Enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada, 2018 - Actifs routiers

Les infrastructures publiques essentielles du Canada peuvent être différentes d'une municipalité canadienne à l'autre, du fait de la taille de la population, de l'emplacement géographique et du contexte économique général. L'enquête sur les infrastructures publiques essentielles du Canada mesurera les composantes clés suivantes au sein des organisations : la propriété d'actifs, la planification de la gestion des actifs, l'état général des actifs des infrastructures publiques essentielles et le rendement de ces actifs.

Le terme organisation renvoie aux entités d'administrations publiques municipales, régionales, provinciales, fédérales ou autochtones (par exemple un conseil de bande) qui sont propriétaires d'une infrastructure publique essentielle.

Lorsqu'il est question des actifs que possède votre organisation, on entend les actifs qui lui appartiennent ainsi que ceux qu'elle loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Les actifs routiers comprennent toutes les voies urbaines et rurales pavé et non pavé: autoroutes, artères, routes collectrices, routes locales, ruelles, allées et trottoirs, que votre organisation possède ou qu'elle loue en vertu d'un contrat de locationacquisition. Exclure les droits de passage réservés au transport en commun.

Le réseau routier non pavé comprend toutes les routes sans revêtement (p. ex. routes de gravier ou de terre) que possède votre organisation.

Le réseau routier pavé comprend toutes les routes avec revêtement (p. ex. ciment Portland, béton d'asphalte, enduit superficiel ou autre forme de revêtement dur) que possède votre organisation.

Stock et évaluation physique des actifs routiers - Identificateur de question :1

Au 31 décembre 2016, votre organisation possédait-elle les actifs suivants relatifs au réseau routier?

• 1 : Autoroutes
• 2 : Artères
• 3 : Routes collectrices
• 4 : Routes locales
• 5 : Ruelles et allées
• 6 : Trottoirs

Stock et évaluation physique des actifs routiers - Identificateur de question :2a

En 2016, quelle était la longueur totale en kilomètres du réseau routier de votre organisation?

Indiquez la longueur du réseau routier en kilomètres équivalents à deux voies, où un kilomètre d'une autoroute à quatre voies représente deux kilomètres.

Pour les actifs que vous ne possédiez ou ne louiez pas, veuillez cocher « Sans objet ».

Veuillez indiquer la longueur en kilomètres.

• 1 : Autoroutes
• 2 : Artères
• 3 : Routes collectrices
• 4 : Routes locales
• 5 : Ruelles et allées
• 6 : Trottoirs

Stock et évaluation physique des actifs routiers - Identificateur de question :2b

En 2016, quelle était la longueur totale en kilomètres du réseau routier pavé et non pavé de votre organisation?

Le réseau routier non pavé comprend toutes les routes sans revêtement (p. ex. routes de gravier ou de terre) que possède votre organisation.

Le réseau routier pavé comprend toutes les routes avec revêtement (p. ex. ciment Portland, béton d'asphalte, enduit superficiel ou autre forme de revêtement dur) que possède votre organisation.

Indiquez la longueur du réseau routier en kilomètres équivalents à deux voies, où un kilomètre d'une autoroute à quatre voies représente deux kilomètres.

Pour les actifs que vous ne possédiez ou ne louiez pas, veuillez cocher « Sans objet ».

Veuillez indiquer la longueur en kilomètres.

• 1 : Réseau routier non pavé
• 2 : Réseau routier pavé

Stock et évaluation physique des actifs routiers - Identificateur de question :3

Au 31 décembre 2016, quelle était la distribution en kilomètres de votre inventaire d'actifs routiers, selon l'année où la construction a été terminée?

Une distribution en kilomètres doit être fournie pour chaque actif indiqué à la question 2.

Autoroutes

• 1 : 2016
• 2 : 2010 à 2015
• 3 : 2000 à 2009
• 4 : 1970 à 1999
• 5 : 1940 à 1969
• 6 : Avant 1940
• 7 : Ne sais pas

Artères

• 1 : 2016
• 2 : 2010 à 2015
• 3 : 2000 à 2009
• 4 : 1970 à 1999
• 5 : 1940 à 1969
• 6 : Avant 1940
• 7 : Ne sais pas

Routes collectrices

• 1 : 2016
• 2 : 2010 à 2015
• 3 : 2000 à 2009
• 4 : 1970 à 1999
• 5 : 1940 à 1969
• 6 : Avant 1940
• 7 : Ne sais pas

