobus

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :16

Des camionneurs et chauffeurs d'autobus à la première période de paie se terminant en décembre 2015, combien appartenaient à chacune des catégories de chauffeurs suivantes?

  • a : Chauffeurs d'autobus seulement
  • b : Camionneurs effectuant des livraisons en ville seulement
  • c : Camionneurs d'autoroutes seulement
  • d : Camionneurs d'autoroutes et effectuant des livraisons en ville

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :17

Les camionneurs et chauffeurs d'autobus étaient-ils assujettis à des conventions collectives?

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :a

Chauffeurs d'autobus seulement

  • 1 : Tous les camionneurs et chauffeurs
  • 2 : Certains camionneurs et chauffeurs
  • 3 : Aucun camionneur et chauffeur
  • 4 : Sans objet

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :b

Camionneurs effectuant des livraisons en ville seulement

  • 1 : Tous les camionneurs et chauffeurs
  • 2 : Certains camionneurs et chauffeurs
  • 3 : Aucun camionneur et chauffeur
  • 4 : Sans objet

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :c

Camionneurs d'autoroutes seulement

  • 1 : Tous les camionneurs et chauffeurs
  • 2 : Certains camionneurs et chauffeurs
  • 3 : Aucun camionneur et chauffeur
  • 4 : Sans objet

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :d

Camionneurs d'autoroutes et effectuant des livraisons en ville

  • 1 : Tous les camionneurs et chauffeurs
  • 2 : Certains camionneurs et chauffeurs
  • 3 : Aucun camionneur et chauffeur
  • 4 : Sans objet

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :18

Quel était l'horaire hebdomadaire type des camionneurs et des chauffeurs d'autobus?

  • a : Chauffeurs d'autobus seulement
  • b : Camionneurs effectuant des livraisons en ville seulement
  • c : Camionneurs d'autoroutes seulement
  • d : Camionneurs d'autoroutes et effectuant des livraisons en ville

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :19

Des employés (indiqués à la question 5b) à la première période de paie se terminant en décembre 2015, combien étaient des architectes, des dentistes, des ingénieurs ou des avocats accrédités et pratiquants?

  • 1 : Nombre d'employés

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :20

Des architectes, dentistes, ingénieurs ou avocats indiqués à la question 19, combien appartenaient à chacune des catégories d'heures travaillées suivantes?

  • a : Pas d'heure travaillée
  • b : Moins de 15 heures
  • c : 15 à 29 heures
  • d : 30 à 34 heures
  • e : 35 à 40 heures
  • f : Plus de 40 heures
  • g : Nombre total d'employés

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :21

Au cours de l'année civile 2015, en plus des salaires de base, les types de rémunération suivants ont-ils été offerts aux employés par cet établissement?

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :a

Commissions

  • 1 : Mesure non offerte
  • 2 : Mesure offerte aux gestionnaires et aux non-gestionnaires
  • 3 : Mesure offerte aux gestionnaires
  • 4 : Mesure offerte aux non-gestionnaires

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :b

Régime de participation aux bénéfices

  • 1 : Mesure non offerte
  • 2 : Mesure offerte aux gestionnaires et aux non-gestionnaires
  • 3 : Mesure offerte aux gestionnaires
  • 4 : Mesure offerte aux non-gestionnaires

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :c

Boni, rémunération au mérite ou en fonction des compétences

  • 1 : Mesure non offerte
  • 2 : Mesure offerte aux gestionnaires et aux non-gestionnaires
  • 3 : Mesure offerte aux gestionnaires
  • 4 : Mesure offerte aux non-gestionnaires

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :d

Régime d'actionnariat des employés

  • 1 : Mesure non offerte
  • 2 : Mesure offerte aux gestionnaires et aux non-gestionnaires
  • 3 : Mesure offerte aux gestionnaires
  • 4 : Mesure offerte aux non-gestionnaires

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :e

Taux de transport par kilomètre ou par mille

  • 1 : Mesure non offerte
  • 2 : Mesure offerte aux gestionnaires et aux non-gestionnaires
  • 3 : Mesure offerte aux gestionnaires
  • 4 : Mesure offerte aux non-gestionnaires

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :f

Taux de rémunération à la pièce autre qu'un taux de transport par kilomètre ou par mille

  • 1 : Mesure non offerte
  • 2 : Mesure offerte aux gestionnaires et aux non-gestionnaires
  • 3 : Mesure offerte aux gestionnaires
  • 4 : Mesure offerte aux non-gestionnaires

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :22

Au cours de l'année civile 2015, cet établissement a-t-il employé des stagiaires, rémunérés ou non ?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :23

Au cours de l'année civile 2015, combien de stagiaires cet établissement a-t-il employés?

