Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, 2018 - Actifs relatifs aux déchets solides

Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, 2018 - Actifs relatifs aux déchets solides
D'autres versions du questionnaire

Pour information seulementCeci est un exemplaire électronique du questionnaire à titre d’information seulement et ne doit pas être utilisé pour répondre à l’enquête.

Introduction

Renseignements supplémentaires

Statistique Canada mène cette enquête pour fournir des données statistiques utiles sur le stock, l'état, le rendement et les stratégies de gestion des actifs relatifs aux infrastructures publiques essentielles du Canada que possèdent ou louent les divers ordres de gouvernement et entités autochtones.

Les données recueillies dans le cadre de cette enquête seront utilisées par des analystes et des responsables de l'élaboration des politiques pour mieux comprendre l'état actuel des infrastructures essentielles du Canada, en vue de permettre à tous les ordres de gouvernement d'élaborer des politiques à l'appui de l'amélioration des infrastructures publiques essentielles du Canada, et d'aider à surveiller les progrès accomplis relativement aux résultats souhaités et à en rendre compte. Votre information pourrait aussi être utilisée par Statistique Canada à d'autres fins statistiques et de recherche.

Confidentialité

La loi interdit à Statistique Canada de divulguer tout renseignement recueilli qui pourrait dévoiler l'identité d'une personne, d'une entreprise ou d'une organisation, sans leur permission ou sans en être autorisé par la Loi sur la statistique. Statistique Canada utilisera les renseignements recueillis dans le cadre de cette enquête à des fins statistiques seulement.

Entente de partage de données

Afin de réduire le fardeau des répondants, Statistique Canada a conclu des ententes de partage des données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux et d'autres organismes gouvernementaux, qui ont accepté de protéger la confidentialité des données et de les utiliser uniquement à des fins statistiques. Statistique Canada ne communiquera les données tirées de la présente enquête qu'aux organismes ayant démontré qu'ils avaient besoin de les utiliser.

L'article 11 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes statistiques provinciaux et territoriaux répondant à certaines conditions. Ces organismes doivent posséder l'autorisation légale de recueillir les mêmes données, sur une base obligatoire, et les lois en vigueur doivent contenir essentiellement les mêmes dispositions que la Loi sur la statistique en ce qui concerne la confidentialité et les sanctions imposées en cas de divulgation de renseignements confidentiels. Comme ces organismes possèdent l'autorisation légale d'obliger les entreprises à fournir les mêmes données, on ne demande pas le consentement des entreprises et celles-ci ne peuvent s'opposer au partage des données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 11 ont été conclues avec les organismes statistiques provinciaux et territoriaux de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, du Québec, de l'Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

L'article 12 de la Loi sur la statistique prévoit le partage de données avec des organismes gouvernementaux fédéraux, provinciaux ou territoriaux. En vertu de cet article, vous pouvez refuser de partager vos données avec certains organismes en écrivant une lettre d'objection au statisticien en chef, que vous retournerez à Statistique Canada avec votre questionnaire dûment rempli. Dans cette lettre, veuillez préciser le ou les organismes avec lesquels vous ne voulez pas partager vos données.

Pour la présente enquête, des ententes en vertu de l'article 12 ont été conclues avec les organismes statistiques de l'Île-du-Prince-Édouard, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'avec Infrastructure Canada.

Dans le cas des ententes conclues avec des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux, les données partagées seront limitées aux renseignements relatifs aux établissements commerciaux situés dans la province ou le territoire en question.

Couplage d'enregistrement

Pour améliorer les données tirées de cette enquête, Statistique Canada pourrait les combiner avec des données provenant d'autres enquêtes ou de sources administratives.

Aide

Si vous avez besoin d'aide relativement à la présente enquête, veuillez communiquer avec Statistique Canada au 1-800-565-1685 (est) ou 1-866-445-4323 (ouest)

Statistique Canada tient à vous avertir que la transmission des renseignements par télécopieur ou courriel peut poser un risque de divulgation. Toutefois, dès la réception de votre document, Statistique Canada garantit la protection de tous les renseignements recueillis en vertu de la Loi sur la statistique.

Directives générales

La réponse à l'Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada doit être coordonnée par le gestionnaire des actifs de l'organisation, qui veillera à ce que chaque questionnaire propre à un actif soit rempli par le gestionnaire de l'actif en question.

* Veuillez écrire en caractères d'imprimerie, à l'encre.
* Veuillez déclarer pour l'année de référence 2016.
* Déclarez les montants en dollars canadiens.
* Exclure la taxe de vente.
* Les pourcentages devraient être arrondis en nombres entiers.
* Lorsque les chiffres exacts ne sont pas disponibles, veuillez nous fournir vos meilleures estimations.

