Enquête sur les industries de services : divertissement et loisirs, 2012 - Questionnaire complet

Au besoin, veuillez corriger les renseignements de l'étiquette d'adresse dans les cases ci-dessous.

• 1 : Raison sociale
• 2 : Nom commercial
• 3 : Titre de la personne-ressource
• 4 : Prénom de la personne-ressource
• 5 : Nom de la personne-ressource
• 6 : Adresse (numéro et rue)
• 7 : Ville
• 8 : Province, territoire ou État
• 9 : Pays
• 10 : Code postal/ zip code

Quelle est votre langue préférée?

• 1 : français
• 2 : anglais

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :1.

Veuillez décrire les activités principales de votre entreprise.

Pour nous assurer que vous avez bien reçu le questionnaire approprié, nous vous demandons de décrire brièvement les activités principales de votre unité commerciale.

B - Activité commerciale principale - Identificateur de question :2.

Parmi les activités suivantes, de laquelle tirez-vous la plus grande partie de vos revenus?

Parcs d'attractions et jardins thématiques

Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- entretenir des appareils de divertissement actionnés par des pièces (voir Salles de jeux électroniques ci-dessous);
- exploiter des manèges dans le cadre d'une concession ou à présenter des fêtes foraines itinérantes (voir Tous les autres services de divertissement et loisirs ci-dessous);
- exploiter des buvettes dans le cadre d'une concession.

Salles de jeux électroniques (inclure les terrains d'amusement intérieurs)

Inclure :
- les centres familiaux d'amusement;
- les centres intérieurs de jeux;
- les salles de jeux;
- les salles de jeux vidéo (sauf les machines de jeu).

Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- exploiter des appareils de jeux actionnés par des pièces, comme les machines à sous ou les terminaux de jeux vidéo dans des locaux exploités par d'autres;
- entretenir et exploiter des appareils de divertissement actionnés par des pièces, tels que les juke-box, les billards électroniques, les jeux mécaniques et vidéo, dans des locaux exploités par d'autres;
- exploiter des salles de billard.

Terrains de golf et clubs de loisirs

Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- louer de l'équipement de golf, sans fournir d'autres services;
- exploiter des clubs de curling, des terrains d'entraînement de golf et des mini-golfs;
- exploiter des centres de villégiature qui abritent des installations récréatives en plus de l'hôtel.

Centres de ski

Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- louer de l'équipement de ski, sans fournir d'autres services;
- exploiter des centres de villégiature qui abritent des installations récréatives en plus de l'hôtel.

Marinas

Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- vendre au détail des articles d'accastillage;
- vendre au détail du carburant pour les bateaux;
- louer des bateaux de plaisance;
- exploiter un établissement comprenant notamment une marina.

Centres de sports récréatifs et de conditionnement physique

Inclure :
- les gymnases;
- les centres de culture physique;
- les pistes de patinage;
- les clubs de squash;
- les piscines et piscines à vagues;
- les clubs de tennis.

Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- exploiter des stations de cures climatiques et des stations thermales qui assurent l'hébergement;
- aider leurs clients à perdre du poids en leur faisant suivre un régime.

Salles de quilles

Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- exploiter des centres de jeux de boules sur pelouse.

Tous les autres services de divertissement et de loisirs (veuillez préciser)

Inclure :
- les exploitants de concessions de manèges;
- les salles de danse;
- les services de guide (p. ex. de pêche, de chasse, de tourisme);
- les parcours de mini-golf;
- l'exploitation d'aventures extérieures, sans installations;
- les salles de billard;
- les ligues et les équipes sportives, récréatives ou pour jeunes;
- les champs de tir;
- les camps d'été de jour;
- l'exploitation de glissades d'eau.

Exclure les établissements dont l'activité principale consiste à :
- organiser le transport pour des visites touristiques;
- donner des cours d'instruction sportive;
- exploiter des installations de jeux de hasard ou à fournir des services connexes.

