Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises, 2023

L'enquête a pour objectif de connaître les caractéristiques générales des petites et moyennes entreprises et de leurs activités de financement. Elle sert à recueillir des renseignements sur les types de financement par emprunt, par crédit-bail et par actions sur lesquels comptent les petites et moyennes entreprises (PME). De plus, l'enquête sert à recueillir des renseignements sur les tentatives récentes d'obtenir du nouveau financement. Elle sert aussi à recueillir des renseignements additionnels sur les circonstances qui influent sur la manière dont ces entreprises exercent leurs activités.

Statistique Canada mène cette enquête pour le compte d'un consortium dirigé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Les données obtenues grâce à cette enquête seront utilisées par les secteurs public et privé. Innovation, Sciences et Développement économique Canada utilisera ces renseignements pour étudier l'offre de financement aux PME et pour recommander des changements de politiques afin d'aider les entreprises. D'autres ministères utiliseront ces renseignements pour élaborer des programmes nationaux et régionaux et pour planifier des politiques. Les entreprises utiliseront ces renseignements pour analyser le marché ou pour comparer leur rendement avec celui d'entreprises de taille similaire dans le même secteur d'activité. Les associations industrielles utiliseront ces renseignements pour mesurer le rendement du secteur et pour développer des marchés, et les fournisseurs de services de financement aux PME les utiliseront pour déterminer les lacunes dans leurs services.

Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Bien qu'elle soit volontaire, votre participation est importante afin que les renseignements recueillis soient les plus exacts et les plus complets possible.

Ces données sont recueillies en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S-19.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui permettrait de dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme, à moins d'avoir obtenu son consentement ou d'en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête uniquement à des fins statistiques.

Afin d'améliorer la qualité des données tirées de cette enquête et de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements recueillis avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Contactez-nous pour toute question ou préoccupation au sujet du couplage d'enregistrements :

Courriel : infostats@statcan.gc.ca- Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Téléphone : 1-877-949-9492

Courrier :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre des projets spéciaux sur les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Afin de réduire le fardeau de réponse, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
À l'attention du directeur, Centre des projets spéciaux sur les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Aux fins de la présente enquête, il existe une entente en vertu de l'article 12 avec l'Institut de la statistique du Québec.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Aux fins de la présente enquête, déclarez les renseignements pour l'exercice financier de 12 mois se terminant entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023.

Si votre exercice financier de 12 mois n'est pas encore terminé, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible pour l'année entière.

Déclarez les montants en dollars canadiens (CAN$).
. Déclarez les montants arrondis au dollar le plus près.
. Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
. Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir l'estimation la plus exacte possible.
. Entrez « 0 » s'il n'y a aucune valeur à déclarer.

Veuillez retourner le questionnaire rempli dans les 30 jours suivant sa réception.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur la présente enquête au : Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :1.

Vérifiez ou indiquez le nom légal et le nom commercial de l'entreprise ou de l'organisation et corrigez les renseignements au besoin.
Note : Les modifications apportées au nom légal doivent être effectuées uniquement dans le but de corriger une erreur d'orthographe ou de typographie.

: Nom légal
: Nom commercial (s'il y a lieu)

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :2.

Vérifiez ou indiquez les coordonnées de la personne-ressource de l'entreprise ou de l'organisation désignée pour recevoir ce questionnaire et corrigez les renseignements au besoin.
Note : La personne-ressource désignée est la personne qui devrait recevoir ce questionnaire, mais elle n'est pas nécessairement celle qui le remplit.

• : Prénom
  : Nom de famille
  Titre
  Langue de communication préférée
  : Anglais
  : Français
  Adresse postale (numéro et rue)
  Ville
  Province, territoire ou état
  Code postal ou code de zone
  Exemple : A9A 9A9 ou 12345-1234
  Pays
  : Canada
  : État-Unis d'Amérique
  Adresse de courriel
  Exemple : utilisateur@exemple.gov.ca
  Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234
  Numéro de poste (s'il y a lieu)
  Numéro de télécopieur (incluant l'indicatif régional)
  Exemple : 123-123-1234

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :3.

Vérifiez ou indiquez le statut opérationnel actuel de l'entreprise ou de l'organisation déterminé au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.

• : Opérationnelle
• : N'est pas opérationnelle en ce moment
  p. ex. fermeture temporaire ou permanente, changement de propriétaire
  Pourquoi cette entreprise ou organisation n'est-elle pas opérationnelle en ce moment?
• : Exploitation saisonnière
  Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités pour la saison?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
  Quand cette entreprise ou organisation s'attend-elle à reprendre ses activités?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
• : A cessé ses activités
  Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
  Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  : Faillite
  : Liquidation
  : Dissolution
  : Autre
  Précisez les autres raisons pour lesquelles les activités ont cessé
• : A vendu ses entités opérationnelles
  Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle été vendue?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
  Quel est le nom légal de l'acheteur?
• : A fusionné avec d'autres entreprises ou organisations
  Quand la fusion de cette entreprise ou organisation a-t-elle eu lieu?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
  Quel est le nom légal de l'entreprise ou de l'organisation ainsi créée ou qui demeure?
  Quels sont les noms légaux des autres entreprises ou organisations fusionnées?
• : Temporairement inactive, mais devrait rouvrir
  Quand cette entreprise ou organisation est-elle devenue temporairement inactive?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
  Quand cette entreprise ou organisation prévoit-elle reprendre ses activités?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
  Pourquoi cette entreprise ou organisation est-elle temporairement inactive?
• : N'est plus opérationnelle pour d'autres raisons
  Quand cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?
  Date
  Exemple : AAAA-MM-JJ
  Pourquoi cette entreprise ou organisation a-t-elle cessé ses activités?

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :4.

Vérifiez ou indiquez l'activité principale actuelle de l'entreprise ou de l'organisation déterminée au moyen du nom légal et du nom commercial mentionnés ci-dessus.
Note : La description de l'activité a été attribuée à l'aide du Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN).

SCIAN Français
Description et exemples
: Ceci est l'activité principale actuelle
: Ceci n'est pas l'activité principale actuelle
Fournir une description brève mais précise de l'activité principale de cette entreprise ou organisation
p. ex. fabrication de céréales à déjeuner, magasin de chaussures, développement de logiciels

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :5.

Vous avez indiqué qu'il ne s'agit pas de l'activité principale actuelle.
Est-ce que l'activité principale de cette entreprise ou organisation a déjà été classifiée comme telle?

: Oui
Quand le changement d'activité principale a-t-il eu lieu?
Date
Exemple : AAAA-MM-JJ
: Non

Renseignements sur l'entreprise ou l'organisation et la personne-ressource - Identificateur de question :6.

Recherchez et sélectionnez la classification d'activité des industries qui correspond le mieux à l'activité principale de cette entreprise ou organisation.
Comment effectuer une recherche:
-Si vous le souhaitez, vous pouvez filtrer les résultats de recherche en sélectionnant d'abord le secteur d'activité de l'entreprise ou organisation.
-Entrez des mots clés ou une brève description qui correspondent le mieux à l'activité principale de l'entreprise ou organisation.
-Appuyez sur le bouton Rechercher pour parcourir la base de données et pour trouver une classification d'activité des industries qui correspond le mieux à la description ou aux mots clés saisis.
-Sélectionnez de la liste une classification d'activité des industries.
Sélectionnez le secteur d'activité de l'entreprise ou de l'organisation (optionnel):
Entrez des mots clés ou une brève description:

Profil de l'entreprise - Identificateur de question :1.

Lesquelles des descriptions suivantes s'appliquent à cette entreprise?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Est-ce:

• : Une société
  Une entité juridiquement constituée. Elle peut passer des contrats et posséder des biens en son propre nom, séparément de ses propriétaires.
• : Une société de personnes
  Une association entre au moins deux particuliers, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui s'unissent en vue d'exploiter un commerce ou une entreprise.
• : Une entreprise individuelle
  Une entreprise non constituée en société appartenant à un particulier.
• : Une franchise
  Un droit, consenti à une personne ou à un groupe, de commercialiser les biens ou les services d'une compagnie à l'intérieur d'un certain territoire ou d'un certain lieu. Le franchisé a accès au savoir-faire exclusif, aux procédés et aux marques de commerce du franchiseur.
• : Une coentreprise
  La mise en commun par deux sociétés ou plus de biens, de services ou de capitaux pour la réalisation conjointe d'une entreprise commerciale.
• : Un organisme gouvernemental, un organisme appartenant ou contrôlé par une agence gouvernementale
  Une unité administrative de l'État qui est responsable de la surveillance et de l'administration de fonctions particulières.
• : Un organisme sans but lucratif
  Un organisme qui ne distribue pas ses fonds excédentaires aux propriétaires ou aux actionnaires, mais qui les emploie plutôt pour aider à poursuivre ses objectifs.
  p. ex. oeuvres de bienfaisance, syndicats, d'associations commerciales et organismes publics voués aux arts
  OU
• : Autre type d'entreprise
  OU
• : Ne sais pas

Profil de l'entreprise - Identificateur de question :2.

