Enquête sur les industries canadiennes de la défense, de l'aérospatiale, de la marine et de la cybersécurité, 2024

Statistique Canada effectue une enquête en collaboration avec Industrie Canada pour produire des données statistiques sur les biens et les services, les ventes, les exportations, les innovations, les aptitudes et les pratiques commerciales des entreprises qui exercent des activités dans les secteurs de la défense, de l'aérospatiale et de l'industrie marine commercial et civile au Canada. Les données seront utilises pour mieux comprendre les caractéristiques des entreprises qui exercent ces activités, ainsi que pour élaborer des politiques et des programmes pour les aider. En outré, les données seront utilises pour appuyer la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale d'approvisionnement en matière de défense. L'information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada a d'autres fins statistiques et de recherche.

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois revises du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada. La Loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans y être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de la présente enquête à des fins statistiques et de recherche.

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

• Déclarez les montants en dollars canadiens.
• Déclarez les montants arrondis au dollar le plus près.
• Excluez la taxe de vente.
• Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
• Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, fournir l'estimation la plus exacte possible.
• Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Renseignements sur la période de déclaration et l'entreprise - Identificateur de question :1

Aux fins de la présente enquête, fournissez les renseignements pour le plus récent exercice financier de 12 mois de cette entreprise.
Note : Aux fins de la présente enquête, la date de fin doit se trouver entre le 1 avril 2024 et le 31 mars 2025.
Veuillez remplir ce questionnaire pour l'exercice financier ci-dessous.

• : Date de début AAAA-MM-JJ Date de Fin AAAA-MM-JJ

Renseignements sur la période de déclaration et l'entreprise - Identificateur de question :2

Dans quel pays se trouvait la société mère?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• 1 : Canada
• 2 : États-Unis
• 3 : Autre pays
  - Précisez l'autre pays
• 4 : Aucune société mère

Renseignements sur la période de déclaration et l'entreprise - Identificateur de question :3

Cette entreprise avait-elle des filiales à l'étranger?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• 1 : Oui
• 2 : Non

Ventes totales de l'entreprise - Identificateur de question :4

En 2024, quelle était la valeur totale en dollars des ventes de biens et services de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes?
Inclure les ventes totales au Canada et les ventes totales à l'exportation.

• : Arrondir au $CAN le plus près

Ventes intérieures - Identificateur de question :5

Quel a été le total des ventes intérieures de biens et services de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes?
Les ventes intérieures sont les ventes faites aux clients et aux consommateurs situés au Canada.

• : Arrondir au $CAN le plus près

Ventes intérieures - Identificateur de question :6

Comment se répartissaient ces ventes intérieures entre les catégories énumérées ci-dessous?

• a : Pourcentage de ventes au gouvernement fédéral canadien
• b : Pourcentage de ventes à des entités non gouvernementales des industries canadiennes de la défense, de l'aérospatiale, de la marine commerciale et civile ou de la cybersécurité
  Inclure les contrats de sous-traitance.
• c : Pourcentage de ventes à d'autres clients canadiens
• : Total: 100 %

Ventes à l'exportation - Identificateur de question :7

Quel a été le total des ventes à l'exportation de biens et services de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes?

• : Arrondir au $CAN le plus près

Ventes à l'exportation - Identificateur de question :8

Quel a été le total des ventes à l'exportation de biens et services de cette entreprise aux É.-U. découlant de ses activités canadiennes?

• : Arrondir au $CAN le plus près

Ventes à l'exportation - Identificateur de question :9

Comment se répartissait le total des ventes à l'exportation aux É.-U. entre les catégories énumérées ci-dessous?

