Enquête annuelle de télévision 2023

Enquête annuelle de télévision 2023
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Information

Objectif

Cette enquête permet de recueillir des données financières et d'exploitation pour les stations et réseaux de télévision et de radio, et les services facultatifs et sur-demande.

Renseignements supplémentaires

Ce questionnaire sert à recueillir des données financières et des données d'exploitation, pour la mesure et l'analyse statistiques du secteur de la télévision. Les données recueillies seront agrégées en vue de produire des estimations nationales et régionales du rendement de votre secteur. Ces estimations sont utilisées par les responsables de la réglementation et les ministères stratégiques, le secteur privé, les organismes internationaux, les chercheurs universitaires, les analystes et le grand public, afin de mieux comprendre la contribution de ce secteur à l'économie canadienne.

Autorité

Rempli en vertu du règlement sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion et de la loi sur la statistique.
Déposé à titre confidentiel

Confidentialité

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir ce questionnaire. La loi interdit à Statistique Canada de publier ou de diffuser des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettrait d'identifier une entreprise, sans l'accord écrit préalable de celle-ci. Les données déclarées au moyen de ce questionnaire resteront confidentielles, serviront à des fins statistiques et seront publiées seulement de façon agrégée. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Veuillez prendre note que Statistique Canada ne communique aucune réponse individuelle à l'Agence des douanes et du revenu du Canada.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.
L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique, en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre Neuve et Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, en précisant les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en retournant l'Avis d'opposition sous pli séparé adressé au :

Chef, section des technologies de l'information, Division de l'investissement, des sciences et de la technologie, Statistique Canada, immeuble Jean-Talon, 170 promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Canada), K1A 0T6.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île du Prince Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le ministère fédéral du Patrimoine Canadien, le Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec, et le Ministère Ontarien du développement économique et du commerce.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Nota : De plus il y a une entente en vertu de l'article 12 avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le CRTC est tenu de recueillir ces renseignements aux termes de la Loi sur la radiodiffusion et des règlements et conditions de licence qui s'y rapportent. En vertu de cette Loi, vous ne pouvez pas refuser de partager vos données avec le CRTC. Celui-ci conservera une copie du questionnaire, conformément aux exigences du Règlement de 1986 sur la radio et du Règlement de 1987 sur la télédiffusion et aux conditions de licence de tous les radiodiffuseurs au Canada qui doivent soumettre ce type de renseignements au CRTC au plus tard le 30 novembre de chaque année qui a pris fin le 31 août précédent.

Couverture

Pour l'année financière se terminant le 31 août de l'année de référence

Directives générales

Changement de propriétaire
Lorsqu'un changement de propriétaire a été approuvé par le CRTC, le titulaire qui renonce à sa licence doit remplir, dans les 90 jours qui suivent, un exemplaire du rapport annuel pour la période d'activité comprise entre le 1er septembre et le jour du transfert et l'envoyer à Statistique Canada. Le nouveau titulaire doit déposer un rapport annuel pour la période allant du jour du transfert jusqu'au 31 août. Dans certains cas, le nouveau titulaire présentera un rapport annuel pour l'année de radiodiffusion complète. Quoi qu'il en soit, le titulaire doit indiquer la période visée par le rapport.

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :1

Si les informations contenues dans ce rapport visent une période autre que la période de radiodiffusion de 12 mois complète, veuillez l'indiquer

  • 1a : De
  • 1b : À

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :2

2: Veuillez indiquer l'adresse de la station

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :3-12

Recettes

  • 3a : Ventes locales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)-Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • 3b : Ventes locales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)- Transactions monétaires
  • 3c : Ventes locales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)-Totales
  • 4a : Ventes nationales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)-Réciprocité ou autre transaction non monétaire
  • 4b : Ventes nationales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)-Ventes nationales
  • 4c : Ventes nationales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)-Ventes régionales
  • 4d : Ventes nationales de temps d'antenne (excluant les infopublicités)-Total
  • 5 : Paiements du réseau à la station
  • 6a : Infopublicités-Ventes locales de temps d'antenne
  • 6b : Infopublicités-Ventes nationales de temps d'antenne
  • 6c : Infopublicités-Total
  • 7a : Ventes de droits de diffusion d'émissions-Canadiens
  • 7b : Ventes de droits de diffusion d'émissions-non canadiens
  • 7c : Ventes de droits de diffusion d'émissions-Total
  • 8 : Ventes de services de production
  • 9 : Subventions gouvernementales et crédits parlementaires
  • 10 : Fonds pour les nouvelles locales indépendantes (FNLI)
  • 11 : Autres recettes (précisez)
  • 12 : Total des recettes

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :13-17

Dépenses d'exploitation

  • 13 : Programmation et production
  • 14 : Services techniques
  • 15 : Ventes et promotion
  • 16 : Administration et frais généraux
  • 17 : Total des dépenses d'exploitation

