Rapport d'exploitation des sociétés des alcools pour l'exercice terminé le 31 mars 2023

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

DSSP (0044-GLA) - Renseignements généraux

Objectif

Ce programme a pour but de fournir des renseignements statistiques sur les opérations des sociétés des alcools et du cannabis provinciales et territoriales au Canada.

Autorité

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

Confidentiel une fois rempli.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

S.V.P. veuillez remplir le questionnaire et le retourner en utilisant le service de transfert électronique de fichiers (TEF) voir lien ci-après avant le 3 novembre après la fin de l'année fiscale de la période de référence.

(Exemple : Si l'enquête fait référence à l'année fiscale se terminant le 31 mars 2023, l'enquête devrait être retournée avant le 3 novembre 2023)

Statistique Canada
Service de transfert électronique de fichiers (TEF)
https://eft-tef.statcan.gc.ca/

Aide

Si vous avez de la difficulté à remplir le questionnaire, communiquez avec la Division de la statistique du secteur public par courriel à "statcan.pssdinfo-dsspinfo.statcan@statcan.gc.ca".

Renseignements supplémentaires : http://www.statcan.gc.ca

Définitions

Alcool :
Boissons alcoolisées ayant une teneur en alcool de 80 % et plus.

Autres boissons rafraîchissantes (ABR) :
Autres boissons alcoolisées et prémélangées non classées ailleurs ayant une teneur en alcool inférieure à 15 % et supérieure à 0,5 %.

Autres détaillants :
Tout autre point de vente au détail où on vend des boissons alcoolisées au grand public pour consommation hors lieux.

Autres produits du cannabis :
Produits du cannabis non classés ailleurs.

Autres spiritueux :
Autres spiritueux non classés ailleurs.

Autres vins :
Boissons alcoolisées provenant principalement de la fermentation d'autres fruits ou de substances végétales, sauf le cidre.

Bière :
Boissons alcoolisées fermentées, faites en tout ou en partie avec du malt, de l'orge ou toute substance saccharine sans aucun processus de distillation, dont la teneur en alcool est supérieure à 0,5 %.

Boissons au cannabis :
Boissons infusées au cannabis.

Boissons canadiennes :
Produites au Canada ou mélangées avec les boissons canadiennes.

Boissons importées :
Boissons importées, soit en bouteilles, soit en vrac et embouteillées par les sociétés d'alcool.

Boissons non alcoolisées :
Toute boisson dont la teneur en alcool est inférieure ou égale à 0,5 %.

Cannabis comestible à l'état solide:
Produits alimentaires infusés au cannabis.
Cannabis pour usage topique :
Les produits qui contiennent du cannabis dans leurs ingrédients et qui sont destinés à être utilisés sur les surfaces externes du corps (p. ex. sur la peau, les cheveux, les ongles).

Cannabis séché :
Toute partie d'une plante de cannabis, autre que les graines, qui a été soumise à un processus de séchage. Cette catégorie comprend les produits préroulés.

Cidre :
Boissons alcoolisées provenant principalement de la fermentation de pommes.

Coolers à la bière :
Boissons alcoolisées contenant de la bière mélangée avec divers jus de fruits ou autres aromatisants et ayant une teneur en alcool inférieure à 15 % et supérieure à 0,5 %.

Coolers au vin :
Boissons alcoolisées contenant du vin mélangé avec divers jus de fruits ou autres aromatisants et ayant une teneur en alcool inférieure à 15 % et supérieure à 0,5 %.

Coolers spiritueux :
Boissons alcoolisées contenant de l'alcool distillé mélangé avec divers jus de fruits ou autres aromatisants et ayant une teneur en alcool inférieure à 15 % et supérieure à 0,5 %.

Établissements de fermentation libre-service :
Points de vente au détail libre-service où les clients produisent leurs propres boissons alcoolisées sur les lieux.

Extraits de cannabis destinés à être ingérés :
Les produits qui sont fabriqués en utilisant des méthodes de transformation des extraits ou en synthétisant les phytocannabinoïdes, et qui sont destinés à être ingérés.

Extraits de cannabis destinés à être inhalés :
Les produits qui sont fabriqués en utilisant des méthodes de transformation des extraits ou en synthétisant les phytocannabinoïdes, et qui sont destinés à être inhalés.

