Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, 2018 - Actifs relatifs au logement social et abordable public

Les infrastructures publiques essentielles du Canada peuvent être différentes d'une municipalité canadienne à l'autre, du fait de la taille de la population, de l'emplacement géographique et du contexte économique général. L'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada mesurera les composantes clés suivantes au sein des organisations : la propriété d'actifs, la planification de la gestion des actifs, l'état général des actifs des infrastructures publiques essentielles et le rendement de ces actifs.

Le terme organisation renvoie aux entités d'administrations publiques municipales, régionales, provinciales, fédérales ou autochtones (par exemple un conseil de bande) qui sont propriétaires d'une infrastructure publique essentielle.

Lorsqu'il est question des actifs que possède votre organisation, on entend les actifs qui lui appartiennent ainsi que ceux qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Le logement social et abordable public, aux fins de la présente enquête, renvoie aux logements publics que possèdent ou exploitent un ordre de gouvernement (fédéral, provincial, territorial ou municipal) ou des entités autochtones visant à fournir un logement abordable, sécuritaire et supervisé aux ménages à revenu faible ou moyen. Il comprend les logements de proprietaries occupants, les logements locatifs ainsi que les refuges d'urgence et supervisés pour différents groupes de population. S'ajoutent également les cas où les déficits matériels et d'exploitation sont financés par un financement public et où les ménages reçoivent des subventions au logement ou payent un loyer en fonction de leur revenu, qui est plus faible que ce que le marché privé demanderait pour le même logement.

Les types d'immeubles à logements sociaux et abordables publics comprennent les suivants :

Maison individuelle : un logement individuel non joint à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou cabanon). Une maison individuelle est entourée d'espaces libres et n'est ni au-dessus ni en dessous d'un autre logement. Une habitation mobile installée en permanence sur des fondations est considérée comme une maison individuelle.

Maison jumelée : un de deux logements réunis côte à côte (ou de l'arrière à l'arrière) par un mur commun, mais non joints à aucun autre logement ou construction (sauf à son propre garage ou cabanon). Les deux logements réunis sont entourés d'espaces libres. Veuillez inclure les logements en duplex et en triplex.

Maison en rangée : un logement dans une rangée d'au moins trois logements réunis côte à côte (ou parfois réunis par un des côtés d'un logement et l'arrière d'un autre logement), comme une maison en bande ou une maison-jardin, mais sans être ni au-dessus ni en dessous d'un autre logement. Des maisons en bande jointes à une construction en hauteur sont également considérées comme des maisons en rangée. Un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble.

Les types d'immeubles d'appartements comprennent les suivants :
Immeuble d'appartements de cinq étages et plus : une tour d'habitation qui a cinq étages et plus.
Immeuble d'appartements de moins de cinq étages : un immeuble qui a moins de cinq étages.

Les questions suivantes portent sur l'inventaire et l'évaluation physique des types d'immeubles à logements sociaux et abordables que possède votre organisation ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition. Le lodgement social et abordable comprend tous les immeubles qui sont utilisés pour répondre aux besoins des logements sociaux et abordables.

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :1

En date du 31 décembre 2016, quel était l'inventaire final des immeubles à logements et des logements sociaux et abordables que possédait votre organisation?

Exclure les immeubles qui sont la propriété de coopératives, d'organismes sans but lucratif ou d'organismes privés.
Pour les actifs que vous ne possédiez ou ne louiez pas, veuillez cocher « Sans objet ».

Nombre d'immeubles

• 1 : Maison individuelle
• 2 : Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)
• 3 : Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
• 4 : Immeuble d'appartements de moins de cinq étages
• 5 : Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

• 1 : Maison individuelle
• 2 : Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)
• 3 : Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
• 4 : Immeuble d'appartements de moins de cinq étages
• 5 : Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

Sans objet

• 1 : Maison individuelle
• 2 : Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)
• 3 : Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
• 4 : Immeuble d'appartements de moins de cinq étages
• 5 : Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :2

En date du 31 décembre 2016, quelle était la répartition du nombre d'immeubles à logements sociaux et abordables que possédait votre organisation selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée?