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :18-27

Calcul de bénéfice net

  • 18 : Bénéfice (perte) d'exploitation
  • 19 : Amortissement
  • 20 : Contributions reçues des EDR pour la création d'émissions de nouvelles reflétant la réalité
  • 21 : Intérêts versés
  • 22 : Revenus de placements, d'intérêts et autres recettes liées à la radiodiffusion (y compris les revenus de location)
  • 23 : Amortissement de l'achalandage et des frais d'établissement
  • 24 : Gain (perte) sur réalisation d'immobilisations de placements, etc.
  • 25 : Bénéfice net (perte) avant impôts sur le revenu
  • 26 : Provision pour impôts sur le revenu (recouvrement)
  • 27 : Bénéfice net (perte) après impôts sur le revenu

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :28-32

Effectifs moyens et Rémunération

  • 28a : Programmation et production - Effectifs moyens
  • 28b : Programmation et production - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)
  • 29a : Services techniques - Effectifs moyens
  • 29b : Services techniques - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)
  • 30a : Ventes et promotion - Effectifs moyens
  • 30b : Ventes et promotion - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)
  • 31a : Administration et frais généraux - Effectifs moyens
  • 31b : Administration et frais généraux - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)
  • 32a : Total - Effectifs moyens
  • 32b : Total - Rémunération (inclure dans le total des dépenses d'exploitation ci-dessus)

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :33

Avantages sociaux (montant faisant partie des rémunérations déclaré ci-dessus)

Formulaire 1210 - Sommaire des données financières - Identificateur de question :34-35

Bénévoles

34: Nombre total de bénévoles

35: Nombre total d'heures travaillées par des bénévoles

Formulaire 1230 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production

Formulaire 1230 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :1-7

Dépenses de programmation - Canadiennes

  • 1 : Production station locale (incluant les coproductions) - canadiennes
  • 2 : Émissions réalisées par une maison de production affiliée - canadiennes
  • 3 : Émissions acquises d'autres stations - canadiennes
  • 4 : Production du réseau - canadiennes
  • 5 : Émissions acquises de producteurs canadiens indépendants - canadiennes
  • 6 : Autres émissions canadiennes provenant d'une autre source
  • 7 : Dépenses totales pour les diffusions d'émissions canadiennes

Formulaire 1230 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :8-12

Autres dépenses d'émissions canadiennes

  • 8 : Réduction de la valeur du stock d'émissions
  • 9 : Dépenses d'élaboration et de rédaction de scénarios (émissions non diffusées)
  • 10 : Coûts de promotion par des tiers (services non IV seulement)
  • 11 : Autre - précisez
  • 12 : Total - autres dépenses de programmation canadienne

Formulaire 1230 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :13

13: Dépenses totales pour les émissions canadiennes

Formulaire 1230 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :14

Dépenses de programmation - Non canadiennes

  • 14 : Dépenses totales pour les émissions non canadiennes

Formulaire 1230 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :15

Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non canadiennes

15: Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non canadiennes

Formulaire 1230 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :16-21

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d'émissions canadiennes pour:

  • 16 : Sous-titrage codé pour malentendants
  • 17 : Vidéodescription
  • 18 : Doublage
  • 19 : Dépenses liées à des émissions produites par un producteur autochtone
  • 20 : Dépenses liées à des émissions produites par un producteur d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire
  • 21 : Émissions originales de langue française

Formulaire 1230 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :22-24

Émissions à l'écran:

  • 22 : Scénarisation et élaboration de concepts d'émissions
  • 23 : Émissions originales de première diffusion
  • 24 : Émissions qui ne sont pas de première diffusion

Formulaire 1230 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :25-27

Émission pour enfants:

  • 25 : Enfants d'âge préscolaire (0-5 ans)
  • 26 : Enfants (6-12 ans)
  • 27 : Adolescents (13-17 ans)

Formulaire 1230 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :28-29

Sommes incluses au total des autres dépenses d'émissions canadiennes pour:

  • 28 : Dépenses liées à des émissions produites par un producteur autochtone
  • 29 : Dépenses liées à des émissions produites par un producteur d'une communauté de langue officielle en situation minoritaire

Formulaire 1230 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Dépenses de programmation et de production - Identificateur de question :30

Sommes incluses au total des dépenses de diffusion d'émissions non canadiennes pour:

  • 30 : Doublage

Formulaire 1240 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes

Formulaire 1240 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :1

Dépenses totales pour les émissions canadiennes et non-canadiennes (en provenance du formulaire 1230)

Formulaire 1240 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :2-9

Frais de production

  • 2 : Coût de la vente / souscription d'émissions canadiennes
  • 3 : Coût de la vente / souscription d'émissions non canadiennes
  • 4 : Coût des services de production vendue
  • 5 : Infopublicités
  • 6 : Contribution à FACTOR
  • 7 : Contribution à Musicaction
  • 8 : Autres (incluant les redevances musicales) (si supérieur à 10% du total des dépenses de production, veuillez fournir les détails dans l'espace ci-dessous)
  • 9 : Total des frais de production