Fortifiées :
Comprend les vins auxquels on a ajouté de l'alcool distillé.

Graines :
Graines d'une plante de cannabis

Liqueurs :
Boissons alcoolisées contenant de l'alcool distillé mélangé avec des fruits, des fleurs, des épices ou d'autres édulcorants et ayant un teneur en alcool d'au moins 15 %.

Magasins d'alcool en franchise :
Points de vente au détail de propriété privée approvisionnés par la société des alcools provinciale pour consommation hors lieux; comprend les points de vente hors taxes (ventes déclarées dans les états financiers de la société des alcools).

Magasins exploités par la Société :
Points de vente au détail possédés en propriété exclusive, exploités et approvisionnés par la société des alcools provinciale ou territoriale (ventes déclarées dans les états financiers de la société des alcools).

Magasins de marchandises diverses et épiceries :
Points de vente au détail de propriété privée où on vend, entre autres marchandises, des boissons alcoolisées fournies par les fabricants ou les grossistes.

Poids réel :
Poids du produit du cannabis, excluant l'emballage, également appelé poids net.

Points de vente au détail de bière hors lieux :
Points de vente au détail de propriété privée où on vend des produits de la bière fournis directement par les fabricants.

Points de vente au détail de brasseries sur les lieux :
Points de vente au détail où on fabrique des produits de la bière vendus directement aux consommateurs sur les lieux.

Points de vente au détail de producteurs de vin sur les lieux :
Points de vente au détail où on fabrique des produits du vin vendus directement aux consommateurs sur les lieux.

Points de vente au détail de vin hors lieux :
Points de vente au détail de propriété privée où on vend des produits du vin fournis directement par les fabricants.

Spiritueux :
Boissons alcoolisées produites par distillation d'un mélange créé par fermentation alcoolique.

Vin :
Boissons alcoolisées provenant principalement de la fermentation de raisins.

Instructions

1. La valeur est rapportée en milliers de dollars. Le volume est rapporté en milliers de litres. Le poids doit être déclaré en milliers de grammes selon le poids réel et/ou le poids équivalent de cannabis séché.
2. Le revenue net à la question 7 de la section 2 doit correspondre au revenu net déclaré dans votre rapport annuel.
3. Si les données financières et non financières ne sont pas disponibles, vous pouvez utiliser des estimations. Veuillez ajouter un "E" si les données sont estimées.

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer l'exercice financier pour la période à l'étude.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Veuillez compléter les informations suivantes :

a) : M./Mme/Mlle
b) : Prénom, nom de famille
c) : Titre
d) : Numéro de téléphone (000-000-0000)
e) : Date complétée (AAAA-MM-DD)
f) : Courriel

1. Points de vente au détail en exploitation à la fin de l'exercice (veuillez consulter les définitions)

1. Points de vente au détail en exploitation à la fin de l'exercice (veuillez consulter les définitions) - Identificateur de question :1.

Veuillez fournir le nombre de magasins exploités par la Société en activité à la fin de l'année.

1. Points de vente au détail en exploitation à la fin de l'exercice (veuillez consulter les définitions) - Identificateur de question :2.

Veuillez fournir le nombre de magasins d'alcool en franchise en activité à la fin de l'année.

1. Points de vente au détail en exploitation à la fin de l'exercice (veuillez consulter les définitions) - Identificateur de question :3.

Veuillez fournir le nombre des autres points de vente au détail à la fin de l'année suivantes :

a) : Magasins de marchandises diverses et épiceries
b) : Points de vente au détail de bière hors lieux
c) : Points de vente au détail de vin hors lieux
d) : Points de vente au détail de brasseries sur les lieux
e) : Points de vente au détail de producteurs de vin sur les lieux
f) : Établissements de fermentation libre-service
g) : Autres détaillants (indiquer le type de sortie)

1. Points de vente au détail en exploitation à la fin de l'exercice (veuillez consulter les définitions) - Identificateur de question :4.

Veuillez fournir le nombre total (combinée) de points de vente au détail en exploitation à la fin de l'année (sommes de la section 1, questions 1 à 3).