• a : Pourcentage des ventes à l'exportation au gouvernement fédéral des É.-U.
• b : Pourcentage de ventes à l'exportation à des entités non gouvernementales des industries de la défense, de l'aérospatiale, de la marine commerciale et civile ou de la cybersécurité des É.-U.
  Inclure les contrats de sous-traitance.
• c : Pourcentage de ventes à l'exportation à d'autres clients des É.-U.
• : Total: 100 %

Ventes à l'exportation - Identificateur de question :10

Quel a été le total des ventes à l'exportation de biens et services de cette entreprise aux régions énumérées ci-dessous découlant de ses activités canadiennes?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Amérique centrale, Caraïbes, Mexique et Amérique du Sud
• b : Royaume-Uni
• c : Europe, sauf le Royaume-Uni
  Inclure l'Europe de l'Est et de l'Ouest.
• d : Australie
• e : Nouvelle-Zélande
• f : Asie et Océanie
  Exclut l'Australie et la Nouvelle-Zélande.
• g : Moyen-Orient et Afrique
• : Ventes totals (arrondies au $CAN le plus près)

Ventes liées à la cybersécurité - Identificateur de question :11

Quel a été le total des ventes de biens et services liés à la cybersécurité de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes?
Ces catégories de réponse couvrent de nombreux secteurs, et certaines ne s'appliqueront peut-être pas à votre entreprise.
Inscrivez « 0 » aux catégories pour lesquelles votre entreprise n'a réalisé aucune vente.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• : Ventes totales (arrondies au $CAN le plus près)
  :Pourcentage des ventes totales liées à des systèmes réservés exclusivement aux organismes militaires, d'application de la loi, de renseignements ou autres agences de sécurité nationale
• a : Audits de conformité et conception de programmes, élaboration de stratégies, et services connexes de conseils et de gestion des risques
• b : Systèmes de contrôle industriels (SCI); système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA); technologie d'exploitation liée à la cybersécurité
• c : Chiffrement
• d : Services et solutions d'infrastructure de cybersécurité servant à la protection continue de réseaux et des données. p. ex. pare-feux, passerelles de messagerie électronique, sécurité de point terminal, technologie d'autoprotection d'applications exécutables, systèmes d'authentification et systèmes de détection et de prévention des intrusions
• e : Tests d'intrusion et évaluation des vulnérabilités et des menaces connexes, surveillance des cybermenaces, détection, services de renseignements et mesures actives de cyberdéfense
• f : Criminalistique, enquêtes sur les cyberattaques ou autres cyberincidents et intrusions, et mesures correctrices adoptées
• g : Formation en cybersécurité
• h : Solutions de cybersécurité reposant sur un seul ensemble de services, de logiciels ou de matériel, qui englobent des éléments de plusieurs des catégories de cybersécurité précédentes.
  Note : Les ventes qu'il est possible de subdiviser en d'autres catégories distinctes de biens et de services doivent être déclarées sous ces catégories particulières, et non dans la présente catégorie.
• i : Tous les autres biens et services liés à la cybersécurité
  Précisez toutes autres ventes liées à la cybersécurité
• : Total des ventes liées à la cybersécurité (arrondies au $CAN le plus près)

Ventes liées à la cybersécurité - Identificateur de question :12

Quels éléments faisaient partie des ensembles de solution de cybersécurité offerts et précédemment déclarés par cette entreprise?
Les ensembles de cybersécurité déclarés précédemment sont tirés de votre réponse à la question 11, catégorie de réponse h.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• : Oui
• : Non
• a : Audits de conformité et conception de programmes, élaboration de stratégies, et services connexes de conseils et de gestion des risques
• b : Systèmes de contrôle industriels (SCI); système d'acquisition et de contrôle des données (SCADA); technologie d'exploitation liée à la cybersécurité
• c : Chiffrement
• d : Services et solutions d'infrastructure de cybersécurité servant à la protection continue de réseaux et des données
  - p. ex. pare-feux, passerelles de messagerie électronique, sécurité de point terminal, technologie d'autoprotection d'applications exécutables, systèmes d'authentification et systèmes de détection et de prévention des intrusions
• e : Tests de pénétration, et évaluation des vulnérabilités et des menaces connexes, surveillance des cybermenaces, détection, services de renseignements, et mesures actives de cyberdéfense
• f : Criminalistique, enquêtes sur les cyberattaques ou autres cyberincidents et intrusions, et mesures correctrices adoptées
• g : Formation en cybersécurité
• h : Autres biens et services liés à la cybersécurité