  • a : Stagiaires rémunérés
  • b : Stagiaires non rémunérés
  • c : Nombre total de stagiaires

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :24

Au cours de l'année civile 2015, les stagiaires non rémunérés ont-ils reçu un des types de compensations suivants?

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :a

Remboursement des dépenses

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :b

Montant forfaitaire

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :c

Autres formes de compensation

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :25

Au cours de l'année civile 2015, cet établissement a-t-il employé des travailleurs contractuels rémunérés par l'entremise d'une agence de placement ou de recrutement?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non
  • b : Combien de travailleurs?

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :26

Au cours de l'année civile 2015, cet établissement a-t-il employé des travailleurs saisonniers?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :b

Au cours de l'année civile 2015, combien de travailleurs saisonniers cet établissement a-t-il employés?

  • 1 : Combien d'employés?

B Caractéristiques de la main-d'oeuvre - Identificateur de question :27

Au cours de l'année civile 2015, quel était le nombre moyen de jours travailler pendant lesquels ces travailleurs saisonniers ont été employés?

  • 1 : Nombre de jours

C Heures supplémentaires

C Heures supplémentaires - Identificateur de question :28

Au cours de l'année civile 2015, des employés de cet établissement ont-ils fait des heures supplémentaires rémunérées (en salaire ou d'un congé compensatoire)?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

C Heures supplémentaires - Identificateur de question :29

Au cours de l'année civile 2015, quelles méthodes ont été utilisées pour rémunérer les employés ayant fait des heures supplémentaires?

C Heures supplémentaires - Identificateur de question :a

Rémunération monétaire

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

C Heures supplémentaires - Identificateur de question :b

Congé compensatoire

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

C Heures supplémentaires - Identificateur de question :30

Au cours de l'année civile 2015, quelles formes de rémunération du temps supplémentaire étaient en vigueur pour une semaine de travail normale?

C Heures supplémentaires - Identificateur de question :a

Rémunération à temps et demi

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

C Heures supplémentaires - Identificateur de question :b

Rémunération à temps double

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

C Heures supplémentaires - Identificateur de question :31

Au cours de l'année civile 2015, combien d'heures de travail un employé devait-il effectuer dans une semaine donnée avant d'être rémunéré à temps et demi?

  • 1 : Nombre d'heures
  • 2 : Ne peut pas fournir en heures

C Heures supplémentaires - Identificateur de question :32

Au cours de l'année civile 2015, combien d'heures de travail un employé devait-il effectuer dans une semaine donnée avant d'être rémunéré à temps double?

  • 1 : Nombre d'heures
  • 2 : Ne peut pas fournir en heures

C Heures supplémentaires - Identificateur de question :33

À la première période de paie se terminant en décembre 2015 (indiqué à la question 4), combien d'employés ont reçu une rémunération monétaire pour des heures supplémentaires?

  • 1 : Nombre d'employés

C Heures supplémentaires - Identificateur de question :34

À la première période de paie se terminant en décembre 2015 (indiqué à la question 4), quel était le nombre total des heures supplémentaires travaillées et pour lesquelles il y a eu rémunération monétaire?

  • 1 : Nombre d'heures

D Embauches et départs

D Embauches et départs - Identificateur de question :35

Au cours de l'année civile 2015, combien d'employés cet établissement a t il embauchés?

  • a : Cadres supérieurs
  • b : Cadres intermédiaires et autres administrateurs
  • c : Superviseurs
  • d : Professionnels
  • e : Personnel technique et métiers
  • f : Marketing, ventes et services
  • g : Personnel de bureau ou administratif
  • h : Ouvriers sans métier ni certificat de compétence et camionneurs et chauffeurs d'autobus
  • i : Autres professions
  • j : Nombre total d'employés

D Embauches et départs - Identificateur de question :36

Des employés ayant quitté cet établissement au cours de l'année civile 2015, combien l'ont quitté pour chacune des raisons suivantes?