2. Finances

2. Finances - Identificateur de question :1.

Veuillez fournir les informations suivantes, pour les ventes de boissons alcoolisées; excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente, la valeur des contenants, et escomptes (milliers de dollars) :

a) : Total des ventes à rapporter à la section 3, Ventes de la société des alcools (section 3, question 6)
b) : Moins: escomptes
c) : Ventes nettes (item 1a moins 1b)

2. Finances - Identificateur de question :2.

Veuillez déclarer la valeur des sommes reçues en remboursement de contenants, pour ventes de bouteilles.

2. Finances - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer le coût de ventes.

2. Finances - Identificateur de question :4.

Veuillez déclarer le bénéfice net d'exploitation (questions 1c plus 2, moins 3).

2. Finances - Identificateur de question :5.

Veuillez fournir la valeur des autres revenus provenant des sources suivantes (exclure les sommes perçues au nom d'autrui) :

a) : Licences et permis
b) : Amendes, pénalités et confiscations
c) : Produit de la vente d'actifs immobilisés compris dans le revenu net
d) : Revenus d'intérêts
e) : Loyers
f) : Autres revenus
g) : Total des autres revenus (items 5a à 5f)

2. Finances - Identificateur de question :6.

Veuillez fournir des frais de vente et administratifs provenant des sources suivantes :

a) : Salaires bruts, commissions versés aux employés et charges sociales
b) : Frais de police et mise en application des lois
c) : Frais d'amortissement
d) : Frais d'intérêts
e) : Impôts fonciers
f) : Autres dépenses
g) : Total des frais de vente et administratifs (items 6a à 6f)

2. Finances - Identificateur de question :7.

Veuillez déclarer le revenu net (doit correspondre à celui de votre rapport annuel) [somme de la section 2, questions 4 plus 5g, moins 6g].

3 Ventes à l'intérieur de la province/territoire par types de boissons (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants)

Justifier toute modification importante (le cas échéant) des données déclarées, par rapport à la période de déclaration précédente.

VENTES DE LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS

(Indiquer seulement les ventes des magasins exploités par la société des alcools et des agences de la société des alcools [voir la section 1, questions 1 et 2])

3 Ventes à l'intérieur de la province/territoire par types de boissons (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de la société des alcools pour les boissons alcoolisées canadiennes suivantes (milliers de dollars) :

A : SPIRITUEUX :
1) : Alcool
2) : Brandy
3) : Gin
4) : Liqueurs
5) : Rhum
6) : Whisky
7) : Vodka
8) : Autres
9) : Total des spiritueux (items A1 à A8)
B : VINS :
1) : Mousseux (Blancs, Rosés)
2) : Non-mousseux :
a) : Rouges
b) : Blancs
c) : Rosés
d) : Fortifiés
3) : Autres
4) : Total des vins (items B1 à B3)
C : BIÈRES (valeur des contenants non-comprise) :
1) : Bière légère (0,6 % à 4,0 %)
2) : Bière ordinaire (4,1 % à 5,5 %)
3) : Bière forte (5,6 % et plus)
4 : Total des bières (items C1 à C3)
D : CIDRES, COOLERS ET AUTRES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES :
1) : Cidres
2) : Coolers spiritueux
3) : Coolers au vin
4) : Autres boissons rafraîchissantes
5) : Total des cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes (items D1 à D4)
E : Total - Boissons non alcoolisées (0,5 % et moins)

3 Ventes à l'intérieur de la province/territoire par types de boissons (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :2.

Veuillez fournir le total (combiné) de la valeur des ventes de la société des alcools pour les boissons alcoolisées canadiennes (somme de la section 3, question 1, items A9, B4, C4, D5 et E).

3 Ventes à l'intérieur de la province/territoire par types de boissons (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de la société des alcools pour les boissons alcoolisées importées suivantes (milliers de dollars) :

A : SPIRITUEUX :
1) : Alcool
2) : Brandy
3) : Gin
4) : Liqueurs
5) : Rhum
6) : Whisky
7) : Vodka
8) : Autres
9) : Total des spiritueux (items A1 à A8)
B : VINS :
1) : Mousseux (Blancs, Rosés)
2) : Non-mousseux :
a) : Rouges
b) : Blancs
c) : Rosés
d) : Fortifiés
3) : Autres
4) : Total des vins (items B1 à B3)
C : BIÈRES (valeur des contenants non-comprise) :
1) : Bière légère (0,6 % à 4,0 %)
2) : Bière ordinaire (4,1 % à 5,5 %)
3) : Bière forte (5,6 % et plus)
4 : Total des bières (items C1 à C3)
D : CIDRES, COOLERS ET AUTRES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES :
1) : Cidres
2) : Coolers spiritueux
3) : Coolers au vin
4) : Autres boissons rafraîchissantes
5) : Total des cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes (items D1 à D4)
E : Total - Boissons non alcoolisées (0,5 % et moins)

3 Ventes à l'intérieur de la province/territoire par types de boissons (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :4.