Instructions

Veuillez retourner le questionnaire dûment rempli dans les 21 jours.

Veuillez poster le questionnaire dûment rempli dans l'enveloppe ci-jointe ou le télécopier à Statistique Canada au 1-888-883-7999.

S'il vous est impossible de le remplir dans les 21 jours OU si vous avez besoin d'aide, appelez-nous au 1-800-565-1685 (est)ou 1-866-445-4323 (ouest)


Statistique Canada, Division des opérations et de l'intégration, 150, promenade Tunney's Pasture, Ottawa (Ontario)
K1A 0T6

Consultez notre site Web à www.statcan.gc.ca

Renseignements pour les participants

Les infrastructures publiques essentielles du Canada peuvent être différentes d'une municipalité canadienne à l'autre, du fait de la taille de la population, de l'emplacement géographique et du contexte économique général. L'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada mesurera les composantes clés suivantes au sein des organisations : la propriété d'actifs, la planification de la gestion des actifs, l'état général des actifs des infrastructures publiques essentielles et le rendement de ces actifs.

Le terme organisation renvoie aux entités d'administrations publiques municipales, régionales, provinciales, fédérales ou autochtones (par exemple un conseil de bande) qui sont propriétaires d'une infrastructure publique essentielle.

Lorsqu'il est question des actifs que possède votre organisation, on entend les actifs qui lui appartiennent ainsi que ceux qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Propriété d'actifs

Les actifs relatifs aux déchets solides comprennent les suivants :

Les actifs relatifs à la collecte comprennent les méthodes de collecte de déchets, de matières recyclables et de matières organiques, incluant la collecte sur le trottoir, la collecte derrière le bâtiment ou la collecte automatisée. Les déchets, les matières recyclables et les matières organiques peuvent être transportés vers un site intermédiaire ou un site d'élimination finale que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Les actifs relatifs aux stations de transfert comprennent les installations où les déchets transportés par des véhicules servant à la collecte sont transférés dans d'autres véhicules qui transportent les déchets jusqu'à une installation d'élimination (site d'enfouissement, incinérateur) ou de recyclage que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Les actifs relatifs au réacheminement des déchets comprennent les installations de compostage, les installations de récupération de matériaux et les installations de digestion anaérobie que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Les actifs relatifs à l'élimination des déchets comprennent les sites d'enfouissement techniques (actifs), les dépotoirs à ciel ouvert (actifs), les sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs), les incinérateurs et les installations de valorisation énergétique que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat
de location-acquisition.

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux déchets solides

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux déchets solides - Identificateur de question :1

Au 31 décembre 2016, quel était l'inventaire final d'actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation?

Pour les actifs que vous ne possédiez ou ne louiez pas, veuillez cocher « Sans objet ».

  • 1 : Actifs relatifs aux stations de transfert
  • 2 : Installations de compostage
  • 3 : Installations de récupération des matières
  • 4 : Installations de digestion anaérobie
  • 5 : Sites d'enfouissement techniques (actifs)
  • 6 : Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)
  • 7 : Sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
  • 8 : Incinérateurs
  • 9 : Installations de valorisation énergétique

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux déchets solides - Identificateur de question :2

Au 31 décembre 2016, quelle était la distribution en nombre de votre inventaire d'actifs relatifs aux déchets solides, selon l'année au cours de laquelle la construction a été terminée?

Une distribution en nombre doit être fournie pour chaque actif indiqué à la question 1.

Actifs relatifs aux stations de transfert

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Installations de compostage

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Installations de recuperation des matières

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Installations de digestion anaérobie

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Sites d'enfouissement techniques (actifs)

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Incinérateurs

  • 1 : 2016
  • 2 : 2010 à 2015
  • 3 : 2000 à 2009
  • 4 : 1970 à 1999
  • 5 : 1940 à 1969
  • 6 : Avant 1940
  • 7 : Ne sais pas

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux déchets solides - Identificateur de question :3

Quel est le cycle d'évaluation de l'état de vos actifs relatifs aux déchets solides?

Cycle d'évaluation de l'état : période nécessaire pour évaluer tous les actifs d'un type donné que possède votre organisation ainsi que ceux que votre organisation loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Veuillez choisir un cycle d'évaluation de l'état par actif.