Ventes liées à la défense - Identificateur de question :13

Quel a été le total des ventes de biens et services de cette entreprise liées à la défense découlant de ses activités canadiennes?
Ces catégories de réponse couvrent de nombreuses industries, et certaines ne s'appliqueront peut-être pas à votre entreprise.
Inscrivez « 0 » aux catégories pour lesquelles votre entreprise n'a réalisé aucune vente.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Munitions
• b : Missiles et roquettes
• c : Armes à feu et autres armes
• d : Systèmes militaires déployés dans l'espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l'espace, et composantes connexes
• e : Systèmes électro-optiques, radars, sonars et autres détecteurs ou systèmes de collecte de données principalement aéroportés; systèmes d'alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composants connexes
• f : Systèmes électro-optiques, radars, sonars et autres détecteurs ou systèmes de collecte de données principalement terrestres, placés dans un véhicule, portables ou non spécifiques à une plateforme; systèmes d'alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composants connexes
• g : Systèmes de communication et de navigation et autres systèmes d'information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion) principalement aéroportés, logiciels, appareils électroniques et composants connexes
• h : Systèmes de communication et de navigation et autres systèmes d'information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion) principalement terrestres, placés dans un véhicule, portables ou non spécifiques à une plateforme, logiciels, appareils électroniques et composants connexes
• i : Systèmes de mission à bord des navires militaires et composants connexes
• j : Éléments structurels de navires, systèmes de plateforme, pièces et composantes
  Exclure des systèmes de mission navale à bord des navires.
• k : Architecture, ingénierie et certification des navires militaires, et services professionnels connexes
• l : Nouveaux navires militaires construits par les chantiers navals et transformation de navires militaires
  - Inclure seulement les ventes de ce type réalisées par les chantiers navals.
  - Exclure les ventes de systèmes de mission à bord des navires militaires et d'autres systèmes de plateforme, de sous-systèmes, d'éléments structurels et de pièces à intégrer aux navires militaires.
• m : Services d'entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des navires militaires
  - Exclure les ventes de systèmes de mission à bord des navires militaires et d'autres systèmes de plateforme et pièces à intégrer aux navires militaires.
• n : Véhicules terrestres de combat et autres véhicules terrestres militaires, et composants connexes
  - Exclure les ventes de véhicules grand public ou de véhicules commerciaux ou industriels aux militaires.
• o : Services d'entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des véhicules terrestres de combat et autres terrestres véhicules militaires.
  - Exclure les services similaires pour les véhicules grand public, commerciaux ou industriels exploités par des militaires, ainsi que les ventes de systèmes de mission et d'autres systèmes de plateforme et pièces pour véhicules militaires.
• p : Fabrication, structures et composants d'aéronefs
• q : Services d'entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des aéronefs militaires
  - Exclure les ventes de services de ravitaillement, de nettoyage et de fumigation d'aéronefs aux aéroports, de systèmes de mission aéroportés et d'autres systèmes de plateforme et pièce
• r : Systèmes et véhicules aériens sans pilote et composants connexes
• s : Systèmes de simulation pour aéronef
• t : Systèmes de simulation pour navires militaires
• u : Systèmes de simulation pour véhicules terrestres et autres applications
• v : Services de formation militaire
• w : Équipement militaire de protection individuelle, systèmes de transport de charge et vêtements opérationnels
• x : Toute autre vente liée à la défense
  - Inclure seulement les autres ventes liées à des systèmes ou à des services qui sont spécialement conçus pour une utilisation par les militaires en vue de mener des opérations militaires, ou adaptés et généralement limités à cette fin, et qui exécutent des fonctions ou des missions militaires, mais qui ne pouvaient pas être déclarées dans les catégories de ventes précédentes.
  Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
• : Total des ventes à la défense (arrondies au $CAN le plus près)