Veuillez fournir le total (combiné) de la valeur des ventes de la société des alcools pour les boissons alcoolisées importées (somme de la section 3, question 3, items A9, B4, C4, D5 et E).

3 Ventes à l'intérieur de la province/territoire par types de boissons (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :5.

Veuillez déclarer le total (combiné) de la valeur des ventes de la société des alcools de la section 3, questions 1 et 3 pour les boissons alcoolisées suivantes (milliers de dollars) :

A : SPIRITUEUX :
1) : Alcool
2) : Brandy
3) : Gin
4) : Liqueurs
5) : Rhum
6) : Whisky
7) : Vodka
8) : Autres
9) : Total des spiritueux (items A1 à A8)
B : VINS :
1) : Mousseux (Blancs, Rosés)
2) : Non-mousseux :
a) : Rouges
b) : Blancs
c) : Rosés
d) : Fortifiés
3) : Autres
4) : Total des vins (items B1 à B3)
C : BIÈRES (valeur des contenants non-comprise) :
1) : Bière légère (0,6 % à 4,0 %)
2) : Bière ordinaire (4,1 % à 5,5 %)
3) : Bière forte (5,6 % et plus)
4 : Total des bières (items C1 à C3)
D : CIDRES, COOLERS ET AUTRES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES :
1) : Cidres
2) : Coolers spiritueux
3) : Coolers au vin
4) : Autres boissons rafraîchissantes
5) : Total des cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes (items D1 à D4)
E : Total - Boissons non alcoolisées (0,5 % et moins)

3 Ventes à l'intérieur de la province/territoire par types de boissons (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :6.

Veuillez fournir le total (combiné) de la valeur des ventes de la société des alcools pour les boissons alcoolisées (somme de la section 3, question 5, items A9, B4, C4, D5 et E).

3 Ventes à l'intérieur de la province/territoire par types de boissons (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :7.

Veuillez déclarer le volume des ventes de la société des alcools pour les boissons alcoolisées canadienne suivantes (milliers de litres) :

A : SPIRITUEUX :
1) : Alcool
2) : Brandy
3) : Gin
4) : Liqueurs
5) : Rhum
6) : Whisky
7) : Vodka
8) : Autres
9) : Total des spiritueux (items A1 à A8)
B : VINS :
1) : Mousseux (Blancs, Rosés)
2) : Non-mousseux :
a) : Rouges
b) : Blancs
c) : Rosés
d) : Fortifiés
3) : Autres
4) : Total des vins (items B1 à B3)
C : BIÈRES (valeur des contenants non-comprise) :
1) : Bière légère (0,6 % à 4,0 %)
2) : Bière ordinaire (4,1 % à 5,5 %)
3) : Bière forte (5,6 % et plus)
4 : Total des bières (items C1 à C3)
D : CIDRES, COOLERS ET AUTRES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES :
1) : Cidres
2) : Coolers spiritueux
3) : Coolers au vin
4) : Autres boissons rafraîchissantes
5) : Total des cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes (items D1 à D4)
E : Total - Boissons non alcoolisées (0,5 % et moins)

3 Ventes à l'intérieur de la province/territoire par types de boissons (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :8.

Veuillez fournir le total (combiné) du volume des ventes de la société des alcools pour les boissons alcoolisées canadiennes (somme de la section 3, question 7, items A9, B4, C4, D5 et E).

3 Ventes à l'intérieur de la province/territoire par types de boissons (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :9.