Actifs relatifs aux stations de transfert

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : 3 à 5 ans
  • 4 : 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Installations de compostage

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : 3 à 5 ans
  • 4 : 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Installations de récupération des matières

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : 3 à 5 ans
  • 4 : 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Installations de digestion anaérobie

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : 3 à 5 ans
  • 4 : 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Sites d'enfouissement techniques (actifs)

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : 3 à 5 ans
  • 4 : 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : 3 à 5 ans
  • 4 : 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : 3 à 5 ans
  • 4 : 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Incinérateurs

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : 3 à 5 ans
  • 4 : 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Installations de valorisation énergétique

  • 1 : 1 an
  • 2 : 2 ans
  • 3 : 3 à 5 ans
  • 4 : 5 à 10 ans
  • 5 : Plus de 10 ans
  • 6 : Sans objet
  • 7 : Ne sais pas

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux déchets solides - Identificateur de question :4

Quelle était la méthode utilisée pour évaluer l'état physique de vos actifs relatifs aux déchets solides en 2016.

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent aux actifs relatifs aux déchets solides que possède ou loue votre organisation.

Une méthode d'évaluation de l'état physique doit être fournie pour chaque actif indiqué à la question 1.

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux déchets solides - Identificateur de question :4.1

Évaluation fondée sur une inspection, une analyse, des lignes directrices ou des procedures détaillées

  • 1 : Actifs relatifs aux stations de transfert
  • 2 : Installations de compostage
  • 3 : Installations de récupération des matières
  • 4 : Installations de digestion anaérobie
  • 5 : Sites d'enfouissement techniques (actifs)
  • 6 : Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)
  • 7 : Sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
  • 8 : Incinérateurs
  • 9 : Installations de valorisation énergétique

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux déchets solides - Identificateur de question :4.2

Évaluation effectuée par un représentant municipal, fondée sur l'expérience de travail avec l'actif

  • 1 : Actifs relatifs aux stations de transfert
  • 2 : Installations de compostage
  • 3 : Installations de récupération des matières
  • 4 : Installations de digestion anaérobie
  • 5 : Sites d'enfouissement techniques (actifs)
  • 6 : Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)
  • 7 : Sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
  • 8 : Incinérateurs
  • 9 : Installations de valorisation énergétique

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux déchets solides - Identificateur de question :4.3

Évaluation fondée sur de l'information indirecte, comme l'âge des matériaux, le terrain environnant ou la durée de vie utile estimative

  • 1 : Actifs relatifs aux stations de transfert
  • 2 : Installations de compostage
  • 3 : Installations de récupération des matières
  • 4 : Installations de digestion anaérobie
  • 5 : Sites d'enfouissement techniques (actifs)
  • 6 : Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)
  • 7 : Sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
  • 8 : Incinérateurs
  • 9 : Installations de valorisation énergétique

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux déchets solides - Identificateur de question :4.4

Ne sais pas

  • 1 : Actifs relatifs aux stations de transfert
  • 2 : Installations de compostage
  • 3 : Installations de récupération des matières
  • 4 : Installations de digestion anaérobie
  • 5 : Sites d'enfouissement techniques (actifs)
  • 6 : Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)
  • 7 : Sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
  • 8 : Incinérateurs
  • 9 : Installations de valorisation énergétique

Inventaire et évaluation physique des actifs relatifs aux déchets solides - Identificateur de question :5

En 2016, quel était l'état physique général des actifs relatifs aux déchets solides de votre organisation?

Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs, selon leur état physique général, en utilisant l'échelle de classement ci-dessous.

  • Notes : Très mauvais : l'actif est dans un état qui ne convient pas à une utilisation continue; la fin de sa durée de vie utile prévue approche ou est dépassée; il présente de nombreux signes de détérioration avancée; certains actifs peuvent être inutilisables.

    Mauvais : l'actif présente un potentiel croissant de problèmes qui peuvent se répercuter sur son utilisation; la fin de sa durée de vie utile approche; son état ne satisfait pas aux normes; une grande portion du système présente des signes importants de détérioration.

    Passable : l'actif nécessite qu'on y porte attention; il présente des signes de détérioration et certains éléments présentent des défaillances.

    Bon : l'actif est adéquat; son état est acceptable; de manière générale, il a atteint la moitié de sa durée de vie utile prévue.

    Très bon : l'actif est dans un état qui convient à une utilisation continue; il est bien entretenu, en bon état ou neuf, ou il a récemment été remis à neuf.

    Un classement de l'état physique général doit être fourni pour chaque actif indiqué à la question 1.

