Enquête des industries de services : architecture, 2012 - Questionnaire à caractéristiques

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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Afficher les instructions

A - Introduction

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

  • 1 : Raison sociale
  • 2 : Nom commercial
  • 3 : Titre de la personne-ressource
  • 4 : Prénom de la personne-ressource
  • 5 : Nom de la personne-ressource
  • 6 : Adresse (numéro et rue)
  • 7 : Ville
  • 8 : Province, territoire ou État
  • 9 : Pays
  • 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

  • 1 : français
  • 2 : anglais

Objectif

Cette enquête sert à recueillir les données financières et les données d'exploitation nécessaires à l'élaboration des politiques et des programmes économiques nationaux et régionaux.

Autorité

Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19.

EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Ce document est confidentiel une fois rempli.
If you prefer to receive this questionnaire in English, please call us toll-free at 1-800-972-9692.

Confidentialité

La Loi sur la statistique protège la confidentialité des renseignements recueillis par Statistique Canada.

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique.

Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organisations gouvernementales, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organisations ayant démontré qu'elles avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organisations gouvernementales fédérales, provinciales ou territoriales. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'une ou l'autre de ces organisations en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organisations avec lesquelles vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut.

Dans le cas des ententes conclues avec des organisations gouvernementales provinciales et territoriales, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que les renseignements transmis par courriel ou par télécopieur pourraient être interceptés par un tiers. Toutefois, dès la réception de votre questionnaire, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique. Note : Nos questionnaires en ligne sont sécurisés, il n'y a donc aucun risque d'interception des renseignements lorsque vous remplissez un questionnaire en ligne.

Procédures de retour

Veuillez retourner le questionnaire dans les 30 jours.
Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou télécopier le tout à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

Vous avez perdu l'enveloppe-réponse ou avez besoin d'aide? Appelez-nous au 1-800-972-9692 ou postez le tout à :
Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6

Directives générales

- Veuillez déclarer l'information qui se rapporte à l'(aux) unité(s) commerciale(s) indiquée(s) sur l'étiquette apposée à la première page.

- Répondez seulement aux questions qui s'appliquent à votre entreprise.

- Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez fournir vos meilleures estimations.

- Veuillez déclarer les montants en dollars canadiens. Les montants en dollars et les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.

- Veuillez consulter le guide de déclaration au www.statcan.gc.ca/guides-f pour obtenir plus de renseignements.

B - Activité commerciale principale

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

  • 1 : Services d'architecture : unités commerciales dont l'activité principale consiste à planifier et concevoir la construction de bâtiments et d'autres ouvrages résidentiels, institutionnels, récréatifs, commerciaux et industriels en s'appuyant sur une connaissance du design, des méthodes de construction, des règlements de zonage, du code du bâtiment et des matériaux de construction.
  • 2 : Services d'architecture paysagère : unités commerciales dont l'activité principale consiste à planifier, concevoir et administrer l'aménagement de terrains pour des projets tels que des parcs et d'autres aires de loisirs, des aéroports, des routes, des hôpitaux, des écoles, des lotissements et des zones commerciales, industrielles et résidentielles en s'appuyant sur une connaissance des caractéristiques des lieux, de l'emplacement des bâtiments et des ouvrages, de l'utilisation des terrains et des plans d'aménagement paysager.
  • 3 : Aucune des activités susmentionnées. - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

  • 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

  • 1 : exploitation saisonnière
  • 2 : nouvelle entreprise
  • 3 : changement de l'exercice financier
  • 4 : changement de propriétaire
  • 5 : arrêt définitif de l'exploitation
  • 6 : fermeture temporaire

D et E - Sans objet

F - Caractéristiques de l'industrie

Ventes selon le type de service

EUE - EAIS - Veuillez fournir une répartition de vos ventes et indiquer si les montants sont en dollars canadiens ou en pourcentage. Les définitions sont incluses dans le guide de déclaration ci-joint.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Services d'architecture

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Projets de construction résidentielle unifamiliale

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Projets de construction résidentielle multifamiliale

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Projets de construction de bureaux

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Projets de construction de commerces au détail et de restaurants

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Projets de construction d'hôtels et de centres de congrès

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Projets de construction d'établissements de soins de santé (p. ex. hôpitaux, foyers de soins et projets similaires)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :g)

Projets de construction d'immeubles destinés au divertissement, aux loisirs et à la culture

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :h)

Projets de construction d'établissements d'enseignement (p. ex. écoles, collèges, universités)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :i)

Projets de construction d'immeubles industriels

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :j)

Projets de construction d'installations de transport et de distribution

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :k)

Autres projets de construction non résidentielle (p. ex. églises, prisons)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :l)

Projets de restauration historique

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :m)

Services consultatifs d'architecture

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Services d'architecture paysagère

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Services de plans d'urbanisme

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Services de planification de chantier pour un projet

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Services de design d'intérieur

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Services de génie

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Autres

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Ventes totales (somme des questions 1 à 7)

Ventes selon le type de revenu

Veuillez fournir une répartition de vos ventes et indiquer si les montants sont en dollars canadiens ou en pourcentage.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Revenus d'honoraires

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Sous-traitance

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Services consultatifs d'architecture

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Autres services consultatifs (p. ex. génie)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Remboursements

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Autres revenus

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Ventes totales (somme des questions 1 à 4)

G - Effectif

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

H - Ventes selon le type de client

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

I - Ventes selon l'emplacement du client

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon l'emplacement du client (premier point de vente).

  • 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
  • 2 : Île-du-Prince-Édouard
  • 3 : Nouvelle-Écosse
  • 4 : Nouveau-Brunswick
  • 5 : Québec
  • 6 : Ontario
  • 7 : Manitoba
  • 8 : Saskatchewan
  • 9 : Alberta
  • 10 : Colombie-Britannique
  • 11 : Yukon
  • 12 : Territoires du Nord-Ouest
  • 13 : Nunavut
  • 14 : Clients à l'extérieur du Canada (le pourcentage doit égaler celui de la question 2, à la section H)

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
1.

Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

  • 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
  • 2 : non, passer à la question 5

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
2.

Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
3.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :

  • a) : les biens
  • b) : les services
  • c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :
4.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Importations

Importations - Identificateur de question :5.

Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

  • 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
  • 2 : non, passer à la prochaine section

Importations - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

Importations - Identificateur de question :7.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :

  • a) : les biens
  • b) : les services
  • c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :8.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :

  • a) : États-Unis
  • b) : Mexique
  • c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Sans objet

L - Renseignements sur la personne-ressource

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

  • 1 : M.
  • 2 : Mme
  • 3 : Mlle
  • 4 : Aucune
  • 1 : Nom de famille
  • 2 : Prénom
  • 3 : Titre
  • 4 : Numéro de téléphone
  • 5 : Numéro de poste
  • 6 : Numéro de télécopieur
  • 7 : Adresse électronique
  • 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

  • 1 : aaaa mm jj

M - Commentaires

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires ci-dessous. Soyez assurés que nous passons en revue tous les commentaires reçus dans le but d'améliorer l'enquête.

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