Veuillez déclarer le volume des ventes de la société des alcools pour les boissons alcoolisées importées suivantes (milliers de litres) :

A : SPIRITUEUX :
1) : Alcool
2) : Brandy
3) : Gin
4) : Liqueurs
5) : Rhum
6) : Whisky
7) : Vodka
8) : Autres
9) : Total des spiritueux (items A1 à A8)
B : VINS :
1) : Mousseux (Blancs, Rosés)
2) : Non-mousseux :
a) : Rouges
b) : Blancs
c) : Rosés
d) : Fortifiés
3) : Autres
4) : Total des vins (items B1 à B3)
C : BIÈRES (valeur des contenants non-comprise) :
1) : Bière légère (0,6 % à 4,0 %)
2) : Bière ordinaire (4,1 % à 5,5 %)
3) : Bière forte (5,6 % et plus)
4 : Total des bières (items C1 à C3)
D : CIDRES, COOLERS ET AUTRES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES :
1) : Cidres
2) : Coolers spiritueux
3) : Coolers au vin
4) : Autres boissons rafraîchissantes
5) : Total des cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes (items D1 à D4)
E : Total - Boissons non alcoolisées (0,5 % et moins)

3 Ventes à l'intérieur de la province/territoire par types de boissons (excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente au détail et la valeur des contenants) - Identificateur de question :10.

Veuillez fournir le total (combiné) du volume des ventes de la société des alcools pour les boissons alcoolisées importées (somme de la section 3, question 9, items A9, B4, C4, D5 et E).

Veuillez déclarer le total (combiné) du volume des ventes de la société des alcools de section 3, questions 7 et 9 pour les boissons alcoolisées suivantes (milliers de litres) :

A : SPIRITUEUX :
1) : Alcool
2) : Brandy
3) : Gin
4) : Liqueurs
5) : Rhum
6) : Whisky
7) : Vodka
8) : Autres
9) : Total des spiritueux (items A1 à A8)
B : VINS :
1) : Mousseux (Blancs, Rosés)
2) : Non-mousseux :
a) : Rouges
b) : Blancs
c) : Rosés
d) : Fortifiés
3) : Autres
4) : Total des vins (items B1 à B3)
C : BIÈRES (valeur des contenants non-comprise) :
1) : Bière légère (0,6 % à 4,0 %)
2) : Bière ordinaire (4,1 % à 5,5 %)
3) : Bière forte (5,6 % et plus)
4 : Total des bières (items C1 à C3)
D : CIDRES, COOLERS ET AUTRES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES :
1) : Cidres
2) : Coolers spiritueux
3) : Coolers au vin
4) : Autres boissons rafraîchissantes
5) : Total des cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes (items D1 à D4)
E : Total - Boissons non alcoolisées (0,5 % et moins)

Veuillez fournir le total (combiné) du volume des ventes de la société des alcools pour les boissons alcoolisées (somme de la section 3, question 11, items A9, B4, C4, D5 et E).

VENTES DE TOUS LES AUTRES POINTS DE VENTE AU DÉTAIL (Ventes non comprises à la section 3, Ventes de la société des alcools; excluant la TPS/TVH, la taxe générale de vente, et la valeur des contenants)

Veuillez déclarer la valeur des ventes à l'intérieur de la province/territoire par tous les autres points de vente au détail pour les boissons alcoolisées canadiennes suivantes (milliers de dollars) :

A : SPIRITUEUX :
1) : Total des spiritueux (item A1)
B : VINS :
1) : Mousseux (Blancs, Rosés)
2) : Non-mousseux :
a) : Rouges
b) : Blancs
c) : Rosés
d) : Fortifiés
3) : Autres
4) : Total des vins (items B1 to B3)
C : BIÈRES (valeur des contenants non-comprise) :
1) : Bière légère (0,6 % à 4,0 %)
2) : Bière ordinaire (4,1 % à 5,5 %)
3) : Bière forte (5,6 % et plus)
4) : Total des bières (items C1 to C3)
D : CIDRES, COOLERS ET AUTRES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES :
1) : Cidres
2) : Coolers spiritueux
3) : Coolers au vin
4) : Autres boissons rafraîchissantes
5) : Total des cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes (items D1 à D4)
E : Total - Boissons non alcoolisées (0,5 % et moins)

Veuillez fournir le total (combiné) de la valeur des ventes à l'intérieur de la province/territoire par tous les autres points de vente au détail pour les boissons alcoolisées canadiennes (somme de la section 3, question 13, items A1, B4, C4, D5 et E).