  • a : Démissions
  • b : Renvois justifiés
  • c : Départs à la retraite
  • d : Mises à pied temporaires
  • e : Mises à pied permanentes (licenciement individuel)
  • f : Mises à pied permanentes (licenciement collectif)
  • g : Autres raisons de la cessation d'emploi permanente - précisez
  • h : Nombre total d'employées qui ont quitté

D Embauches et départs - Identificateur de question :37

Des employées renvoyés au cours de l'année civile 2015, combien ont été embauchés moins de 12 mois avant la séparation?

  • 1 : Nombre d'employés

D Embauches et départs - Identificateur de question :38

Des employés mis à pied de façon permanente au cours de l'année civile 2015, combien appartenaient à chacune des catégories de service continu suivantes?

  • a : moins de 1 an de service continu
  • b : 1 an ou plus de service continu, mais moins de 3 ans
  • c : 3 ans ou plus de service continu, mais moins de 5 ans
  • d : 5 ans ou plus de service continu, mais moins de 10 ans
  • e : 10 ans ou plus de service continu
  • f : Normbre total d'employèes

D Embauches et départs - Identificateur de question :39

Au cours de l'année civile 2015, quelle était la pratique habituelle de l'établissement en ce qui concerne le nombre de semaines de préavis (ou l'indemnité en remplacement du préavis) dans le cas des employés mis à pied de façon permanente (licenciement individuel)?

  • 1 : Les employés recevaient seulement deux semaines de préavis (conformément au Code canadien du travail).
  • 2 : Cet établissement a comme pratique habituelle de donner plus de deux semaines de préavis.

D Embauches et départs - Identificateur de question :40

Cette politique sur les semaines de préavis était-elle régie (en totalité ou en partie) par des conventions collectives?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

D Embauches et départs - Identificateur de question :41

Au cours de l'année civile 2015, quelle était la pratique habituelle de l'établissement en ce qui concerne le nombre de semaines de préavis (ou l'indemnité en remplacement du préavis) dans le cas des employés mis à pied de façon permanente (licenciement collectif)?

  • 1 : Les employés recevaient seulement 16 semaines de préavis (conformément au Code canadien du travail).
  • 2 : Cet établissement avait pour pratique de donner plus de 16 semaines de préavis.

D Embauches et départs - Identificateur de question :42

Cette politique sur les semaines de préavis était-elle régie (en totalité ou en partie) par des conventions collectives?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

D Embauches et départs - Identificateur de question :43

Au cours de l'année civile 2015, quelle était la pratique habituelle de l'établissement en ce qui concerne le nombre de jours de salaire auquel équivaut l'indemnité de cessation d'emploi dans le cas des employés mis à pied de façon permanente?

  • 1 : Les employés recevaient seulement une indemnité équivalant à deux jours par année de service continu et un minimum de cinq jours au total (conformément au Code canadien du travail).
  • 2 : Cet établissement avait pour pratique d'accorder plus de deux jours par année de service continu, et un minimum de cinq jours au total.

D Embauches et départs - Identificateur de question :44

Cette politique sur l'indemnité de cessation d'emploi était-elle régie (en totalité ou en partie) par des conventions collectives?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux

E Avantages sociaux - Identificateur de question :45

Au cours de l'année civile 2015, combien d'employés de cet établissement avaient droit aux régimes suivants?

  • a : Régime de retraite à prestations déterminées
  • b : Régime de retraite à cotisations déterminées
  • c : Régime de retraite hybride (possédant les caractéristiques d'un régime de retraite à prestations déterminées aussi bien qu'à cotisations déterminées)
  • d : REER collectif
  • e : Régime d'assurance-vie
  • f : Régime d'assurance-invalidité de courte durée
  • g : Régime d'assurance-invalidité de longue durée
  • h : Régime complémentaire d'assurance-maladie ou d'assurance-médicaments
  • i : Régime de soins dentaires

E Avantages sociaux - Identificateur de question :46

Au cours de l'année civile 2015, qui a cotisé à ces régimes?