Ventes liées à la défense - Identificateur de question :14

Pour chaque catégorie de ventes liées à la défense, quel pourcentage correspond à la livraison de biens finaux achevés pouvant être utilisés tels quels à des fins militaires?
Inclure la livraison de biens finaux comme ceux mentionnés ci-dessous qui sont achevés et prêts à être utilisés tels quels à des fins militaires :
- plateformes militaires (p. ex. aéronef avec ou sans pilote, véhicule terrestre, navire de surface et sous-marin, ou satellite spatial)
- équipement militaire individuel et autres articles portables ou mobiles (p. ex. arme à feu, artillerie, vêtements opérationnels, chaussures, casque, lunettes de protection, radio portable, aide au positionnement et à la navigation, viseur nocturne, marqueur laser, système antichar portable ou radar mobile)
- articles militaires consommables (p. ex. munitions et cartouches, missile ou roquette, grenade, torpille, obus d'artillerie ou de char, fusée éclairante, étui fumigène ou bouée acoustique).
Exclure les ventes de versions inachevées de ces biens ainsi que les ventes de biens intermédiaires tels que les systèmes, les sous-systèmes, les pièces, les composants et les matériaux qui entreront dans la composition d'autres biens, comme des produits finaux.
Si les chiffres précis ne sont pas disponibles, fournissez votre meilleure estimation. Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• : Pourcentage
• a : Munitions
• b : Missiles et roquettes
• c : Armes à feu et autres armes
• d : Systèmes militaires déployés dans l'espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l'espace, et composantes connexes
• e : Systèmes électro-optiques, radars, sonars et autres détecteurs ou systèmes de collecte de données principalement aéroportés; systèmes d'alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composants connexes
• f : Systèmes électro-optiques, radars, sonars et autres détecteurs ou systèmes de collecte de données principalement terrestres, placés dans un véhicule, portables ou non spécifiques à une plateforme; systèmes d'alerte, de contrôle de tir et de contre-mesure de tir, et composants connexes
• g : Systèmes de communication et de navigation et autres systèmes d'information (y compris les systèmes de traitement et de diffusion) principalement terrestres, placés dans un véhicule, portables ou non spécifiques à une plateforme, logiciels, appareils électroniques et composants connexes
• h : Nouveaux navires militaires construits par les chantiers navals et transformation de navires militaires
  - Inclure seulement les ventes de ce type réalisées par les chantiers navals.
  - Exclure les ventes de systèmes de mission à bord des navires militaires et d'autres systèmes de plateforme, de sous-systèmes, d'éléments structurels et de pièces à intégrer aux navires militaires.
• i : Véhicules terrestres de combat et autres véhicules terrestres militaires, et composants connexes
  - Exclure les ventes de véhicules grand public ou de véhicules commerciaux ou industriels aux militaires.
• j : Fabrication, structures et composants d'aéronefs
• k : Systèmes et véhicules aériens sans pilote et composants connexes
• l : Systèmes de simulation pour aéronefs
• m : Systèmes de simulation pour navires militaires
• n : Systèmes de simulation pour véhicules terrestres et autres applications
• o : Équipement militaire de protection individuelle, systèmes de transport de charge et vêtements opérationnels
• p : Toute autre vente liée à la défense
  Inclure seulement les autres ventes liées à des systèmes ou à des services qui sont spécialement conçus pour une utilisation par les militaires en vue de mener des opérations militaires, ou adaptés et généralement limités à cette fin, et qui exécutent des fonctions ou des missions militaires, mais qui ne pouvaient pas être déclarées dans les catégories de ventes précédentes.
  Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