Lesquelles des descriptions suivantes s'appliquent à cet organisme?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Est-ce:

• : Une société
  Une entité juridiquement constituée. Elle peut passer des contrats et posséder des biens en son propre nom, séparément de ses propriétaires.
• : Une société de personnes
  Une association entre au moins deux particuliers, sociétés, fiducies ou sociétés de personnes qui s'unissent en vue d'exploiter un commerce ou une entreprise.
• : Une entreprise individuelle
  Une entreprise non constituée en société appartenant à un particulier.
• : Une franchise
  Un droit, consenti à une personne ou à un groupe, de commercialiser les biens ou les services d'une compagnie à l'intérieur d'un certain territoire ou d'un certain lieu. Le franchisé a accès au savoir-faire exclusif, aux procédés et aux marques de commerce du franchiseur.
• : Une coentreprise
  La mise en commun par deux sociétés ou plus de biens, de services ou de capitaux pour la réalisation conjointe d'une entreprise commerciale.
• : Un organisme gouvernemental, un organisme appartenant ou contrôlé par une agence gouvernementale
  Une unité administrative de l'État qui est responsable de la surveillance et de l'administration de fonctions particulières.
• : Un organisme sans but lucratif
  Un organisme qui ne distribue pas ses fonds excédentaires aux propriétaires ou aux actionnaires, mais qui les emploie plutôt pour aider à poursuivre ses objectifs.
  p. ex. oeuvres de bienfaisance, syndicats, d'associations commerciales et organismes publics voués aux arts
  OU
• : Autre type d'entreprise
  OU
• : Ne sais pas

Profil de l'entreprise - Identificateur de question :3.

Lesquels des énoncés suivants décrivent cet organisme?

• a. : Cet organisme a une mission sociale, environnementale ou culturelle bien définie
  Cette mission doit être énoncée dans les statuts constitutifs ou les règlements.
  Oui
  Non
• b. : Cet organisme met l'accent sur des activités commerciales qui vont de pair avec une mission sociale, environnementale ou culturelle
  Oui
  Non
• c. : Cet organisme réinvestit ses surplus, le cas échéant, pour concrétiser davantage une mission sociale, environnementale ou culturelle
  Oui
  Non

Profil de l'entreprise - Identificateur de question :4.

En 2023, combien d'employés comptait cette entreprise ou cet organisme?
Inclure tous les employés qui ont reçu un T4 en 2023.
Exclure tout propriétaire d'entreprise, les employés contractuels et les autres membres du personnel à qui un T4 n'a pas été émis (c.-à-d. T4A).

• : Nombre d'employés à temps plein
  L'emploi à temps plein comprend les personnes qui travaillent habituellement 30 heures ou plus par semaine.
• : Nombre d'employés à temps partiel
  L'emploi à temps partiel comprend les personnes qui travaillent habituellement moins de 30 heures par semaine.
• : OU
  Ne sais pas

Les prochaines questions portent sur le financement de cette entreprise ou cet organisme.

Financement général - Identificateur de question :5.

Comment les propriétaires actuels ont-ils obtenu cette entreprise ou cet organisme?
Ont-ils:

• : Créé cette entreprise ou cet organisme à partir de zéro
• : Acheté cette entreprise ou cet organisme à un tiers
• : Hérité de cette entreprise ou cet organisme ou acheté l'entreprise à des membres de la famille
• : Ne sais pas

Financement général - Identificateur de question :6.

En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-elle été créée?
Année
OU
Ne sais pas

Financement général - Identificateur de question :7.

En quelle année cette entreprise ou cet organisme a-t-elle commencé à vendre des biens ou des services?
Année
OU
Ne sais pas

Financement général - Identificateur de question :8.

Parmi les sources de financement suivantes, lesquelles avez-vous utilisées pour lancer cette entreprise ou cet organisme?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Crédit d'une institution financière
  Le crédit comprend les prêts à terme aux entreprises, les prêts hypothécaires non résidentiels, ainsi que les marges de crédit et les cartes de crédit commerciales.
  p. ex. banque à charte, caisse populaire, coopérative de crédit, Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada, Financement agricole Canada.
• : Financement personnel utilisé pour les besoins de l'entreprise
  p. ex. les prêts personnels, les marges de crédit et les cartes de crédit d'une institution financière, ainsi que les épargnes personnelles des propriétaires de l'entreprise
• : Financement d'amis ou de membres de la famille du ou des propriétaires de cette entreprise
• : Bénéfices non répartis (d'anciennes ou d'autres entreprises)
  Les bénéfices non répartis correspondent à la portion du revenu net qui n'est pas versée aux propriétaires sous forme de dividendes, mais que l'entreprise conserve.
• : Crédit commercial auprès de fournisseurs
  Un crédit commercial signifie la présentation d'une nouvelle demande pour acheter des matériaux, de l'équipement ou des stocks à crédit d'un fournisseur. Le crédit commercial est indiqué au poste « comptes fournisseurs » de vos états financiers.
• : Location-acquisition (également appelé « crédit-bail »)
  Inclure la location d'un bien d'équipement, de l'outillage ou d'un véhicule.
  Exclure la location d'immeuble ou de bâtiment.
• : Prêts, subventions et contributions non remboursables de l'État
  Exclure les garanties de prêt ici.
• : Financement d'investisseurs providentiels ou de fournisseurs de capital de risque
  Un investisseur providentiel est une personne (ou un groupe) n'ayant aucun lien avec l'entreprise, mais qui fournit à cette dernière du soutien financier et souvent des conseils.
  Exclure les amis ou la famille ici.
• : Autre
  Précisez l'autre source de financement utilisée pour lancer cette entreprise ou cet organisme
  OU
  Ne sais pas

Financement général - Identificateur de question :9.

Parmi les sources de financements suivantes, lesquelles avez-vous utilisées pour financer l'acquisition de cette entreprise ou cet organisme?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Crédit d'une institution financière
  Le crédit comprend les prêts à terme aux entreprises, les prêts hypothécaires non résidentiels, ainsi que les marges de crédit et les cartes de crédit commerciales.
  p. ex. banque à charte, caisse populaire, coopérative de crédit, Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada, Financement agricole Canada.
• : Financement personnel utilisé pour les besoins de l'entreprise
  p. ex. les prêts personnels, les marges de crédit et les cartes de crédit d'une institution financière, ainsi que les épargnes personnelles des propriétaires de l'entreprise
• : Financement d'amis ou de membres de la famille du ou des propriétaires de cette entreprise
• : Bénéfices non répartis (d'anciennes ou d'autres entreprises)
  Les bénéfices non répartis correspondent à la portion du revenu net qui n'est pas versée aux propriétaires sous forme de dividendes, mais que l'entreprise conserve.
• : Crédit commercial auprès de fournisseurs
  Un crédit commercial signifie la présentation d'une nouvelle demande pour acheter des matériaux, de l'équipement ou des stocks à crédit d'un fournisseur. Le crédit commercial est indiqué au poste « comptes fournisseurs » de vos états financiers.
• : Location-acquisition (également appelé « crédit-bail »)
  Inclure la location d'un bien d'équipement, de l'outillage ou d'un véhicule.
  Exclure la location d'immeuble ou de bâtiment.
• : Prêts, subventions et contributions non remboursables de l'État
  Exclure les garanties de prêt ici.
• : Financement d'investisseurs providentiels ou de fournisseurs de capital de risque
  Un investisseur providentiel est une personne (ou un groupe) n'ayant aucun lien avec l'entreprise, mais qui fournit à cette dernière du soutien financier et souvent des conseils.
  Exclure les amis ou la famille ici.
• : Autre
  Précisez l'autre source de financement utilisée pour lancer cette entreprise ou cet organisme
  OU
  Ne sais pas

Les prochaines questions portent sur les détails de vos demandes de financement en 2023.

Prêts hypothécaires - Identificateur de question :10.

En 2023, cette entreprise ou cet organisme a-t-elle demandé un prêt hypothécaire non résidentiel ou le refinancement d'un prêt hypothécaire non résidentiel existant?
Inclure les prêts hypothécaires commerciaux.
Exclure les prêts hypothécaires résidentiels.

• : Oui
  Dans le cas de la plus importante demande, quel était le montant demandé?
  Votre demande la plus importante en 2023 est celle ayant la plus grande valeur financière.
  Arrondir au $CAN le plus près
  OU
  Ne sais pas
• : Non
• : Ne sais pas

Prêts hypothécaires - Identificateur de question :11.

Quel a été le résultat de cette demande de prêt hypothécaire?

• : Le montant en entier a été autorisé
• : Un montant partiel a été autorisé
  Précisez le montant autorisé
  Arrondir au $CAN le plus près
  OU
  Ne sais pas
• : La demande a été rejetée
• : La demande est encore à l'étude
• : La demande a été retirée
• : Ne sais pas

Prêts hypothécaires - Identificateur de question :12.

Pour la demande de prêt hypothécaire pour laquelle le montant en entier a été autorisé, lequel des énoncés suivants décrit le mieux la valeur du prêt?

• : Valeur inférieure au montant requis
• : Valeur égale au montant requis
• : Valeur supérieure au montant requis
• : Ne sais pas

Prêts hypothécaires - Identificateur de question :13.