• 1 : Parcs d'attractions et jardins thématiques
• 2 : Salles de jeux électroniques (inclure les terrains d'amusement intérieurs)
• 3 : Terrains de golf et clubs de loisirs
• 4 : Centres de ski
• 5 : Marinas
• 6 : Centres de sports récréatifs et de conditionnement physique
• 7 : Salles de quilles
• 8 : Tous les autres services de divertissement et de loisirs (veuillez préciser) :
• 9 : Aucune des activités susmentionnées - Veuillez appeler au numéro de téléphone indiqué sur la page couverture pour obtenir des instructions plus précises.

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer les données de votre exercice financier (année financière normale) se terminant entre le 1er avril AAAA et le 31 mars AAAA. Veuillez indiquer ci-dessous la période visée dans le présent questionnaire.

• 1 : Date du (AAAA MM JJ) au (AAAA MM JJ)

C - Renseignements sur la période de déclaration - Identificateur de question :2.

Si la période de déclaration ne couvre pas une année complète, veuillez indiquer la (les) raison(s) ci-dessous :

• 1 : exploitation saisonnière
• 2 : nouvelle entreprise
• 3 : changement de l'exercice financier
• 4 : changement de propriétaire
• 5 : arrêt définitif de l'exploitation
• 6 : fermeture temporaire

D - Revenus - Identificateur de question :1.

Ventes de produits et services (p. ex. revenus de location et de crédit-bail, commissions, frais, droits d'entrée, revenus tirés de services) Déclarez les montants après déduction des rendus et des indemnités.

Les ventes de produits et services représentent les montants provenant de ces ventes (tant au comptant qu'à crédit), faisant partie des activités habituelles d'une entreprise. Les ventes devraient être déclarées après déduction des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes établies en fonction des ventes.
Inclure :
- les ventes provenant d'emplacements canadiens (ventes intérieures et exportations);
- les transferts à d'autres unités commerciales ou au siège social de votre entreprise.
Exclure :
- les transferts destinés aux soldes d'inventaire et aux ventes en consignation;
- les taxes de vente fédérale, provinciales et territoriales et les droits et les taxes d'accise;
- les ventes interentreprises apparaissant dans les états financiers consolidés.

D - Revenus - Identificateur de question :2.

Subventions, dons et collectes de fonds

Veuillez déclarer les contributions perçues durant la période de déclaration.
Inclure :
- les subventions et contributions non remboursables accordées par tous les ordres de gouvernement;
- les revenus provenant de commandites du
secteur privé (de sociétés et de particuliers), les dons et les collectes de fonds.

D - Revenus - Identificateur de question :3.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Une redevance est un paiement perçu par le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un brevet d'invention.
Veuillez inclure les revenus perçus de la vente ou de l'octroi de tous les droits de propriété intellectuelle d'oeuvres musicales, littéraires, artistiques ou dramatiques, d'enregistrements sonores ou de la transmission de signaux de radiodiffusion protégés par le droit d'auteur.

D - Revenus - Identificateur de question :4.

Revenus de placements (dividendes et intérêts)

Il s'agit de la part des revenus qu'une entreprise tire de ses placements, y compris les dividendes et les intérêts sur les actions et les obligations.
Inclure les intérêts provenant :
- de sources étrangères;
- d'obligations et de débentures;
- de prêts hypothécaires;
- de certificats de placement garanti;
- de prêts;
- de valeurs mobilières et de dépôts en banque.
Exclure :
- la part des gains ou des pertes de filiales ou de sociétés affiliées; ces montants devraient être déclarés à la question 25 de la section E.

D - Revenus - Identificateur de question :5.

Autres revenus
(veuillez préciser) :

Inclure :
- les montants non compris dans les questions 1 à 4 ci-dessus.

D - Revenus - Identificateur de question :6.

Revenus totaux (somme des questions 1 à 5)

La somme des questions 1 à 5.