Veuillez déclarer la valeur des ventes à l'intérieur de la province/territoire de tous les autres points de ventes au détail pour les boissons alcoolisées importées suivantes (milliers de dollars) :

A : SPIRITUEUX :
1) : Total des spiritueux (item A1)
B : VINS :
1) : Mousseux (Blancs, Rosés)
2) : Non-mousseux :
a) : Rouges
b) : Blancs
c) : Rosés
d) : Fortifiés
3) : Autres
4) : Total des vins (items B1 to B3)
C : BIÈRES (valeur des contenants non-comprise) :
1) : Bière légère (0,6 % à 4,0 %)
2) : Bière ordinaire (4,1 % à 5,5 %)
3) : Bière forte (5,6 % et plus)
4) : Total des bières (items C1 to C3)
D : CIDRES, COOLERS ET AUTRES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES :
1) : Cidres
2) : Coolers spiritueux
3) : Coolers au vin
4) : Autres boissons rafraîchissantes
5) : Total des cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes (items D1 à D4)
E : Total - Boissons non alcoolisées (0,5 % et moins)

Veuillez fournir le total (combiné) de la valeur des ventes à l'intérieur de la province/territoire par tous les autres points de vente au détail pour les boissons alcoolisées importées (somme de la section 3, question 15, items A1, B4, C4, D5 et E).

Veuillez déclarer le total (combiné) de la valeur des ventes à l'intérieur de la province/territoire de tous les autres points de ventes au détail comprises de section 3, questions 13 et 15 pour les boissons alcoolisées suivantes (milliers de dollars) :

A : SPIRITUEUX :
1) : Total des spiritueux (item A1)
B : VINS :
1) : Mousseux (Blancs, Rosés)
2) : Non-mousseux :
a) : Rouges
b) : Blancs
c) : Rosés
d) : Fortifiés
3) : Autres
4) : Total des vins (items B1 to B3)
C : BIÈRES (valeur des contenants non-comprise) :
1) : Bière légère (0,6 % à 4,0 %)
2) : Bière ordinaire (4,1 % à 5,5 %)
3) : Bière forte (5,6 % et plus)
4) : Total des bières (items C1 to C3)
D : CIDRES, COOLERS ET AUTRES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES :
1) : Cidres
2) : Coolers spiritueux
3) : Coolers au vin
4) : Autres boissons rafraîchissantes
5) : Total des cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes (items D1 à D4)
E : Total - Boissons non alcoolisées (0,5 % et moins)

Veuillez fournir le total (combiné) de la valeur des ventes à l'intérieur de la province/territoire par tous les autres points de vente au détail pour les boissons alcoolisées (somme de la section 3, question 17, items A1, B4, C4, D5 et E).

Veuillez déclarer le volume des ventes à l'intérieur de la province/territoire par tous les autres points de vente au détail pour les boissons alcoolisées canadiennes suivantes (milliers de litres) :

A : SPIRITUEUX :
1) : Total des spiritueux (item A1)
B : VINS :
1) : Mousseux (Blancs, Rosés)
2) : Non-mousseux :
a) : Rouges
b) : Blancs
c) : Rosés
d) : Fortifiés
3) : Autres
4) : Total des vins (items B1 to B3)
C : BIÈRES (valeur des contenants non-comprise) :
1) : Bière légère (0,6 % à 4,0 %)
2) : Bière ordinaire (4,1 % à 5,5 %)
3) : Bière forte (5,6 % et plus)
4) : Total des bières (items C1 to C3)
D : CIDRES, COOLERS ET AUTRES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES :
1) : Cidres
2) : Coolers spiritueux
3) : Coolers au vin
4) : Autres boissons rafraîchissantes
5) : Total des cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes (items D1 à D4)
E : Total - Boissons non alcoolisées (0,5 % et moins)

Veuillez fournir le total (combiné) du volume des ventes à l'intérieur de la province/territoire par tous les autres points de vente au détail pour les boissons alcoolisées canadiennes (somme de la section 3, question 19, items A1, B4, C4, D5 et E).