Quelles sont les raisons pour lesquelles la demande a été rejetée par la source de crédit?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Était-ce:

• : Ventes ou les flux de trésorerie insuffisants
• : Garanties insuffisantes
• : Dossier de crédit absent ou médiocre
• : Le projet était jugé trop risqué
• : L'entreprise était exploitée dans une industrie instable
• : Autre
  OU
• : Aucune raison n'a été donnée par la source de crédit
  OU
  Ne sais pas

Prêts hypothécaires - Identificateur de question :14.

Quel était le taux d'intérêt annuel de ce prêt hypothécaire?

• : Taux d'intérêt fixe (%)
  Note : Si le taux est fixe, veuillez indiquer le taux d'intérêt fixe total.
  %
  OU
  Taux d'intérêt variable (%)
  Note : Si le taux est variable, veuillez indiquer le taux variable sans tenir compte du taux préférentiel.
  p. ex., si votre taux d'intérêt variable est le taux préférentiel + 0,45 %, veuillez indiquer seulement 0,45 %.
  %
  OU
  Ne sais pas

Prêts hypothécaires - Identificateur de question :15.

Quelle était la durée de ce prêt hypothécaire?
Veuillez rapporter la durée en mois.
Mois
OU
Ne sais pas

Marge de crédit commerciale - Identificateur de question :16.

En 2023, cette entreprise ou cet organisme a-t-elle demandé une marge de crédit commerciale ou l'augmentation de la limite d'une marge de crédit existante?

• : Oui
  Dans le cas de la plus importante demande, quel était le montant demandé?
  Votre demande la plus importante en 2023 est celle ayant la plus grande valeur financière.
  Arrondir au $CAN le plus près
  OU
  Ne sais pas
• : Non
• : Ne sais pas

Marge de crédit commerciale - Identificateur de question :17.

Quel a été le résultat de cette demande de marge de crédit?

• : Le montant en entier a été autorisé
• : Un montant partiel a été autorisé
  Précisez le montant autorisé
  Arrondir au $CAN le plus près
  OU
  Ne sais pas
• : La demande a été rejetée
• : La demande est encore à l'étude
• : La demande a été retirée
• : Ne sais pas

Marge de crédit commerciale - Identificateur de question :18.

Dans le cas de la demande d'une marge de crédit pour laquelle le montant en entier a été autorisé, lequel des éléments suivants décrit le mieux la valeur de cette marge de crédit?

• : Valeur inférieure au montant requis
• : Valeur égale au montant requis
• : Valeur supérieure au montant requis
• : Ne sais pas

Marge de crédit commerciale - Identificateur de question :19.

Quelles sont les raisons pour lesquelles la demande a été rejetée par la source de crédit?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce:

• : Ventes ou les flux de trésorerie insuffisants
• : Garanties insuffisantes
• : Dossier de crédit absent ou médiocre
• : Le projet était jugé trop risqué
• : L'entreprise était exploitée dans une industrie instable
• : Autre
  OU
• : Aucune raison n'a été donnée par la source de crédit
  OU
  Ne sais pas

Marge de crédit commerciale - Identificateur de question :20.

Quel était le taux d'intérêt annuel de cette demande de marge de crédit?

• : Taux d'intérêt fixe (%)
  Note : Si le taux est fixe, veuillez indiquer le taux d'intérêt fixe total.
  %
  OU
  Taux d'intérêt variable (%)
  Note : Si le taux est variable, veuillez indiquer le taux variable sans tenir compte du taux préférentiel.
  p. ex., si votre taux d'intérêt variable est le taux préférentiel + 0,45 %, veuillez indiquer seulement 0,45 %.
  %
  OU
  Ne sais pas

Prêts à terme - Identificateur de question :21.

En 2023, cette entreprise ou cet organisme a-t-elle demandé un prêt à terme?
Un prêt à terme est un prêt provenant d'une institution financière qui est pour une période déterminée et qui comprend un paiement fixe mensuel.
Exclure le financement par location-acquisition (également appelé « crédit-bail »).

• : Oui
  Dans le cas de la plus importante demande, quel était le montant demandé?
  Votre demande la plus importante en 2023 est celle ayant la plus grande valeur financière.
  Arrondir au $CAN le plus près
  OU
  Ne sais pas
• : Non
• : Ne sais pas

Prêts à terme - Identificateur de question :22.

Quel a été le résultat de cette demande de prêt à terme?

• : Le montant en entier a été autorisé
• : Un montant partiel a été autorisé
  Précisez le montant autorisé
  Arrondir au $CAN le plus près
  OU
  Ne sais pas
• : La demande a été rejetée
• : La demande est encore à l'étude
• : La demande a été retirée
• : Ne sais pas

Prêts à terme - Identificateur de question :23.

Dans le cas du prêt à terme pour lequel le montant en entier a été autorisé, lequel des éléments suivants décrit le mieux la valeur du prêt?

• : Valeur inférieure au montant requis
• : Valeur égale au montant requis
• : Valeur supérieure au montant requis
• : Ne sais pas

Prêts à terme - Identificateur de question :24.

Quelles sont les raisons pour lesquelles la demande a été rejetée par la source de crédit?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce:

• : Ventes ou les flux de trésorerie insuffisants
• : Garanties insuffisantes
• : Dossier de crédit absent ou médiocre
• : Le projet était jugé trop risqué
• : L'entreprise était exploitée dans une industrie instable
• : Autre
  OU
• : Aucune raison n'a été donnée par la source de crédit
  OU
  Ne sais pas

Prêts à terme - Identificateur de question :25.

Quel était le taux d'intérêt annuel de ce prêt à terme?

• : Taux d'intérêt fixe (%)
  Note : Si le taux est fixe, veuillez indiquer le taux d'intérêt fixe total.
  %
  OU
  Taux d'intérêt variable (%)
  Note : Si le taux est variable, veuillez indiquer le taux variable sans tenir compte du taux préférentiel.
  p. ex., si votre taux d'intérêt variable est le taux préférentiel + 0,45 %, veuillez indiquer seulement 0,45 %.
  %
  OU
  Ne sais pas

Prêts à terme - Identificateur de question :26.

Quelle était la durée de ce prêt à terme?
Veuillez rapporter la durée en mois.
Mois
OU
Ne sais pas

Carte de crédit commerciale - Identificateur de question :27.

En 2023, cette entreprise ou cet organisme a-t-elle demandé une nouvelle carte de crédit commerciale ou l'augmentation de la limite d'une carte de crédit existante?
Inclure: les cartes de crédit des fournisseurs, tels que Home Depot, Lowes, etc.
Exclure les cartes de crédit de remplacement ou les nouvelles cartes de crédit professionnelles qui n'ont aucune incidence sur le montant du crédit détenu par l'entreprise.

• : Oui
  Dans le cas de la plus importante demande, quel était le montant demandé?
  Votre demande la plus importante en 2023 est celle ayant la plus grande valeur financière.
  Arrondir au $CAN le plus près
  OU
  Ne sais pas
• : Non
• : Ne sais pas

Carte de crédit commerciale - Identificateur de question :28.

Quel a été le résultat de cette demande de carte de crédit commerciale?

• : Le montant en entier a été autorisé
• : Un montant partiel a été autorisé
  Précisez le montant autorisé
  Arrondir au $CAN le plus près
  OU
  Ne sais pas
• : La demande a été rejetée
• : La demande est encore à l'étude
• : La demande a été retirée
• : Ne sais pas

Carte de crédit commerciale - Identificateur de question :29.

Dans le cadre de la demande de carte de crédit pour laquelle le montant en entier a été autorisé, lequel des éléments suivants décrit le mieux la valeur approuvée?

• : Valeur inférieure au montant requis
• : Valeur égale au montant requis
• : Valeur supérieure au montant requis
• : Ne sais pas

Carte de crédit commerciale - Identificateur de question :30.

Quelles sont les raisons pour lesquelles la demande a été rejetée par la source de crédit?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

Était-ce:

• : Ventes ou les flux de trésorerie insuffisants
• : Garanties insuffisantes
• : Dossier de crédit absent ou médiocre
• : Le projet était jugé trop risqué
• : L'entreprise était exploitée dans une industrie instable
• : Autre
  OU
• : Aucune raison n'a été donnée par la source de crédit
  OU
  Ne sais pas

Carte de crédit commerciale - Identificateur de question :31.

Quel était le taux d'intérêt annuel sur cette nouvelle carte de crédit commerciale ou sur l'augmentation de la limite de la carte de crédit?
Taux d'intérêt (%)
Ou
Ne sais pas

Financement par emprunt général - Identificateur de question :32.

Dans le cas de la demande de prêt hypothécaire/prêt à terme/marge de crédit/carte de crédit, quelles étaient les utilisations prévues de ce financement en 2023?
Tenir compte de tout le financement par emprunt demandé, c.-à-d. prêt hypothécaire/prêt à terme/marge de crédit/carte de crédit.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Bâtimens ou terrains
• : Véhicules ou matériel roulant
• : Matériel informatique
• : Logiciel informatique
• : Autre machine ou équipement
• : Fonds de roulement et fonds d'exploitation pour les stocks, le paiement de fournisseurs, les salaires ou autres obligations
• : Recherche et développement
• : Consolidation ou paiement de dette
• : Acquisition d'une entreprise
• : Réduction de l'empreinte carbone
• : Accès à un nouveau marché
• : Investissement numérique et technologique
  p. ex. intelligence artificielle, commerce électronique, marketing numérique, cybersécurité ou infonuagique.
• : Autre
  Précisez l'autre utilisation prévue de ce financement
  OU
  Ne sais pas

Financement par emprunt général - Identificateur de question :33.