E - Dépenses - Identificateur de question :1.

Salaires et traitements des employés qui ont reçu un feuillet T4

Veuillez déclarer tous les salaires et traitements (y compris les allocations imposables et les commissions telles qu'elles figurent sur le T4 - État de la rémunération payée), avant les déductions, pour la présente période de déclaration.
Inclure :
- les congés annuels payés;
- les primes (y compris la participation aux bénéfices);
- les commissions touchées par les employés;
- les allocations imposables (p. ex. le logement et les repas, les allocations de véhicules, les cadeaux comme de billets d'avion pour des vacances);
- les indemnités de départ.
Exclure :
- tous les paiements et les dépenses liés aux travailleurs occasionnels et aux contractuels de l'extérieur; veuillez déclarer ces montants à la question 5 de la présente section.

E - Dépenses - Identificateur de question :2.

Part des avantages sociaux versée par l'employeur (inclure les cotisations de l'employeur aux régimes de pension, d'assurance-maladie, d'assurance-vie, d'assurance-emploi, etc.)

Inclure les cotisations de l'employeur au(x) :
- régimes d'assurance-maladie;
- régimes d'assurance;
- régime d'assurance-emploi;
- régimes de pension;
- régimes d'indemnisation pour accidents du travail;
- autres avantages sociaux tels que les services de garderie et les régimes de prestations supplémentaires de chômage;
- régimes provinciaux et territoriaux de santé et d'éducation.

E - Dépenses - Identificateur de question :3.

Commissions versées à des personnes autres que les employés

Veuillez déclarer les commissions des travailleurs externes qui ne reçoivent pas de T4 - État de la rémunération payée.
Inclure :
- les commissions versées à des agents et des courtiers immobiliers indépendants.

E - Dépenses - Identificateur de question :4.

Frais pour des services professionnels et des services aux entreprises (p. ex. des services juridiques et comptables)

Inclure :
- les honoraires de services juridiques;
- les frais pour des services de comptabilité et de vérification;
- les honoraires d'experts-conseils;
- les frais d'enseignement et de formation;
- les honoraires d'architectes;
- les frais d'évaluation;
- les frais de gestion et d'administration.

E - Dépenses - Identificateur de question :5.

Contrats de sous-traitance (inclure la main-d'oeuvre contractuelle, le travail à forfait et le travail effectué sur commande)

Par contrat de sous-traitance, on entend :
demander les services d'un fournisseur externe,
par opposition à offrir les services à l'interne.
Inclure :
- la main-d'oeuvre occasionnelle salariée et les contractuels de l'extérieur.

E - Dépenses - Identificateur de question :6.

Frais pour des services fournis par votre siège social

Inclure :
- les remboursements de frais à la société mère
et les dépenses interdivisions.

E - Dépenses - Identificateur de question :7.

Coût des biens vendus, s'il y a lieu (les achats plus les stocks d'ouverture moins les stocks de fermeture)

Veuillez déclarer le coût des biens achetés qui ont été revendus durant la période de déclaration. S'il y a lieu, déclarez le coût des biens et des matières utilisées dans la fabrication de produits vendus.
Inclure :
- les biens achetés pour la revente : achats au cours de la période (y compris les frais de transport à l'achat) plus le stock d'ouverture moins le stock de fermeture;
- les matières utilisées dans la fabrication de produits vendus : déclarez seulement la composante matérielle du coût des biens fabriqués finis qui ont été vendus durant la période de déclaration.
Exclure :
- les coûts de la main-d'oeuvre directe et indirecte (salaires, traitements, avantages et commissions);
- les frais indirects et tous les autres coûts habituellement imputés au coût des biens vendus, comme l'amortissement, les coûts de l'énergie, les services publics, la sous-traitance, les redevances, le transport, l'entreposage, les assurances, la location et le crédit-bail; ces dépenses devraient être déclarées ailleurs dans les catégories détaillées proposées.