Veuillez déclarer le volume des ventes à l'intérieur de la province/territoire de tous les autres points de ventes au détail pour les boissons alcoolisées importées suivantes (milliers de litres) :

A : SPIRITUEUX :
1) : Total des spiritueux (item A1)
B : VINS :
1) : Mousseux (Blancs, Rosés)
2) : Non-mousseux :
a) : Rouges
b) : Blancs
c) : Rosés
d) : Fortifiés
3) : Autres
4) : Total des vins (items B1 to B3)
C : BIÈRES (valeur des contenants non-comprise) :
1) : Bière légère (0,6 % à 4,0 %)
2) : Bière ordinaire (4,1 % à 5,5 %)
3) : Bière forte (5,6 % et plus)
4) : Total des bières (items C1 to C3)
D : CIDRES, COOLERS ET AUTRES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES :
1) : Cidres
2) : Coolers spiritueux
3) : Coolers au vin
4) : Autres boissons rafraîchissantes
5) : Total des cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes (items D1 à D4)
E : Total - Boissons non alcoolisées (0,5 % et moins)

Veuillez fournir le total (combiné) du volume des ventes à l'intérieur de la province/territoire par tous les autres points de vente au détail pour les boissons alcoolisées importées (somme de la section 3, question 21, items A1, B4, C4, D5 et E).

Veuillez déclarer le total (combiné) du volume des ventes à l'intérieur de la province/territoire de tous les autres points de ventes au détail comprises de section 3, questions 19 et 21 pour les boissons alcoolisées suivantes (milliers de litres) :

A : SPIRITUEUX :
1) : Total des spiritueux (item A1)
B : VINS :
1) : Mousseux (Blancs, Rosés)
2) : Non-mousseux :
a) : Rouges
b) : Blancs
c) : Rosés
d) : Fortifiés
3) : Autres
4) : Total des vins (items B1 to B3)
C : BIÈRES (valeur des contenants non-comprise) :
1) : Bière légère (0,6 % à 4,0 %)
2) : Bière ordinaire (4,1 % à 5,5 %)
3) : Bière forte (5,6 % et plus)
4) : Total des bières (items C1 to C3)
D : CIDRES, COOLERS ET AUTRES BOISSONS RAFRAÎCHISSANTES :
1) : Cidres
2) : Coolers spiritueux
3) : Coolers au vin
4) : Autres boissons rafraîchissantes
5) : Total des cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes (items D1 à D4)
E : Total - Boissons non alcoolisées (0,5 % et moins)

Veuillez fournir le total (combiné) du volume des ventes à l'intérieur de la province/territoire par tous les autres points de vente au détail pour les boissons alcoolisées (somme de la section 3, question 23, items A1, B4, C4, D5 et E).

VENTES AUX ÉTABLISSEMENTS DÉTENTEURS D'UN PERMIS DE LA SOCIÉTÉ (bars, restaurants, etc.) comprises dans Section 3, Ventes de la Société des alcools et Ventes de tous les autres points de vente au détail

Veuillez déclarer la valeur des ventes aux établissements détenteurs d'un permis de la société pour les boissons alcoolisées suivantes (milliers de dollars) :

a) : Spiritueux
b) : Vins
c) : Bières
d) : Cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes

Veuillez déclarer la valeur des ventes aux établissements détenteurs d'un permis de la société pour les boissons alcoolisées suivantes (milliers de litres) :

a) : Spiritueux
b) : Vins
c) : Bières
d) : Cidres, coolers et autres boissons rafraîchissantes

4. Ventes à l'intérieur de la province ou du territoire par type de produit du cannabis (excluant la TPS et la TVH et les autres taxes de vente au détail)

VENTES SELON LA SOCIÉTÉ DU CANNABIS
(Inclure seulement les ventes des magasins exploités par la société du cannabis.)

4. Ventes à l'intérieur de la province ou du territoire par type de produit du cannabis (excluant la TPS et la TVH et les autres taxes de vente au détail) - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer la valeur des ventes de la société du cannabis (en milliers de dollars) pour les produits suivants :

a) : Cannabis séché
b) : Extraits de cannabis destinés à être inhalés
c) : Extraits de cannabis destinés à être ingérés
d) : Cannabis comestible à l'état solide
e) : Boissons au cannabis
f) : Cannabis pour usage topique, graines et autres produits du cannabis
g) : Ventes totales de la société du cannabis (somme des éléments a à f)

4. Ventes à l'intérieur de la province ou du territoire par type de produit du cannabis (excluant la TPS et la TVH et les autres taxes de vente au détail) - Identificateur de question :2.