En 2023, quelles garanties cette entreprise ou cet organisme a-t-elle fournies pour obtenir du nouveau financement par emprunt?
Tenir compte de tout le financement par emprunt demandé : Prêt hypothécaire/prêt à terme/marge de crédit/carte de crédit.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Biens de l'entreprise
  p.ex. les terrains, immeubles, matériel et équipement, stocks, comptes clients, avoirs financiers et propriété intellectuelle
• : Biens personnels
• : Autre
  OU
  Aucune garantie n'était requise
  OU
  Ne sais pas

Financement par emprunt général - Identificateur de question :34.

En 2023, qui a fourni le financement par emprunt que vous avez demandé?
Tenir compte de toutes les demandes de financement par emprunt : Prêt hypothécaire/prêt à terme/marge de crédit/carte de crédit.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Banque à charte, y compris les Alberta Treasury Branches (ATB)
  p. ex. Banque Royale du Canada (RBC), Banque Toronto-Dominion (TD), Banque de Montréal (BMO), Banque Nationale du Canada, Banque Canadienne de l'Ouest.
  Précisez la banque à charte
• : Coopérative de crédit / caisse populaire
• : Institution gouvernementale
  p. ex. Banque de développement du Canada, Exportation et Développement Canada, Financement agricole Canada
  Précisez l'institution gouvernementale
• : Prêteurs alternatifs en ligne
  p. ex. Evolicity, Merchant Advance Capital, OnDeck, sociofinancement (Indiegogo, Kickstarter) ou prêts entre particuliers (Grow, Borrowell)
  Précisez le prêteur alternatif en ligne
• : Autre
  p. ex. Institutions financières autochtones, gestionnaire de portefeuille et sociétés financières
  Précisez l'autre fournisseur
  OU
  Nesais pas

Financement par location-acquisition - Identificateur de question :35.

En 2023, cette entreprise ou cet organisme a-t-elle demandé un nouveau contrat pour louer du matériel ou de l'équipement?
Inclure la location de machines, d'équipement, d'outils ou de véhicules.
Exclure la location d'un immeuble ou bâtiment.

• : Oui
  Dans le cas de la plus importante demande, quelle était la valeur totale de l'actif visé par la location-acquisition demandée?
  Votre demande la plus importante en 2023 est celle ayant la plus grande valeur financière.
  Arrondir au $CAN le plus près
  OU
  Ne sais pas
• : Non
• : Ne sais pas

Financement par location-acquisition - Identificateur de question :36.

Quel a été le résultat de cette demande de financement par location-acquisition?

• : Le montant en entier a été autorisé
• : Un montant partiel a été autorisé
  Précisez le montant autorisé
  Arrondir au $CAN le plus près
  OU
  Ne sais pas
• : La demande a été rejetée
• : La demande est encore à l'étude
• : La demande a été retirée
• : Ne sais pas

Financement par location-acquisition - Identificateur de question :37.

Dans le cas de la demande de financement par location-acquisition pour laquelle le montant en entier a été autorisé, lequel des éléments suivants décrit le mieux la valeur de la location-acquisition?

• : Valeur inférieure au montant requis
• : Valeur égale au montant requis
• : Valeur supérieure au montant requis
• : Ne sais pas

Financement par location-acquisition - Identificateur de question :38.

Quel type de bien cette entreprise ou cet organisme voulait-elle acquérir par cette location-acquisition?

• : Véhicules
• : Matériel informatique ou logiciels
• : Autres machines et équipement
• : Autre matériel
• : Ne sais pas

Financement par crédit commercial - Identificateur de question :39.

En 2023, est-ce que cette entreprise ou cet organisme a acheté un produit ou un service à crédit auprès d'un fournisseur en vue de le rembourser à une date ultérieure?
Aussi appelé crédit commercial. Un crédit commercial implique l'achat de biens ou de services auprès de fournisseurs en acompte et le paiement du fournisseur à une date ultérieure (p. ex. 30 jours). Le crédit commercial est indiqué au poste « comptes fournisseurs » de vos états financiers, aussi appelé comptes créditeurs ou comptes à payer.

• : Oui
• : Non
• : Ne sais pas

Financement par crédit commercial - Identificateur de question :40.

Quel a été le résultat de la plus importante demande de financement par crédit commercial de cette entreprise ou cet organisme en 2023?
Votre demande la plus importante en 2023 est celle ayant la plus grande valeur financière.

• : Un montant de crédit commercial a été accordé
• : La demande a été rejetée
• : La demande est encore à l'étude
• : La demande a été retirée
• : Ne sais pas

Financement par crédit commercial - Identificateur de question :41.

Dans le cas de la demande de financement par crédit commercial pour laquelle le montant en entier a été autorisé, lequel des éléments suivants décrit le mieux la valeur approuvée?

• : Valeur inférieure au montant requis
• : Valeur égale au montant requis
• : Valeur supérieure au montant requis
• : Ne sais pas

Financement par crédit commercial - Identificateur de question :42.

Dans le cas de la plus importante demande de financement par crédit commercial, quel était le montant du crédit commercial accordé?
Veuillez fournir votre meilleure estimation

• : Arrondir au $CAN le plus près
  OU
  Ne sais pas

Financement par capitaux propres - Identificateur de question :43.

En 2023, cette entreprise ou cet organisme a-t-elle demandé du financement par capitaux propres?
Il peut s'agir de toute demande de nouveau financement ou de financement supplémentaire auprès d'un investisseur, d'une source de capital de risque, d'un investisseur providentiel, des membres de votre coopérative, d'un ami ou d'un membre de la famille en échange d'une participation dans l'entreprise.

• : Oui
  Quel était le montant total fourni en 2023?
  Inclure uniquement le montant dispersé en 2023?
  Arrondir au $CAN près
  OU
  Ne sais pas
• : Non
• : Ne sais pas

Financement par capitaux propres - Identificateur de question :44.

Dans le cas de la demande de financement par capitaux propres, lequel des éléments suivants décrit le mieux la valeur approuvée?

• : Valeur inférieure au montant requis
• : Valeur égale au montant requis
• : Valeur supérieure au montant requis
• : Ne sais pas

Subventions gouvernementales, subventions, prêts garantis par le gouvernement ou contributions non remboursables - Identificateur de question :45.

En 2023, cette entreprise ou cet organisme a-t-elle demandé de nouvelles subventions gouvernementales, subventions, prêts garantis par le gouvernement ou de nouvelles contributions non remboursables?
nclure : Tous les programmes d'aide gouvernementaux liés à la COVID-19. Cela
Exclure les crédits d'impôt

• : Oui
• : Non
• : Ne sais pas

Subventions gouvernementales, subventions, prêts garantis par le gouvernement ou contributions non remboursables - Identificateur de question :46.

Quel a été le résultat de la plus importante demande de nouvelles subventions gouvernementales, subventions, prêts garantis par le gouvernement ou de nouvelles contributions non remboursables de cette entreprise ou cet organisme en 2023?
Votre demande la plus importante en 2023 est celle ayant la plus grande valeur financière.

Une subvention gouvernementale, une subvention, un prêt garanti par le gouvernement ou une contribution non remboursable a été reçu

• : Une subvention, garantie de prêt, ou une contribution non remboursable du gouvernment a été reçue
  Dans le cas de la plus importante demande, quel était le montant demandé?
  Arrondir au $CAN près
  OU
  Ne sais pas
• : La demande a été rejetée
• : La demande est encore à l'étude
• : La demande a été retirée
• : Ne sais pas

2941_Reasons for not requesting financing - Identificateur de question :47.

Quelles sont les raisons pour lesquelles cette entreprise ou cet organisme n'a pas demandé de financement externe en 2023?

• : Financement non nécessaire
• : Pensait que la demande serait refusée
• : Faire une demande de financement est trop difficile ou prend beaucoup de temps
• : Coût du financement est trop élevé
• : Ne connaissait pas les sources de financement (privées ou gouvernementales) disponibles pour l'entreprise
• : Autre
• : Ne sais pas

Les prochaines questions portent sur les opérations de cette entreprise ou cet organisme et les activités qu'elle exerce.

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :48.

Au cours des 3 dernières années, quelle a été la croissance annuelle moyenne des ventes totales de cette entreprise ou cet organisme?
Donnez une estimation aussi juste que possible.
Arrondir la croissance annuelle au nombre entier le plus proche.
Les dernières années comprennent 2021, 2022 et 2023.

• : Moins de 0 %
  c.-à-d. croissance négative des ventes
• : 0 %
  c.-à-d. aucune croissance
• : Entre 1 % et 5 % par année
• : Entre 6 % et 10 % par année
• : Entre 11 % et 15 % par année
• : Entre 16 % et 19 % par année
• : 20 % ou plus par année
• : Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :49.

Au cours des 3 dernières années, quelle a été la croissance annuelle moyenne des ventes totales de cette entreprise ou cet organisme?
Donnez une estimation aussi juste que possible.
Arrondir la croissance annuelle au nombre entier le plus proche.
Les 3 dernières années comprennent 2024, 2025 et 2026.