Exclure les immeubles qui sont la propriété de coopératives, d'organismes sans but lucratif ou d'organismes privés.
Une répartition en nombre devrait être fournie pour chaque actif sélectionné à la question 1.

Maison individuelle

• 1 : 2016
• 2 : 2010 à 2015
• 3 : 2000 à 2009
• 4 : 1970 à 1999
• 5 : 1940 à 1969
• 6 : Avant 1940
• 7 : Ne sais pas

Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)

• 1 : 2016
• 2 : 2010 à 2015
• 3 : 2000 à 2009
• 4 : 1970 à 1999
• 5 : 1940 à 1969
• 6 : Avant 1940
• 7 : Ne sais pas

Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)

• 1 : 2016
• 2 : 2010 à 2015
• 3 : 2000 à 2009
• 4 : 1970 à 1999
• 5 : 1940 à 1969
• 6 : Avant 1940
• 7 : Ne sais pas

Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

• 1 : 2016
• 2 : 2010 à 2015
• 3 : 2000 à 2009
• 4 : 1970 à 1999
• 5 : 1940 à 1969
• 6 : Avant 1940
• 7 : Ne sais pas

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :3

Quel est le cycle d'évaluation de l'état des immeubles à logements sociaux et abordables que possède votre organisation?

Cycle d'évaluation de l'état : période nécessaire pour évaluer tous les actifs d'un type donné que possède votre organisation ainsi que ceux que votre organisation loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.
Veuillez choisir un cycle d'évaluation de l'état par actif.

Maison individuelle

• 1 : 1 an
• 2 : 2 ans
• 3 : De 3 à 5 ans
• 4 : De 5 à 10 ans
• 5 : Plus de 10 ans
• 6 : Sans objet
• 7 : Ne sais pas

Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)

• 1 : 1 an
• 2 : 2 ans
• 3 : De 3 à 5 ans
• 4 : De 5 à 10 ans
• 5 : Plus de 10 ans
• 6 : Sans objet
• 7 : Ne sais pas

Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)

• 1 : 1 an
• 2 : 2 ans
• 3 : De 3 à 5 ans
• 4 : De 5 à 10 ans
• 5 : Plus de 10 ans
• 6 : Sans objet
• 7 : Ne sais pas

Immeuble d'appartements de moins de cinq étages

• 1 : 1 an
• 2 : 2 ans
• 3 : De 3 à 5 ans
• 4 : De 5 à 10 ans
• 5 : Plus de 10 ans
• 6 : Sans objet
• 7 : Ne sais pas

Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

• 1 : 1 an
• 2 : 2 ans
• 3 : De 3 à 5 ans
• 4 : De 5 à 10 ans
• 5 : Plus de 10 ans
• 6 : Sans objet
• 7 : Ne sais pas

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :4

Quelle était la méthode d'évaluation utilisée pour évaluer l'état physique des immeubles à logements sociaux et abordables que possédait de votre organisation en 2016?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent aux types d'immeubles à logements sociaux et abordables que possédait votre organisation.
Une méthode d'évaluation de l'état physique devrait être fournie pour chaque actif indiqué à la question 1.

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :4.1

Évaluation fondée sur une inspection, une analyse, des lignes directrices ou des procedures détaillées, ou sur une attestation par un ingénieur

• 1 : Maison individuelle
• 2 : Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)
• 3 : Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
• 4 : Immeuble d'appartements de moins de cinq étages
• 5 : Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :4.2

Évaluation fondée sur l'évaluation du gérant de l'immeuble, des surintendants, etc.

• 1 : Maison individuelle
• 2 : Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)
• 3 : Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
• 4 : Immeuble d'appartements de moins de cinq étages
• 5 : Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :4.3

Évaluation fondée sur de l'information indirecte, comme l'âge d'après les données administratives

• 1 : Maison individuelle
• 2 : Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)
• 3 : Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
• 4 : Immeuble d'appartements de moins de cinq étages
• 5 : Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :4.4

Ne sais pas

• 1 : Maison individuelle
• 2 : Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)
• 3 : Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
• 4 : Immeuble d'appartements de moins de cinq étages
• 5 : Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :5

En 2016, quel était l'état physique général des immeubles à logements sociaux et abordables que possédait votre organisation? Veuillez fournir la répartition en pourcentage des immeubles à logements sociaux et abordables en utilisant l'échelle d'évaluation de l'état suivante.