Ventes liées à l'aérospatial civil - Identificateur de question :15

Quel a été le total des ventes de biens et services destinés à l'aérospatial civil de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes?
Ces catégories de réponse couvrent de nombreuses industries, et certaines ne s'appliqueront peut-être pas à votre entreprise.
Inscrivez « 0 » aux catégories pour lesquelles votre entreprise n'a réalisé aucune vente.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Aéronef (voilure fixe, voilure basculante et voilure tournante)
• b : Structures et composantes d'aéronef
• c : Système et véhicules aériens sans pilote
• d : Systèmes et composants de trains d'atterrissage
• e : Systèmes et composants de propulsion d'aéronefs
• f : Systèmes et composants d'avionique et d'appareils électroniques aéroportés
• g : Systèmes et composants d'équipement de simulation
• h : Services d'entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau
  - Exclure les activités d'entretien, de réparation et de révision effectuées par des compagnies aériennes ou des exploitants d'aéronefs pour leurs propres aéronefs. Exclure également les ventes de services de ravitaillement, de nettoyage et de fumigation d'aéronefs aux aéroports, de services d'avionique et d'autres systèmes de plateforme et pièces.
• i : Systèmes commerciaux déployés dans l'espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l'espace, et composantes connexes
• j : Systèmes gouvernementaux non militaires déployés dans l'espace, lanceurs spatiaux, systèmes terrestres servant à opérer, commander et contrôler les lanceurs spatiaux ou les systèmes déployés dans l'espace, et composantes connexes
• k : Toute autre vente liée à l'aérospatiale civile
  - Exclure les services de vols nolisés, les services de location d'aéronefs, les services de ravitaillement, de nettoyage et de fumigation d'aéronefs aux aéroports, la location de hangars, la manutention des bagages et de la marchandise aux aéroports, les services de contrôle de la circulation aérienne, les services d'entretien des pistes et la construction ou l'entretien des installations aéroportuaires, la peinture et les autres produits consommables, comme le carburant et les lubrifiants d'aviation.
  Précisez toutes les autres ventes
• : Total des ventes liées à l'aérospatial civil (arrondies au $CAN le plus près)

Ventes liées à la marine commerciale et civile - Identificateur de question :16

Quel a été le total des ventes de biens et services liées à la marine commerciale et civile de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes?
Ces catégories de réponse couvrent de nombreuses industries, et certaines ne s'appliqueront peut-être pas à votre entreprise.
Inscrivez « 0 » aux catégories pour lesquelles votre entreprise n'a réalisé aucune vente.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Construction de nouveaux navires civils et commerciaux par les chantiers navals, et transformation de navires militaires par les chantiers navals
  - Inclure seulement les ventes de ce type réalisées par les chantiers navals.
  - Exclure les ventes de senseurs, d'appareils électroniques à bord des navires et d'autres systèmes de plateforme et pièces à intégrer aux navires.
• b : Systèmes de propulsion, systèmes d'alimentation électrique et composants connexes des navires
• c : Éléments structurels et systèmes de plateforme des navires
  - Exclure les systèmes de propulsion et d'alimentation électrique.
• d : Logiciels, capteurs, appareils électroniques, systèmes de navigation et systèmes de contrôle de l'équipement et composants connexes à bord des navires
• e : Services d'entretien, de réparation, de révision, de modernisation ou de mise à niveau des navires
  - Exclure les ventes de systèmes de mission à bord des navires (p. ex. systèmes de navigation et de communication, logiciels, autres appareils électroniques) et d'autres systèmes de plateforme et pièces à intégrer aux navires.
• f : Conception de navires, ingénierie et services professionnels connexes
• g : Structures pétrolières et gazières extracôtières et composants connexes
• h : Sciences de la mer et technologie océanique
  Inclure les autres équipements, composantes et services d'acoustique, de radar, de sonar, de communication, de levée, de cartographie, d'imagerie et de géomatique.
• i : Véhicules marins sans pilote, véhicules sous-marins habités, et robotique marine et composants connexes
• j : Tous les autres produits et services destinés à la marine commerciale et civile qui n'étaient pas inclus dans les catégories précédentes - Précisez toutes les autres ventes
  - Exclure le transport de personnes ou de marchandises, le remorquage ou la location de navires, les services de télécommunications fournis aux exploitants de navires, les services d'amarrage ou portuaires, les carburants et leur livraison, la construction ou l'entretien de l'infrastructure portuaire, les services financiers ou d'assurance pour les navires et les exploitants, et la fabrication d'embarcations de plaisance personnelles.
• : Total des ventes liées à la marine commerciale et civile (arrondies au $CAN le plus près)