E - Dépenses - Identificateur de question :8.

Fournitures de bureau

Inclure :
- la papeterie et les fournitures de bureau, le papier et les autres fournitures pour les photocopieurs, les imprimantes et les télécopieurs;
- les disquettes et la mise à niveau d'ordinateurs;
- les frais de traitement de données.
Exclure :
- les dépenses d'affranchissement et de messagerie;
- les dépenses pour les services téléphoniques, Internet et autres services de télécommunications (veuillez déclarer ces montants à la question 14 de la présente section).

E - Dépenses - Identificateur de question :9.

Location et crédit-bail (inclure la location de locaux, de matériel, de véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
-les frais de location à bail, les frais de location de biens immobiliers, les charges de copropriété et les frais de location de matériel;
- les frais de location et de crédit-bail de véhicules automobiles;
- les frais de location et de crédit-bail d'ordinateurs et de périphériques;
- les frais d'éclairage et d'échafaudage de studios et d'autres machines et matériel;
- les frais de mazout et les autres dépenses liées aux services publics compris dans vos contrats de location et de crédit-bail.

E - Dépenses - Identificateur de question :10.

Réparation et entretien (p. ex. propriété, matériel, véhicules)

Inclure les dépenses de réparation et d'entretien :
- des édifices et des structures;
- de véhicules (y compris l'essence);
- de la machinerie et du matériel;
- du matériel de sécurité;
- de matières, de pièces et les dépenses liées à la main-d'oeuvre externe.
Inclure aussi les services de conciergerie et d'entretien ainsi que de collecte des ordures.

E - Dépenses - Identificateur de question :11.

Assurances (inclure la responsabilité civile professionnelle, les véhicules automobiles, etc.)

Inclure :
- la responsabilité civile professionnelle et autre assurance-responsabilité;
- l'assurance-automobile et l'assurance des biens;
- l'assurance-vie des dirigeants;
- le versement de cautions, l'assurance contre les pertes d'exploitation, l'assurance-incendie.
Les revenus de recouvrement d'assurance devraient être déduits des dépenses d'assurance.

E - Dépenses - Identificateur de question :12.

Publicité, marketing et promotions (déclarer les dons de charité à la question 22)

Inclure :
- la publicité dans les journaux et les dépenses liées aux médias;
- les catalogues, les présentations et les présentoirs;
- les dépenses relatives aux réunions et aux conventions;
- les billets de théâtre, de concerts et d'événements sportifs pour la promotion de l'entreprise;
- les dépenses liées aux collectes de fonds.

E - Dépenses - Identificateur de question :13.

Frais de déplacement, de repas et de divertissement

Inclure :
- le transport de passagers, l'hébergement et les repas pendant les voyages;
- les autres indemnités de voyage, ainsi que les repas et achats de divertissement, et d'hôtellerie effectués pour des clients

E - Dépenses - Identificateur de question :14.

Services publics et dépenses en télécommunications (inclure le gaz naturel, le chauffage, l'électricité, l'eau, les services téléphoniques et les dépenses Internet)

Inclure :
- le diesel, le bois de chauffage, le gaz naturel, le mazout et le propane;
- les eaux d'égout.
Exclure :
- les dépenses d'énergie comprises dans vos contrats de location et de crédit-bail;
- le carburant pour véhicules.

E - Dépenses - Identificateur de question :15.

Impôts fonciers et taxes d'affaires, licences et permis

Inclure :
- les impôts fonciers versés directement et
les taxes de transfert de propriétés;
- les droits d'immatriculation de véhicules;
- les taxes sur les boissons et les taxes d'affaires;
- les frais de permis commerciaux;
- les droits d'adhésion et les frais de permis d'exercer.

E - Dépenses - Identificateur de question :16.

Redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Inclure :
- les montants versés aux titulaires de brevets d'invention, de droits d'auteur, de droits d'exécution et de marques de commerce;
- les redevances dérogatoires brutes et les coûts directs des redevances;
- les frais de redevances des résidents et des non‑résidents;
- les redevances de franchisage.

