Fret, recettes et dépenses des navires transocéaniques exploités par des sociétés canadiennes, 2021 (BP-25F)
Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.
Introduction
Objectif
Ce programme statistique consigne les exportations (également appelée ventes ou recettes) et les importations (aussi appelé achats ou paiements) canadiennes annuelles selon le type de services et le pays partenaire. Les estimations trimestrielles du commerce international de services du Canada sont disponibles dans la Balance des paiements internationaux du Canada (numéro d'enregistrement 1534). Les estimations mensuelles sur le commerce international de services du Canada sont publiées conjointement avec les statistiques sur le commerce international de marchandises du Canada, environ 50 jours après la clôture du mois de référence. Ces estimations mensuelles proviennent principalement de modèles statistiques, selon une répartition des valeurs trimestrielles projetées au moyen de différents indicateurs de la variation mensuelle des composantes des services.
Statistique Canada offre également deux ensembles supplémentaires de statistiques sur le commerce de services portant respectivement sur le commerce des services des technologies de l'information et des communications (TIC) et des services fondés sur les TIC (actuellement disponibles de 2007 à 2021) et sur le commerce des services commerciaux selon les caractéristiques des entreprises (actuellement disponibles de 2010 à 2020).
Les statistiques sur le commerce des services des TIC et les données sur le commerce de services commerciaux selon les caractéristiques des entreprises font partie d'un programme statistique visant à améliorer les statistiques sur le commerce international de services afin de mieux comprendre le rôle du Canada dans l'économie numérique. L'ensemble de statistiques sur le commerce des services des TIC et des services fondés sur les TIC présente des renseignements sur les services qui peuvent être fournis à distance sur des réseaux de TIC. L'ensemble de statistiques sur le commerce des services commerciaux selon les caractéristiques des entreprises fournit des statistiques sur le commerce des services traditionnels selon la taille de l'entreprise et le secteur d'activité. Ces renseignements peuvent aider à répondre à des questions, comme celles portant sur le rôle des industries productrices de biens dans l'exportation et l'importation de services.
Renseignements supplémentaires
Le but de cette enquête est de recueillir de l'information sur les transactions internationales du Canada au titre des transports nécessaire au calcul de la balance des paiements internationaux du Canada et du produit intérieur brut. De tels états aident le gouvernement du Canada à établir les politiques monétaires et celles de taux de change. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.
Autorité
Ces renseignements sont recueillis en vertu de la Loi sur la statistique, Lois révisées du Canada, 1985, chapitre S-19. EN VERTU DE CETTE LOI, IL EST OBLIGATOIRE DE REMPLIR LE PRÉSENT QUESTIONNAIRE.
Confidentialité
La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la loi. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques.
Couplage d'enregistrement
Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.
Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel
Si vous nous transmettez le questionnaire par courrier électronique, Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception du document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.
Procédures de retour
Le présent questionnaire, dûment rempli, doit être retourné dans un délai de quatre semaines à:
Statistique Canada
Division du commerce et des comptes internationaux
170, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario)
K1A 0T6
Veuillez retourner le questionnaire dans l'enveloppe ci-jointe. Si vous avez besoin d'éclaircissements au sujet du questionnaire, veuillez téléphoner le numéro sans frais 1(866) 765-8143 ou envoyer un courriel à bdp.enquetes@statcan.gc.ca.
Directives générales
Ce questionnaire est destiné à être complété par les sociétés canadiennes opérant des navires transocéaniques (que ce soit leurs propres navires ou des navires affrétés) pour le transport de fret ou marchandises entre des ports canadiens et des ports étrangers ou entre ports étrangers, sans égard au fait que ces navires soient enregistrés au Canada ou dans des pays étrangers.
