Enquête mensuelle sur les services de restauration et débits de boissons

Afficher les instructions

A: Renseignements généraux

Objectif

Cette enquête permet de recueillir de l'information afin de mesurer le rendement économique et la santé de l'industrie des services de restauration et débits de boissons dans l'économie canadienne.

Renseignements supplémentaires

Le milieu des affaires utilise ces données pour analyser la performance et l'évolution du marché. Pour obtenir davantage de renseignements sur cette enquête, consultez le www.statcan.gc.ca/francais/survey/index_f.htm.

Autorité

Ce document est confidentiel une fois rempli.

Renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S19. En vertu de cette loi, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

If you prefer to receive the questionnaire in English, please call us toll-free at 1-888-881-3666.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de publier des statistiques qui pourraient divulguer tout renseignement permettant d'identifier une entreprise sans que celle-ci en ait donné l'autorisation par écrit au préalable. Les données déclarées sur ce questionnaire resteront confidentielles, serviront exclusivement à des fins statistiques et seront publiées uniquement de façon agrégée.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question. L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux qui ont l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon. L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant dautres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

En vertu de la loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire. Veuillez retourner le questionnaire dans les 14 jours. Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1 888 883-7999. Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1 888 881-3666.

B: Activité commerciale principale

C: Renseignements sur la période de déclaration

D: Ventes de biens et services et nombre d'emplacements

E: Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires dans l'espace ci-dessous. Veuillez retourner le questionnaire dans les 14 jours.