Rapport des fermes à fourrure - 2011 - Visons et Renards

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Information

Objectif

L'objet de cette enquête est de fournir des estimations annuelles concernant les quantités de peaux écorchées sur les fermes à fourrure au Canada.

Renseignements supplémentaires

Les renseignements ainsi recueillis seront utilisés par divers organismes gouvernementaux pour élaborer des politiques et pour regarder certaines questions importantes concernant le secteur des fourrures.

If you prefer this questionnaire in English, please check here.

Autorité

CONFIDENTIEL une fois rempli

Cette enquête est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada (1985), ch. S-19. En vertu de la Loi sur la statistique, il est obligatoire de remplir le présent questionnaire.

Confidentialité

Vos réponses sont confidentielles.

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Les dispositions de confidentialité de la Loi sur la statistique ne sont pas touchées par la Loi sur l'accès à l'information ou toute autre loi. Ainsi, par exemple, l'Agence du revenu du Canada ne peut pas accéder à des données d'enquête identifiables de Statistique Canada.

Les données de cette enquête serviront uniquement à des fins statistiques et seront publiées sous forme agrégée seulement.

Entente de partage de données

Afin d'éviter tout dédoublement d'enquêtes, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux, qui doivent garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignements avec des organismes statistiques provinciaux qui satisfont à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes renseignements, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes renseignements, on ne demande pas le consentement des exploitations agricoles et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage de leurs données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux de Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Québec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique.

Les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de renseignement avec des organismes gouvernementaux fédéraux ou provinciaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos renseignements avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'opposition au statisticien en chef et en la retournant à l'adresse ci-dessous. Veuillez préciser le nom de
l'enquête et les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Statistique Canada
Statisticien en chef
Édifice R. H. Coats, 26e étage, section A
100 promenade Tunney's Pasture
Ottawa, Ontario K1A 0T6

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec le ministère de Department of Natural Resources Forestry and Agrifoods Agency of Newfoundland and Labrador, l'agence statistique de l'Île-du-Prince-Édouard, le ministère de l'Agriculture et Aquaculture du Nouveau-Brunswick, le Manitoba Department of Agriculture, Food and Rural Initiatives,
le Saskatchewan Ministry of Agriculture et le British Columbia Ministry of Agriculture and Lands.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux, les données partagées seront limitées à celles des exploitations agricoles situées dans la province en question.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Instructions

Lisez attentivement chaque question. Lorsqu'une question ne concerne pas votre ferme, répondez "0".
Lorsqu'un vison/renard est mort MAIS a été écorché, déclarez-le à la question relative aux écorchés.
INCLURE visons/renards pris en pension par vous, pour les autres, lorsque vous répondez aux questions de ce questionnaire.
EXCLURE visions/renards mis en pension chez les autres par vous.

Prière de corriger le nom ou l'adresse s'il y a lieu.

Nom de l'exploitation (s'il y a lieu)
Nom de famille
Prénom usuel et initiale
Code Régional
Téléphone
R.R.
Case postale
Numéro et nom de la rue
Code postal
Bureau de poste (nom de la ville ou du village où le courrier est reçu)
Nom de l'associé (s'il y a lieu)
Téléphone
Nom de l'associé (s'il y a lieu)
Téléphone
Nom de la société par actions (s'il y a lieu)
Siège social

Pris en pension pour d'autres, vendus vivants, et achetés vivants

Section A: Vison(#) Renard(#)

Section B: Peaux de visons écorchées (#)

Section C: Peaux de renards écorchées (#)