Veuillez indiquer la période observée - L'année civile se terminant le 31 décembre 20XX. (S'il n'est pas opportun, veuillez indiquer la fin de période de l'année d'exercice la plus proche: AAAA-MM-JJ)
Tonnage des débarquements et des embarquements
Tonnage des débarquements et des embarquements - Identificateur de question :1. (a)
Veuillez s'il vous plaît inscrire en tonnes métriques le total des débarquements à destination de ports canadiens en provenance de ports étrangers.
Tonnage des débarquements et des embarquements - Identificateur de question :1. (b)
Veuillez s'il vous plaît inscrire en tonnes métriques le total des embarquements en provenance de ports canadiens à destination de ports
étrangers.
Recettes et dépenses totales du fret provenant du trafic des marchandises
Recettes et dépenses totales du fret provenant du trafic des marchandises - Identificateur de question :2.
Recettes totales provenant du fret entrant au Canada (fret payé au départ ou à destination), payées par des résidents canadiens ou étrangers.
Recettes et dépenses totales du fret provenant du trafic des marchandises - Identificateur de question :3.
Recettes totales provenant du fret sortant du Canada (fret payé au départ ou à destination) payées par les résidents (voir le renvoi 3) de :
- 1 : États-Unis
- 2 : Royaume-Uni
- 3 : France
- 4 : Allemagne
- 5 : Pays-Bas
- 6 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 1)
- 7 : Japon
- 8 : République de Corée
- 9 : Mexique
- 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 2)
- 11 : Brésil
- 12 : Chine
- 13 : Hong Kong, Chine
- 14 : Inde
- 15 : Taïwan
- 16 : Autres (veuillez spécifier):
Recettes et dépenses totales du fret provenant du trafic des marchandises - Identificateur de question :4.
Recettes totales provenant de l'affrètement de navires, par pays de résidence du bénéficiaire:
- 1 : États-Unis
- 2 : Royaume-Uni
- 3 : France
- 4 : Allemagne
- 5 : Pays-Bas
- 6 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 1)
- 7 : Japon
- 8 : République de Corée
- 9 : Mexique
- 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 2)
- 11 : Brésil
- 12 : Chine
- 13 : Hong Kong, Chine
- 14 : Inde
- 15 : Taïwan
- 16 : Autres (veuillez spécifier):
Recettes et dépenses totales du fret provenant du trafic des marchandises - Identificateur de question :5.
Recettes totales du fret provenant du trafic de marchandises entre ports étrangers, payées par les résidents de:
- 1 : États-Unis
- 2 : Royaume-Uni
- 3 : France
- 4 : Allemagne
- 5 : Pays-Bas
- 6 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 1)
- 7 : Japon
- 8 : République de Corée
- 9 : Mexique
- 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 2)
- 11 : Brésil
- 12 : Chine
- 13 : Hong Kong, Chine
- 14 : Inde
- 15 : Taïwan
- 16 : Autres (veuillez spécifier):
Recettes et dépenses totales du fret provenant du trafic des marchandises - Identificateur de question :6.