E Avantages sociaux - Identificateur de question :a

Régime de retraite à prestations déterminées

  • 1 : L'employeur seulement
  • 2 : L'employeur et les employés
  • 3 : Employés seulement

E Avantages sociaux - Identificateur de question :b

Régime de retraite à cotisations déterminées

  • 1 : L'employeur seulement
  • 2 : L'employeur et les employés
  • 3 : Employés seulement

E Avantages sociaux - Identificateur de question :c

Régime de retraite hybride (possédant les caractéristiques d'un régime de retraite à prestations déterminées aussi bien qu'à cotisations déterminées)

  • 1 : L'employeur seulement
  • 2 : L'employeur et les employés
  • 3 : Employés seulement

E Avantages sociaux - Identificateur de question :d

REER collectif

  • 1 : L'employeur seulement
  • 2 : L'employeur et les employés
  • 3 : Employés seulement

E Avantages sociaux - Identificateur de question :e

REER collectif

  • 1 : L'employeur seulement
  • 2 : L'employeur et les employés
  • 3 : Employés seulement

E Avantages sociaux - Identificateur de question :f

Régime d'assurance-invalidité de courte durée

  • 1 : L'employeur seulement
  • 2 : L'employeur et les employés
  • 3 : Employés seulement

E Avantages sociaux - Identificateur de question :g

Régime d'assurance-invalidité de longue durée

  • 1 : L'employeur seulement
  • 2 : L'employeur et les employés
  • 3 : Employés seulement

E Avantages sociaux - Identificateur de question :h

Régime complémentaire d'assurance-maladie ou d'assurance-médicaments

  • 1 : L'employeur seulement
  • 2 : L'employeur et les employés
  • 3 : Employés seulement

E Avantages sociaux - Identificateur de question :i

Régime de soins dentaires

  • 1 : L'employeur seulement
  • 2 : L'employeur et les employés
  • 3 : Employés seulement

E Avantages sociaux - Identificateur de question :47

Au cours de l'année civile 2015, cet établissement a-t-il offert aux employés permanents travaillant 30 heures ou plus par semaine davantage de jours de vacances annuelles payées que ce qui est stipulé dans le Code canadien du travail?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :48

Au cours de l'année civile 2015, cet établissement offrait-il un nombre maximal prédéterminé de jours ouvrables de vacances payées par an?

  • 1 : Nombre prédéterminé de jours de vacances par an
  • 2 : Pas de nombre prédéterminé de jours de vacances par an

E Avantages sociaux - Identificateur de question :49

Au cours de l'année civile 2015, à combien de jours ouvrables de vacances annuelles payées les employés permanents travaillant 30 heures ou plus par semaine avaient-ils droit pour chacune des catégories de service continu suivantes?

  • a : Employés avec 6 mois de service continu
  • b : Employés avec 1 an de service continu
  • c : Employés avec 3 ans de service continu
  • d : Employés avec 5 ans de service continu
  • e : Employés avec 10 ans de service continu
  • f : Employés avec 20 ans de service continu

E Avantages sociaux - Identificateur de question :50

Au cours de l'année civile 2015, pour chacune des catégories de congé suivantes, l'établissement offrait-il un nombre maximal prédéterminé de jours ouvrables de congé auquel les employés permanents travaillant 30 heures ou plus par semaine avaient droit après un an de service continu?

E Avantages sociaux - Identificateur de question :a

Congés de maladie payés

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :b

Congés de maladie non payés

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :c

Congés de deuil payés

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :d

Congés payés pour obligations familiales et/ou personnelles

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :e

Congés non payés pour obligations familiales ou personnelles

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :51

Au cours de l'année civile 2015, pour chacune des catégories de congé suivantes, à combien de jours ouvrables de vacances annuelles payées les employés permanents travaillant 30 heures ou plus par semaine avaient-ils droit après un an de service continu?

  • a : Congés de maladie payés
  • b : Congés de maladie non payés
  • c : Congés de deuil payés
  • d : Congés payés pour obligations familiales et/ou personnelles
  • e : Congés non payés pour obligations familiales et/ou personnelles

E Avantages sociaux - Identificateur de question :52

Au cours de l'année civile 2015, l'établissement offrait-il un nombre maximal prédéterminé de semaines de congé auquel les employés permanents travaillant 30 heures ou plus par semaine avaient droit après un an de service continu?

E Avantages sociaux - Identificateur de question :a

Congés supplémentaires payés de maternité, parentaux ou d'adoption (en sus de l'assurance emploi)

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :b

Congés (payés ou non payés) de soins de longue durée pour des proches

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :c

Congés (payés ou non payés) d'études

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :53

Au cours de l'année civile 2015, pour chacune des catégories de congé suivantes, à combien de semaines de congé les employés permanents travaillant 30 heures ou plus par semaine avaient-ils droit après un an de service continu?