Très mauvais : l'actif est dans un état qui ne convient pas à une utilisation continue; la fin de sa durée de vie utile prévue approche ou est dépassée; il présente de nombreux signes de détérioration avancée; certains actifs peuvent être inutilisables.
Mauvais : l'actif présente un potentiel croissant de problèmes qui peuvent se répercuter sur son utilisation; la fin de sa durée de vie utile approche; son état ne satisfait pas aux normes; une grande portion du système présente des signes importants de détérioration.
Passable : l'actif nécessite qu'on y porte attention; il présente des signes de détérioration et certains éléments présentent des défaillances.
Bon : l'actif est adéquat; son état est acceptable; de manière générale, il a atteint la moitié de sa durée de vie utile prévue.
Très bon : l'actif est dans un état qui convient à une utilisation continue; il est bien entretenu, en bon état ou neuf, ou il a récemment été remis à neuf.

Une répartition en pourcentage devrait être fournie pour chaque actif indiqué à la question 1.
La répartition doit totaliser 100 % pour chaque actif.

Maison individuelle

• 1 : Très mauvais
• 2 : Mauvais
• 3 : Passable
• 4 : Bon
• 5 : Très bon
• 6 : Ne sais pas

Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)

• 1 : Très mauvais
• 2 : Mauvais
• 3 : Passable
• 4 : Bon
• 5 : Très bon
• 6 : Ne sais pas

Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)

• 1 : Très mauvais
• 2 : Mauvais
• 3 : Passable
• 4 : Bon
• 5 : Très bon
• 6 : Ne sais pas

Immeuble d'appartements de moins de cinq étages

• 1 : Très mauvais
• 2 : Mauvais
• 3 : Passable
• 4 : Bon
• 5 : Très bon
• 6 : Ne sais pas

Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

• 1 : Très mauvais
• 2 : Mauvais
• 3 : Passable
• 4 : Bon
• 5 : Très bon
• 6 : Ne sais pas

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :6

En date du 31 décembre 2016, quel était l'inventaire final des logements sociaux et abordables que possédait votre organisation, et quelle était la superficie moyenne de la surface habitable de ceux-ci?

La surface habitable est calculée en multipliant la longueur et la largeur des murs intérieurs du logement, en excluant les balcons extérieurs
et les aires d'entreposages.

Studio

• 1 : Nombre de logements
• 2 : Superficie moyenne de la surface habitable
• 3 : Unité de mesure - pieds carrés (pi2)
• 4 : Unité de mesure - metres carrés (m2)
• 5 : Sans objet

Logement à une chambre à coucher

• 1 : Nombre de logements
• 2 : Superficie moyenne de la surface habitable
• 3 : Unité de mesure - pieds carrés (pi2)
• 4 : Unité de mesure - metres carrés (m2)
• 5 : Sans objet

Logement à deux chambres à coucher

• 1 : Nombre de logements
• 2 : Superficie moyenne de la surface habitable
• 3 : Unité de mesure - pieds carrés (pi2)
• 4 : Unité de mesure - metres carrés (m2)
• 5 : Sans objet

Logement à trois chambres à coucher

• 1 : Nombre de logements
• 2 : Superficie moyenne de la surface habitable
• 3 : Unité de mesure - pieds carrés (pi2)
• 4 : Unité de mesure - metres carrés (m2)
• 5 : Sans objet

Logement à quatre chambres à coucher et plus

• 1 : Nombre de logements
• 2 : Superficie moyenne de la surface habitable
• 3 : Unité de mesure - pieds carrés (pi2)
• 4 : Unité de mesure - metres carrés (m2)
• 5 : Sans objet

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :7A

En date du 31 décembre 2016, quel était le nombre total de chambres pour personnes seules dans des maisons de chambres que possédait votre organisation, et quelle était la superficie moyenne de la surface habitable de ceux-ci?