Autres ventes - Identificateur de question :17

Cette entreprise a-t-elle effectué d'autres ventes de biens et services, non déclarées précédemment, découlant de ses activités canadiennes?
Exclure les ventes déclarées dans les questions précédentes liées aux secteurs de la défense, de l'aérospatial, de la marine commerciale et civile et de la cybersécurité.

• 1 : Oui
  Quelle était la valeur des autres ventes de biens et services?
  Arrondir au $CAN le plus près
  Quels étaient les autres biens et services?
  Précisez les autres ventes
• 2 : Non

Résumé des ventes totales de l'entreprise - Identificateur de question :18

Voici le sommaire des ventes totales de biens et services de cette entreprise découlant de ses activités canadiennes dans chacune des industries énumérées ci-dessous.
Note : Vous ne pouvez pas apporter de modifications à cette page.
Veuillez examiner les valeurs. Si des modifications doivent être apportées, appuyez sur le bouton « Précédent » en bas de la page pour passer à la page précédente.

• : Catégories de biens et services
• a : Cybersécurité
• b : Défense
• c : Aérospatial civil
• d : Marine commerciale et civile
• e : Toutes les autres ventes
• : Total des ventes de biens et services (arrondir au $CAN le plus près)

Dépenses totales de l'entreprise - Identificateur de question :19

Quelles étaient les dépenses totales de cette entreprise pour les éléments suivants?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Total des achats
  - Inclure les matières premières, les achats de bien pour la revente et les contenants à usage unique.
  - Exclure la variation dans des stocks.
• b : Coûts et dépenses d'emploi pour les employés de l'entreprise
  - Inclure les salaires, les commissions et les avantages sociaux pour tous les employés ayant reçu un T4.
  - Exclure les sous-traitants et les travailleurs temporaires (déclarer les coûts et les dépenses ci-dessous dans « Coûts et dépenses des sous-traitants externes et des travailleurs temporaires payés par un organisme »).
• c : Coûts et dépenses des sous-traitants externes et des travailleurs temporaires payés par un organisme
• d : Dépenses en formation
• e : Tous les autres coûts et dépenses
• : Total : (arrondir au $CAN le plus près)

Achats - Identificateur de question :20

Comment se répartissaient ces achats totaux entre les catégories énumérées ci-dessous?

• a : Pourcentage d'achats auprès d'entreprises ou de distributeurs domestiques
  Domestiques inclut les achats effectués auprès d'entreprises ou de distributeurs situés au Canada.
• b : Pourcentage des achats effectués auprès d'entreprises ou de distributeurs des É.-U.
• c : Pourcentage des achats effectués auprès d'entreprises ou de distributeurs étrangers
• : Total: 100 %

Emploi - Identificateur de question :21

Au dernier jour de l'exercice financier de cette entreprise, combien d'employés cette entreprise avait-elle pour chacun des groupes suivants?
Inclure tous les employés ayant reçu un T4.
Exclure les employés contractuels et tout autre membre du personnel n'ayant pas reçu de T4.
Inscrivez « 0 » en l'absence d'employés.

