Fret, recettes et dépenses des navires transocéaniques exploités par des sociétés non-résidentes, 2021 (BP-24F)

Fret, recettes et dépenses des navires transocéaniques exploités par des sociétés non-résidentes, 2021 (BP-24F)
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Enquête(s) reliée(s)

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

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Introduction

Objectif

Ce programme statistique consigne les exportations (également appelée ventes ou recettes) et les importations (aussi appelé achats ou paiements) canadiennes annuelles selon le type de services et le pays partenaire. Les estimations trimestrielles du commerce international de services du Canada sont disponibles dans la Balance des paiements internationaux du Canada (numéro d'enregistrement 1534). Les estimations mensuelles sur le commerce international de services du Canada sont publiées conjointement avec les statistiques sur le commerce international de marchandises du Canada, environ 50 jours après la clôture du mois de référence. Ces estimations mensuelles proviennent principalement de modèles statistiques, selon une répartition des valeurs trimestrielles projetées au moyen de différents indicateurs de la variation mensuelle des composantes des services.

Statistique Canada offre également deux ensembles supplémentaires de statistiques sur le commerce de services portant respectivement sur le commerce des services des technologies de l'information et des communications (TIC) et des services fondés sur les TIC (actuellement disponibles de 2007 à 2021) et sur le commerce des services commerciaux selon les caractéristiques des entreprises (actuellement disponibles de 2010 à 2020).

Les statistiques sur le commerce des services des TIC et les données sur le commerce de services commerciaux selon les caractéristiques des entreprises font partie d'un programme statistique visant à améliorer les statistiques sur le commerce international de services afin de mieux comprendre le rôle du Canada dans l'économie numérique. L'ensemble de statistiques sur le commerce des services des TIC et des services fondés sur les TIC présente des renseignements sur les services qui peuvent être fournis à distance sur des réseaux de TIC. L'ensemble de statistiques sur le commerce des services commerciaux selon les caractéristiques des entreprises fournit des statistiques sur le commerce des services traditionnels selon la taille de l'entreprise et le secteur d'activité. Ces renseignements peuvent aider à répondre à des questions, comme celles portant sur le rôle des industries productrices de biens dans l'exportation et l'importation de services.

Renseignements supplémentaires

Le but de cette enquête est de recueillir de l'information sur les transactions internationales du Canada au titre des transports nécessaire au calcul de la balance des paiements internationaux du Canada et du produit intérieur brut. Ces statistiques sont importantes pour la conduite des politiques monétaires et de taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Autorité

Cette enquête trimestrielle est menée en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Si vous nous transmettez le questionnaire par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Procédures de retour

Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans un délai de quatre semaines:

Statistique Canada
Division du commerce et des comptes internationaux
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner au numéro sans frais 1(866) 765-8143 ou envoyer un courriel à bdp.enquetes@statcan.gc.ca.

Directives générales

*Ce questionnaire doit être rempli par les sociétés étrangères de navigation ou par leurs agents canadiens. Les agents canadiens agissent comme transitaires pour le compte d'armateurs étrangers de navires au long cours (voir le renvoi no. 1). Veuillez donner tous les renseignements possibles sur les navires entrés dans les ports faisant partie de votre territoire, même si vous ne connaissez pas toutes les transactions qu'ils effectuent dans d'autres ports. Dans le cas de tramps ou autres navires affrétés occasionnellement, donnez au besoin une estimation.

Veuillez indiquer la période observe:

L'année civile se terminant le 31 décembre 20XX.

S'il n'est pas opportun, veuillez indiquer la fin de période de l'année d'exercice la plus proche: AAAA-MM-JJ

C. Tonnage métrique total du fret d'entrée

C.1) Par conteneur

Veuillez déclarer le tonnage métrique total du fret d'entrée (voir le renvoi 4) par conteneur selon le pays de résidence de l'opérateur de la société de navigation:

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

C.2) En vrac et autre fret général

Veuillez déclarer le tonnage métrique total du fret d'entrée (voir le renvoi 4) en vrac et autre fret général selon le pays de résidence de l'opérateur de la société de navigation:

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

D. Recettes totales provenant du fret d'entrée pour le tonnage

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) les recettes totales provenant du fret d'entrée (voir les renvois 4 & 5) - fret payé au départ ou à destination - pour le tonnage rapporté à la partie C, selon le pays de résidence de l'opérateur de la société de navigation:

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

E. Dépenses des navires dans les ports canadiens

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) les dépenses (voir le renvoi 6) des navires dans des ports canadiens, selon le pays de résidence de l'opérateur de la société de navigation pour les éléments suivants:

E. Dépenses des navires dans les ports canadiens - Identificateur de question :1)

Dépenses pour les réparations de navires

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

E. Dépenses des navires dans les ports canadiens - Identificateur de question :2)

Dépenses pour le ravitaillement en pétrole

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

E. Dépenses des navires dans les ports canadiens - Identificateur de question :3)

Paiements aux transporteurs par chemin de fer, par camion, par mer et autres transporteurs pour l'acheminement de marchandise en transit

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

E. Dépenses des navires dans les ports canadiens - Identificateur de question :4)

Dépenses pour les fournitures et les pièces

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

E. Dépenses des navires dans les ports canadiens - Identificateur de question :5)

Toutes autres dépenses, incluant rémunération des équipages, dépenses portuaires, droits de quais frais d'agence et droits de services à la navigation maritime

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

E. Dépenses des navires dans les ports canadiens - Identificateur de question :6)

Dépenses totales (selon le pays ci-dessous)

  • 1 : États-Unis
  • 2 : Royaume-Uni
  • 3 : Allemagne
  • 4 : Grèce
  • 5 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 2)
  • 6 : Japon
  • 7 : République de Corée
  • 8 : Mexique
  • 9 : Norvège
  • 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 3)
  • 11 : Brésil
  • 12 : Chine
  • 13 : Hong Kong, Chine
  • 14 : Inde
  • 15 : Russie
  • 16 : Singapour
  • 17 : Taiwan
  • 18 : Autres (veuillez spécifier):

RENVOIS

1. L'opérateur de la société de navigation est l'entreprise qui contrôle les opérations et mouvements de l'équipement. L'opérateur est habituellement responsable de fournir un équipage; maintenir l'équipement en bon ordre de fonctionnement; et décider quand, et à quel endroit, l'équipement doit être déplacé. Le pays de résidence de l'opérateur est, en d'autres mots, le lieu où les opérations sont centrées. Cette location peut être différente du pays d'enregistrement (pavillon) du vaisseau opéré ou pourrait différer du pays de résidence du propriétaire du navire.

2. Autres pays de l'Union européenne comprend : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.

3. Les autres pays de l'OCDÉ comprennent : Australie, Chili, Islande, Israël, Liechtenstein, Nouvelle-Zélande, Suisse, Turquie, et, depuis 2021, Costa Rica.

ATTESTATION

Personne chargée de remplir ce questionnaire :
Nom de famille:
Prénom:
Titre:
Numéro de téléphone:
Poste:
Adresse électronique:
Numéro de télécopieur:
Signature:
Date: AAAA MM JJ

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