Mines de charbon annuel - 2020

Mines de charbon annuel - 2020
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Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Information

Objectif

Cette enquête permet de recueillir les données financières des entreprises des mines de charbon au Canada.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer toute information recueillie qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'un organisme sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la Statistique. Statistique Canada utilisera les données de cette enquête à des fins statistiques et de recherche.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de garder les données confidentielles et les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada communiquera les données de la présente enquête seulement aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec l'un ou l'autre de ces organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef et en la retournant avec le questionnaire rempli. Veuillez préciser les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi qu'avec le Saskatchewan Ministry of the Economy, Alberta Energy, le British Columbia Ministry of Energy and Mines, British Columbia Ministry of Natural Gas Development, Ressources naturelles Canada et Environnement Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Prière de prendre note qu'il n'y a pas de droit de refus de partage de données avec le Saskatchewan Ministry of the Economy pour les compagnies ayant aussi des obligations de déclaration en vertu des Oil and Gas Conservation Act and Regulations (Saskatchewan) et du Mineral Resources Act (Saskatchewan).

Le Saskatchewan Ministry of the Economy utilisera l'information reçue de ces compagnies conformément aux dispositions de ses lois et règlements.

Couplage d'enregistrement

Dans le but d'améliorer les données de la présente enquête, Statistique Canada pourrait combiner les renseignements de cette enquête avec ceux provenant d'autres enquêtes ou de données administratives.

Sécurité des renseignements transmis par télécopieur ou courriel

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou autres modes électroniques peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada offrira le niveau de protection garanti pour tous les renseignements recueillis aux termes de la Loi sur la statistique.

Directives générales

Veuillez compléter et retourner cette copie dans les 20 jours suivant la réception du questionnaire à Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150 promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario) K1A 0T6.

En plus de retourner une copie à Statistique Canada,
- les établissements d'entreprises situés en Saskatchewan doivent envoyer une copie au Saskatchewan Ministry of the Economy, 200-2101, rue Scarth, Régina (Saskatchewan) S4P 2H9

Si vous avez besoin d'aide pour remplir le questionnaire ou si vous avez des questions ayant trait à l'enquête, veuillez communiquer avec nous: Téléphone : 1-877-604-7828 Télécopieur : 1-888-883-7999 ATS : 1-866-753-7083

Revenu d'exploitation et compte de dépenses

Ventes brutes

Veuillez déclarer en tonnes métriques et milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Charbon de propre production
  • 2 : Charbon acheté
  • 3 : Autres produits (s.v.p. spécifier)
  • 4 : Total ventes brutes

Dépenses d'exploitation

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Transport hors-mine - routier
  • 2 : Transport hors-mine - rail
  • 3 : Transport hors-mine - eau
  • 4 : Transport hors-mine - total
  • 5 : Frais de maniement au port
  • 6 : Autre (s.v.p. spécifier)
  • 7 : Total des dépenses d'exploitation
  • 8 : Total: ventes nettes

Autres revenus d'exploitation

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Exploitation minière
  • 2 : Subvention d'exploitation
  • 3 : Autre (s.v.p. spécifier)
  • 4 : Total: Revenu d'exploitation

Dépenses d'exploitation

Dépenses minières directes

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Salaires et traitements
  • 2 : Cotisations sociales (contributions de l'employeur)
  • 3 : Fournitures et matières achetées et utilisées
  • 4 : Contrats de services

Coûts de réparation et d'entretien

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Coûts de réparation et d'entretien
  • 2 : Cotisations sociales (contributions de l'employeur)
  • 3 : Fournitures et matières achetées et utilisées
  • 4 : Contrats de services

Autres coûts

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Main d'oeuvre
  • 2 : Cotisations sociales (contributions de l'employeur)
  • 3 : Achat de combustible et d'électricité
  • 4 : Charbon acheté pour la revente
  • 5 : Taxes - autres que sur le profit (redevances, nombre d'acres, affaires, municipales, scolaires, etc.)
  • 6 : Autre
  • 7 : Total d'exploitation, d'entretien et d'administration

Autres

Veuillez déclarer en milliers de dollars canadiens.

  • 1 : Amortissement
  • 2 : Impôt sur le revenu
  • 3 : Toutes autres déductions
  • 4 : Total des dépenses d'exploitation
  • 5 : Revenu total

Rémuneration, effectifs et heures

Personnel de direction, d'administration, de bureau et des ventes

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Mine et assimilés

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Usine de transformation et connexe

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Tout autre (s.v.p. indiquer le groupe principal: cafétéria, sécurité, etc.)

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Total des employés à cet emplacement

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Effectifs à d'autres emplacements à l'intérieur de la province

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Total des employés

  • 1 : Traitements, salaires, commissions et primes bruts, etc.(milliers de dollars canadiens)
  • 2 : Nombre moyen de salariés pendant la période observée (il s'agit de la somme du nombre de salariés pour chaque mois, divisé par 12)
  • 3 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Travaillées
  • 4 : Nombre de personnes-heures (donner votre meilleure estimation si vous ne disposer pas de chiffres exacts) : Payées

Morts-terrains et déchets

Enlever et/ou extraire

Veuillez déclarer en milliers de mètres cubes.

  • 1 : Dragline
  • 2 : Pelle et camion
  • 3 : Autre
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