• a : Ingénieurs, scientifiques et chercheurs
• b : Techniciens et technologues
• c : Travailleurs à la production
• d : Tous les autres employés
  - Inclure la direction, l'administration et le marketing.
• : Total des employés : Nombre total d'employés

Emploi - Identificateur de question :22

Au dernier jour de son exercice financier, combien d'hommes et de femmes cette entreprise employait-elle dans chacun des groupes suivants?
Inclure tous les employés ayant reçu un T4.
Exclure les employés contractuels et tout autre membre du personnel n'ayant pas reçu de T4.
Inscrivez « 0 » en l'absence d'employés.
Pour modifier le « Nombre total d'employés », appuyez sur le bouton Précédent.

• a : Ingénieurs, scientifiques et chercheurs
• b : Techniciens et technologues
• c : Travailleurs à la production
• d : Tous les autres employés
  Inclure la direction, l'administration et le marketing.
• : Total des employés: Nombre d'hommes employés
• : Total des employés: Nombre de femmes employées
• : Total des employés: Nombre total d'employés

Emploi - Identificateur de question :23

Au dernier jour de son exercice financier, veuillez indiquer la répartition en pourcentage du lieu de travail principal des employés de l'entreprise dans chaque province ou territoire.

• a : Terre-Neuve-et-Labrador
• b : Île-du-Prince-Édouard
• c : Nouvelle-Écosse
• d : Nouveau-Brunswick
• e : Québec
• f : Ontario
• g : Manitoba
• h : Saskatchewan
• i : Alberta
• j : Colombie-Britannique
• k : Territoires du Nord-Ouest et Yukon
• l : Nunavut
• Canada : 100 %

Machines et outillage - Identificateur de question :24

Est-ce que cette entreprise a engagé des dépenses en machinerie, en matériel informatique ou en outillage divers?
Inclure les dépenses brutes en matériel et outillage, neufs ou d'occasion, dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisées à des comptes d'immobilisations, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• 1 : Oui
• 2 : Non

Machines et outillage - Identificateur de question :25

Combien cette entreprise a-t-elle dépensé en machinerie, en matériel informatique et en outillage divers?
Inclure les dépenses brutes en matériel et outillage, neufs ou d'occasion, dont la vie utile dépasse normalement un an et qui sont comptabilisées à des comptes d'immobilisations, que ceux-ci soient destinés à votre propre usage ou à la location.
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Dépenses en machinerie et outillage pour des installations domestiques
  Domestique inclut les installations situées au Canada.
• b : Dépenses en machinerie et outillage pour des installations à l'étranger
• : Dépenses totals (arrondir au $CAN le plus près)

Recherche et développement (R-D) interne - Identificateur de question :26

Cette entreprise a-t-elle effectué des dépenses en R-D interne?
Inclure toute R-D financée par cette entreprise ou par d'autres sources.
Exclure les paiements pour l'impartition de la R-D (en sous-traitance).

La recherche et développement (R-D) consiste en une investigation systématique effectuée à l'aide d'expériences ou d'analyses en vue de l'avancement des connaissances scientifiques ou techniques.

La recherche est l'investigation initiale entreprise sur une base systématique pour acquérir de nouvelles connaissances.

Le développement consiste en des travaux systématiques fondés sur des connaissances existantes obtenues par la recherche ou l'expérience pratique, en vue de lancer la fabrication de nouveaux matériaux, produits ou dispositifs, d'établir de nouveaux procédés, systèmes et services ou d'améliorer considérablement ceux qui existent déjà.

• 1 : Oui
• 2 : Non

Recherche et développement (R-D) interne - Identificateur de question :27

Quelles ont été les dépenses en R-D interne au Canada de cette entreprise?
Inclure toute R-D financée par cette entreprise ou par d'autres sources.
Exclure les paiements pour l'impartition de R-D, c.-à-d. en sous-traitance.

• : Arrondir au $CAN le plus près

Recherche et développement (R-D) interne - Identificateur de question :28

Comment étaient réparties les dépenses en R-D interne au Canada de cette entreprise, selon la nature de la R-D?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.