E - Dépenses - Identificateur de question :17.

Frais de livraison, d'entreposage, frais postaux et frais pour services de messagerie

Inclure :
- les montants versés pour la messagerie, les frais de douane, de livraison et d'installation;
- la distribution, les frais de traversier et les frais de camionnage;
- le fret et les droits, l'expédition et l'entreposage

E - Dépenses - Identificateur de question :18.

Frais de services financiers

Inclure :
- les frais de service explicite pour services financiers;
- les commissions et les frais liés à l'utilisation de cartes de crédit et de débit;
les frais de recouvrement et de transfert;
- les droits d'enregistrement et les frais d'agents de transfert;
- les frais de sécurité et de commissions des valeurs mobilières;
- les autres frais pour services financiers.
Exclure :
- les frais d'intérêts.

E - Dépenses - Identificateur de question :19.

Frais d'intérêts

Veuillez déclarer le coût du service de la dette de votre entreprise.
Inclure l'intérêt sur :
- le passif à court terme et à long terme;
- les contrats de location-acquisition;
- les obligations, les débentures et les hypothèques.

E - Dépenses - Identificateur de question :20.

Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels

Inclure :
- le coût direct de l'amortissement des actifs corporels et des améliorations locatives;
- l'amortissement des actifs incorporels (p. ex. l'amortissement de fonds commerciaux, des frais reportés, des frais de constitution et des frais de recherche et de développement).

E - Dépenses - Identificateur de question :21.

Créances irrécouvrables

Une créance irrécouvrable est la partie des créances considérée comme non recouvrable; elle provient généralement de comptes à recevoir ou de prêts.
Inclure :
- les provisions pour créances irrécouvrables.
Le recouvrement des mauvaises créances doit être déduit des dépenses pour créances irrécouvrables.

E - Dépenses - Identificateur de question :22.

Toutes les autres dépenses
(veuillez préciser):

Inclure :
- les montants non compris aux questions 1 à 21;
- les dépenses liées à la politique et aux oeuvres de bienfaisance;
- les dépenses en recherche et développement;
- les dépenses liées au recrutement.

E - Dépenses - Identificateur de question :23.

Dépenses totales (somme des questions 1 à 22)

La somme des questions 1 à 22.

E - Dépenses - Identificateur de question :24.

Impôts des sociétés, s'il y a lieu

Inclure :
- les impôts fédéral, provinciaux et territoriaux actuels sur le revenu et les provisions fédérales, provinciales et territoriales pour les impôts sur le revenu différés.

E - Dépenses - Identificateur de question :25.

Gains (pertes) et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Inclure :
- les gains et les pertes réalisés résultant de la disposition d'immobilisations et de la vente de placements;
- les gains et les pertes sur devises étrangères, la part des revenus et des pertes de filiales ou de sociétés affiliées, et les revenus et les pertes d'autres divisions;
- les revenus et les pertes d'une société de personnes ou d'une coentreprise;
- les gains et les pertes non réalisés, les éléments extraordinaires, les règlements juridiques et autres éléments exceptionnels;
- les radiations.

E - Dépenses - Identificateur de question :26.

Bénéfices nets ou pertes nettes après impôts et autres éléments (voir le guide de déclaration)

Revenus totaux moins Dépenses totales moins Impôts des sociétés plus Gains (pertes) et autres éléments.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes et revenus de services selon les sources suivantes, s'il y a lieu.

Les montants doivent être déclarés après déduction des remises, de la taxe sur la valeur ajoutée et d'autres taxes basées sur les ventes.
Inclure :
- les ventes faites par des établissements canadiens.
Exclure :
- les subventions;
- les dons et les collectes de fonds;
- les redevances, les droits, les contrats de licence et les redevances de franchisage;
- les revenus de placements.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :1.