    La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Actifs relatifs aux stations de transfert

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas
  • 7 : Total

Installations de compostage

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas
  • 7 : Total

Installations de récupération des matières

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas
  • 7 : Total

Installations de digestion anaérobie

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas
  • 7 : Total

Sites d'enfouissement techniques (actifs)

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas
  • 7 : Total

Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas
  • 7 : Total

Sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas
  • 7 : Total

Incinérateurs

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas
  • 7 : Total

Installations de valorisation énergétique

  • 1 : Très mauvais
  • 2 : Mauvais
  • 3 : Passable
  • 4 : Bon
  • 5 : Très bon
  • 6 : Ne sais pas
  • 7 : Total

Gestion et rendement des actifs

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :6

Votre organisation dispose-t-elle d'un plan de gestion des actifs relatifs aux déchets solides?

Le plan de gestion des actifs décrit les méthodes de gestion d'un groupe d'actifs pendant une certaine période de temps. Il décrit les caractéristiques et l'état des actifs relatifs à l'infrastructure, les niveaux de service qu'ils sont censés fournir, les mesures planifiées pour s'assurer qu'ils fournissent ces niveaux de service et les stratégies de financement pour mettre en oeuvre les mesures planifiées.

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :7

À quelle fréquence votre organisation met-elle à jour son plan de gestion des actifs relatifs aux déchets solides?

Ne cochez qu'une seule réponse.

  • 1 : Chaque année
  • 2 : Tous les deux à quatre ans
  • 3 : Tous les cinq ans ou plus
  • 4 : Aucune mise à jour
  • 5 : Autre — Veuillez préciser
  • 6 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :8

Quand votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan de gestion des actifs relatifs aux déchets solides?

Ne cochez qu'une seule réponse.

  • 1 : Dans un an
  • 2 : Dans deux ans ou plus
  • 3 : Dans cinq ans ou plus
  • 4 : Autre — Veuillez préciser
  • 5 : Aucun projet de mise en place d'un plan de gestion des actifs
  • 6 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :9

Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour gérer vos actifs relatifs aux déchets solides?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

  • 1 : Logiciel personnalisé de gestion des actifs
  • 2 : Logiciel prêt à l'emploi de gestion des actifs
  • 3 : Gestionnaire de tableaux
  • 4 : Documents papier de l'entretien des actifs
  • 5 : Autre — Veuillez préciser
  • 6 : Aucun système de gestion des actifs
  • 7 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :10a

En 2016, quel était le pourcentage des déchets totaux produits qui ont été réacheminés comme matières organiques (p. ex. bacs de compostage, bacs verts)?

  • 1 : Pourcentage
  • 2 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :10b

Votre organisation prévoit-elle accroître le pourcentage des déchets totaux réacheminés comme matières organiques?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non
  • 3 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :10c

Quel est l'échéancier estimatif de votre organisation pour l'augmentation du pourcentage des déchets totaux réacheminés comme matières organiques?

Ne cochez qu'une seule réponse.

  • 1 : Dans 1 an
  • 2 : Dans 2 à 4 ans
  • 3 : Dans 5 à 10 ans
  • 4 : Dans plus de 11 ans
  • 5 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :10d

Quel est le taux cible de votre organisation pour le réacheminent des déchets comme matières organiques?

  • 1 : Pourcentage
  • 2 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :11a

En 2016, quel était le pourcentage des déchets totaux produits qui ont été réacheminés comme matières recyclables (p. ex. plastique, verre, papier)?

  • 1 : Pourcentage
  • 2 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :11b

Votre organisation prévoit-elle accroître le pourcentage des déchets totaux réacheminés comme matières recyclables?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non
  • 3 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :11c

Quel est l'échéancier estimatif de votre organisation pour l'augmentation du pourcentage des déchets totaux réacheminés comme matières recyclables?

Ne cochez qu'une seule réponse.

  • 1 : Dans 1 an
  • 2 : Dans 2 à 4 ans
  • 3 : Dans 5 à 10 ans
  • 4 : Dans plus de 11 ans
  • 5 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :11d

Quel est le taux cible de votre organisation pour le réacheminent des déchets comme matières recyclables?

  • 1 : Pourcentage
  • 2 : Ne sais pas

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :12a

Votre organisation dispose-t-elle d'un système de capture des gaz intégré à vos décharges?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Gestion et rendement des actifs - Identificateur de question :12b

Les gaz capturés sont-ils utilisés (p. ex. génération d'électricité, gaz de pipeline)?

  • 1 : Oui
  • 2 : Non

Valeur des actifs et dépenses relatives aux déchets solides

Valeur des actifs et dépenses relatives aux déchets solides - Identificateur de question :13

Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2016 pour les actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation?

