Enquête annuelle sur les immobilisations et réparations Dépenses réelles de 2013

Enquête annuelle sur les immobilisations et réparations Dépenses réelles de 2013
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Archivée

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Table des matières

Introduction

Objectif

Cette enquête sert à recueillir des données sur les dépenses en immobilisations et réparations au Canada. Les gouvernements et les organismes fédéraux et provinciaux, les associations professionnelles, les universités et les organismes internationaux utilisent ces renseignements pour formuler leurs politiques et comme une mesure de l'activité économique régionale. Les renseignements que vous fournissez pourraient aussi être utilisés par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Renseignements supplémentaires

Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Confidentiel une fois rempli.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef dans laquelle vous précisez les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données et en postant cette lettre à l'adresse suivante :

Statisticien en chef du Canada
Statistique Canada
Aux bons soins de l'Ombudsman pour les entreprises
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par courriel (ombuds@statcan.gc.ca) ou par téléphone (1-855-634-2362).

Aux fins de la présente enquête, des ententes ont été conclues en vertu de l'article 12 avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et de Nunavut ainsi qu'avec Ressources naturelles Canada, Environnement Canada, le ministère des Ressources naturelles de Terre-Neuve-et-Labrador, le ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse, le ministère des Ressources naturelles du Nouveau-Brunswick, le ministère du Développement du nord et des Mines l'Ontario, le département des Ressources minières du Manitoba, le ministère de l'Énergie et des Mines de la Colombie-Britannique, et le ministère de l'Économie de la Saskatchewan.
Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Veuillez noter qu'il n'y a pas de droit de refus en ce qui concerne le partage des données avec le ministère de l'Économie de la Saskatchewan pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données de la présente enquête et réduire au minimum le fardeau de réponse, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou tout autre mode électronique peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous répondez aux
enquêtes en ligne de Statistique Canada.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 21 jours.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou
le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999. S'il vous est impossible de le remplir dans les 21 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-877-604-7828.

Statistique Canada
Division des opérations et de l'intégration
150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0T6
Consultez notre site Web à www.statcan.gc.ca

Renseignements sur la période de déclaration

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1

Quelles sont les dates de début et de fin de l'exercice financier le plus récent de cette organisme?

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :a)

La date de début de l'exercice financier Nota : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :b)

La date de fin de l'exercice financier Nota : Pour cette enquête, la date de fin devrait se situer entre le 1er avril 2013 et le 31 mars 2014.

Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2

Pour quelle raison la période de déclaration ne couvre-t-elle pas une année complète? Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Exploitation saisonnière
  • 2 : Nouvelle entreprise
  • 3 : Changement de propriétaire
  • 4 : Fermeture temporaire
  • 5 : Changement d'exercice financier
  • 6 : Arrêt définitif de l'exploitation
  • 7 : Autre raison - précisez :
  • 8 : Description

Déclaration reliée aux changements et faits qui ont influencé l'entreprise

Veuillez préciser tout changement ou événement qui aurait pu causer une variation des valeurs déclarées pour cette organisme en comparaison à celles de la période de déclaration précédente. Sélectionnez tout ce qui s'applique.

  • 1 : Grève ou lock-out
  • 2 : Effet des taux de change
  • 3 : Variations du prix des biens et services vendus
  • 4 : Sous-traitance
  • 5 : Changements organisationnels
  • 6 : Variations du prix de la main-d'oeuvre ou des matières premières
  • 7 : Sinistre naturel
  • 8 : Récession
  • 9 : Changements dans la gamme des produits
  • 10 : Unités commerciales vendues
  • 11 : Expansion
  • 12 : Nouveau contrat ou perte de contrat
  • 13 : Fermeture des installations
  • 14 : Acquisition de nouvelles unités commerciales
  • 15 : Autres changements ou faits - précisez :
  • 16 : Autres description
  • 17 : Aucun changement

Caractéristiques de l'industrie

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1

Pour l'exercice financier de 2013, quelles étaient les dépenses brutes en immobilisations en terrains et en construction résidentielle pour cet organisme?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Terrains - Immobilisations neuves

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Construction résidentielle - Immobilisations neuves

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Construction résidentielle - Achat d'immobilisations usagées canadiennes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Construction résidentielle - Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2

Pour l'exercice financier de 2013, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations pour la construction non résidentielle? Inclure: rénovation et les dépenses d'exploitation.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3

Pour l'exercice financier de 2013, quels types de construction non résidentielle ont été acquis?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4

Pour l'exercice financier de 2013, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations pour la construction non résidentielle?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Immobilisations neuves

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Durée prévue (années)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Achat d'immobilisations usagées canadiennes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Total

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5

Dépenses en immobilisations pour la construction non résidentielle

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Total des immobilisations neuves

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Total - Total des immobilisations neuves