  • a : Congés supplémentaires payés de maternité, parentaux ou d'adoption (en sus d'assurance-emploi)
  • b : Congés (payés ou non payés) de soins de longue durée à des proches
  • c : Congés (payés ou non payés) d'études

E Avantages sociaux - Identificateur de question :54

Au cours de l'année civile 2015, cet établissement avait-il des employés permanents travaillant moins de 30 heures par semaine?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :55

Au cours de l'année civile 2015, à quels types de congé les employés permanents travaillant moins de 30 heures par semaine avaient-ils droit?

E Avantages sociaux - Identificateur de question :a

Congés de maladie payés

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :b

Congés de maladie non payés

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :c

Congés de deuil payés

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :d

Congés payés pour obligations familiales et/ou personnelles

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :e

Congés non payés pour obligations familiales et/ou personnelles

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :f

Congés supplémentaires payés de maternité, parentaux ou d'adoption (en sus d'assurance-emploi)

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :g

Congés (payés ou non payés) de soins de longue durée pour des proches

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :h

Congés (payés ou non payés) d'études

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :56

Au cours de l'année civile 2015, à quels types de congé les employés non- permanents avaient-ils droit?

E Avantages sociaux - Identificateur de question :a

Congés de maladie payés

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :b

Congés de maladie non payés

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :c

Congés de deuil payés

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :d

Congés payés pour obligations familiales et/ou personnelles

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :e

Congés non payés pour obligations familiales et/ou personnelles

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :57

Au cours de l'année civile 2015, lesquels des jours fériés suivants les employés de cet établissement avaient-ils droit?

E Avantages sociaux - Identificateur de question :a

Jour de l'An

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :b

2 janvier

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :c

Un congé en février

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :d

Vendredi saint

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :e

Lundi de Pâques

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :f

Fête de la reine Victoria, fête de Dollard ou Journée des patriotes

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :g

Fête de la Saint-Jean-Baptiste

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :h

Fête du Canada

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :i

Congé statutaire provincial ou territorial du mois d'août

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :j

Fête du Travail

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :k

Jour de l'Action de grâces

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :l

Jour du Souvenir

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :m

Noël

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :n

Lendemain de Noël

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :o

Congé mobile

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :p

Autre(s) jour(s) férié(s)

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

E Avantages sociaux - Identificateur de question :58

Vous avez déclaré que des employés de cet établissement avaient eu droit à un ou d'autres jours fériés au cours de l'année civile 2015. Veuillez préciser lequel ou lesquels.

  • 1 : Autre(s) jour(s) férié(s)

F Environnement de travail

F Environnement de travail - Identificateur de question :59

Au cours de l'année civile 2015, cet établissement a-t-il remis des téléphones cellulaires ou des téléphones intelligents aux employés?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :60

Au cours de l'année civile 2015, combien d'employés se sont vu remettre un téléphone cellulaire ou un téléphone intelligent par cet établissement?

  • 1 : Nombre d'employés

F Environnement de travail - Identificateur de question :61

Est-ce que cet établissement a une politique pour limiter l'usage des appareils mobiles à l'extérieur des heures normales de travail, pour assurer un équilibre travail-vie?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :62

Au cours de l'année civile 2015, est-ce que cet établissement a une des politiques ou programmes officiels suivants?

F Environnement de travail - Identificateur de question :a

Santé et sécurité au travail

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :b

Promotion de la santé ou de la condition physique

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :c

Promotion de la santé mentale ou psychologique

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :d

Conciliation travail-vie

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :e

Soutien pour les services de garde d'enfants

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :f

Possibilités pour les employés de choisir un horaire de travail

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :g

Prévention de la violence en milieu de travail

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :h

Prévention du harcèlement sexuel en milieu de travail

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :i

Prévention du harcèlement (autre que sexuel) en milieu de travail

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :j

Services d'aide aux employés

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :k

Programme de gestion des limitations fonctionnelles/retour au travail

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :l

Processus d'appel des décisions liées au harcèlement

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :m

Processus d'appel à l'égard d'un renvoi

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :n

Processus d'examen des différends ou griefs

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :o

Télétravailler

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :63

Au cours de l'année civile 2015, cet établissement a-t-il fourni ou payé les types de formations suivantes à des employés?

F Environnement de travail - Identificateur de question :a

Formation en santé et sécurité au travail

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :b

Orientation des nouveaux employés

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :c

Formation sur prévention de la violence

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :d

Formation sur la prévention du harcèlement sexuel

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :e

Formation sur la diversité et l'inclusion

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :64

Au cours de l'année civile 2015, combien d'employés ont reçu les types de formations suivantes offerts ou payés par cet établissement?

