Enquête trimestrielle des télécommunications 2023

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Objectif

Les indices des prix à la production des services de télécommunications constituent des séries trimestrielles servant à mesurer l'évolution, au fil du temps, des prix demandés par les fournisseurs de services de télécommunications pour les services de télécommunications fixes (sauf l'accès à Internet), les services de télécommunications mobiles, les services de distribution de programmes par câble, par satellite et autres moyens de distribution et les services d'accès à Internet fixes.

Cette enquête vise à réunir les données trimestrielles financières et d'exploitation nécessaires à la mesure et à l'analyse statistiques du sous-secteur des télécommunications. Ces données seront regroupées pour produire des estimations nationales de l'activité économique par industrie.

Renseignements supplémentaires

Le présent document, généré à l'aide du Système de collecte de données du CRTC, vous permet de remplir les formulaires du sondage de façon électronique, à partir de l'application Microsoft Excel, sans que vous soyez en ligne. Une fois que vous les avez remplis, vous êtes libre de les télécharger directement dans le SCD afin de remplir les formulaires de données dans le système en ligne.

Autorité

Déposé sous l'autorité de la Loi sur la radiodiffusion, de la Loi sur les télécommunications et de la Loi sur la statistique.

Déposé à titre confidentiel

Aide

La foire aux questions (FAQ) et le glossaire sont affichés sur les pages web de la collecte de données du CRTC. L'examen de ceux-ci et autres documents est disponible à:
http://www.crtc.gc.ca/dcs/fra/current/

Si vous avez besoin d'entrer en contact avec l'un de nos analystes de la collecte de données s'il vous plaît téléphonez au 1-866-845-6036 ou par courriel à :
cd-dc@crtc.gc.ca

Directives générales

Chaque formulaire comprend des zones ombrées et des zones non ombrées. Prière de fournir l'information demandée que dans les zones ombrées.

Les entités doivent soumettre leur information pour la période de 3 mois qui a été rapportée dans leurs états financiers trimestriels. Lorsqu'il y a fusion, chacune des entités inclue doit rapporter son information séparément pour toute période précédant la fusion.

N'altérer d'aucune façon les formulaires en ajoutant, supprimant ou fusionnant des lignes. Si le formulaire est le moindrement modifié, il sera impossible de le télécharger correctement dans le SCD.

Une fois téléchargés, les formulaires dûment remplis doivent être soumis en ligne à :http://www.crtc.gc.ca/dcs/fra/login.htm

Formulaire 201Q - Revenus trimestriels

Les revenus de services d'accès Internet haute vitesse comprennent aussi les revenus d'accès Internet à large bande.
Les autres revenus des services Internet comprennent les revenus provenant des ventes et de la location de matériel, d'applications Internet et de services de transport Internet. Les applications Internet comprennent le courriel, l'hébergement Web, les services de centres informatiques, etc. Les services de transport comprennent le protocole BGP (Border Gateway Protocol) et la connectivité des FSI.

Les revenus des services de transmission de données ou de lignes privées, utilisés pour fournir un accès à Internet, sont considérés comme des revenus Internet et doivent être inclus dans les revenus "Accès haute vitesse".

Les revenus de services de transmission de données ou de lignes privées, utilisés pour fournir le transport Internet, sont considérés comme des revenus Internet et doivent être inclus dans les revenus "Autres services Internet".

Les revenus de services de transmission de données comprennent les revenus des protocoles de données, des services d'administration de réseau, des ventes et de la location du matériel et d'autres services connexes.

Les revenus des services de lignes privées comprennent les revenus des services de lignes privées de courte et de longue distance, les services de fibres optiques et longueur d'onde optique [lambda] ainsi que les ventes et la location de materiel

Les services d'accès Internet à large bande sont définis comme des services d'accès Internet dont le débit descendant annoncé est de 1,5 Mbps ou plus.

Les services de voix (y compris les sms/mms) comprennent les revenus de forfaits d'abonnement aux services mobiles comportant les services de voix seulement, de voix et de textage ou de voix avec navigation Web.

Les revenus des services de voix et de données comprennent les revenus des abonnements aux services mobiles comportant des forfaits de services de voix et de données. Ces forfaits incluent les téléphones intelligents et les centrales sans fil, ainsi que les téléphones cellulaires avec services de voix et de données, mais excluent les abonnements comportant des forfaits de navigation. Inclure les forfaits ordinaires de BlackBerry (BB) (services de réseautage social illimité BB, de courriel illimité BB, ainsi que les forfaits ordinaires de données BB et les forfaits ordinaires de données non BB). Exclure toutefois les forfaits de service de navigation de 10 $ seulement offerts sur les téléphones ordinaires.

Les revenus des services mobiles de données seulement comprennent les revenus d'abonnements aux services mobiles avec des forfaits de données seulement. Inclure les clés Internet sans fil (services prépayés et postpayés), les cartes PC, les ordinateurs portables avec Internet sans fil intégré, les centrales sans fil (données seulement), les iPads (services prépayés et postpayés), les tablettes et les téléphones intelligents ou non comportant des forfaits de données seulement. Exclure les forfaits qui fournissent une connexion Internet mobile entre ordinateurs ou appareils comme les parcmètres.