• : Moins de 0 %
  c.-à-d. croissance négative des ventes
• : 0 %
  c.-à-d. aucune croissance
• : Entre 1 % et 5 % par année
• : Entre 6 % et 10 % par année
• : Entre 11 % et 15 % par année
• : Entre 16 % et 19 % par année
• : 20 % ou plus par année
• : Sans objet
  c.-à-d. l'entreprise n'existera plus
• : Cette entreprise ou cet organisme ne peut fournir ce renseignement
• : Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :50.

Dans quelle mesure chacun des éléments suivants constitue-t-il un obstacle à la croissance de cette entreprise ou cet organisme?

• a. : Pénurie de travailleurs
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• b. : Recrutement et maintien en poste des employés qualifiés
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• c. : Fluctuations de la demande des consommateurs
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• d. : Obtention de financement
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• e. : Réglementations gouvernementales
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• f. : Augmentation du coût des intrants
  Un intrant est une ressource économique qui entre dans le processus de production d'une entreprise.
  p. ex. le travail, le capital, l'énergie et les matières premières
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• g. : Intensification de la concurrence
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• h. : Taux d'imposition des sociétés
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• i. : Maintien de liquidités suffisantes ou gestion de la dette
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• j. : Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures provenant du Canada
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• k. : Difficulté à acquérir des intrants, des produits ou des fournitures de l'étranger
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• l. : Gestion de la logistique
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• m. : Coûts de transport
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• n. : Autre
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :51.

Vous avez indiqué que les réglementations gouvernementales sont un obstacle mineur/moyen/majeur à la croissance de cette entreprise ou cet organisme.

Précisez les réglementations gouvernementales

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :52.

En 2023, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise ou cet organisme était attribuable aux clients situés dans les endroits suivants?
Donnez une estimation aussi juste que possible.

• a. : Dans votre municipalité ou région
  Inclure toutes les ventes faites dans un rayon de 80 km de cette entreprise ou cet organisme.
  Les biens ou les services fournis aux clients à votre lieu d'affaires doivent être déclarés à titre de ventes sur place.
  Pourcentage
  %
• b. : À l'extérieur de votre municipalité ou région, mais dans votre province ou territoire
  Pourcentage
  %
• c. : Dans le reste du Canada
  Pourcentage
  %
• d. : À l'extérieur du Canada
  c.-à-d. ventes à l'exportation
  Pourcentage
  %
• : Pourcentage total

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :53.

Quelle est la répartition en pourcentage des ventes effectuées dans votre municipalité ou région dans les catégories suivantes?
Veuillez fournir votre meilleure estimation.

• a. : Consommateurs
  c.-à-d. ventes des entreprises aux consommateurs (B2C)
  Pourcentage
  %
• b. : Entreprises
  c.-à-d. ventes interentreprises (B2B)
  Pourcentage
  %
• c. : Gouvernements
  c.-à-d. ventes des entreprises aux gouvernements (B2G)
  Pourcentage
  %
• : Pourcentage total
  %

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :54.

Quelle est la répartition en pourcentage des ventes effectuées à l'extérieur de votre municipalité ou région, mais dans votre province ou territoire, dans les catégories suivantes?
Veuillez fournir votre meilleure estimation.

• a. : Consommateurs
  c.-à-d. ventes des entreprises aux consommateurs (B2C)
  Pourcentage
  %
• b. : Entreprises
  c.-à-d. ventes interentreprises (B2B)
  Pourcentage
  %
• c. : Gouvernements
  c.-à-d. ventes des entreprises aux gouvernements (B2G)
  Pourcentage
  %
• : Pourcentage total
  %

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :55.

Quelle est la répartition en pourcentage des ventes effectuées dans le reste du Canada dans les catégories suivantes?
Veuillez fournir votre meilleure estimation.

• a. : Consommateurs
  c.-à-d. ventes des entreprises aux consommateurs (B2C)
  Pourcentage
  %
• b. : Entreprises
  c.-à-d. ventes interentreprises (B2B)
  Pourcentage
  %
• c. : Gouvernements
  c.-à-d. ventes des entreprises aux gouvernements (B2G)
  Pourcentage
  %
• : Pourcentage total
  %

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :56.

Quelle est la répartition en pourcentage des ventes effectuées à l'extérieur du Canada dans les catégories suivantes?
Veuillez fournir votre meilleure estimation.

• a. : Consommateurs
  c.-à-d. ventes des entreprises aux consommateurs (B2C)
  Pourcentage
  %
• b. : Entreprises
  c.-à-d. ventes interentreprises (B2B)
  Pourcentage
  %
• c. : Gouvernements
  c.-à-d. ventes des entreprises aux gouvernements (B2G)
  Pourcentage
  %
• : Pourcentage total
  %

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :57.

En 2023, quelle était la répartition en pourcentage des exportations totales de cette entreprise ou cet organisme?
Donnez une estimation aussi juste que possible.

• a. : Biens
  Pourcentage
  %
• b. : Services
  Pourcentage
  %
• : Pourcentage total

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :58.

Pour quelles raisons, parmi les suivantes, cette entreprise ou cet organisme n'a-t-elle pas exporté à l'extérieur du Canada en 2023?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Était-ce:

• : La nature locale de cette entreprise ou cet organisme
• : Des obstacles administratifs au Canada
  p. ex. règles, réglementations et exigences juridiques
• : Des obstacles administratifs à l'extérieur du Canada
  p. ex. exigences des clients étrangers, normes de produit, exigences technologiques
• : Des obstacles frontaliers
  p. ex. tarifs, obstacles non tarifaires, quotas d'importation, droits de douane, problèmes de sécurité à la frontière
• : Des obstacles logistiques
  p. ex. éloignement des consommateurs, coûts de transport, frais de courtage
• : Des problèmes de connaissance du marché
  p. ex. manque de connaissance de la langue et de la culture locale, manque de connaissance des marchés d'exportation potentiels
• : Des problèmes de propriété intellectuelle
  p. ex. préoccupations concernant la violation des droits de PI
• : Un manque de financement ou des liquidités inappropriées
• : Un risque financier
  p. ex. délais de paiement plus longs ou risque de non-paiement par les clients
• : Barrières techniques au commerce
  Exigences résultant de documents (p. ex. règlements, décrets, lois ou codes) qui exigent la conformité à certaines normes ou exigences prescrites, y compris les exigences pertinentes en matière d'essais, d'étiquetage ou de certification.
• : Autre
  Précisez les autres raisons
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :59.

En 2023, quel pourcentage des exportations totales de cette entreprise ou cet organisme ont été faites dans les régions suivantes?
Donnez une estimation aussi juste que possible.

• a. : États-Unis
  Pourcentage
  %
• b. : Mexique
  Pourcentage
  %
• c. : Brésil
  Pourcentage
  %
• d. : Autres pays de l'Amérique latine
  Inclure tous les pays de l'Amérique centrale, de l'Amérique du Sud et des Caraïbes.
  Exclure Mexique et Brésil.
  Pourcentage
  %
• e. : Royaume-Uni
  Pourcentage
  %
• f. : Autres pays de l'Europe
  Exclure Royaume-Uni
  Pourcentage
  %
• g. : Chine
  Pourcentage
  %
• h. : Inde
  Pourcentage
  %
• i. : Japon
  Pourcentage
  %
• j. : Autres pays de l'Asie
  Exclure Chine, Inde et Japon.
  Pourcentage
  %
• k. : Autre
  Pourcentage
  %
• : Pourcentage total
  %

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :60.

Lesquels des obstacles à l'exportation suivants ont été rencontrés par cette entreprise ou cet organisme en 2023?

• a. : Obstacles administratifs au Canada
  p. ex. règles, réglementations et exigences juridiques
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• b. : Obstacles administratifs à l'extérieur du Canada
  p. ex. exigences des clients étrangers, normes de produit, exigences technologiques
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• c. : Obstacles frontaliers
  p. ex. tarifs, obstacles non tarifaires, quotas d'importation, droits de douane, problèmes de sécurité à la frontière
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• d. : Obstacles logistiques
  p. ex. éloignement des consommateurs, coûts de transport, frais de courtage
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• e. : Problèmes de connaissance du marché
  p. ex. manque de connaissance de la langue et de la culture locale, manque de connaissance des marchés d'exportation potentiels
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• f. : Problèmes de propriété intellectuelle
  p. ex. préoccupations concernant la violation des droits de PI
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• g. : Manque de financement ou des liquidités inappropriées
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• h. : Risque financier
  p. ex. délais de paiement plus longs ou risque de non-paiement par les clients
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• i : Barrières techniques au commerce
  Exigences résultant de documents (p. ex. règlements, décrets, lois ou codes) qui exigent la conformité à certaines normes ou exigences prescrites, y compris les exigences pertinentes en matière d'essais, d'étiquetage ou de certification.
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas
• j. : Autre
  Pas un obstacle
  Un obstacle mineur
  Un obstacle moyen
  Un obstacle majeur
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :61.

Vous avez indiqué qu'il y avait d'autres obstacles à l'exportation mineur/moyen/majeur que cette entreprise ou cet organisme a rencontrés en 2023.
Précisez ces obstacles

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :62.