La surface habitable est calculée en multipliant la longueur et la largeur des murs intérieurs du logement, en excluant les balcons extérieurs
et les aires d'entreposages.

Logements pour personnes seules dans des maisons de chambres

• 1 : Nombre de chambres pour personnes seules
• 2 : Superficie moyenne de la surface habitable d'une chambre pour personne seule
• 3 : Unité de mesure - pieds carrés (pi2)
• 4 : Unité de mesure - metres carrés (m2)
• 5 : Sans objet

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :7B

En date du 31 décembre 2016, quelle était la superficie moyenne de la surface habitable des aires commune de ces maisons de chambres que possédait votre organisation?

Maisons de chambres

• 1 : Superficie moyenne de la surface habitable des aires communes des maisons de chambres
• 2 : Unité de mesure - pieds carrés (pi2)
• 3 : Unité de mesure - metres carrés (m2)
• 4 : Sans objet

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs au logement social et abordable public - Identificateur de question :8

En date du 31 décembre 2016, quel était l'inventaire final des immeubles à logements et des logements sociaux et abordables suivants que possédait votre organisation?

Exclure les immeubles qui sont la propriété de coopératives, d'organismes sans but lucratif ou d'organismes privés.
Refuges d'urgence : Établissements offrant un hébergement temporaire à court terme aux personnes et aux familles sans abri, et parfois d'autres services comme de la nourriture, des vêtements et du counselling.
Logements de transition : Établissements offrant un hébergement temporaire, qui se distinguent des refuges d'urgence par une plus longue durée de séjour et une plus grande variété de services de soutien offerts à la clientèle. Le logement de transition est une étape intermédiaire entre le refuge d'urgence et le logement permanent. Les services de soutien offerts aident la clientèle à acquérir la stabilité et l'autonomie nécessaires pour conserver un logement permanent. La durée de séjour varie habituellement entre trois mois et trois ans.

Nombre d'immeubles

• 1 : Refuge d'urgence (p. ex. foyer d'hébergement et refuge pour sans-abris)
• 2 : Logement de transition et les services de soutien (p. ex. maison de chambres et pension de famille)
• 3 : Logement locative (logement public / social)

Nombre de logements à l'intérieur des immeubles

• 1 : Refuge d'urgence (p. ex. foyer d'hébergement et refuge pour sans-abris)
• 2 : Logement de transition et les services de soutien (p. ex. maison de chambres et pension de famille)
• 3 : Logement locative (logement public / social)

Sans objet

• 1 : Refuge d'urgence (p. ex. foyer d'hébergement et refuge pour sans-abris)
• 2 : Logement de transition et les services de soutien (p. ex. maison de chambres et pension de famille)
• 3 : Logement locative (logement public / social)

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :9

Votre organisation dispose-t-elle d'un plan de gestion des actifs relatifs au logement social et abordable?

Le plan de gestion des actifs décrit les méthodes de gestion d'un groupe d'actifs pendant une certaine période de temps. Il décrit les caractéristiques et l'état des actifs relatifs à l'infrastructure, les niveaux de service qu'ils sont censés fournir, les mesures planifiées pour s'assurer qu'ils fournissent ces niveaux de service et les stratégies de financement pour mettre en oeuvre les mesures planifiées.

• 1 : Oui
• 2 : Non

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :10

À quelle fréquence votre organisation met-elle à jour son plan actuel de gestion des actifs relatifs au lodgement social et abordable?

Ne cochez qu'une seule réponse.

• 1 : Chaque année
• 2 : Tous les deux à quatre ans
• 3 : Tous les cinq ans ou plus
• 4 : Aucune mise à jour
• 5 : Autre — Veuillez préciser :
• 6 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :11

Quand votre organisation prévoit-elle mettre en oeuvre un plan de gestion des actifs relatifs au logement social et abordable?

Ne cochez qu'une seule réponse.