Routes locales

• 1 : 2016
• 2 : 2010 à 2015
• 3 : 2000 à 2009
• 4 : 1970 à 1999
• 5 : 1940 à 1969
• 6 : Avant 1940
• 7 : Ne sais pas

Ruelles et allées

• 1 : 2016
• 2 : 2010 à 2015
• 3 : 2000 à 2009
• 4 : 1970 à 1999
• 5 : 1940 à 1969
• 6 : Avant 1940
• 7 : Ne sais pas

Trottoirs

• 1 : 2016
• 2 : 2010 à 2015
• 3 : 2000 à 2009
• 4 : 1970 à 1999
• 5 : 1940 à 1969
• 6 : Avant 1940
• 7 : Ne sais pas

Stock et évaluation physique des actifs routiers - Identificateur de question :4

Quel est le cycle d'évaluation de l'état de vos actifs routiers?

Cycle d'évaluation de l'état : période nécessaire pour évaluer tous les actifs d'un type donné que possède votre organisation ainsi que ceux que votre organisation loue en vertu d'un contrat de location-acquisition.

Veuillez choisir un cycle d'évaluation de l'état par actif.

Autoroutes

• 1 : 1 an
• 2 : 2 ans
• 3 : De 3 à 5 ans
• 4 : De 5 à 10 ans
• 5 : Plus de 10 ans
• 6 : Sans objet
• 7 : Ne sais pas

Artères

• 1 : 1 an
• 2 : 2 ans
• 3 : De 3 à 5 ans
• 4 : De 5 à 10 ans
• 5 : Plus de 10 ans
• 6 : Sans objet
• 7 : Ne sais pas

Routes collectrices

• 1 : 1 an
• 2 : 2 ans
• 3 : De 3 à 5 ans
• 4 : De 5 à 10 ans
• 5 : Plus de 10 ans
• 6 : Sans objet
• 7 : Ne sais pas

Routes locales

• 1 : 1 an
• 2 : 2 ans
• 3 : De 3 à 5 ans
• 4 : De 5 à 10 ans
• 5 : Plus de 10 ans
• 6 : Sans objet
• 7 : Ne sais pas

Ruelles et allées

• 1 : 1 an
• 2 : 2 ans
• 3 : De 3 à 5 ans
• 4 : De 5 à 10 ans
• 5 : Plus de 10 ans
• 6 : Sans objet
• 7 : Ne sais pas

Trottoirs

• 1 : 1 an
• 2 : 2 ans
• 3 : De 3 à 5 ans
• 4 : De 5 à 10 ans
• 5 : Plus de 10 ans
• 6 : Sans objet
• 7 : Ne sais pas

Stock et évaluation physique des actifs routiers - Identificateur de question :5

Quelle était la méthode utilisée pour évaluer l'état physique de vos actifs routiers en 2016?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent aux actifs routiers que possède ou loue votre organisation.

Une méthode d'évaluation de l'état physique doit être fournie pour chaque actif indiqué à la question 2.

Stock et évaluation physique des actifs routiers - Identificateur de question :5.1

Évaluation fondée sur une inspection, une analyse, des lignes directrices ou des procedures détaillées

• 1 : Autoroutes
• 2 : Artères
• 3 : Routes collectrices
• 4 : Routes locales
• 5 : Ruelles et allées
• 6 : Trottoirs

Stock et évaluation physique des actifs routiers - Identificateur de question :5.2

Évaluation effectuée par un représentant municipal, fondée sur son experience de travail avec l'actif

• 1 : Autoroutes
• 2 : Artères
• 3 : Routes collectrices
• 4 : Routes locales
• 5 : Ruelles et allées
• 6 : Trottoirs

Stock et évaluation physique des actifs routiers - Identificateur de question :5.3

Évaluation fondée sur de l'information indirecte, comme l'âge des matériaux, le terrain environnant ou la durée de vie utile estimative

• 1 : Autoroutes
• 2 : Artères
• 3 : Routes collectrices
• 4 : Routes locales
• 5 : Ruelles et allées
• 6 : Trottoirs

Stock et évaluation physique des actifs routiers - Identificateur de question :5.4

Ne sais pas

• 1 : Autoroutes
• 2 : Artères
• 3 : Routes collectrices
• 4 : Routes locales
• 5 : Ruelles et allées
• 6 : Trottoirs

Stock et évaluation physique des actifs routiers - Identificateur de question :6

En 2016, quel était l'état physique général des actifs routiers? Veuillez fournir la distribution en pourcentage de ces actifs, selon leur état physique général, en utilisant l'échelle de classement ci-dessous.