Au cours des 3 prochaines années, dans lesquels des nouveaux marchés suivants cette entreprise ou cet organisme a-t-elle l'intention d'augmenter ses ventes?
Un nouveau marché peut représenter une nouvelle région géographique, un produit ou un marché cible.
Les 3 prochaines années comprennent 2024, 2025 et 2026.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Nouveaux marchés:

• : Dans votre municipalité ou région
  Inclure toutes les ventes faites dans un rayon de 80 km de cette entreprise ou cet organisme.
• : À l'extérieur de votre municipalité ou région, mais dans votre province ou territoire
• : Dans le reste du Canada
• : À l'extérieur du Canada
  c.-à-d. ventes à l'exportation
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :63.

Au cours des 3 prochaines années, dans lesquels des nouveaux marchés suivants cette entreprise ou cet organisme a-t-elle l'intention d'augmenter ses ventes?
Un nouveau marché peut représenter une nouvelle région géographique, un produit ou un marché cible.
Les 3 prochaines années comprennent 2024, 2025 et 2026.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : États-Unis
• : Mexique
• : Brésil
• : Autres pays de l'Amérique latine
  Inclure tous les pays de l'Amérique centrale, de l'Amérique du Sud et des Caraïbes.
  Exclure Mexique et Brésil.
• : Royaume-Uni
• : Autres pays de l'Europe
  Exclure Royaume-Uni
• : Chine
• : Inde
• : Japon
• : Autres pays de l'Asie
  Exclure Chine, Inde et Japon.
• : Autres
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :64.

En 2023, cette entreprise ou cet organisme a-t-elle exercé l'une des activités commerciales suivantes?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Importer des biens de l'extérieur du Canada devant servir à la production d'autres biens au Canada
• : Importer des biens de l'extérieur du Canada pour les revendre tels quels
  Sans transformation importante.
• : Importer des services de l'extérieur du Canada
• : Faire appel à un intermédiaire canadien, comme un distributeur, pour vendre ses biens sur des marchés étrangers
• : Un bien qui est fabriqué par une entreprise engagée par contrat à l'étranger
• : Faire des investissements directs à l'étranger
  Actions avec droit de vote en toute propriété ou propriété partielle d'une entreprise étrangère.
• : Déménager des activités commerciales ou des employés de l'étranger au Canada
• : Exercer d'autres activités commerciales internationales
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :65.

Au cours des 3 dernières années, cette entreprise ou cet organisme a-t-elle généré des ventes provenant de contrats avec les gouvernements suivants?
Les 3 dernières années comprennent 2021, 2022 et 2023.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Gouvernement fédéral
  Exclure les contrats avec les sociétés d'État.
  p. ex. Exportation et développement Canada, VIA Rail Canada, Poste Canada
• : Gouvernements provinciaux ou territoriaux
• : Gouvernements municipaux
• : Gouvernements étrangers
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :66.

Au cours des 3 dernières années, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise ou cet organisme provenait de contrats avec le gouvernement fédéral?
Les 3 dernières années comprennent 2021, 2022 et 2023.
Arrondir le pourcentage au nombre entier le plus proche.

• : 0 %
• : Entre 1 % et 10 %
• : Entre 11 % et 49 %
• : 50 % ou plus
• : Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :67.

Au cours des 3 dernières années, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise ou cet organisme provenait de contrats avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux?
Les 3 dernières années comprennent 2021, 2022 et 2023.
Arrondir le pourcentage entier le plus proche.

• : 0 %
• : Entre 1 % et 10 %
• : Entre 11 % et 49 %
• : 50 % ou plus
• : Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :68.

Au cours des 3 dernières années, quel pourcentage des ventes totales de cette entreprise ou cet organisme provenait de contrats avec les gouvernements municipaux?
Les 3 dernières années comprennent 2021, 2022 et 2023.
Arrondir le pourcentage au nombre entier le plus proche.

• : 0 %
• : Entre 1 % et 10 %
• : Entre 11 % et 49 %
• : 50 % ou plus
• : Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :69.

Au cours des 3 dernières années et parmi les raisons suivantes, lesquelles expliquent pourquoi cette entreprise ou cet organisme n'a pas vendu au gouvernement fédéral?
Les 3 dernières années comprennent 2021, 2022 et 2023.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Etait-ce:

• : Le gouvernement fédéral ne représente pas un client potentiel pour vos produits ou services
• : Le processus de soumission est trop difficile ou prend beaucoup trop de temps
  p. ex. connaissance insuffisante du processus d'approvisionnement, volume de paperasserie, manque de clarté des documents d'invitation à soumissionner
• : Pas au courant des opportunités possibles
• : Une soumission a été présentée, mais elle n'a pas été retenue
• : Autre
  Précisez l'autre raison
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :70.

Lesquelles des raisons suivantes expliquent que cette entreprise ou cet organisme n'a pas été retenue lorsqu'elle a présenté une demande de soumission pour l'obtention d'un contrat du gouvernement fédéral?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Était-ce en raison de :

• : Ne satisfaisait pas aux exigences minimales et a été éliminée du processus d'appel d'offres.
• : Satisfaisait aux exigences minimales de présentation d'une soumission ou avait participé au processus d'appel d'offres, mais n'avait pas obtenu le marché.
• : Autre
  Précisez l'autre raison
  
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :71.

Au cours des 3 dernières années, cette entreprise ou cet organisme a-t-elle examiné le processus de demande de contrat auprès du gouvernement fédéral?
Les 3 dernières années comprennent 2021, 2022 et 2023.

• : Oui
• : Non
• : Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :72.

Lesquels des obstacles suivants ont été rencontrés par cette entreprise ou cet organisme lors de ventes avec le gouvernement fédéral?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Difficultés à trouver les possibilités d'affaire
• : Complexité du processus d'approvisionnement
  p. ex. connaissance insuffisante du processus d'approvisionnement; volume de paperasserie; manque de clarté des documents d'invitation à soumissionner
• : Coûts élevés de la présentation d'une soumission
• : Délais trop longs avant la réception de paiement
• : Difficulté à fournir tous les services indiqués au contrat
  p. ex. la portée du projet est très large, les exigences du point de vue géographique sont difficiles à respecter
• : Difficulté à satisfaire à toutes les exigences du contrat
  p. ex. le nombre minimum d'années en affaires, l'expérience acquise en matière de contrats de taille semblable, les garanties exigées
• : Manque de communication après la présentation de la soumission
• : Autre
  Précisez les autres obstacles
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :73.

Au cours des 3 dernières années, lesquelles des innovations suivantes cette entreprise ou cet organisme a-t-elle créées ou lancées?
Une innovation doit être nouvelle pour cette entreprise ou cet organisme, mais pas nécessairement pour votre marché.
Les 3 dernières années comprennent 2021, 2022 et 2023.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Un bien ou un service nouveau ou considérablement amélioré
  Il peut s'agir d'un bien ou d'un service nouveau ou considérablement amélioré à l'égard de ses capacités, de sa facilité d'emploi, de ses composantes ou de ses sous-systèmes.
• : Une méthode ou un procédé de production nouveau ou considérablement amélioré
  l peut s'agir d'un procédé de production, d'une méthode de distribution ou d'une activité de soutien de vos biens et services qui est nouveau ou considérablement amélioré.
  p. ex. nouveau pour cette entreprise ou cet organisme, mais pas nécessairement pour votre marché.
• : Une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques commerciales, l'organisation du lieu de travail ou les relations externes
  p. ex. le résultat d'une décision stratégique prise par la direction.
  Exclure des fusions ou des acquisitions, même si c'est pour la première fois.
• : Une nouvelle façon de vendre les biens ou services
  p. ex. des changements importants en ce qui touche la conception, l'emballage, le placement, la promotion ou le prix du produit.
  Exclure des changements saisonniers, réguliers ou courants touchant les méthodes de commercialisation.
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :74.

Au cours des 3 dernières années, lesquelles des technologies suivantes cette entreprise ou cet organisme a-t-elle utilisées?
Les 3 dernières années comptrennent 2021, 2022 et 2023.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Technologies de veille stratégique
  Les technologies de veille stratégique tirent parti de logiciels et de services pour transformer des données en renseignements exploitables qui éclairent les décisions opérationnelles stratégiques et tactiques d'une organisation. Les outils de veille stratégique permettent d'accéder à des ensembles de données et de les analyser, et de présenter des résultats d'analyses dans des rapports, des résumés, des tableaux de bord, des graphiques, des diagrammes et des cartes afin de fournir aux utilisateurs des renseignements détaillés sur l'état de l'entreprise.
• : Technologies de conception ou de contrôle de l'information
  Les technologies de conception sont des technologies qui communiquent l'intention de conception d'un produit et sa constructibilité. Elles peuvent être appliquées aux problèmes rencontrés au cours de la construction, de l'exploitation et de l'entretien d'un produit. Les technologies de contrôle de l'information sont des technologies qui garantissent que les objectifs opérationnels sont atteints, surtout en ce qui concerne la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données et la gestion globale des fonctions de TI dans une entreprise.
• : Systèmes de sécurité ou systèmes d'authentification de pointe
  Un système d'authentification de pointe est configuré pour protéger les organisations et les unités commerciales contre les menaces pour la sécurité telles que le piratage, le vol d'identité et les fraudes en ligne.
• : Technologies de manutention, de chaîne d'approvisionnement ou de logistique
  Les technologies de manutention, de chaîne d'approvisionnement ou de logistique permettent de planifier et de mettre en oeuvre l'acheminement et le stockage de biens, de services et de renseignements connexes entre le point d'origine et le point de consommation, et à l'intérieur de ceux-ci, afin de satisfaire aux exigences du client.
• : Technologies de transformation ou de fabrication
  Les technologies de transformation ou de fabrication sont des technologies qui permettent de créer un article à partir de matières brutes ou semi-finies plutôt que de l'assembler à partir de composants ou de pièces prêts à l'emploi.
• : Systèmes intégrés liés à l'Internet des objets (IdO)
  Les systèmes liés à l'Internet des objets (IdO) sont des systèmes permettant à des appareils et à des objets de se connecter entre eux pour communiquer.
  Inclure les systèmes où des appareils et des objets se connectent pour communiquer.
• : Technologies propres
  On appelle technologie propre tout bien ou service réduisant les incidences environnementales par le biais d'activités de protection de l'environnement ou d'une utilisation importante de ressources naturelles.
• : Autre
  Précisez l'autre technologie
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :75.

