Disponibilité et écoulement de l'électricité - annuelle 2012

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Introduction

Objectif

Cette enquête recueille des données relatives à l'offre et à la distribution d'électricité, au Canada, par les entreprises et établissements industriels qui produisent et (ou) distribuent de l'énergie électrique au Canada.

Renseignements supplémentaires

Cette enquête a pour but de recueillir de l'information sur la disponibilité et l'écoulement d'énergie au Canada. Cette information est un indicateur important de la performance économique canadienne et tous les échelons de gouvernement s'en servent pour établir des politiques énergétiques éclairées. Les organismes gouvernementaux l'utilisent également pour s'acquitter de leurs responsabilités de réglementation des services publics. Le secteur privé utilise aussi cette information dans le cadre de son processus décisionnel.

Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser. Veuillez consulter le guide de déclaration ci-joint pour obtenir plus de renseignements sur les ententes de partage de données.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Ce rapport devrait être rempli et retourné à Statistique Canada, 150 Promenade du pré Tunney, DIO - SSI : Immeuble Jean-Talon, B17, Ottawa, ON, K1A 0T6. Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 30 jours suivant la réception du questionnaire. Si vous avez besoin d'aide pour compléter le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l'enquête, veuillez communiquer avec nous : Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-800-755-5514.

Disponibilité

Section 1. Électricité produite

  • 1 : Hydraulique
  • 2 : Vapeur (méthode classique)
  • 3 : Vapeur (méthode nucléaire)
  • 4 : Combustion interne
  • 5 : Turbine à combustion
  • 6 : Marémotrice
  • 7 : Éolienne
  • 8 : Solaire
  • 9 : Autre (préciser)
  • 10 : Production totale brute

Section 2. Réceptions brutes d'électricité aux États-Unis

  • a : Régulières
  • b : Interruptible
  • c : Sans revenus
  • d : Réceptions totales des États-Unis

Section 3. Réceptions brutes d'électricité en provenance d'autres provinces

  • 1 : Nom de système
  • 2 : Réceptions totales d'autres provinces

Section 4. Réceptions brutes d'électricité de l'intérieur de la province

  • 1 : Nom de système
  • 2 : Réceptions totales dans la province

Section 5. Disponibilité totale

  • 1 : Mégawatt/heures

Écoulement

Section 6. Livraisons brutes d'électricité aux États-Unis

  • a : Régulières
  • b : Interruptible
  • c : Sans revenus
  • d : Livraisons totales aux États-Unis

Section 7. Livraisons brutes d'électricité à d'autres provinces

  • 1 : Nom de système
  • 2 : Livraisons totales à d'autres provinces

Section 8. Livraisons brutes d'électricité dans la province

  • 1 : Nom de système
  • 2 : Livraisons totales dans la province

Section 9. Électricité consommée

  • 1 : Rapporter toute électricité consommée (autoproduite ou acheté), c.-à-d. consommée à la centrale même ou donnée en compensation. (Veuillez déclarer séparément vos opérations par secteur de SCIAN. Énumérer les compagnies, le genre de compensation ou d'arrangement.) (NOTA : S.V.P. ne pas inclure dans la Section 10)
  • 2 : Électricité consommée totales

Section 10. Livraisons aux abonnés ultimes (Facturées + ou - ajustements)

  • 1 : Résidentiel - maison familiale
  • 2 : Résidentiel - immeuble à un seul compteur
  • 3 : Fermes familiales (au taux agricole ou une estimation)
  • 4 : Fermes corporatives et les activités de soutien (111, 112, 1151 et 1152 au taux commercial/industriel)
  • 5 : Irrigation (au taux de l'irrigation seulement)
  • 6 : Total secteur agricole
  • 7 : Total résidentiel et agriculture
  • 8 : Extraction de minérals de fer (21221)
  • 9 : Extraction du pétrole et du gaz et activités de soutien (211 et 213 excluant 213119)
  • 10 : Extraction de tous les autres minerais et les activités de soutien à l'extraction minière (212 et 213119 ecluant 21221)
  • 11 : Fabrication d'aliments (311)
  • 12 : Fabrication de papier (322)
  • 13 : Sidérurgie et fabrication de produits en acier (3311, 3312, 33151)
  • 14 : Production d'aluminium et métaux non-ferreux (3313, 3314 et 33152)
  • 15 : Fabrication de ciment (32731)
  • 16 : Fabrication de produits du pétrole et de charbon (324)
  • 17 : Fabrication de produits chimiques, de pesticides et d'engrais (3251, 3253)
  • 18 : Autres manufactures (31-33 / sauf celles mentionnées ci-dessus)
  • 19 : Total minier et manufacturier
  • 20 : Réseaux de transports urbains (4851)
  • 21 : Transports par oléoduc et distribution de gaz naturel (486, 2212)
  • 22 : Administration publique (91)
  • 23 : Éclairage de rue (estimer s.v.p.)
  • 24 : Commerces et autres institutions (toutes les industries non spécifiées antérieurement)
  • 25 : Total autres
  • 26 : Grand total

Section 11. Transmission, distribution et autres pertes

  • 1 : Mégawatt/heures

Section 12. Utilisations totales

  • 1 : Mégawatt/heures
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