Recettes d'admissions (inclure toutes les admissions, comme les frais d'entrée dans un club de golf, les billets de remonte-pente, les recettes d'entrée, les laissez-passer de saison, les cotisations et les droits d'adhésion non remboursables)

Recettes d'admissions
Les admissions sont définies comme étant les frais perçus auprès d'individus ou de groupes pour l'accès aux installations de divertissement et de loisir.
Inclure :
- les billets pour des entrées simples;
- les billets pour des entrées multiples;
- les laissez-passer de saison;
- les cotisations annuelles;
- les frais d'entrée dans un club de golf;
- les billets de remonte-pente;
- les droits d'entrée;
- les recettes à l'entrée;
- les droits d'adhésion non remboursables;
- tous les droits d'entrée distincts pour l'utilisation de courts de tennis, de piscines, de patinoires, de salles de poids et haltères, de courts de squash ou d'autres installations faisant partie de cet établissement.
Exclure :
- les forfaits corporatifs;
- les forfaits de réceptions d'anniversaire et les offres similaires;
- les droits de participer à des tournois;
- la location, la réparation et l'entretien d'équipement;
- les services de guide, d'entraîneur ou de caddie.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :a)

Terrains de golf et clubs de loisirs

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :b)

Centres de ski

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :c)

Centres de conditionnement physique et de sports récréatifs (p. ex. les piscines, les patinoires, les clubs de racquetball, les centres de conditionnement physique, etc.) (exclure les services offerts dans les stations thermales)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :d)

Parcs d'attraction et salles de jeux électroniques (inclure les recettes des manèges,jeux et attractions)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :e)

Salles de quilles (exclure les jeux de boules sur pelouse)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :f)

Autres installations de divertissement et de loisirs (p. ex. les salles de billard, les clubs de curling, l'équitation, les parcours de golf miniature, les salles de danse, les jeux de boules sur pelouse, les camps de jour, etc.) (veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :2.

Services de marina (inclure les services d'amarrage, de lancement et d'équipement de bateaux de plaisance)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :3.

Services offerts dans les stations thermales

Traitements pour le visage et le corps, exfoliations, massages, lits de bronzage et autres thérapies habituellement désignées comme étant des services de spa, qui visent la relaxation et l'amélioration de l'apparence.
Exclure :
- les services de traitements médicaux;
- les services de spa comprenant l'hébergement pour la nuit.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :4.

Services d'organisation d'événements corporatifs et de réceptions

Ensemble de services de divertissement et de loisirs fourni à un groupe de personnes, y compris l'accès aux installations et aux services offerts par des établissements. Les services comprennent l'utilisation des attractions de l'établissement (comme les manèges et les jeux), des services de divertissement additionnels (comme des clowns), ou des services de restauration.
Inclure :
- les forfaits de fêtes d'enfants;
- les forfaits d'événements d'affaires.
Exclure :
- le regroupement des droits d'entrée avec d'autres services qui sont les mêmes que ceux offerts au grand public, mais à un taux réduit, classé comme recettes d'admissions; veuillez déclarer ces montants à la question 1 de la présente section.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :5.

Services relatifs aux métiers des sports et loisirs (inclure les frais de caddies, les services de guides, les programmes pédagogiques, les services d'évaluation de la condition physique et l'entraînement de sportifs)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :6.

Location d'installations (p. ex. salles de conférences, salles de spectacles, surfaces de glace, terrains, etc.)

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :7.

Location d'hébergement pour voyageurs

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :8.

Location de biens et de matériel récréatifs

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :9.

Réparation et entretien de véhicules et de matériel de sport, de conditionnement et de plaisance

Réparation et entretien d'équipement de sport et de loisirs, comme des skis, des patins, des bicyclettes, des bateaux de plaisance, de l'équipement de plongée, des raquettes, des vestes de sauvetage, des tentes, etc.
Inclure :
- l'évaluation du défaut ou du dommage et sa réparation, grâce au remplacement de pièces ou au réassemblage, etc.
Exclure :
- les frais pour les pièces et le matériel; veuillez déclarer ces montants à la question 14 de la présente section.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :10.

