Enquête sur l'utilisation industrielle des grains - 31 décembre 2013

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Objectif

Cette enquête porte sur les usines qui produisent de l'éthanol ou du biodiésel à partir de grains dans l'Ouest canadien.

Renseignements supplémentaires

Les résultats tirés de cette enquête fournissent les données nécessaires à Statistique Canada pour calculer les données relatives aux livraisons, ainsi qu'à l'offre et à l'utilisation des grains. Les renseignements recueillis au moyen des enquêtes agricoles sont utilisés par Agriculture et Agroalimentaire Canada et d'autres ministères fédéraux et provinciaux à des fins de recherche économique et pour élaborer et administrer les politiques agricoles. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan et de l'Alberta.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Veuillez conserver un exemplaire du formulaire pour vos dossiers et envoyer une copie à Statistique Canada d'ici le 5e jour du mois suivant par la poste ou par télécopieur au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu votre enveloppe de retour ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-866-445-4323.

Directives générales

1. Veuillez rapporter les stocks retenus dans les silos à l'entreprise en tonnes métriques. Inclure les importations.

2. Veuillez rapporter les quantités de grains utilisées dans votre usine. Rapportez séparément les quantités achetées des agriculteurs et des compagnies.

3. Veuillez conserver un exemplaire du formulaire pour vos dossiers et envoyez une copie à Statistique Canada.

STOCKS AU 31 (MOIS) 20XX

Grain

  • 1 : Blé (sauf le blé dur)
  • 2 : Blé dur
  • 3 : Canola
  • 4 : Maïs
  • 5 : Lin
  • 6 : Autres grains (précisez)

UTILISATION INDUSTRIELLE

Quantité utilisée dans les usines du 1er août 20XX au 31 (MOIS) 20XX.

Achetées des agriculteurs

  • 1 : Blé (sauf le blé dur)
  • 2 : Blé dur
  • 3 : Canola
  • 4 : Maïs
  • 5 : Lin
  • 6 : Autres grains (précisez)

Achetées des compagnies

  • 1 : Blé (sauf le blé dur)
  • 2 : Blé dur
  • 3 : Canola
  • 4 : Maïs
  • 5 : Lin
  • 6 : Autres grains (précisez)

Personne à contacter

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  • a : Nom de famille
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  • d : Courriel
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