• 1 : Dans un an
• 2 : Dans deux à quatre ans
• 3 : Dans cinq ans ou plus
• 4 : Autre — Veuillez préciser :
• 5 : Aucun projet de mise en place d'un plan de gestion des actifs
• 6 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :12

Quel type de système de gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour gérer les actifs relatifs aux lodgements sociaux et abordables?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• 1 : Logiciel personnalisé de gestion des actifs
• 2 : Logiciel prêt à l'emploi de gestion des actifs
• 3 : Chiffrier électronique
• 4 : Documents papier de l'entretien des actifs
• 5 : Autre — Veuillez préciser :
• 6 : Aucun système de gestion des actifs
• 7 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :13

En 2016, votre organisation était-elle responsable des aspects suivants relatifs au logement social et abordable?

Attribution de logements : votre organisation est responsable de loger des personnes dans des logements sociaux et abordables.
Entretien et réparation de logements : votre organisation est responsable d'entretenir et de réparer les logements sociaux et abordables.
Suivi des plaintes : votre organisation est responsable de faire le suivi des plaintes relatives aux conditions de vie dans les logements sociaux et abordables.
Gestion de listes d'attentes : votre organisation est responsable de recevoir et de gérer les listes d'attentes relatives aux logements sociaux et abordables.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• 1 : Attribution de logements
• 2 : Entretien et réparation de logements
• 3 : Suivi des plaintes
• 4 : Gestion de listes d'attente
• 5 : Aucune de ces réponses

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :14

En date du 31 décembre 2016, combien de clients de chacun des types suivants ont occupé un logement social et abordable que possédait votre organisation?

• 1 : Nombre de nouveaux clients qui ont occupé un logement en 2016
• 2 : Nombre de clients existants qui ont occupé un logement
• 3 : Nombre de clients sur une liste d'attente pour occuper un logement

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :15

En 2016, quel était le temps d'attente moyen (en semaines) avant d'être logé dans un logement social et abordable?

• 1 : Temps d'attente moyen (en semaines)
• 2 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :16

En 2016, combien de plaintes liées à l'état (c.-à-d. des travaux de réparation mineurs ou majeurs) des logements sociaux et abordables que possédait votre organisation ont été rapportées à celle-ci?

• 1 : Nombre
• 2 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :17

En date du 31 décembre 2016, quel pourcentage des logements sociaux et abordables que possédait votre organisation se trouvait à moins de 1 000 mètres du transport en commun?

• 1 : Pourcentage
• 2 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :18

Au 31 décembre 2016, quel pourcentage de l'inventaire des immeubles relatifs aux logements sociaux et abordables de votre organisation était à accès sans obstacles?

Accès sans obstacles : Cela signifie qu'une personne ayant une incapacité physique ou sensorielle peut atteindre un immeuble, y entrer et en utiliser les installations. Un immeuble ainsi conçu ne comporte ni élément architectural ni facteur psychologique susceptible d'empêcher une personne, handicapée ou non, de s'y rendre ou d'en utiliser les commodités.

Maison individuelle

• 1 : Immeubles à accès sans obstacles - Pourcentage
• 2 : Immeubles à accès sans obstacles - Ne sais pas

Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)

• 1 : Immeubles à accès sans obstacles - Pourcentage
• 2 : Immeubles à accès sans obstacles - Ne sais pas

Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)

• 1 : Immeubles à accès sans obstacles - Pourcentage
• 2 : Immeubles à accès sans obstacles - Ne sais pas

Immeuble d'appartements de moins de cinq étages

• 1 : Immeubles à accès sans obstacles - Pourcentage
• 2 : Immeubles à accès sans obstacles - Ne sais pas

Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

• 1 : Immeubles à accès sans obstacles - Pourcentage
• 2 : Immeubles à accès sans obstacles - Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :19

En 2016, votre organisation a-t-elle calculé le total des émissions de gaz à effet de serre des logements sociaux et abordables qu'elle possédait?

• 1 : Oui
• 2 : Non

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :20

En 2016, quel était le total des émissions de gaz à effet de serre associé aux logements sociaux et abordables de votre organisation?

• 1 : Tonnes
• 2 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :21

En 2016, combien de logements sociaux et abordables ont-ils été construits (p. ex. avec la certification LEED®) ou modernisés pour accroître leur efficacité énergétique?