Très mauvais : l'actif est dans un état qui ne convient pas à une utilisation continue; la fin de sa durée de vie utile prévue approche ou est dépassée; il présente de nombreux signes de détérioration avancée; certains actifs peuvent être inutilisables.

Mauvais : l'actif présente un potentiel croissant de problèmes qui peuvent se répercuter sur son utilisation; la fin de sa durée de vie utile approche; son état ne satisfait pas aux normes; une grande portion du système présente des signes importants de détérioration.

Passable : l'actif nécessite qu'on y porte attention; il présente des signes de détérioration et certains éléments présentent des défaillances.

Bon : l'actif est adéquat; son état est acceptable; de manière générale, il a atteint la moitié de sa durée de vie utile prévue.

Très bon : l'actif est dans un état qui convient à une utilisation continue; il est bien entretenu, en bon état ou neuf, ou il a récemment été remis à neuf.

Un classement de l'état physique général doit être fourni pour chaque actif indiqué à la question 2.

La distribution par actif doit totaliser 100 %.

Autoroutes

• 1 : Très mauvais
• 2 : Mauvais
• 3 : Passable
• 4 : Bon
• 5 : Très bon
• 6 : Ne sais pas
• 7 : Total

Artères

• 1 : Très mauvais
• 2 : Mauvais
• 3 : Passable
• 4 : Bon
• 5 : Très bon
• 6 : Ne sais pas
• 7 : Total

Routes collectrices

• 1 : Très mauvais
• 2 : Mauvais
• 3 : Passable
• 4 : Bon
• 5 : Très bon
• 6 : Ne sais pas
• 7 : Total

Routes locales

• 1 : Très mauvais
• 2 : Mauvais
• 3 : Passable
• 4 : Bon
• 5 : Très bon
• 6 : Ne sais pas
• 7 : Total

Ruelles et allées

• 1 : Très mauvais
• 2 : Mauvais
• 3 : Passable
• 4 : Bon
• 5 : Très bon
• 6 : Ne sais pas
• 7 : Total

Trottoirs

• 1 : Très mauvais
• 2 : Mauvais
• 3 : Passable
• 4 : Bon
• 5 : Très bon
• 6 : Ne sais pas
• 7 : Total

Gestion et rendement actifs - Identificateur de question :7

Votre organisation dispose-t-elle d'un plan de gestion des actifs relatifs au réseau routier?

Le plan de gestion des actifs décrit les méthodes de gestion d'un groupe d'actifs pendant une certaine période de temps. Il décrit les caractéristiques et l'état des actifs relatifs à l'infrastructure, les niveaux de service qu'ils sont censés fournir, les mesures planifiées pour s'assurer qu'ils fournissent ces niveaux de service et les stratégies de financement pour mettre en oeuvre les mesures planifiées.

• 1 : Oui
• 2 : Non

Gestion et rendement actifs - Identificateur de question :8

À quelle fréquence votre organisation met-elle à jour son plan de gestion des actifs relatifs au réseau routier?

Ne cochez qu'une seule réponse.

• 1 : Chaque année
• 2 : Tous les deux à quatre ans
• 3 : Tous les cinq ans ou plus
• 4 : Aucune mise à jour
• 5 : Autre — Veuillez préciser
• 6 : Ne sais pas

Gestion et rendement actifs - Identificateur de question :9

Quand votre organisation prévoit-elle mettre en place un plan de gestion des actifs relatifs au réseau routier?

Ne cochez qu'une seule réponse.

• 1 : Dans un an
• 2 : Dans deux à quatre ans
• 3 : Dans cinq ans ou plus
• 4 : Autre — Veuillez préciser
• 5 : Aucun projet de mise en place d'un plan de gestion des actifs
• 6 : Ne sais pas

Gestion et rendement actifs - Identificateur de question :10

Quel type de système d'information sur la gestion des actifs votre organisation utilise-t-elle pour gérer vos actifs relatifs au réseau routier?

Cochez toutes les réponses qui s'appliquent.

• 1 : Logiciel personnalisé de gestion des actifs
• 2 : Logiciel prêt à l'emploi de gestion des actifs
• 3 : Gestionnaire de tableaux
• 4 : Documents papier de l'entretien des actifs
• 5 : Autre — Veuillez préciser
• 6 : Aucun système de gestion des actifs
• 7 : Ne sais pas

Gestion et rendement actifs - Identificateur de question :11

Votre organisation possède-t-elle des routes à péage?