Formulaire 1240 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :10

10: Grand total - Frais de programmation et de production

Formulaire 1240 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :11-20

Montants inclus dans le grand-total - Frais de programmation et de production pour:

  • 11 : Rémunération
  • 12 : Cachets versés à des artistes ne faisant pas partie du personnel
  • 13 : Services de nouvelles
  • 14 : Redevances (sauf les redevances de droits d'auteur)
  • 15 : Redevances de droits d'auteur (paiements à SOCAN, Ré:Sonne, CMRRA, Connect, SOPROQ, Artisti)
  • 16 : Paiements au réseau pour des émissions
  • 17 : Autres frais de réseau (si supérieur à 10% du total des dépenses de programmation, veuillez fournir les détails dans l'espace ci-dessous)
  • 18 : Cachets versées à des artistes ne résidant pas au Canada
  • 19 : Amortissement inclus dans le Grand Total - frais de programmation et de production
  • 20 : Pertes liées aux investissements en capital/au capital de prêts se rapportant à des productions canadiennes

Formulaire 1240 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :21-25

Frais de services techniques

  • 21 : Antennes, studios, pièces, équipements d'enregistrements vidéo, fournitures, services techniques consultants, réparations et frais d'entretiens et autres frais techniques
  • 22 : Location de voies de liaison, de voies hertziennes ou de voies par satellite
  • 23 : Rémunération
  • 24 : Total des frais de services techniques
  • 25 : Amortissement inclus dans le total des frais de services techniques

Formulaire 1240 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :26-32

Frais de vente et de promotion

  • 26 : Promotion auprès du public, auprès des annonceurs et mesures des cotes d'écoute
  • 27 : Commission sur les ventes (vendeurs indépendants)
  • 28 : Commission sur les ventes versées aux membres du personnel
  • 29 : Autres frais de ventes et de promotion
  • 30 : Rémunération
  • 31 : Total des frais de ventes et de promotion
  • 32 : Amortissement inclus dans le total des frais de ventes et de promotion

Formulaire 1240 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :33-43

Frais d'administration et frais généraux

  • 33 : Frais de représentation, d'accueil, de voyage, de matériel roulant, de téléphone, de télécopieur, de services TI et de fournitures de bureau
  • 34 : Frais des locaux (loyer, réparations et entretien, assurance général, services publics, etc.)
  • 35 : Taxes immobilières et taxes d'affaires
  • 36 : Services professionnels
  • 37 : Créances douteuses
  • 38 : Droits de licence du CRTC
  • 39 : Services de gestion (par des tiers)
  • 40 : Autres frais d'administration et frais généraux
  • 41 : Rémunération (inclus les jetons de présence des administrateurs)
  • 42 : Total des frais d'administration et frais généraux
  • 43 : Amortissement inclus dans le total des frais d'administration et frais généraux

Formulaire 1240 - Télévision - Dépenses d'exploitation directes - Identificateur de question :44

Frais totaux

  • 44 : Frais totaux

Formulaire 1420 - Aide gouvernementale reliée à la COVID-19

Formulaire 1420 - Aide gouvernementale reliée à la COVID-19 - Identificateur de question :1-10

Mesure de soutien

  • 1a : Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) - Total
  • 1b : Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 1c : Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) - Méthode de déclaration
  • 2a : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) - Total
  • 2b : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 2c : Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) - Méthode de déclaration
  • 3a : Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) - Total
  • 3b : Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 3c : Subvention d'urgence du Canada pour le loyer (SUCL) - Méthode de déclaration
  • 4a : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) - Total
  • 4b : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 4c : Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC) - Méthode de déclaration
  • 5a : Allocation par le FMC du fonds de secours d'urgence COVID-19 - Total
  • 5b : Allocation par le FMC du fonds de secours d'urgence COVID-19 - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 5c : Allocation par le FMC du fonds de secours d'urgence COVID-19 - Méthode de déclaration
  • 6a : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) - Total
  • 6b : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 6c : Fonds d'aide et de relance régionale (FARR) - Méthode de déclaration
  • 7a : Fonds de soutien d'urgence de Téléfilm - Total
  • 7b : Fonds de soutien d'urgence de Téléfilm - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 7c : Fonds de soutien d'urgence de Téléfilm - Méthode de déclaration
  • 8a : Subventions / aide / fonds de secours du gouvernement provincial ou municipal - Total
  • 8b : Subventions / aide / fonds de secours du gouvernement provincial ou municipal - Inclus dans le résumé financier (O/N)
  • 8c : Subventions / aide / fonds de secours du gouvernement provincial ou municipal - Méthode de déclaration
  • 9a : Autre (veuillez spécifier) - Total
  • 9c : Autre (veuillez spécifier) - Méthode de déclaration
  • 10a : Total - Total
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