Dépenses totales provenant de l'affrètement de navires, par pays de résidence (voir le renvoi 4) du propriétaire:
- 1 : États-Unis
- 2 : Royaume-Uni
- 3 : France
- 4 : Allemagne
- 5 : Pays-Bas
- 6 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 1)
- 7 : Japon
- 8 : République de Corée
- 9 : Mexique
- 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 2)
- 11 : Brésil
- 12 : Chine
- 13 : Hong Kong, Chine
- 14 : Inde
- 15 : Taïwan
- 16 : Autres (veuillez spécifier):
Recettes et dépenses totales du fret provenant du trafic des marchandises - Identificateur de question :7. (a)
Dépenses totales (voir le renvoi 5) des navires exploités par des Canadiens selon le pays ou région bénéficiaires:
- 1 : États-Unis
- 2 : Royaume-Uni
- 3 : France
- 4 : Allemagne
- 5 : Pays-Bas
- 6 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 1)
- 7 : Japon
- 8 : République de Corée
- 9 : Mexique
- 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 2)
- 11 : Brésil
- 12 : Chine
- 13 : Hong Kong, Chine
- 14 : Inde
- 15 : Taïwan
- 16 : Autres (veuillez spécifier):
Recettes et dépenses totales du fret provenant du trafic des marchandises - Identificateur de question :7. (b)
Dépenses (voir le renvoi 5) en combustibles des navires exploités par des Canadiens selon le pays ou région bénéficiaires:
- 1 : États-Unis
- 2 : Royaume-Uni
- 3 : France
- 4 : Allemagne
- 5 : Pays-Bas
- 6 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 1)
- 7 : Japon
- 8 : République de Corée
- 9 : Mexique
- 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 2)
- 11 : Brésil
- 12 : Chine
- 13 : Hong Kong, Chine
- 14 : Inde
- 15 : Taïwan
- 16 : Autres (veuillez spécifier):
Recettes et dépenses totales du fret provenant du trafic des marchandises - Identificateur de question :7. (c)
Dépenses (voir le renvoi 5) en fournitures et pièces des navires exploités par des Canadiens selon le pays ou région bénéficiaires:
- 1 : États-Unis
- 2 : Royaume-Uni
- 3 : France
- 4 : Allemagne
- 5 : Pays-Bas
- 6 : Autres pays de l'Union européenne (voir le renvoi 1)
- 7 : Japon
- 8 : République de Corée
- 9 : Mexique
- 10 : Autres pays de l'OCDÉ (voir le renvoi 2)
- 11 : Brésil
- 12 : Chine
- 13 : Hong Kong, Chine
- 14 : Inde
- 15 : Taïwan
- 16 : Autres (veuillez spécifier):
Questions supplémentaires
Questions supplémentaires - Identificateur de question :(a)
Tonnage total des débarquements aux États-Unis qui sont à l'origine des recettes déclarés aux questions 3 et 5:
- (i) : navires de charge réguliers
- (ii) : tramps
Questions supplémentaires - Identificateur de question :(b)
Tonnage total des débarquements en provenance des États-Unis:
- (i) : navires de charge réguliers
- (ii) : tramps
Questions supplémentaires - Identificateur de question :(c)
Recettes totales en milliers de dollars canadiens (CAN$ '000) provenant du fret déclaré en (b):
- (i) : navires de charge réguliers
- (ii) : tramps
Renvois
1. Les autres pays de l'Union européenne comprennent: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
2. Les autres pays de l'OCDÉ comprennent : Australie, Chili, Islande, Israël, Norvège, Nouvelle-Zélande, Suisse, Turquie et, depuis 2021, Costa Rica.
3. Si des revenus sont payés par des résidents du Canada, veuillez allouer ces montants au pays ou région de destination.
4. Les paiements pour l'affrètement de navires doivent être répartis géographiquement en fonction du pays de résidence du fréteur.
5. Dans les « dépenses totales » du poste 7, ci-dessus, sont comprises toutes les sommes payées par les exploitants canadiens dans des ports étrangers, au titre du transport maritime. Ces sommes comprennent entre autres la rémunération des équipages et les avances, les droits portuaires et les droits de canal, les frais de pilotage et de remorquage, les droits de quai, les frais d'arrimage (chargements et déchargements lorsqu'ils sont aux frais des navires), les frais d'agence, le coût du carburant et des fournitures, les frais de réparation et les paiements aux transporteurs ferroviaires, camions, maritimes et autres, pour le commerce de transit. Répartir les dépenses entre les États-Unis, le Royaume-Uni et les autres régions, suivant l'endroit où les versements ont été effectués. Inclure une estimation des comptes d'exploitation encore ouverts au 31 décembre en raison de voyages entrepris pendant l'année.
ATTESTATION
Personne chargée de remplir ce questionnaire :
Nom de famille:
Prénom:
Titre:
Numéro de téléphone:
Poste:
Adresse électronique:
Numéro de télécopieur:
Signature:
Date: AAAA MM JJ
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