• 1 : Oui
• 2 : Non

Gestion et rendement actifs - Identificateur de question :12

Prévoyez-vous d'installer des péages routiers au cours des cinq prochaines années?

• 1 : Oui
• 2 : Non

La valeur des actifs et les dépenses relatives au réseau routier - Identificateur de question :13

Quels sont la valeur de remplacement estimée, le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel en 2016 pour les actifs relatifs au réseau routier que possédait votre organisation?

• Notes : Valeur de remplacement estimée : Coût approximatif, à l'heure actuelle, nécessaire pour remplacer un actif, y compris les frais de démolition. Cela ne comprend pas les coûts des terrains ni les frais généraux, tels que les frais administratifs.
  
  Budget de renouvellement requis en 2016 : Budget requis pour la remise en état, la reconstruction ou le remplacement des actifs pour que tous les actifs obtiennent l'évaluation en « bon » état au cours de l'année de référence 2016. Cela comprend toutes les activités qui permettent d'augmenter le rendement ou la capacité des actifs fixes existants ou de prolonger de manière importante leur durée de vie probable.
  
  Budget de renouvellement réel en 2016 : Fonds réels dépensés dans le cadre de la remise en état, de la reconstruction ou du remplacement des actifs. Cela comprend toutes les activités qui permettent d'augmenter le rendement ou la capacité des actifs fixes existants ou de prolonger de manière importante leur durée de vie probable. Cela ne comprend pas les frais d'entretien et de reparation régulier.
  Le budget de renouvellement requis et le budget de renouvellement réel ne comprennent pas les frais d'entretien et de reparations réguliers. Entretien et réparation : Les travaux réguliers d'entretien et de réparation d'actifs fixes sont des activités que les propriétaires ou les utilisateurs d'actifs fixes sont tenus d'entreprendre périodiquement, afin d'être en mesure d'utiliser ces actifs pendant toute leur durée de vie probable (coûts de nature courante qui ne peuvent pas être évités s'il faut continuer d'utiliser les actifs fixes). Les travaux d'entretien et de réparation ne modifient ni l'actif fixe ni son rendement, mais le maintiennent simplement en bon état de fonctionnement ou, en cas de panne, le rétablissent dans son état antérieur.
  
  Chaque actif devrait correspondre à la question 2.

Valeur de remplacement estimée

• 1 : Autoroutes
• 2 : Artères
• 3 : Routes collectrices
• 4 : Routes locales
• 5 : Ruelles et allées
• 6 : Trottoirs

Budget de renouvellement requis

• 1 : Autoroutes
• 2 : Artères
• 3 : Routes collectrices
• 4 : Routes locales
• 5 : Ruelles et allées
• 6 : Trottoirs

Budget de renouvellement réel

• 1 : Autoroutes
• 2 : Artères
• 3 : Routes collectrices
• 4 : Routes locales
• 5 : Ruelles et allées
• 6 : Trottoirs

La valeur des actifs et les dépenses relatives au réseau routier - Identificateur de question :14

En 2016, quelle était la valeur totale associée aux nouveaux actifs routiers que possédait votre organisation?

Les nouveaux actifs routiers comprennent les actifs nouvellement construits, acquis et reçus sous forme de don.

• 1 : Valeur en milliers de dollars

La valeur des actifs et les dépenses relatives au réseau routier - Identificateur de question :15

En 2016, quelle était la durée de vie utile prévue (en années) des nouveaux actifs routiers que possède votre organisation?

Les nouveaux actifs routiers comprennent les actifs nouvellement construits, acquis ou reçus sous forme de don.

La durée de vie utile prévue d'un actif se réfère à la durée de vie du service ou à la durée de vie productive de l'actif lors de son acquisition, quel que soit leurs durées de vies déclarées aux fins de l'impôt sur le revenu.

• 1 : Autoroutes
• 2 : Artères
• 3 : Routes collectrices
• 4 : Routes locales
• 5 : Ruelles et allées
• 6 : Trottoirs

Rétroaction - Identificateur de question :1

Combien de temps vous a-t-il fallu pour remplir ce questionnaire?

• Note : Inclure le temps passé à recueillir l'information nécessaire
• 1 : Heures
• 2 : Minutes

Rétroaction - Identificateur de question :2

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