LEED: Leadership in Energy and Environmental Design.

• 1 : Nombre
• 2 : Ne sais pas

Valeur des actifs et dépenses relatives au logement social et abordable - Identificateur de question :22

Quels étaient la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2016 des immeubles à logements sociaux et abordables que possédait votre organisation?

Valeur de remplacement estimée : Coût approximatif, à l'heure actuelle, nécessaire pour remplacer un actif, y compris les frais de démolition. Cela ne comprend pas les coûts des terrains ni les frais généraux, tels que les frais administratifs.
Budget de renouvellement requis en 2016 : Budget requis pour la remise en état, la reconstruction ou le remplacement des actifs pour que tous les actifs obtiennent l'évaluation en « bon » état au cours de l'année de référence 2016. Cela comprend toutes les activités qui permettent d'augmenter le rendement ou la capacité des actifs fixes existants ou de prolonger de manière importante leur durée de vie probable.
Budget de renouvellement réel en 2016 : Fonds réels dépensés dans le cadre de la remise en état, de la reconstruction ou du remplacement des actifs. Cela comprend toutes les activités qui permettent d'augmenter le rendement ou la capacité des actifs fixes existants ou de prolonger de manière importante leur durée de vie probable.

Le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel ne comprennent pas les frais d'entretien et de reparations réguliers. Entretien et réparation : Les travaux réguliers d'entretien et de réparation d'actifs fixes sont des activités que les propriétaires ou les utilisateurs d'actifs fixes sont tenus d'entreprendre périodiquement, afin d'être en mesure d'utiliser ces actifs pendant toute leur durée de vie probable (coûts de nature courante qui ne peuvent pas être évités s'il faut continuer d'utiliser les actifs fixes). Les travaux d'entretien et de réparation ne modifient ni l'actif fixe ni son rendement, mais le maintiennent simplement en bon état de fonctionnement ou, en cas de panne,le rétablissent dans son état antérieur.

Chaque actif devrait correspondre à la question 1.

Valeur de remplacement estimée

• 1 : Maison individuelle
• 2 : Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)
• 3 : Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
• 4 : Immeuble d'appartements de moins de cinq étages
• 5 : Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

Budget de renouvellement requis

• 1 : Maison individuelle
• 2 : Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)
• 3 : Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
• 4 : Immeuble d'appartements de moins de cinq étages
• 5 : Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

Budget de renouvellement réel

• 1 : Maison individuelle
• 2 : Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)
• 3 : Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
• 4 : Immeuble d'appartements de moins de cinq étages
• 5 : Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

Valeur des actifs et dépenses relatives au logement social et abordable - Identificateur de question :23

En 2016, quelle était la valeur totale associée aux nouveaux immeubles à logements et aux nouveaux lodgements sociaux et abordables que possédait votre organisation?

Les nouveaux actifs relatifs au logement social et abordable comprennent la valeur des immeubles nouvellement construits, des actifs acquis et des actifs reçus sous forme de don.

Immeubles à logements sociaux et abordables

• 1 : Montant

Logements sociaux et abordables

• 1 : Montant

Quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux immeubles à logements sociaux et abordables qu'a acquis votre organisation en 2016?

Les nouveaux logements sociaux et abordables comprennent la valeur des immeubles nouvellement construits, des actifs acquis et des actifs reçus sous forme de don.
La durée de vie utile prévue d'un actif se réfère à la durée de vie du service ou à la durée de vie productive de l'actif lors de son acquisition, quel que soit leurs durées de vies déclarées aux fins de l'impôt sur le revenu.

• 1 : Maison individuelle
• 2 : Maison jumelée (incluant les lodgements en duplex et en triplex)
• 3 : Maison en rangée (un ensemble de maisons en rangée représente un immeuble)
• 4 : Immeuble d'appartements de moins de cinq étages
• 5 : Immeuble d'appartements de cinq étages et plus

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps vous a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

• Note : Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire
• 1 : Heures
• 2 : Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

Nous sollicitons vos commentaires à propos de ce questionnaire.