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Total - Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Total - Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations) pour la construction non résidentielle

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6

Pour l'exercice financier de 2013, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations de matériel et outillage? Inclure: rénovation et les dépenses d'exploitation.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7

Pour l'exercice financier de 2013, quels types de matériel et outillage ont été acquis?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8

Pour l'exercice financier de 2013, cet organisme a-t-il acquis des immobilisations de matériel et outillage?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Immobilisations neuves

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Durée prévue (années)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Achat d'immobilisations usagées canadiennes

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Rénovation, réfection, remise à neuf, remise en état, restauration

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Total

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9

Dépenses en immobilisations pour le matériel et outillage

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Total des immobilisations neuves

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Total - Total des immobilisations neuves

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Total des rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Total des immobilisations neuves (y compris les rénovations, réfections, remises à neuf, remises en état, restaurations) pour le matériel relatives au ordinateurs, logiciels et matériel de bureau

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10

Pour l'exercice financier de 2013, quelles étaient les dépense de votre organisme pour les questions suivantes? - Quelles étaient les dépenses non capitalisées de cet organisme pour la réparation et l'entretien?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Construction non résidentielle

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

équipement et machines

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11

Pour l'exercice financier de 2013, quelles étaient les dépense de votre organisme pour les questions suivantes? - Quel était le coût total des travaux en cours à la fin de l'année?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Construction non résidentielle

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

équipement et machines

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12

Pour l'exercice financier de 2013, quelles étaient les dépense de votre organisme pour les questions suivantes? - Quel était le total des dépenses en immobilisations imputées aux dépenses d'exploitation durant la période de déclaration?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Construction non résidentielle

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

équipement et machines

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13

Quelle est la répartition des dépenses selon l'exécutant des travaux suivants? - Construction non résidentielle neuve, rénovation et réfection

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14

Quelle est la répartition des dépenses selon l'exécutant des travaux suivants? - Dépenses non capitalisées pour la construction, la réparation et l'entretien

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Total des travaux (travail externe et travail interne)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Total des travaux (travail externe et travail interne)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15

Quelle est la répartition des dépenses selon l'exécutant des travaux suivants? - Dépenses non capitalisées pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Valeur des travaux exécutés par des entrepreneurs (travail externe)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Total des travaux (travail externe et travail interne)

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16

Quelle est la répartition des dépenses pour les travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne) selon les catégories de coûts suivantes? - Construction non résidentielle neuve, rénovation et réfection

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Salaires et traitements

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Matériaux et fournitures

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Autres dépenses

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :17

Quelle est la répartition des dépenses pour les travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne) selon les catégories de coûts suivantes? - Dépenses non capitalisées pour la construction, la réparation et l'entretien

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Salaires et traitements

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Matériaux et fournitures

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Autres dépenses

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :18

Quelle est la répartition des dépenses pour les travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte (travail interne) selon les catégories de coûts suivantes? - Dépenses non capitalisées pour le matériel et l'outillage, la réparation et l'entretien

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Salaires et traitements

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Matériaux et fournitures

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Autres dépenses

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Total - Valeur des travaux exécutés par l'entreprise à son propre compte

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :19

Pour l'exercice financier de 2013, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge des terrains et construction résidentielle aliénés ou vendus pour cet organisme?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Terrains - Prix de vente

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Terrains - Valeur comptable brute

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Résidentiel construction - Prix de vente

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Résidentiel construction - Valeur comptable brute

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Résidentiel construction - Âge

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :20

Pour l'exercice financier de 2013, cet organisme a-t-il aliéné ou vendu des immobilisations pour la construction non résidentielle ou pour le matériel ou l'outillage?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :21

Pour l'exercice financier de 2013, quels sont les actifs qui ont été aliénés ou vendus?

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Prix de vente

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Valeur comptable brute

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Âge

Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :22

Pour l'exercice financier de 2013, quels étaient le prix de vente, la valeur comptable brute et l'âge de l'actif aliéné ou vendu pour la construction

Personne-ressource

Personne-ressource - Identificateur de question :1

Qui est la meilleure personne à contacter au sujet de ce questionnaire?

Personne-ressource - Identificateur de question :a)

Nom de famille :

Personne-ressource - Identificateur de question :b)

Prénom :

Personne-ressource - Identificateur de question :c)

Titre :

Personne-ressource - Identificateur de question :d)

Adresse électronique :

Personne-ressource - Identificateur de question :e)

Numéro de téléphone (incluant l'indicatif régional) :

Personne-ressource - Identificateur de question :f)

Numéro du poste (s'il y a lieu) :

Personne-ressource - Identificateur de question :g)

Numéro du télécopieur (incluant l'indicatif régional) :

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire? Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire.

Heures

Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Statistique Canada examine tous les commentaires. Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.

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