  • a : Formation sur la santé et sécurité au travail
  • b : Orientation des nouveaux employés
  • c : Formation sur la prévention de la violence
  • d : Formation sur la prévention du harcèlement sexuel
  • e : Formation sur la diversité et l'inclusion

F Environnement de travail - Identificateur de question :65

Au cours de l'année civile 2015, combien d'incidents de violence en milieu de travail ont-ils été déclarés dans cet établissement?

  • 1 : Nombre d'incidents

F Environnement de travail - Identificateur de question :66

Au cours de l'année civile 2015, combien d'employés ont été blessés ou ciblés dans ces incidents de violence?

  • a : Hommes
  • b : Femmes
  • c : Nombre total d'employés

F Environnement de travail - Identificateur de question :67

EMTCF-5076-F-67-Au cours de l'année civile 2015, combien de plaintes officielles de harcèlement sexuel ont été déposées par les employés de cet établissement?

  • 1 : Nombre de plaintes

F Environnement de travail - Identificateur de question :68

Des plaintes de harcèlement sexuel (indiqueés à la question 67), combien se rapportaient à des incidents dirigés envers des hommes et femmes?

  • 1 : Nombre d'incidents dirigées vers les hommes
  • 2 : Nombre d'incidents dirigées vers les femmes

F Environnement de travail - Identificateur de question :69

Au cours de l'année civile 2015, combien d'employés de cet établissement ont subi des blessures invalidantes (blessure ou maladie) au travail pour chacun des groupes d'âge suivants?

  • a : Moins de 18 ans
  • b : 18 à 24 ans
  • c : 25 à 34 ans
  • d : 35 à 44 ans
  • e : 45 à 54 ans
  • f : 55 à 64 ans
  • g : 65 ans et plus
  • h : Nombre total d'employés

F Environnement de travail - Identificateur de question :70

Au cours de l'année civile 2015, pendant combien de jours complets de travail les employés de cet établissement se sont-ils absentés en raison de blessures invalidantes survenues au travail?

  • a : Hommes
  • b : Femmes
  • c : Nombre total de jours

F Environnement de travail - Identificateur de question :71

Au cours de l'année civile 2015, cet établissement avait-il en vigueur les initiatives suivantes?

F Environnement de travail - Identificateur de question :a

Procédures de médiation des griefs

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :b

Comités mixtes patronaux-syndicaux liés aux relations de travail

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :c

Comités mixtes patronaux-syndicaux liés à la productivité et à l'organisation du travail, y compris les changements technologiques

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :d

Comités mixtes patronaux-syndicaux liés au contrôle de la qualité

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :e

Comités mixtes patronaux-syndicaux liés aux évaluations des emplois, à la classification et aux avis de postes à pourvoir

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :f

Comités mixtes patronaux-syndicaux liés à la formation et à l'apprentissage

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :g

Comités mixtes patronaux-syndicaux liés aux questions de pension

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :72

En décembre 2015, cet établissement avait-il un conseil d'administration?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

F Environnement de travail - Identificateur de question :73

En décembre 2015, quelle était la proportion hommes-femmes du conseil d'administration de cet établissement?

  • a : Hommes
  • b : Femmes

G Données financières

G Données financières - Identificateur de question :74

Quels étaient les revenus et les dépenses d'exploitation de cet établissement pour l'année civile 2015?

  • 1 : Revenus d'exploitation en dollars $ CAN
  • 2 : Dépenses d'exploitation en dollars $ CAN

G Données financières - Identificateur de question :75

Au cours de l'année civile 2015, quelle était la masse salariale brute totale de cet établissement pour tous les employés et les propriétaires qui ont travaillé?

  • 1 : Masse salariale en dollars $ CAN

G Données financières - Identificateur de question :76

Au cours de l'année civile 2015, quel était le total des dépenses de cet établissement liées aux régimes de retraite des employés?

  • 1 : Cotisations aux régimes de retraite en dollars $ CAN

G Données financières - Identificateur de question :77

Au cours de l'année civile 2015, quel était le total des dépenses de cet établissement liées aux régimes d'avantages sociaux suivants?

  • a : Régime d'assurance-vie et d'assurance-invalidité
  • b : Régime d'assurance maladie et d'assurance-médicaments
  • c : Régime d'assurance dentaire
  • d : Total des dépenses pour ces régimes d'avantages sociaux
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