Au cours des 3 dernières années, pourquoi cette entreprise ou cet organismen'a-t-elle ni adopté ni utilisé des technologies de pointe?
Les 3 dernières années comprennent 2021, 2022 et 2023.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.
Était-ce parce que:

• : Adoption ou utilisation de technologies de pointe ne sont pas applicables aux activités de cette entreprise ou cet organisme
• : Investissement non nécessaire pour poursuivre les operations
• : Pas convaincu des avantages économiques
• : Coût élevé des technologies de pointe
• : Difficulté à intégrer les nouvelles technologies de pointe aux systèmes, aux normes et aux processus existants
• : Manque de compétences techniques requises pour supporter ce type d'investissement
• : Difficulté à obtenir du financement
• : Adoption de technologies de pointe a eu lieu il y a plus de 3 ans
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :76.

Au cours des 3 dernières années, pourquoi cette entreprise ou cet organisme n'a-t-elle ni investi dans des technologies propres ni utilisé celles-ci?
Les 3 dernières années comprennent 2021, 2022 et 2023.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Adoption ou utilisation de technologies propres ne s'applique pas aux activités de cette entreprise ou cet organisme
• : Investissement non nécessaire pour poursuivre les opérations
• : Pas convaincu des avantages économiques
• : Coût élevé des technologies propres
• : Difficulté à intégrer les nouvelles technologies propres aux systèmes, aux normes et aux processus existants
• : Manque de compétences techniques requises pour supporter ce type d'investissement
• : Difficulté à obtenir du financement
• : Adoption de technologies propres il y a plus de 3 ans
  
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :77.

Cette entreprise ou cet organisme était elle présente en ligne en 2020?
p. ex. avoir son propre site Web, des comptes sur les médias sociaux, des mentions sur les sites Web d'avis

• : Oui
• : Non
• : Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :78.

Lequels des sites ou des services suivants cette entreprise ou cet organisme a-t-elle utilisés en 2023?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Services de marketing numérique
• : Comptes de médias sociaux
  p. ex. page Facebook, compte Instagram, Yelp
• : Avis Google
• : Site Internet
• : Plateforme de commerce électronique
  p. ex. Shopify, WooCommerce
• : Système de paiement de commerce en ligne pour ses clients
  p. ex. Paypal
• : Autre
  Précisez l'autre service
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :79.

79. Au cours des 3 dernières années, quel pourcentage du total des ventes de cette entreprise ou cet organisme a été effectué par les méthodes suivantes?
Les 3 dernières années comprennent 2021, 2022 et 2023.
Veuillez fournier votre meilleure estimation.

• a. : Son propre site Internet
  Pourcentage
  %
• b. : Site Internet de tiers
  p. ex. Shopify, Amazon
  Pourcentage
  %
• c. : Compte de médias sociaux
  p. ex. Twitter, Facebook, Instagram
  Pourcentage
  %
• d. : Pas en ligne
  c.-à-d. ventes en magasin, ventes par téléphone, facturation, appel d'offres et soumissions
  Pourcentage
  %
• e. : Autre
  Pourcentage
• : Pourcentage total
  %

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :80.

Dans quelle mesure cette entreprise ou cet organisme connaît-elle les types suivants de propriété intellectuelle?

• a. : Marques de commerce déposées
  Ne connaît pas
  Connaît peu
  Connaît moyennement
  Connaît très bien
  Ne sais pas
• b. : Brevets
  Ne connaît pas
  Connaît peu
  Connaît moyennement
  Connaît très bien
  Ne sais pas
• c. : Dessins industriels déposés
  Ne connaît pas
  Connaît peu
  Connaît moyennement
  Connaît très bien
  Ne sais pas
• d. : Secrets commerciaux
  Ne connaît pas
  Connaît peu
  Connaît moyennement
  Connaît très bien
  Ne sais pas
• e. : Accords de non-divulgation
  Ne connaît pas
  Connaît peu
  Connaît moyennement
  Connaît très bien
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :81.

En date de décembre 2023, cette entreprise ou cet organisme possédait-elle l'un des types de propriété intellectuelle suivants?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Marques de commerce déposées
• : Brevets
• : Dessins industriels déposés
• : Secrets commerciaux
• : Accords de non-divulgation
• : Autre
  Précisez l'autre type de propriété intellectuelle
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :82.

Au cours des 3 dernières années, cette entreprise ou cet organisme a-t-elle embauché un conseiller externe pour l'aider pour un quelconque aspect de ses activités?

Par exemple :
• planification stratégique de l'entreprise
• comptable
• planification financière
• encadrement en gestion opérationnelle
• gestion des ressources humaines
• ventes et marketing
• croissance à l'étranger, exportation
• efficacité opérationnelle
• obtention d'une homologation p. ex. ISO, GFSI, HACCP, Santé et Sécurité
• sélection et adoption de technologie.
Les 3 dernières années comprennent 2021, 2022 et 2023.

• : Oui
• : Non
• : Ne sais pas

Renseignements généraux sur l'entreprise - Identificateur de question :83.

Outre les autres propriétaires ou partenaires, lesquelles des personnes et ressources suivantes cette entreprise ou cet organisme consulte-t-elle lorsqu'elle prend d'importantes décisions d'affaires?
Exclure le vote des actionnaires proportionnellement à leur pourcentage de parts.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Amis ou famille
• : Collègues ou anciens collègues de travail
• : Employés
• : Mentors
• : Consultants
• : Enseignants
• : Recherches en ligne
• : Autre
  Précisez les autres personnes consultés
  
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

La prochaine section permettra de recueillir des renseignements sur la personne principalement responsable de la prise de décisions concernant cette entreprise ou cet organisme.
p. ex. propriétaire majoritaire, président du conseil d'administration, président ou directeur général de l'entreprise/organisation.

Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :84.

Quel titre décrit le mieux la personne principalement responsable de la prise de décisions concernant cette entreprise ou cet organisme.
Dans le cas des organismes sans but lucratif ou de bienfaisance, la personne principalement responsable de la prise de décisions devrait être la personne chargée de prendre les décisions au quotidien au sein de l'organisme.

• : Propriétaire majoritaire
• : Président du conseil d'administration
• : Président
• : Directeur général
• : Autre
  Précisez le titre de la personne principalement responsable de la prise de décisions
• : Ne sais pas

Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :85.

Quel âge a la personne principalement responsable de la prise de décision de cette entreprise ou cet organisme?
Si les propriétaires ont des parts égales, choisissez un partenaire et donnez les réponses qui ont trait à cette personne.

Âge en années
OU
Ne sais pas

Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :86.

Quel est le plus haut niveau de scolarité atteint par la personne principalement responsable de la prise de décision de cette entreprise ou cet organisme?
Si les propriétaires ont des parts égales, choisissez un partenaire et donnez les réponses qui ont trait à cette personne.

• : Niveau inférieur au diplôme d'études secondaires
• : Diplôme d'études secondaires
• : Diplôme d'un collège, cégep, école de métiers
• : Baccalauréat
• : Maîtrise ou diplôme supérieur
• : Ne sais pas

Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :87.

Combien d'années d'expérience la personne principalement responsable de la prise de décision possède-t-elle comme propriétaire ou gestionnaire d'entreprise?
Inclure l'expérience de la gestion d'une entreprise, pas seulement de cette entreprise.
Si les propriétaires ont des parts égales choisissez un partenaire et donnez les réponses qui ont trait à cette personne.

Années d'expérience
OU
Ne sais pas

Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :88.

Où est né la personne principalement responsable de la prise de décision?

• : Au Canada
• : À l'extérieur du Canada
  Précisez le pays de naissance
• : Ne sais pas

Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :89.

Depuis combien d'années la personne responsable de la prise de décision réside-t-elle au Canada?

Années au Canada
OU
Ne sais pas

Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :90.

Quelle est la langue que la personne responsable de la prise de décision a apprise en premier lieu à la maison dans son enfance et qu'elle comprend encore?