Droits d'inscription aux tournois et aux matchs sportifs

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :11.

Recettes publicitaires

Revenu provenant de services qui attirent l'attention sur un produit, une entreprise, une cause, etc.
Inclure :
- la fourniture d'espace d'affichage sur diverses surfaces, comme les panneaux-réclames;
- les services d'agents qui achètent et vendent de l'espace ou du temps pour les messages publicitaires;
- la vente de droits de dénomination d'installations, de droits de parrainage, de services de promotion et de droits d'exclusivité.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :12.

Vente d'aliments et de boissons non alcoolisées

Inclure :
- les mets préparés;
- les aliments emballés;
- les ventes provenant de distributeurs automatiques.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :13.

Vente de boissons alcoolisées

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :14.

Ventes de marchandises

Recettes provenant des pièces et des matières utilisées durant les travaux de réparation, ainsi que les recettes provenant de la vente de tous les autres produits qui ne sont ni des aliments ni des boissons.
Inclure :
- l'équipement et les accessoires récréatifs et sportifs;
- l'huile et l'essence;
- les vêtements;
- l'artisanat;
- les magazines;
- les livres.

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :15.

Autres revenus de ventes et de services (p. ex. pêche à forfait) (veuillez préciser) :

F - Caractéristiques de l'industrie - Identificateur de question :16.

Ventes et revenus de services totaux (somme des questions 1 à 15)

G - Effectif - Identificateur de question :1.

Nombre de partenaires et de propriétaires, non salariés (si salariés, les déclarer à la question 2 ci-dessous)

Pour les entreprises non constituées en sociétés, veuillez déclarer le nombre de partenaires et de propriétaires dont les revenus constitueront le revenu net de la société de personnes ou de l'entreprise individuelle.

G - Effectif - Identificateur de question :2.

Employés rémunérés

G - Effectif - Identificateur de question :a)

Nombre moyen d'employés rémunérés durant la période de déclaration (voir le guide de déclaration)

Pour calculer le nombre moyen d'employés, ajoutez le nombre d'employés pour la dernière période de paye de chaque mois de la période de déclaration et divisez cette somme par le nombre de mois (habituellement 12 mois).
Exclure :
- les partenaires et les propriétaires, non salariés, déclarés à la question 1 ci-dessus.

G - Effectif - Identificateur de question :b)

Pourcentage d'employés rémunérés (selon le nombre déclaré à la question 2a) qui travaillaient à plein temps

Un employé à plein temps est un employé qui travaille habituellement 30 heures ou plus par semaine. Veuillez préciser le pourcentage d'employés rémunérés qui ont travaillé à plein temps en arrondissant le pourcentage au nombre entier le plus près.

G - Effectif - Identificateur de question :3.

Nombre de travailleurs contractuels auxquels vous n'avez pas fourni de T4, comme les pigistes et les travailleurs occasionnels (estimations acceptées)

Les contractuels ne sont pas des employés, mais des travailleurs embauchés à forfait pour exécuter une tâche ou un projet particulier dans votre organisation pendant une durée déterminée, comme des travailleurs autonomes, des pigistes et des travailleurs occasionnels. Ces travailleurs ne reçoivent pas de T4. Veuillez déclarer le nombre de contractuels embauchés par votre entreprise au cours de l'année financière.

Veuillez fournir une répartition de vos ventes en pourcentage, selon le type de client.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :1.

