Enquête sur la rémunération auprès des entreprises - Secteur public

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil) - Identificateur de question :1.

Quelle était la rémunération brute mensuelle de tous les salariés (incluant les membres du conseil)? Déclarer le montant total de la rémunération VERSÉE au cours du mois de référence, avant les retenues. Ceci inclut tout montant susceptible d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4 (salaires réguliers, rémunération des heures supplémentaires, avantages sociaux imposables, paiements spéciaux, etc.).

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil) - Identificateur de question :2.

Quelles étaient les dates de début et de fin de la rémunération brute mensuelle déclarée à la question 1? Déclarer la première journée de la première période régulière de paye et la dernière journée de la dernière période régulière de paye VERSÉE pendant le mois de référence.

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil) - Identificateur de question :3a.

Quel était le nombre total de salariés dans la dernière période de paye VERSÉE pendant le mois de référence? Inclure les salariés et les membres du conseil qui ont reçu une rémunération pour un travail à temps plein ou à temps partiel ou pour un congé payé par l'employeur.

A. Tous les salariés (incluant les membres du conseil) - Identificateur de question :3b.

Quel était le nombre de salariés à temps partiel (ceux qui travaillent moins de 30 heures par semaine) compris à la question 3a? (si aucun, inscrivez 0)

B. Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :2.

Nombre de salariés rémunérés à l'heure recevant une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé au cours de la dernière période de paye du mois.

B. Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :3.

Dernière période de paye du mois. Dates du premier et dernier jour.

B. Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :4a.

Rémunération régulière brute payable pour la dernière période de paye du mois, y compris la rémunération des heures supplémentaires pour la même période.

B. Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :4b.

Rémunération régulière pour les heures supplémentaires comprises en 4a.

B. Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :5a.

Pour cette dernière période de paye, quel était leur nombre total d'heures payables, incluant les heures supplémentaires?

B. Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :5b.

Nombre d'heures supplémentaires travaillées dans la dernière période de paye du mois comprises en 5a.

B. Salariés rémunérés à l'heure - Identificateur de question :6.

Paiements spéciaux VERSÉS à un moment quelconque au cours du mois aux salariés rémunérés à l'heure (p.ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les gratifications, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, les commissions, etc.). Ceci inclut tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

C. Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs) - Identificateur de question :7.

Nombre d'employés (à salaire fixe) recevant une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé au cours de la dernière période de paye du mois.

C. Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs) - Identificateur de question :8.

Dernière période de paye du mois. Dates du premier et dernier jour.

C. Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs) - Identificateur de question :9a.

Rémunération régulière brute payable pour la dernière période de paye du mois, y compris la rémunération des heures supplémentaires pour la même période.

C. Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs) - Identificateur de question :9b.

Rémunération payable pour les heures supplémentaires pour la dernière période de paye du mois comprises en 9a.

C. Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs) - Identificateur de question :10.

Nombre moyen d'heures de travail dans une semaine.

C. Employés à salaire fixe (excluant les propriétaires actifs) - Identificateur de question :11.

Paiements spéciaux VERSÉS à un moment quelconque au cours du mois aux employés (à salaire fixe)(p.ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les gratifications, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, les commissions, etc.). Ceci inclut tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.

E. Autres salariés (salariés payés exclusivement sous forme de commissions, de salaires à la pièce ou d'une autre forme similaire de rémunération n'ayant pas déjà été déclarée) - Identificateur de question :16.

Nombre d'autres salariés recevant une rémunération pour un travail effectué ou pour un congé payé au cours de la dernière période de paye du mois.

E. Autres salariés (salariés payés exclusivement sous forme de commissions, de salaires à la pièce ou d'une autre forme similaire de rémunération n'ayant pas déjà été déclarée) - Identificateur de question :17.

Dernière période de paye du mois. Dates du premier et dernier jour.

E. Autres salariés (salariés payés exclusivement sous forme de commissions, de salaires à la pièce ou d'une autre forme similaire de rémunération n'ayant pas déjà été déclarée) - Identificateur de question :18.

Rémunération régulière brute payable pour la dernière période de paye du mois, y compris la rémunération des heures supplémentaires pour la même période.

E. Autres salariés (salariés payés exclusivement sous forme de commissions, de salaires à la pièce ou d'une autre forme similaire de rémunération n'ayant pas déjà été déclarée) - Identificateur de question :19.

Paiements spéciaux VERSÉS à un moment quelconque au cours du mois aux autres salariés (p.ex., les rémunérations de vacances cumulatives, les gratifications, les paiements rétroactifs, les indemnités de cessation d'emploi, les commissions, etc.) Ceci inclut tous les paiements spéciaux susceptibles d'apparaître dans la case 14 du feuillet T4.