• : Anglais
• : Français
• : Autre
• : Ne sais pas

Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :91.

Quel pourcentage des parts de cette entreprise ou cet organisme est détenu par les personnes suivantes?
Donnez une estimation aussi juste que possible.
Note: Chaque réponse (a à e) est unique. La somme de toutes les réponses (a è e) ne doit pas nécessairement totaliser 100%.

• a. : Femmes
  Pourcentage
  %
  Autre
  Ne sais pas
  Préfere ne pas répondre
• b. : Autochtones
  Pourcentage
  %
  Autre
  Ne sais pas
  Préfere ne pas répondre
• c. : Personnes appartenant à une minorité visible
  Exclure les autochtones.
  Pourcentage
  %
  Autre
  Ne sais pas
  Préfere ne pas répondre
• d. : Personnes handicapées
  Pourcentage
  %
  Autre
  Ne sais pas
  Préfere ne pas répondre
• e. : Membres de la même famille
  Pourcentage
  %
  Autre
  Ne sais pas
  Préfere ne pas répondre

Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :92.

Veuillez sélectionner les catégories qui décrivent le mieux le propriétaire ou les propriétaires.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Asiatique du Sud
  p. ex. Indien de l'Inde, Pakistanais, Sri-Lankais
• : Chinois
• : Noir
• : Philippin
• : Latino-Américain
• : Arabe
• : Asiatique du Sud-Est
  p. ex. Vietnamien, Cambodgien, Laotien, Thaïlandais
• : Asiatique occidental
  p. ex. Afghan, Iranien
• : Coréen
• : Japonais
• : Autre
  OU
  Préfère ne pas répondre
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :93.

Au cours des 5 prochaines années, le propriétaire a-t-il l'intention de vendre, transférer ou fermer cette entreprise ou cet organisme?

• : Oui
• : Non
• : Ne sais pas

Renseignements sur le propriétaire - Identificateur de question :94.

Lesquelles des activités suivantes cette entreprise ou cet organisme a-t-elle l'intention de réaliser au cours des 5 prochaines années?

• : Transférer cette entreprise ou cet organisme à un membre de la famille sans que des sommes d'argent soient échangées
• : Vendre cette entreprise ou cet organisme à des membres de la famille
• : Vendre cette entreprise ou cet organisme à des employés
• : Vendre cette entreprise ou cet organisme à un tiers externe
• : Fermer cette entreprise ou cet organisme
• : Autre
  Précisez l'autre intention
• : Aucune de ces réponses

Entreprises sociales - Identificateur de question :95.

Lesquels des énoncés suivants décrivent cet organisme?
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Un organisme sans but lucratif ou de bienfaisance indépendant et autonome
• : Détenu par une société mère sans but lucratif, un organisme de bienfaisance ou une société publique/privée
• : Autre
  Précisez l'autre type d'organisme
  OU
  Ne sais pas

Entreprises sociales - Identificateur de question :96.

Cet organisme évalue-t-elle son impact social, environnemental ou culturel dans la collectivité et fait-elle état de ses résultats au personnel, aux investisseurs ou aux clients?
p. ex. un cadre, un outil ou un mécanisme pour mesurer l'impact de cet organisme à des fins internes ou externes.

• : Oui
• : Non
• : Ne sais pas

Entreprises sociales - Identificateur de question :97.

Veuillez indiquer la valeur de tous les dons en espèces et cadeaux que cet organisme a reçus en 2023.
Les dons peuvent comprendre des cadeaux en espèces, comme des chèques, des mandats, des traites de banque, de l'argent comptant et d'équivalents monétaires.
p. ex. chèques-cadeaux et cartes-cadeaux.
Les dons faits par carte de débit ou crédit sont aussi considérés comme des cadeux en espèce.
Si cet organisme n'a reçu aucun don et cadeau en 2023, veuillez saisir « 0 ».

• : Valeur des dons et cadeaux financiers
  Arrondir au $CAN près
  OU
  Ne sais pas

Entreprises sociales - Identificateur de question :98.

En 2023, quel pourcentage des revenus de cet organisme venait de la vente de biens et de services?
Pourcentage des revenus de biens et services
%
OU
Ne sais pas

Entreprises sociales - Identificateur de question :99.

Cet organisme a-t-elle déjà reçu du financement d'un prêteur ou d'un fonds de finance sociale visant à avoir un impact social, environnemental ou culturel et à générer un rendement financier?

• : Oui
• : Non
• : Ne sais pas

Entreprises sociales - Identificateur de question :100.

Parmi les éléments suivants, lesquels constituent des défis pour cet organisme?

• a. : Concurrence avec des entreprises n'ayant pas de mission sociale, environnementale ou culturelle
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas
• b. : Générer des revenus à partir des ventes
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas
• c. : Mesurer les valeurs sociales et les communiquer aux intervenants
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas
• d. : Manque d'éxpérience ou compétence en gestion opérationnelle parmi le personnel et les bénévoles ou manque d'accès à des spécialistes externes en gestion opérationnelle
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas
• e. : Promouvoir cet organisme et ses produits
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas
• f. : Renforcer ou clarifier la mission de l'organisme ainsi que son impact
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas
• g. : Accroître l'impact social, environnemental ou culturel de cet organisme
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas

Entreprises sociales - Identificateur de question :101.

En 2023, cette entreprise a-t-il réinvesti des profits pour lui permettre de mieux atteindre un objectif social, environnemental ou culturel spécifique afin d'avoir un impact dans les collectivités ou de les améliorer?

• : Oui
• : Non
• : N'a pas réalisé de profits
• : Ne sais pas

Entreprises sociales - Identificateur de question :102.

En 2023, quel pourcentage des profits de cette entreprise a été réinvesti pour lui permettre de mieux atteindre cet objectif social, environnemental ou culturel afin d'avoir un impact dans les collectivités ou de les améliorer?
Pourcentage des profits réinvestis
%
OU
Ne sais pas

Entreprises sociales - Identificateur de question :103.

Si cette entreprise avait enregistré des profits en 2023, aurait-elle réinvesti la totalité ou une partie de ce profit pour lui permettre de mieux atteindre un objectif spécifique social, environnemental ou culturel afin d'avoir un impact dans les collectivités ou de les améliorer?

• : Oui
• : Non
• : Ne sais pas

Entreprises sociales - Identificateur de question :104.

Parmi les intervenants suivants, lesquels votre entreprise consulte-t-elle lorsqu'elle prend d'importantes décisions opérationnelles majeures?
p. ex. une forme juridique, des règlements ou des statuts constitutifs qui facilitent le processus décisionnel démocratique au sein de l'entreprise.
Exclure les actionnaires qui votent en fonction du nombre d'actions qu'ils détiennent.
Sélectionnez tout ce qui s'applique.

• : Utilisateurs
  p. ex. les personnes qui payent un droit pour utiliser les services offerts par cette entreprise ou cet organisme, mais qui n'ont pas de droit de propriété ni la possibilité de voter
• : Membres
  p. ex. les membres qui ont un droit de propriété ou le droit de vote au sein de l'organisme (courant dans les sociétés coopératives)
• : Employés
• : Membres de la collectivité
• : Autre
  Précisez les autres consultés
  OU
  Aucune de ces réponses
  OU
  Ne sais pas

Entreprises sociales - Identificateur de question :105.

Cette entreprise mesure-t-elle son impact social, environnemental ou culturel dans la collectivité et fait-elle état de ses résultats au personnel, aux investisseurs ou aux clients?
p. ex. un cadre, un outil ou un mécanisme pour mesurer l'impact de votre entreprise à des fins internes ou externes.

• : Oui
• : Non
• : Ne sais pas

Entreprises sociales - Identificateur de question :106.

Cette entreprise a-t-elle déjà reçu du financement d'un prêteur ou d'un fonds de finance sociale visant à avoir un impact social, environnemental ou culturel et à générer un rendement financier?

• : Oui
• : Non
• : Ne sais pas

Entreprises sociales - Identificateur de question :107.

Parmi les éléments suivants, lesquels constituent des défis pour votre entreprise?

• a. : Concurrence avec des entreprises n'ayant pas de mission sociale, environnementale ou culturelle
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas
• b. : Générer des revenus à partir des ventes
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas
• c. : Mesurer les valeurs sociales et les communiquer aux intervenants
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas
• d. : Manque d'éxpérience ou compétence en gestion opérationnelle parmi le personnel et les bénévoles ou manque d'accès à des spécialistes externes en gestion opérationnelle
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas
• e. : Promouvoir cet organisme et ses produits
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas
• f. : Renforcer ou clarifier la mission de l'organisme ainsi que son impact
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas
• g. : Accroître l'impact social, environnemental ou culturel de cet organisme
  Pas un défi
  Un défi mineur
  Un défi moyen
  Un défi majeur
  Ne sais pas

Entente de partage de données - Identificateur de question :95.

Pour éviter le chevauchement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu une entente de partage des renseignements que vous avez fournis dans le cadre de la présente enquête avec l'Institut de la statistique du Québec, qui a accepté d'assurer la confidentialité de vos renseignements et de les utiliser uniquement à des fins statistiques.

Consentez-vous au partage de vos renseignements avec l'Institut de la statistique du Québec?

• : Oui
• : Non