Clients au Canada

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :a)

Entreprises

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec le secteur des entreprises.
Inclure :
- les ventes à des sociétés d'État.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :b)

Particuliers et ménages

Veuillez déclarer le pourcentage des ventes aux particuliers et aux ménages qui n'appartient pas aux secteurs des entreprises ou des administrations publiques.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :c)

Administrations, organismes à but non lucratif et établissements publics (p. ex. hôpitaux, écoles)

Vous devez déclarer ici le pourcentage des ventes conclues avec des organismes d'administration fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
Inclure :
- les ventes aux hôpitaux, aux écoles, aux universités et aux services publics.

H - Ventes selon le type de client - Identificateur de question :2.

Clients à l'extérieur du Canada

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :1.

Avez-vous reçu des montants de clients de l'extérieur du Canada pour l'exportation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

• 1 : oui, répondre aux questions 2, 3 et 4
• 2 : non, passer à la question 5

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :2.

Veuillez déclarer les montants reçus pour les exportations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :3.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage pour les catégories suivantes :

• a) : les biens
• b) : les services
• c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

J - Transactions internationales

Exportations - Identificateur de question :4.

Veuillez fournir une répartition des exportations en pourcentage selon le pays :

• a) : États-Unis
• b) : Mexique
• c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :5.

Avez-vous versé des montants à des fournisseurs de l'extérieur du Canada pour l'importation de biens et services, ainsi que pour des redevances, droits, contrats de licence ou redevances de franchisage?

• 1 : oui, répondre aux questions 6, 7 et 8
• 2 : non, passer à la prochaine section

Importations - Identificateur de question :6.

Veuillez déclarer les montants versés pour les importations. (Veuillez déclarer le montant en dollars canadiens)

Importations - Identificateur de question :7.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage pour les catégories suivantes :

• a) : les biens
• b) : les services
• c) : les redevances, droits, contrats de licence et redevances de franchisage

Total : 100 %

Importations - Identificateur de question :8.

Veuillez fournir une répartition des importations en pourcentage selon le pays :

• a) : États-Unis
• b) : Mexique
• c) : autres pays (veuillez préciser) :

Total : 100 %

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :1.

Veuillez déclarer le nombre d'unités commerciales ou d'emplacements exploités au Canada pendant la période de déclaration. Une unité commerciale est définie comme étant la plus petite unité d'une entreprise pour laquelle on tient à jour des documents comptables, aux fins de renseignements sur les revenus, les dépenses et l'emploi entre autres.

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :2.

Avez-vous des unités commerciales ou des emplacements dans plus d'une province ou d'un territoire?

• 1 : oui, passer à la question 3
• 2 : non, passer à la section L

K - Répartition provinciale ou territoriale - Identificateur de question :3.

Veuillez déclarer les données suivantes pour les provinces ou les territoires dans lesquels vous avez des unités commerciales et indiquer si les montants que vous déclarez sont en dollars canadiens ou en pourcentage.

Déclarez pour chaque province: Nombre d'unités commerciales (emplacements); Revenus totaux; Salaires, traitements et avantages sociaux; Amortissement et dépréciation des actifs corporels et incorporels; Dépenses totales.

• 1 : Terre-Neuve-et-Labrador
• 2 : Île-du-Prince-Édouard
• 3 : Nouvelle-Écosse
• 4 : Nouveau-Brunswick
• 5 : Québec
• 6 : Ontario
• 7 : Manitoba
• 8 : Saskatchewan
• 9 : Alberta
• 10 : Colombie-Britannique
• 11 : Yukon
• 12 : Territoires du Nord-Ouest
• 13 : Nunavut
• 14 : Total

Nom de la personne à joindre au sujet de ce questionnaire:

• 1 : M.
• 2 : Mme
• 3 : Mlle
• 4 : Aucune

• 1 : Nom de famille
• 2 : Prénom
• 3 : Titre
• 4 : Numéro de téléphone
• 5 : Numéro de poste
• 6 : Numéro de télécopieur
• 7 : Adresse électronique
• 8 : Adresse du site Web

J'atteste que les renseignements fournis ici sont, à ma connaissance, complets et exacts.

• 1 : aaaa mm jj

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