  • Notes : Valeur de remplacement estimée : Coût approximatif, à l'heure actuelle, nécessaire pour remplacer un actif, y compris les frais de démolition. Cela ne comprend pas les coûts des terrains ni les frais généraux, tels que les frais administratifs.

    Budget de renouvellement requis en 2016 : Budget requis pour la remise en état, la reconstruction ou le remplacement des actifs pour que tous les actifs obtiennent l'évaluation en « bon » état au cours de l'année de référence 2016. Cela comprend toutes les activités qui permettent d'augmenter le rendement ou la capacité des actifs fixes existants ou de prolonger de manière importante leur durée de vie probable.

    Budget de renouvellement réel en 2016 : Fonds réels dépensés dans le cadre de la remise en état, de la reconstruction ou du remplacement des actifs. Cela comprend toutes les activités qui permettent d'augmenter le rendement ou la capacité des actifs fixes existants ou de prolonger de manière importante leur durée de vie probable.

    Le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel ne comprennent pas les frais d'entretien et de reparations réguliers. Entretien et réparation : Les travaux réguliers d'entretien et de réparation d'actifs fixes sont des activités que les propriétaires ou
    les utilisateurs d'actifs fixes sont tenus d'entreprendre périodiquement, afin d'être en mesure d'utiliser ces actifs pendant toute leur durée de vie probable (coûts de nature courante qui ne peuvent pas être évités s'il faut continuer d'utiliser les actifs fixes). Les travaux d'entretien et de réparation ne modifient ni l'actif fixe ni son rendement, mais le maintiennent simplement en bon état de fonctionnement ou, en cas de panne, le rétablissent dans son état antérieur.

    Chaque actif devrait correspondre à la question 1.

Valeur de remplacement estimée

  • 1 : Actifs relatifs aux stations de transfert
  • 2 : Installations de compostage
  • 3 : Installations de récupération des matières
  • 4 : Installations de digestion anaérobie
  • 5 : Sites d'enfouissement techniques (actifs)
  • 6 : Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)
  • 7 : Sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
  • 8 : Incinérateurs
  • 9 : Installations de valorisation énergétique

Budget de renouvellement requis

  • 1 : Actifs relatifs aux stations de transfert
  • 2 : Installations de compostage
  • 3 : Installations de récupération des matières
  • 4 : Installations de digestion anaérobie
  • 5 : Sites d'enfouissement techniques (actifs)
  • 6 : Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)
  • 7 : Sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
  • 8 : Incinérateurs
  • 9 : Installations de valorisation énergétique

Budget de renouvellement réel

  • 1 : Actifs relatifs aux stations de transfert
  • 2 : Installations de compostage
  • 3 : Installations de récupération des matières
  • 4 : Installations de digestion anaérobie
  • 5 : Sites d'enfouissement techniques (actifs)
  • 6 : Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)
  • 7 : Sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
  • 8 : Incinérateurs
  • 9 : Installations de valorisation énergétique

Valeur des actifs et dépenses relatives aux déchets solides - Identificateur de question :14

En 2016, quelle était la valeur totale associée aux nouveaux actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation?

Les nouveaux actifs relatifs aux déchets solides comprennent les actifs nouvellement construits, acquis et reçus sous forme de don.

  • 1 : Actifs relatifs aux stations de transfert
  • 2 : Actifs relatifs au réacheminement des déchets
  • 3 : Actifs relatifs à l'élimination des déchets

Valeur des actifs et dépenses relatives aux déchets solides - Identificateur de question :15

En 2016, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux actifs relatifs aux déchets solides que possédait votre organisation?

Les nouveaux actifs relatifs aux déchets solides comprennent les actifs nouvellement construits, acquis ou reçus sous forme de don.

La durée de vie utile prévue d'un actif se réfère à la durée de vie du service ou à la durée de vie productive de l'actif lors de son acquisition, quel que soit leurs durées de vies déclarées aux fins de l'impôt sur le revenu.

  • 1 : Actifs relatifs aux stations de transfert
  • 2 : Installations de compostage
  • 3 : Installations de récupération des matières
  • 4 : Installations de digestion anaérobie
  • 5 : Sites d'enfouissement techniques (actifs)
  • 6 : Dépotoirs à ciel ouvert (actifs)
  • 7 : Sites d'enfouissement fermés (dépotoirs à ciel ouvert et sites d'enfouissement techniques inactifs)
  • 8 : Incinérateurs
  • 9 : Installations de valorisation énergétique

Rétroaction

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps vous a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

  • Note : Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire
  • 1 : Heures
  • 2 : Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

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