• a : Recherche fondamentale
• b : Recherche appliquée
• c : Développement expérimental
• : Total: Pourcentage (part de la R-D)

Recherche et développement (R-D) interne - Identificateur de question :29

Quelles étaient les sources de financement des dépenses totales de cette entreprise pour la R-D interne?
Inclure :
- toute R-D financée par cette entreprise ou par d'autres sources
- sources canadiennes et étrangères.
Exclure :
- les paiements pour l'impartition de la R-D, c.-à-d. en sous-traitance ou subventionnée
- amortissement en capital.

• a : Fonds provenant de l'entreprise
  Inclure les paiements d'intérêts et autres revenus, le financement ou les crédits d'impôt provenant d'encouragements fiscaux.
• b : Fonds provenant des sociétés mères, des sociétés affiliées et des filiales
• c : Subventions fédérales ou provincials
  Inclure les subventions de R-D ou la portion d'autres subventions destinées à la R-D.
• d : Contrats fédéraux ou provinciaux
  Inclure les contrats de R-D ou la portion d'autres contrats destinées à la R-D.
• e : Travaux contractuels de R-D pour d'autres entreprises
• f : Travaux contractuels de R-D pour des organismes privés sans but lucratif
• g : Autres sources
  p. ex. les universités, les gouvernements étrangers, les particuliers
• : Dépenses totales en R-D interne (arrondir au $CAN le plus près)

Capacité de production - Identificateur de question :30

Pour l'exercice visé par cette enquête, les activités de cette entreprise au Canada ont été exercées à quel pourcentage de la capacité de production?
La capacité de production désigne la valeur marchande maximale des produits ou des services que les activités de cette entreprise au Canada auraient raisonnablement pu produire, fournir ou vendre au cours de l'année, si elle avait fonctionné au maximum de sa capacité durant l'année, dans des conditions réalistes d'exploitation et de main-d'oeuvre, en utilisant les installations, la machinerie et l'équipement déjà en place. Si votre entreprise au Canada produit, fournit ou vend une combinaison de produits et de services, alors la « capacité de production » devrait refléter une combinaison qui ressemble le plus à la composition moyenne de votre production pour cet exercice.

Pourcentage

Capacité de production - Identificateur de question :31

Pour quelles raisons cette entreprise a-t-elle fonctionné à moins de 100 % de sa capacité de production? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• 1 : Commandes insuffisantes
• 1 : Grève ou arrêt de travail
• 1 : Main-d'oeuvre insuffisante
• 1 : Manque de matériel ou de fournitures
• 1 : Contraintes financières
• 1 : Restrictions environnementales
• 1 : Défaillance de l'équipement
• 1 : Inventaire suffisant
• 1 : Limites d'entreposage
• 1 : Activités saisonnières
• 1 : Problèmes de qualité
• 1 : Fermeture temporaire de l'usine
• 1 : Autres raisons
  - Spécifiez les autres raisons

Capacité de production - Identificateur de question :32

Quelle était la valeur des stocks de cette entreprise au début et à la fin de la période de déclaration?
Note : Appuyez sur le bouton d'aide (?) pour plus de renseignements.
Stocks

• a : Matières premières et composants
  - Inclure les emballages à usage unique et autres fournitures d'expédition et d'emballage.
• b : Biens en cours de fabrication et travaux en cours
• c : Produits finis fabriqués
• d : Biens achetés tels quels pour la revente
• e : Autres stocks
  - Spécifiez les autres stocks
• : Stocks totaux
  - (Somme des valeurs indiquées aux catégories a. à e.)
  Ouverture CAN $: Fermeture CAN$

Structure de l'entreprise et démographie des dirigeants - Identificateur de question :33

S'agit-il d'une entreprise cotée en bourse?
Une entreprise cotée en bourse est une entreprise dont la propriété est répartie parmi le public en parts de capital qui sont négociées à la bourse ou sur les marchés de gré à gré.

• 1 : Oui
• 2 : Non
• 3 : Ne sait pas