Total des revenus d'exploitation trimestriels des états financiers

Total

Partie A - Revenus d'exploitation provenant d'exploitations canadiennes

Local et accès

Services locaux et d'accès (à l'exception des contributions et de l'équipement)

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Contribution

1. : Résidence
3. : De détail
5. : Total

Location et vente d'équipement de terminal

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total des revenus de comptes locaux et d'accès

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Interurbain

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Internet

Ligne commutée

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Haute vitesse

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total partiel (revenus d'accès à Internet)

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Autres revenus Internet

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total des revenus des services Internet

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Données

Total des revenus des services de données

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Lignes privées

Total des revenus de lignes privées

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Services mobiles et téléappel

Voix de base

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Interurbain

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Données

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Itinérance

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Interconnexion des services mobiles, spectre et autres

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Location et vente d'équipement de terminal

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total revenus des forfaits des services téléphones mobiles

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total des revenus de large bande mobile

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total des revenus des autres forfaits d'appareils mobiles connectés

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total revenus des forfaits des services mobiles

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Revenus du service de téléappel

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total des revenus des services mobiles et de téléappel (excluant la télévision mobile)

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Distribution de radiodiffusion

Câble

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

SRD

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

TVPI

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Autre

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total des revenus de distribution de radiodiffusion (programmation de base et non de base, y compris la programmation exemptée)

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Autres revenus

5. : Total

Total des revenus d'exploitation au Canada

5. : Total

Partie B-Revenus d'exploitation provenant d'exploitations non canadiennes

Revenus d'exploitation provenant d'exploitations non canadiennes

5. : Total

Total des revenus d'exploitation de la compagnie

5. : Total

Partie C - Détails supplémentaires sur le revenu

Internet

Accès à large bande (1,5 Mbps ou plus)

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Revenus d'accès Internet de marque secondaire/complémentaire

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Forfaits de services mobiles

Services de voix (y compris les SMS/SMM)

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Services de voix et de données

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Services de données seulement

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total des revenus des services mobiles

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Revenus des services mobiles détaillés

Voix incluant l'itinérance

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Interurbain incluant l'itinérance

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Données incluant l'itinérance

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Autre (c.-à.-d. Équipement de terminal, interconnexion, spectre, etc.)

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total des revenus des services mobiles

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Revenus de large bande mobile de marque secondaire/complémentaire

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail

Partie D - Information supplémentaire sur le revenu

Dépenses en immobilisations filaires (Exploitations canadiennes)

5. : Total

Dépenses en capital sans fil (Exploitations canadiennes)

5. : Total

Total des dépenses en immobilisations (Exploitations canadiennes)

5. : Total

Formulaire 202Q Quantités trimestrielles

Partie A - Quantités

Lignes locales et d'accès

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Minutes d'appels interurbains

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Abonnés de service d'accès Internet

Accès par ligne commutée

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Accès haute vitesse

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Nombre total d'abonnés aux services d'accès Internet

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Abonnés de services mobiles et de téléappel

Services téléphones mobiles

Services de voix (y compris les SMS/SMM)

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Services de voix et de données

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Services de données seulement

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total partiel (abonnés de services mobiles)

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total des abonnés de large bande mobile

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Total des autres forfaits d'appareils mobiles connectés

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Abonnés du service de téléappel

5. : Total

Minutes d'utilisation de services mobiles

Voix de base

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Interurbain

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Nombre total de minutes d'utilisation de services mobiles

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Abonnés des services de distribution de radiodiffusion - Abonnés du service de base (analogique et numérique)

Câble

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

SRD

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

TVPI

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Autre

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Nombre total d'abonnés des services de distribution de radiodiffusion

3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Partie B - Détails supplémentaire sur l'abonnement

Internet

Nombre d'abonnés du service d'accès à large bande (1,5 Mbps ou plus)

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Abonnés avec au moins 10 Mbps en téléchargement et 1 Mbps en téléversement

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail

Abonnés avec au moins 25 Mbps en téléchargement et 3 Mbps en téléversement

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail

Abonnés avec au moins 50 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail

Abonnés avec au moins 100 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail

Abonnés avec au moins 300 Mbps en téléchargement et 10 Mbps en téléversement

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail

Abonnés avec au moins 940 Mbps en téléchargement et 200 Mbps en téléversement

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail

Abonnements à Internet d'une marque secondaire/complémentaire

1. : Résidence
2. : Affaires
3. : De détail
4. : De gros
5. : Total

Nombre moyen de gigaoctets téléchargés par mois, par abonnement haute-vitesse

1. : Résidence
2. : Affaires

Nombre moyen de gigaoctets téléversés par mois, par abonnement haute-vitesse

1. : Résidence
2. : Affaires

Mobile

Abonnés de services mobile de marque secondaire/complémentaire

1. : Résidence
3. : De détail
5. : Total

Partie C - Trafic des services de données mobiles

Services de données mobiles - De détail

: D'appareils mobiles
: Vers des appareils mobiles

Services de données mobiles - De gros

: D'appareils mobiles
: Vers des appareils mobiles

Total du trafic des services de données mobiles

: D'appareils mobiles
: Vers des appareils mobiles

Trafic de données pour téléphones (Go)

Services de données pour téléphones mobiles

: D'appareils mobiles
: Vers des appareils mobiles

Services de données pour téléphones mobiles - De gros

: D'appareils mobiles
: Vers des appareils mobiles

Total du trafic de données pour téléphones mobiles

: D'appareils mobiles
: Vers des appareils mobiles

Date de modification :: 2024-04-15