Enquête sur les stocks commerciaux de maïs et de soya (Utilisateurs dans les industries) - 31 août 2014

Information General

Objectif

Le but de cette enquête est d'obtenir de l'information sur les stocks commerciaux de maïs et de soya dans les silos, et sur l'utilisation industrielle du maïs.

Autorité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques recueillies au cours de cette enquête qui permettraient d'identifier une entreprise sans que celle-ci en ait donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles et elles serviront exclusivement à des fins statistiques. Les dispositions de la Loi sur la statistique qui traitent des données confidentielles ne sont modifiées d'aucune façon par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, lois
révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de répondre à cette enquête.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux du Québec et de l'Ontario.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Avis : Il n'y a aucun risque de divulgation si vous remplissez un questionnaire en ligne sur le Web.

Instructions

1.Veuillez rapporter les stocks retenus dans les élévateurs à l'entreprise en tonnes métriques.

2.Exclure tout stock retenu dans les silos autorisés par la Commission canadienne des grains mais inclure les importations.

3.Veuillez conserver un exemplaire du formulaire pour vos dossiers et envoyez une copie à Statistique Canada d'ici une semaine.

4.Veuillez inscrire seulement les stocks possédés par l'entreprise et ceux retenus dans les élévateurs appartenant à l'entreprise dans la colonne 'Possédés par l'entreprise'. Veuillez inscrire tout autre stock retenu dans la colonne 'Retenus pour', c.-à-d. comptes des fermiers, bons d'entreposage et autres compagnies.

STOCKS AU 31 (MOIS), 20XX

GRAIN

Personne-ressource