Veuillez déclarer le poids réel (en milliers de grammes) des produits du cannabis suivants vendus par la société du cannabis :

a) : Cannabis séché
b) : Extraits de cannabis destinés à être inhalés
c) : Extraits de cannabis destinés à être ingérés
d) : Cannabis comestible à l'état solide
e) : Boissons au cannabis
f) : Cannabis pour usage topique, graines et autres produits du cannabis
g) : Ventes totales de la société du cannabis (somme des éléments a à f)

4. Ventes à l'intérieur de la province ou du territoire par type de produit du cannabis (excluant la TPS et la TVH et les autres taxes de vente au détail) - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer le poids équivalent en cannabis séché (en milliers de grammes) des produits suivants vendus par la société du cannabis :

a) : Cannabis séché
b) : Extraits de cannabis destinés à être inhalés
c) : Extraits de cannabis destinés à être ingérés
d) : Cannabis comestible à l'état solide
e) : Boissons au cannabis
f) : Cannabis pour usage topique, graines et autres produits du cannabis
g) : Ventes totales de la société du cannabis (somme des éléments a à f)

VENTES DES AUTRES POINTS DE VENTE AU DÉTAIL
(Ventes non comprises dans les ventes de la société du cannabis déclarées précédemment)

4. Ventes à l'intérieur de la province ou du territoire par type de produit du cannabis (excluant la TPS et la TVH et les autres taxes de vente au détail) - Identificateur de question :4.

Veuillez déclarer la valeur des ventes des autres points de vente au détail (en milliers de dollars) pour les produits suivants :

a) : Cannabis séché
b) : Extraits de cannabis destinés à être inhalés
c) : Extraits de cannabis destinés à être ingérés
d) : Cannabis comestible à l'état solide
e) : Boissons au cannabis
f) : Cannabis pour usage topique, graines et autres produits du cannabis
g) : Ventes totales de tous les autres points de vente au détail (somme des éléments a à f)

4. Ventes à l'intérieur de la province ou du territoire par type de produit du cannabis (excluant la TPS et la TVH et les autres taxes de vente au détail) - Identificateur de question :5.

Veuillez déclarer le poids réel (en milliers de grammes) des produits du cannabis suivants vendus par l'ensemble des autres points de vente au détail :

a) : Cannabis séché
b) : Extraits de cannabis destinés à être inhalés
c) : Extraits de cannabis destinés à être ingérés
d) : Cannabis comestible à l'état solide
e) : Boissons au cannabis
f) : Cannabis pour usage topique, graines et autres produits du cannabis
g) : Ventes totales de tous les autres points de vente au détail (somme des éléments a à f)

4. Ventes à l'intérieur de la province ou du territoire par type de produit du cannabis (excluant la TPS et la TVH et les autres taxes de vente au détail) - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer le poids équivalent en cannabis séché (en milliers de grammes) des produits suivants vendus par l'ensemble des autres points de vente au détail :

a) : Cannabis séché
b) : Extraits de cannabis destinés à être inhalés
c) : Extraits de cannabis destinés à être ingérés
d) : Cannabis comestible à l'état solide
e) : Boissons au cannabis
f) : Cannabis pour usage topique, graines et autres produits du cannabis
g) : Ventes totales de tous les autres points de vente au détail (somme des éléments a à f)

5. Finances du cannabis

5. Finances du cannabis - Identificateur de question :1.

Veuillez indiquer la valeur des ventes de cannabis déclarées à la partie 4, Ventes de la société du cannabis (partie 3, question 1, élément G).

5. Finances du cannabis - Identificateur de question :2.

Veuillez déclarer le coût de ventes.

5. Finances du cannabis - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer le bénéfice net d'exploitation (question 1 moins question 2).

5. Finances du cannabis - Identificateur de question :4.

Veuillez indiquer la valeur de tous les autres revenus provenant du cannabis.

5. Finances du cannabis - Identificateur de question :5.

Veuillez indiquer la valeur des frais de vente et d'administration associés au cannabis.

5. Finances du cannabis - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer le revenu net (question 3 plus question 4, moins question 5).

Date de modification :: 2023-09-26

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